‎Les justices locales et les justiciables. La proximité judiciaire en France du Moyen Age à l'époque moderne‎

‎ 2015 Rennes, Presses Universitaires, 2015, in 8° broché, 276 pages ; couverture illustrée. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎RWANDA (1993-1997), MINAURI, Opération Turquoise, MINUARII, coll. L’ONU et les opérations de maintien de la paix, CEDIN Paris I‎

‎, Paris, Montchrestien 1997, in-8, br., très bon état, 203p.‎

‎LIENS DE SANG. L'Affaire Patricia COLUMBO.‎

‎Crimes & Enquetes France 1993 In-8 ( 185 X 110 mm ) de 443 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.‎

‎Sommaire pour la Comtesse de Valois-La Motte, accusée contre M. le Procureur général, accusateur en Présence de M. le Cardinal de Rohan & autres co-accusés.‎

‎ 1786 A Paris, de l'imprimerie de L;Cellot, 1786; in 4 broché, sans couverture, tel que paru. Trace noire (charbon à 1 feuillet et en marge interne, exemplaire non coupé à toutes marges, tranches poussiéreuses.‎

‎ L'affaire du collier eut un retentissement tel qu'il affaiblit la royauté et participa certainement à son effondrement. Madame de Lamotte se fit passée auprès des joailliers Bohmer et Bassenge, créateurs d'un bijou exceptionnel d'une valeur considérable, pour une envoyée de la reine et vola le collier, que le Cardinal de Rohan s'était engagé à payer au vue des fausses lettres signées Marie-Antoinette qui lui étaient écrites en fait par Madame de Lamotte. Celle-ci s'empara du collier et le revendit à Londres. L'affaire découverte le Cardinal fut emprisonné à la Bastille et jugé par le Parlement de Paris. Il sortit indemne de l'accusation de vol du collier, mais fut exilé à la Chaise-Dieu, quant à Madame de Lamotte, elle fut condamnée à la prison à perpétuité. La Révolution éclata quatre ans plus tard. (CLGr3) ‎

‎La torture aux Pays-Bas autrichiens pendant le XVIIIe siècle. Son application, ses partisans et ses adversaires, son abolition. Etude historique‎

‎Bruxelles, Lebègue 1897 176pp., 30cm., signé avec dédicace par l'auteur: "A Monsieur A. Delmer, bibliothécaire de l'Université de Liège, En témoignage de sincère gratitude pour son inépuisable obligeance", 29cm., br.orig. (dos restauré), qqs. rousseurs, texte en bon état, B69583‎

‎Le Tribunal Criminel de la Meurthe sous la Révolution 1792-1799‎

‎1937. Nancy Imprimerie Georges Thomas Librairie Hachette 1937 - Broché 17 cm x 25 5 cm XII+ 590 pages gravures hors-texte - Texte de Hubert Thomas préface de Albert Troux importante bibliographie - Non coupé état neuf‎

‎Plaidoyé pour Mr. Huchet de la Bedoyère, Avocat en la Cour. Pour justifier la légitimité de son Mariage, contracté avec la demoiselle Agathe Sticotti, attaqué par M. de la Bedoyere, Procureur Genéral du Parlement de Bretagne…‎

‎ 1746 broché, tiré d'un recueil. in-4, titre, 108pp., P. P. Prault 1746‎

‎Ecrits sur la peine de mort. Nouvelle édition.‎

‎Arles, Actes Sud, 1985. 10 x 19, 246 pp., broché, très bon état.‎

‎Présenté par Raymond Jean.‎

‎La nouvelle instruction, ou le stile général des huissiers et sergens, qui leur enseigne la manière d'exploiter et de bien dresser tous exploits et autres actes concernant leurs fonctions, tant en matière civile que criminelle et bénéficiale, conformément aux nouvelles ordonnances. - Et une instruction judiciaire à la pratique, et sur le fait des jurisdictions consulaires, des livres, billets de change et des protests. Nouvelle édition.‎

‎ 1741 basane blonde, marbrée, tr. mouchetées. in-12, (12), 588pp., P. Théodore Le Gras 1741‎

‎La bible des huissiers et sergents… ‎

‎Institutions politiques et sociales de l'antiquité‎

‎ Dalloz Dalloz, 1991. In-8 broché de 384 pages. Cartes et figures hors-texte. Quelques passages soulignés aux crayons de couleur. Néanmoins, bon état ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Etat sommaire des arrets definitifs rendus par les cours de justice criminelle et speciale du departement de la Hte-Marne pendant le mois de mars 1806 ‎

‎ Affiche destinee a etre placardee, 1806, format 42x50 cm. De l'imprimerie de la veuve Bouchard a Chaumont. Important plis, tache de mouillure claire, quelques petits manques, mais bien lisible. Etat acceptable.‎

‎Par cette affiche la justice de Napoleon n'est pas loin du pilori de Haute Justice, ici cette peine vient en complement des peines d'amende et d'emprisonnement. Sur cette affiche, la plus lourde peine a ete une condamnation a 20 annees de fers et 6 heures d'exposition, dans une affaire d'infanticide. ‎

‎Social Goals and Social Organization: Essays in Memory of Elisha Pazner‎

‎Cambridge University Press 1986 380 pages in8. 1986. Cartonné jaquette. 380 pages.‎

4 Images

‎Bon état bords jaquette et livre frottés intérieur propre ex-libris‎

‎The Punisher. Tome 15 : Les filles en robes blanches.‎

‎ 2010 Editions Panini Comics, Collection "Marvel MAX Comics" - 2010 - In-8, broché, couverture illustrée à rabats - 100 planches en couleurs‎

‎Bon état ‎

‎NOTARIUS BELGICUS OFT AMPT DER NOTARISSEN, VERDEELT IN THEORIE EN PRACTYQUE. MET BYVOEGINGE VAN D' AUTORITETEN VAN RECHTEN, DE PLACCAERTEN EN EDICTEN VAN SYNE MAJESTEYT. MITSGADERS DE FORMULIEREN VOLGENS DEN MODERNEN STIELE, EN HEDENDAESCHE OBSERVANTIE.‎

‎, Handzame, Familia et Patria, 1979, herdruk, Ingebonden in bruin leder met goudopdruk, 13,5x21,5cm., 475 pp.‎

‎Originele uitgave door Franciscus t' Serstevens te Brussel. In zeer goede staat.‎

‎Le dossier du lieutenant Fabry. Page d'histoire judiciaire.‎

‎ P., P.-V. Stock, 1898, in-12, 71 pp, broché, trace de scotch au dos et sur le pourtour du 1er plat, pt déchirure sans mque au 1er plat, état correct. Peu courant‎

‎Le récit d’une erreur judiciaire en 1813, avec utilisation de faux. — "C'est, contée d'après les documents authentiques (mémoires d'accusé, rapports au Conseil d'Etat, ordonnances royales, etc.) la dramatique histoire d'un officier, victime des bureaux de la guerre. Condamné aux galères en 1813 comme coupable de concussions, puis reconnu et proclamé innocent, le lieutenant Jean Fabry, le héros de cette erreur judiciaire, en vain, pendant dix-huit années, réclama justice contre les auteurs de sa condamnation." (L'Aurore, 1898) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎L'état et la justice : les problèmes éthiques et politiques dans la philosophie anglo-saxonne, John Rawl et Robert Nozick.‎

‎ J. Vrin, Histoire des Idées et des Doctrines, 1988, 172 p., broché, bords de la couverture frottés, forte odeur d'humidité, bon état pour le reste.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Ordonnance du Roi qui contient des dispositions sur l'administration de la Justice aux îles Marquises, et investit le Gouverneur de certains Pouvoirs spéciaux.-‎

‎N°10645 du Bulletin des Lois N°1003. 28 Avril 1843. In-8 (ca 140 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru, pages 359 à 361 du bulletin. Bon exemplaire.‎

‎Histoire du droit privé. Collection : Que sais-je ?, N° 408.‎

‎Paris, Presses Universitaires de France (PUF), 1966. 11 x 18, 128 pp., broché, bon état.‎

‎La peine de mort‎

‎Presses Universitaires de France Collection Sup Broché 1972 In-12 (11.5x17.5 cm), broché, 224 pages, avant-propos de l'auteur, une lettre manuscrite du directeur de collection ; bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Les droits de l'homme en France‎

‎ LA DOCUMENTATION FRANCAISE (1985), collection Notes et études documentaires, broché, n°4781, 143 pages, très bon état‎

‎Ordonnance de Louis XV, Roy de France et de Navarre, Donnée à Versailles au mois d'Aout 1737, concernant les Evocations & les Règlemens de Juges.‎

‎ Bourges, Imprimerie de V. J. Boyer, 1738 ; In-12°, plein cartonnage factice de papier marbré, dos muet, tranches mouchetées de rouge ( fin XIXème); 106pp.‎

‎Dos fendu (cartonnage en partie décollé), très bon état intérieur. ( Reu-CH1) ‎

‎La Justice en Indochine. Organisation générale. - La justice indigène ‎

‎Hanoï Imprimerie d'Extrême-Orient 1931 in-4 broché ‎

‎219 pp., un f. n. ch. de table.Un des fascicules publiés à l'occasion de l'Exposition coloniale internationale de 1931. Textes de Morcéh, Garrigues, Cressent, Nicolas, Bonhomme et Habert. Bibliographie ‎

‎L'Organisation de la justice en Indochine ‎

‎Hanoï Imprimerie d'Extrême-Orient 1930 in-4 broché ‎

‎34 pp.Un des fascicules publiés à l'occasion de l'Exposition coloniale internationale de 1931. Justice française. - Justice indigène ‎

‎Mélanges offerts à Camille Hauchamps à l'occasion du soixantième anniversaire de la fondation de la Revue. Annales du notariat et de l'enregistrement.‎

‎Bruxelles, Etablissement Emile Bruylant, 1957. 17 x 25, 160 pp., broché, bon état.‎

‎Rapport et projet de décret sur l'organisation des écoles primaires. présentés à la Convention nationale au nom du Comité d'instruction publique‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎Proche des Girondins et du Ministère Roland, Lanthenas fut député de Rhône-et-Loire à la Convention. Ce projet de décret sur l'enseignement revêt un intérêt tout particulier. Il comprend 18 articles et aborde tous les aspects de l'enseignement primaire : programmes, admission à partir de l'âge de six ans (art. IV), livres pour les élèves et guides pour les instituteurs, enseignement commun à tous les citoyens sans distinction de culte (mais pas d'enseignement religieux dans les classes), cours d'instruction publique une fois par semaine, etc. Ce projet de loi fondé sur l'école laïque et obligatoire est, près d'un siècle avant Jules Ferry, la base de notre enseignement moderne.Martin & Walter, III, 19208. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎