‎Acte de naissance et de baptême de la Comtesse de Colmar (devenue française par son mariage avec le comte de Civry). Le Comte de Civry, héritier réservataire contre la Ville de Genève, légataire universelle.‎

‎Couverture souple. Brochure de 28 pages.‎

‎Livre. A propos du procès de la Succession de S.A.R. le Duc de Brunswick Charles II. Paris, 1932.‎

‎Décrets de la Convention Nationale relatifs au Tribunal criminel extraordinaire Des 13 et 15 mars 1793‎

‎Orléans, Jacob, (1793) in-4, 4 pp. Petit travail de ver dans la marge, sans atteinte au texte.‎

‎Une première liste donne les noms des juges et des jurés devant composer le Tribunal extraordinaire (juges et suppléants, accusateur public, adjoints et suppléants, jurés et suppléants), une seconde donne ceux des commissaires de la Convention, auprès de ce même Tribunal.Ce Tribunal criminel extraordinaire, institué trois jours plus tôt, est la première dénomination du Tribunal Révolutionnaire. On y trouve notamment le nom de Fouquier-Tinville (orthographié Fouquet-Tinville) comme premier adjoint à l'accusateur public. Le poste principal était en effet revenu à l'avocat Louis-Joseph Faure qui l'abandonna bien vite, laissant définitivement la place à celui qui l'occupa avec tant d'acharnement jusqu'à sa propre chute. ‎

‎Justice et Tolérance‎

‎Bière.1997.In-8,couv.souple ill.en couleurs.240 p.Etat neuf.‎

‎Justice Hégémonie‎

‎Bière.2006.In-8,couv.souple ill.en couleurs.332 p.Etat neuf.‎

‎Les Codes français, collationnés sur les éditions officielles et les seuls où sont rapportés les textes du Droit ancien et intermédiaire, nécessaires à l'intelligence des articles.‎

‎Paris, Librairie de Jurisprudence de Cotillon, 1848. 8 x 13, 350 pp., reliure cuir, tranches jaspées, bon état (reliure état d'usage).‎

‎Pour la vérité et pour la justice pétition à l'assemblée nationale‎

‎J.hetzel et cie 250 pages in12. Sans date. Relié. 250 pages.‎

‎Etat Correct nombreuses taches rousseurs in text dos frotté date estimé milieu du XXe‎

‎Le Palais de Justice pendant la guerre (4 août 1914 - 1er août 1916). Préf. de Me Ch. Chenu‎

‎Paris, Sirey et Léon Tenin, 1916 in-12 carré, XI-382 pp., toile lie de vin, couv. cons. (reliure postérieure). Ex-libris Serge Le Tellier. Envoi.‎

‎ LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le Palais de Justice pendant la guerre (4 août 1914 - 1er août 1916). Préf. de Me Ch. Chenu‎

‎Paris, Sirey et Léon Tenin, 1916 in-12 carré, XI-382 pp., broché. ‎

‎ LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LA JUSTICE DU FRENTE POPULAR EN ESPAGNE.‎

‎ Les Editions De France, 1937.Softcover Broché in-12 de 55 pages Bon état.‎

‎Adresse du club des Amis de la Constitution de Nîmes. Du 4 mai 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 7 pp., en feuilles. ‎

‎La municipalité de Nîmes est en proie à une vive agitation : des citoyens substituent à la cocarde tricolore la cocarde blanche. La nuit, des hommes sans chef et sans ordre parcourent la ville, armés de piques, de fusils et de bâtons. La Loi martiale vient d' être publiée. Les événements débutèrent par des massacres entre catholiques et protestants. Le maire, le baron de Marguerites, siègeant à la droite de la Constituante, invita les catholiques à porter la cocarde blanche. Par ailleurs, un placard fut affiché débutant par ses mots : "l'infâme constituante". L'Assemblée fut saisie par les Amis de la Constitution et Barnave s'insurgea contre la passivité du maire.Martin & Walter, Anonymes, 850. ‎

‎Un mot sur la tendance de la législation actuelle.-‎

‎Grenoble. Baratier. 1836. In-8 (145 x 220mm) broché, couverture bleue imprimée et ornée des symboles de la justice, 1f., 97 pages. Correction manuscrite marginale. Plat de couverture en partie détaché, qq. rousseurs mais plutôt bon exemplaire, non rogné, non coupé, peut être relié.‎

‎A propos du procès des Accusés d'Avril 1835. L'auteur dénonce le laxisme de la justice. ‎

‎Les Sourires de Thémis ou procès interdits aux mineurs. Préface de Sacher Basoche; illustrations de henri Monier.‎

‎paris A L'Enseigne "Le Troll" 1962 1 Un volume broché de format in 8° de 190 pp.; nombreuses illustrations en noir dans le texte.‎

‎Couverture illustrée un peu brunie. Ex-libris manuscrit sur la page 9. Sinon bel état. Voir photo. ‎

‎Les sourires de Thémis ou procés interdits aux mineurs‎

‎Paris, à l'enseigne : "le Troll", 1962, in huit, 186 pp, broché, non coupé,en très bon état édition originale, préface de sacher basoche, illustrations de henri monnier,‎

‎couverture illustrée,. édition originale, préface de sacher basoche, illustrations de henri monnier,. ‎

‎Les sourires de Thémis ou procés interdits aux mineurs‎

‎Paris, à l'enseigne : "le Troll", 1962, in huit, 186 pp, broché, non coupé,en bon état édition originale, préface de Sacher Basoche, illustrations de Henri Monnier.‎

‎couverture illustrée,. édition originale, préface de Sacher Basoche, illustrations de Henri Monnier. ‎

‎L'affaire Touvier: Chronique d'un procès en idéologie‎

‎Dominique Martin Morin 1994 22x15x3cm. 1994. Broché. 383 pages. Etat Correct‎

‎"La République populaire de Chine, droit constitutionnel et institutions. Institut de Droit Comparé de l'Université de Paris; les systèmes de droit contemporains, XXII."‎

‎Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1970. 16 x 25, 646 pp., broché, non coupé, bon état (couverture défraîchie).‎

‎préfaces d'André tunc et de Michel Lesage.‎

‎"Introduction au droit pénal; aspects juridiques et criminologiques. A la recontre du Droit."‎

‎Diegem (Belgique), Editions Juridiques Belgique et E. Story Scientia, 1997. 16 x 24, 572 pp., broché, très bon état.‎

‎Signatures autographes des 2 auteurs (seulement leur prénom).‎

‎Le droit américain des sociétés anonymes. Collection : Etudes juridiques comparatives.‎

‎Paris, Economica, 1985. 15 x 24, 332 pp., broché, très bon état.‎

‎"Le prince et ses juges; vers un nouveau pouvoir judiciaire."‎

‎Paris, Plon, 1997. 14 x 23, 245 pp., broché, bon état.‎

‎Mémoires d'un président de cour d'assises.‎

‎ P., Fayolle, 1978, in 8° broché, 183 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Abrégé ou aperçu de l'Histoire d'Alger et des Nations barbaresques en général [ Edition originale ] Suivi d'un Tableau synoptique des crimes, des forfaits, des horreurs et des brigandages de tout genre des pirates africains ; des souffrances et des tourments affreux qu'ils font éprouver à ceux qui tombent entre leurs mains cruelles, aux malheureuses victimes qui en deviennent la proie ; d'un coup d'oeil général sur les principales expéditions qui ont déjà eu lieu contre ces féroces brigands ; de celle qu'entreprennent aujourd'hui contre eux la France et quelques autres puissances : Ouvrage Auquel on a ajouté un nouvel appel à tous les Gouvernemens éclairés et humains, pour se réunir et s'armer au plus tôt contre ces illustres voleurs, ces sacrilèges parjures, qui ont persévéré depuis tant de siècles à les insulter, qui violent honteusement à la fois et le droit des gens et les lois de la paix et de la guerre et les règles de la civilisation et les convenances de la société et la sainteté des sermens, et enfin tous les principes les plus clairs et les plus sacrés de l'humanité, pour les châtier et leur infliger une punition signalée et méritée ; punition que commandent impérieusement la justice, l'ordre et surtout la sûreté des états commerçans !!!‎

‎1 vol. in-8 reliure moderne demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, couv. partiellement conservées, De l'Imprimerie de L. Lebreton, Bordeaux, s.d. [ 1830 ], xvi-135 pp. Titre complet : Abrégé ou aperçu de l'Histoire d'Alger et des Nations barbaresques en général [ Edition originale ] Suivi d'un Tableau synoptique des crimes, des forfaits, des horreurs et des brigandages de tout genre des pirates africains ; des souffrances et des tourments affreux qu'ils font éprouver à ceux qui tombent entre leurs mains cruelles, aux malheureuses victimes qui en deviennent la proie ; d'un coup d'oeil général sur les principales expéditions qui ont déjà eu lieu contre ces féroces brigands ; de celle qu'entreprennent aujourd'hui contre eux la France et quelques autres puissances : Ouvrage Auquel on a ajouté un nouvel appel à tous les Gouvernemens éclairés et humains, pour se réunir et s'armer au plus tôt contre ces illustres voleurs, ces sacrilèges parjures, qui ont persévéré depuis tant de siècles à les insulter, qui violent honteusement à la fois et le droit des gens et les lois de la paix et de la guerre et les règles de la civilisation et les convenances de la société et la sainteté des sermens, et enfin tous les principes les plus clairs et les plus sacrés de l'humanité, pour les châtier et leur infliger une punition signalée et méritée ; punition que commandent impérieusement la justice, l'ordre et surtout la sûreté des états commerçans !!!‎

‎Edition originale, de toute rareté, de cette brochure anonyme, publiée à Bordeaux, qui préfigure l'expédition d'Alger qui sera menée en 1830 par Charles X (mouill. colorées, exemplaire bien relié). ‎

‎Examen sur le droit romain selon les institutes de justinien - deuxième édition‎

‎Fromont-Pernet 1837 in8. 1837. Relié.‎

5 Images

‎couverture défraîchie bords frottés coins émoussés présence de rousseurs par endroit‎

‎HANDBOOK OF THE UNITED NATIONS AND THE SPECIALIZED AGENCIES‎

‎, Lausanne, Department of Public Information, U.N. 1949, in-8, br., bon état, 222p.‎

‎La Responsabilité‎

‎Autrement, coll. « Morales » 2002 In-12 broché. 215 pages. Très bon état d’occasion. Poids sans emballage : 300 grammes.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎