‎La justice des princes-évêques de Liège - le procès du Chanoine Sartorius - bibliothèque Gilon‎

‎Bibliothèque Gilon in12. Sans date. Broché.‎

‎circa 1900 - Etat correct couverture défraîchie ternie sous papier de soie intérieur propre‎

‎Après l’audience. ‎

‎ 1914 Ollendorff Paris 1914. E.O. L’un des 10 ex sur Hollande, seul grand papier. Préface inédite du bâtonnier HENRI-ROBERT. Belle reliure in-8 demi maroquin bleu Roy, dos à 4 nerfs éclairci, tête dorée, couvertures conservées. Peu courant ‎

‎Arrest de la cour de Parlement portant deffenses aux juges royaux d'évocquer les instances et procès criminels pendans pardevant les juges hauts justiciers. Signé Radigues‎

‎Paris, 1625 in-8, 8 pp., broché. Petit travail de ver sans atteinte au texte.‎

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‎Arrêt de la cour des Grands Jours séante à Clermont portant réglement pour les justices royales et subalternes, dans l'étendue du ressort de ladite cour. Du 10 décembre 1665. Signé, Perthuis‎

‎Paris, Imprimeurs ordinaires du Roy, 1668 in-16, 12 pp., broché. Petit trou de ver.‎

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‎Caricatures‎

‎S.n.s.l. 1930 In-8 20,5 x 23 cm. Sous classeur cartonné brun 2 anneaux, 36 reproductions photographiques tirées en noir et blanc sur papier mat de caricatures de magistrats, avocats et autres figures des tribunaux. Légendes manuscrites au crayon à papier. Exemplaire singulier en bon état.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Cour d’Assises de Loir-et-Cher. Session extraordinaire ouverte le 30 septembre 1832. Affaires relatives aux troubles de l’Ouest‎

‎Blois, Imprimerie de E. Dézairs 1832 In-8. Reliure demi-basane verte, dos lisse, filets dorés, 392 pp. Reliure légèrement frottée.‎

‎Sur les bandes armées qui parcouraient le Maine-et-Loire. Bon état d’occasion ‎

‎Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, devant la Cour Royale de Paris, sur les causes et circonstances de la mort de S.A.R. le Duc de Bourbon, Prince de Condé. ‎

‎ 1832 1832 Impimerie de Plassan, Paris, 1832. Un volume in-8 broché, 400 pp. et 3 plans dépliants in fine. Manques à la couverture, exemplaire non coupé, rares rousseurs, mérite reliure. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎La Désolation des procureurs et autres personnes du Palais. ou Le Petit mystère‎

‎Paris, Imprimerie de Demonville, 1789 in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Composé à la suite des événements de la nuit du quatre août, cet opuscule se compose d'un dialogue entre un plaideur (acquis aux abolitions), d'une part, et trois gens de justice (un procureur, un secrétaire, un commis-greffier), de l'autre, sur le thème de la gratuité de la justice.Tourneux III, 14 088. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LISTE des jurés pour la Haute-Cour de Justice. nommés en conformité de l'article 272 de la Constitution‎

‎Paris, Imprimerie du Directoire Exécutif, s.d. in-8, 8 pp., grande vignette sur la première page. Qqs taches et mouillures.‎

‎Martin & Walter, 9017. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi sur la Police de Sûreté, la Justice criminelle, et l'institution des jurés.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 62 pp., dérelié. Mouillure et tache.‎

‎Un des lois importantes de la Constituante.Martin & Walter, 1638. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Proclamation du roi. relative à l'installation du tribunal provisoire établi à Orléans, pour juger les crimes de lèze-nation. Du 29 mars 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp. ‎

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‎Proclamation du roi. sur les décrets de l'Assemblée Nationale, concernant l'organisation judiciaire. Du 24 août 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 32 pp., vignette. Premier feuillet déchiré sur 15 cm sans atteinte au texte.‎

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‎Signalement de deux soldats accusés d'avoir commis le 4 octobre 1790, des meurtres sur deux citoyens de la ville d'Amiens ‎

‎(Lille 1790) affiche in-folio ‎

‎La Joie, 24 ans, et Martel, 22 ans, "se sont absentés vêtus de l'uniforme du régiment de Conti" ‎

‎Signalement des effets volés le 23 août 1788, à deux particuliers de la ville de Bergues ‎

‎(Lille 1788) affiche in-folio ‎

‎"Une montre émaillée, fond bleu, ornée d'étoiles en or, aiguille en or, longue et à la mode, une chaîne en or à trois rangs", etc ‎

‎Signalement du 27 mai 1788 ‎

‎(Lille 1788) affiche in-folio ‎

‎Description du nommé Jean Basile, quarante-cinq ans, accusé de vol par son maître: "il lui avait emporté un habit de ratine ardoise, avec la veste pareille, boutons à filigramme d'argent, deux vestes de deuil fond argent, etc" ‎

‎THE ATTITUDE OF THE LAW TO RELIGION IN A SECULAR SOCIETY‎

‎Oxford Centre for Postgraduate Hebrew Studies. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 20 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 420-Langue anglaise. Anglo-saxon‎

‎The Yarnton Trust for The Oxford Centre for Postgraduate Hebrew Studies and The Institute of Advanced Legal Studies. Classification Dewey : 420-Langue anglaise. Anglo-saxon‎

‎Mémoire pour M. Barentin, sur la dénonciation dans laquelle il est nommé, et qui a donné lieu à la plainte de M. le Procureur du Roi au Chatelet.‎

‎S.l.n.d. in-8, 32 pp., Rousseurs.‎

‎Barentin fut garde des Sceaux à la fin du règne de Louis XVI (1788-1789).Martin & Walter, I, 1577. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La prochaine fois on ira chez Courbet! chronique de la justice ordinaire. ‎

‎S.l., L'apart editions , 2012 ; in-8, 242 pp., br.‎

‎.‎

‎Mon dictionnaire des erreurs judiciaires. ‎

‎Paris, Plon, 2010 ; in-8, 302 pp., br.‎

‎.‎

‎Réflexions. à l'occasion du décret d'accusation porté contre M. Delessart, ex-ministre des affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Dupont, ex-ministre de la justice‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 31 pp., dérelié. ‎

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‎Projet d'établissement d'un pénitencier. Conseil-général des Landes. Session de 1840. Extrait du rapport du préfet ‎

‎Mont-de-Marsan Delaroy s.d. [1840] in-8 dérelié ‎

‎12 pp.Du 30 août 1840. Édouard Delamarre (1797-1881) venait juste de succéder à Toussaint Curel au poste de préfet des Landes (juin 1840). Le département était alors considéré comme le plus défavorisé de la France métropolitaine ‎

‎Loi contenant règlement pour la procédure en la Justice de Paix. Donnée à Saint-Cloud le 26 octobre 1790‎

‎Nevers, Veuve Le Febvre, 1790 in-4, 16 pp. Deux petits trous de ver dont un dans la marge inférieure.‎

‎La loi reprend le décret contenant Règlement pour la Procédure en la Justice de Paix des 14 et 18 octobre 1790. Parties constitutives : des citations, de la récusation du juge de paix, de la comparution devant le juge de paix, des enquêtes, des visite de lieu et des appréciations, des jugements préparatoires, des jugements tant préparatoires que définitifs, des minutes et de l'expédition des dépens, dispositions particulières pour les juges de paix des villes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Maîtriser la Mondialisation.‎

‎BAYARD EDITIONS / CENTURION / CERF/FLEURUS - MAME. 1999. In-12. Broché. Parfait état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 159 pages.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎Avant-propos de Mgr Delaporte. Notes d'approfondissement de Daniel Maquart. Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎NOTRE MODE DE VIE EST IL DURABLE ? NOUVEL HORIZON DE LA RESPONSABILITE.‎

‎KARTHALA. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 221 pages - illustration en couleurs sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎Postface de François Maupu - Collection tropiques. Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎Considérations sur le régime des prisons, adressées au Conseil général de la Seine-Inférieure dans sa session de 1839 ‎

‎Rouen Imprimerie de I.-S. Lefèvre 1839 in-8 dérelié ‎

‎45 pp., exemplaire dans lequel le titre a été par erreur placé après la page 16.Frère I, 458. Unique édition. Jacques-Daniel Fauquet (1786-1854) était maire de Bolbec ‎