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Reference : 34601

‎1) Conseil supérieur de lagriculture, du commerce et de lindustrie. Enquête. Traité de commerce avec lAngleterre.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale, 1860-1861, 6 volumes tomés 1 à 6; (suivi de). 2) Rapports des commissaires délégués et procès-verbaux des délibérations du Conseil Supérieur [et Actes et documents]. Paris, Imprimerie Impériale, 1861-1862, 2 parties en 1 vol.; soit 8 tomes en 7 volumes in-4 ; demi-basane de lépoque, dos ornés, haut du plat sup. du tome 4 endom. (manque de papier), qq. épidermures et petits manques de cuir sur les dos. Rousseurs éparses, lég. travail de vers dans la marge ext. des 10 derniers ff. du tome 6 sans atteinte du texte, cachets annulés dune institution catholique sur les faux-titres et sur les titres. Très bon exemplaire.‎

‎Tomes 1 et 2: Industrie métallurgique. Fonte, fers, aciers. Dérivés de la fonte, du fer et de lacier. Métaux et ouvrages en métaux autres que le fer. Machines et mécaniques.Tomes 3 à 5: Industries textiles. Laine (t. 3). Coton (t. 4). Chanvre, jute et lin. Soies et soieries. Tissus de crin et de caoutchouc. Vêtements confectionnés (t. 5).Tome 6: Produits divers. Sucres raffinés. Produits alcooliques. Produits chimiques. Verreries. Produits céramiques. Tabletterie. Cuirs et peaux. Carrosserie. Bâtiments de mer et embarcations.Edition originale.Gille, Les sources statistiques de lhistoire de France pp. 252-3.Premier bilan du traité de commerce franco-anglais signé le 23 janvier 1860. Il fut négocié dans le plus grand secret par Eugène Rouchier, ministre des Travaux publics et par le saint-simonien Michel Chevalier du côté français, et par Richard Cobden du côté anglais. On le considère comme un véritable coup détat économique."Il sagit de la grande enquête conduite après la signature du traité et faite sous forme de dépositions qui sont du plus grand intérêt. Suit la publication dun certain nombre de documents." (Gille). ‎

Reference : 10646

‎[Almanach sous-verre]. Notices de l'Almanach Sous-Verre des Associés, rue Saint Jacques, à Paris, contenant les Découvertes, Inventions, ou Expériences nouvellement faites dans les Sciences, les Arts, les Métiers, l'Industrie, &c. &c.‎

‎A Paris Deschamps et Demoraine 1768-1810 In-4 de 43 livraisons composées d'une vingtaine de pages chacune, 2 planches, demi-veau brun, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin verre (reliure de l'époque).‎

‎Précieuse collection des 43 premières Notices de l'Almanach Sous-Verre des Associés de 1768, année de la première livraison, à l'année 1810. Cette intéressante publication due au libraire Deschamps, était distribuée avec le Calendrier de l'Almanach Sous-Verre ; elle peut être considérée par son format et par son texte comme une sorte de journal d'industrie et d'annonces. On y trouve en effet une quantité de documents précieux et de recettes pratiques, de secrets en matière d'invention, de physique, d'histoire naturelle, de chimie, de médecine, de chirurgie, de pyrotechnie. Les arts libéraux et les lettres y ont également leur place ainsi que la géographie, l'art militaire, l'économie domestique. En tête de la 18e Notice pour l'année 1785, on trouve la « Notice Aérostatique ou Continuation de la Dix-huitième suite de la Notice de l'Almanach Sous-Verre » consacrée exclusivement aux premières expériences et tentatives de la Machine Aérostatique, avec en frontispice « La Figure exacte et Proportions du Globe Aërostatique Qui, le premier a enlevé de Hommes dans les Airs ». Reliés avec : Notices des dix premières années l'Almanach Sous-Verre des Associés, rue du Petit-Pont, à Paris, contenant les Découvertes, Inventions, ou Expériences nouvellement faites dans les Sciences, les Arts, les Métiers, l'Industrie, &c. &c. Chez Demoraine, A Paris, 1778. In-4 de 8 ff.n.ch. Réimpression datée de 1778 en une brochure in-4 des dix premières années (1768-1777) de la Notice de l'Almanach Sous-Verre, déjà épuisées au XVIIIe siècle. NOUGARET (Pierre-Jean-Baptiste). Table Alphabétique et Analytique de la Notice Historique. A Paris, Chez Demoraine, 1813. In-4 de 25 feuillets. Très bon exemplaire. Dos restauré. Quérard VI, 460 ; Grand-Carteret 401.‎

[Almanach sous-verre]. Notices de l'Almanach Sous-Verre des Associés, rue Saint Jacques, à Paris, contenant les Découvertes, Inventions, ou ... [Almanach sous-verre]. Notices de l'Almanach Sous-Verre des Associés, rue Saint Jacques, à Paris, contenant les Découvertes, Inventions, ou ...

Reference : 8732

‎[Auvergne - Vieux papiers] - Billet à ordre vierge.‎

‎Clermont-Ferrand, sn, sd (vers 1760), document, 8,5 cm x 23 cm. Exemplaire vierge. Petits trous.‎

‎Les billets à ordre sont les ancêtres du chèque, on y trouve la plupart des mentions légales obligatoires sur nos chèques actuels. Superbe exemplaire. ************* Envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement), remise 20 % pour commande supérieure à 100 €. ‎

[Auvergne - Vieux papiers] - Billet à ordre vierge..

Reference : KXI-31106

‎[Colloque de Cerisy, 1968] Le Canada au seuil du siècle de l'abondance, entretiens de Cerisy-la-Salle 1968 [du 22 au 31 juillet] ‎

‎Montreal Editions HMH Ltée 1969 376 , [3] p. 3 figures dans le texte in-8, 16,5 x 22,8 cm Broché, couverture cerise, titre en noir et blanc Exemplaire en bon état ‎

‎avant-propos et propos de bienvenue, Jean-Louis Gagnon et Robert Mandrou Introduction générale : Les canadiens, portraits, par Jean-Louis Gagnon et Robert Mandrou, le dilemme canadien, son fonds historique, par William J. Eccles, l'espace canadien hier et aujourd'hui, par André Saumier, le développement économique canadien de la conquête du sol à la société d'abondance, par David McQueen, les grandes orientations de la politique économique canadienne, par André Rayanaud, le Canada puissance internationale, par Gérard Pelletier, le Canada et les U.S.A., par Gilles Lalande, le Canada puissance internationale, par W.-J. Stankiewicz, le Canada et le Monde, par John Holmes, valeurs nouvelles, par Paul Lacoste, le rôle de l'école et de l'université, par Blair Neatby, valeurs nouvelles, le rôle des "Mass Media", par Claude Frenette, mosaïque des groupes, par Murray Ballantyne, une société plurialiste, par Robert Mandrou, mosaïque des groupes, par Léo Dorais, les discriminations dans la société canadienne, par Michael Oliver, civilisation des loisirs, par Naïm Kattan, administration et structuration de la vie culturelle, par Naïm Kattan, civilisation des loisirs, par Gertrude Laing, animation de la vie culturelle, par Marc Laplante. Table ronde : La création artistique, avec Gilles Marcotte, Roger Frith, James Domville, Gilles Tremblay et Jean-René Ostiguy, table ronde : Les échanges culturels, par Jacques Gignac. Vie politique: le défi fédéraliste, par Jacques Parizeau, Fernand Ouellet et Marcel Faribault. Conclusions, par Gérard Pelletier‎

Reference : 511

‎[Commerce du sucre]. Collection de 101 pièces publiées entre 1700 et 1786 (Arrêts du Conseil d'Etat - Déclarations du Roi - Lettres patentes, etc.) relatives au commerce du sucre.‎

‎ 1700-1786 Fort in-4, demi-basane brune, dos à nerfs orné (reliure du XIXe siècle).‎

‎C'est à partir du XVIIe siècle que la culture de la canne à sucre et sa commercialisation prit son essor dans les colonies françaises ; au XVIIIe siècle, l'exportation du sucre de l'Amérique vers l'Europe prit des proportions considérables ; en 1745, cette exportation fut évaluée à 125 millions de kilogrammes. Le sucre colonial arrivait à l'état brut sur les marchés européens, il était épuré et converti en sucre blanc, puis moulé en pains dans des raffineries, qui, dès 1650, existaient à Amsterdam, à Hambourg, à Dresde. Au commencement du XVIIIe siècle, des raffineries furent établies en France sur plusieurs points du territoire : Rouen et Orléans devinrent les principaux centres de cette industrie. Le tarif des droits sur le sucre a été surtout influencé par les idées, les préjugés et les circonstances du moment. La guerre, le système colonial, le désir de protéger la navigation nationale et particulièrement la longue navigation, le système appelé « protecteur de l'industrie », ont eu tour à tour et simultanément leur influence. Les lettres patentes de 1777 imposaient au sucre brut des colonies un droit équivalent à 5 francs par 100 kilogrammes, et, par une combinaison fiscale difficile à comprendre, ce droit était augmenté de 3 francs pour les trois colonies de Cayenne, de Bourbon, et de l'île de France. Le sucre étranger supportait en sus du droit normal, une surtaxe de 10 francs ; cela équivalait à une prohibition ; circonstance peu importante alors, puisque les colonies françaises alimentaient toute la consommation de la métropole. Cet ensemble quasi exhaustif de 101 pièces, couvrant tout le XVIIIe siècle jusqu'à la Révolution française, témoigne de l'importance du commerce du sucre avec l'Amérique et des contradictions et incohérences du système colonial français. C'est à partir du XVIIe siècle que la culture de la canne à sucre et sa commercialisation prit son essor dans les colonies françaises ; au XVIIIe siècle, l'exportation du sucre de l'Amérique vers l'Europe prit des proportions considérables ; en 1745, cette exportation fut évaluée à 125 millions de kilogrammes. Le sucre colonial arrivait à l'état brut sur les marchés européens, il était épuré et converti en sucre blanc, puis moulé en pains dans des raffineries, qui, dès 1650, existaient à Amsterdam, à Hambourg, à Dresde. Au commencement du XVIIIe siècle, des raffineries furent établies en France sur plusieurs points du territoire : Rouen et Orléans devinrent les principaux centres de cette industrie. Le tarif des droits sur le sucre a été surtout influencé par les idées, les préjugés et les circonstances du moment. La guerre, le système colonial, le désir de protéger la navigation nationale et particulièrement la longue navigation, le système appelé « protecteur de l'industrie », ont eu tour à tour et simultanément leur influence. Les lettres patentes de 1777 imposaient au sucre brut des colonies un droit équivalent à 5 francs par 100 kilogrammes, et, par une combinaison fiscale difficile à comprendre, ce droit était augmenté de 3 francs pour les trois colonies de Cayenne, de Bourbon, et de l'île de France. Le sucre étranger supportait en sus du droit normal, une surtaxe de 10 francs ; cela équivalait à une prohibition ; circonstance peu importante alors, puisque les colonies françaises alimentaient toute la consommation de la métropole. Cet ensemble quasi exhaustif de 101 pièces, couvrant tout le XVIIIe siècle jusqu'à la Révolution française, témoigne de l'importance du commerce du sucre avec l'Amérique et des contradictions et incohérences du système colonial français. 1-Arrest du conseil d'Estat du Roy Du deuxième Mars 1700. Qui ordonne la diminution de quarante-cinq sols sur les droits qui sont actuellement perçus par les Fermiers pour chaque cent pesant de Sucre raffiné à Nantes provenant des Mascouades ou Sucres brut des Isles Françoises de l'Amérique centrant en pain ou en poudre dans l'étendue des Cinq Grosses Fermes par le Bureau d'Ingrande. Sans lieu, 1700. In-4 de 8 pp. 2-Arrest du conseil d'Estat du Roy Du onzième May 1700 Portant qu'il ne sera levé que quatre livres par chacun cent pesant de Sucre blanc du cru de la Colonie de la Cayenne non rafinez, venans à droitures dans le les Ports du Royaume. Paris, chez la Veuve Saugrain, 1700. In-4 de 4 pp. 3-Arrest du conseil d'Etat du Roy du 20 juillet 1700. Qui ordonne qu'en exécution de l'Arrest du Conseil du 15, les Officiers qui servent aux Isles Françoises de l'Amérique, seront payez sur le pied de quatre livres dix sols pour chacun cent pesant de sucre…aris, chez la Veuve Saugrain, 1700. In-4 de 3 pp. 4-Arrest du conseil d'Estat du Roy Du 28 septembre 1700. Qui permet au Propriétaire de la Rafinerie de Marseille de faire entrer dans le Royaume la quantité de cent milliers de sucre rafiné dans ladite rafinerie de Marseille. Paris, chez la Veuve Saugrain, 1700. In-4 de 4 pp. 5-Arrest du conseil d'Etat du Roy Du 12 octobre 1700. Concernant les Sucres bruts et non raffinez, provenant de l'Isle de Cayenne, qui seront déchargez à Nantes & voiturez sans séjour à droiture par le Bureau d'Ingrande. Sans lieu, 1700. In-4 de 7 pp. 6-Arrest du conseil d'Estat du Roy. Qui ordonne que l'Entrepost des Cassonnades & Cacao, établi à Bayonne, sera levé & osté ; & permet aux Marchands & Négocians de ladite Ville, d'y recevoir les dites Cassonnades de Brezil venant de Portugal, & le Cacao, & les transporter & faire sortir pour l'Espagne, en payant les Droit ordinaire de la Coutume de Bayonne, suivant l'usage. Du 23 Avril 1701. A Paris, Frederic Leonard,1701. In-4 de 4 pp. 7-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Du quinzième Mars 1702. Qui ordonne qu'attendu la moderation des Droits d'Entrée sur les Sucres bruts, à Trois livres le cent pesant, au lieu de Quatre livres, la restitution de saits Droits demeurera à l'avenir reglée à Six livres quinze sols A Paris, chez Guillaume Saugrain, 1702. In-4 de 4 pp. 8-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que les Habitans de la Ville de Marseille, & les Marchands & Negocians, tant Sujets de sa Majesté qu'Etrangers, & autres Personnes de toutes Nations & qualitez, jouïront dans l'étenduë de la Ville, Ports & Territoir de Marseille, des Exemptions, Privileges & Franchises accordées en faveur du Commerce. Du 10 juillet 1703. A Paris, Frederic Leonard,1703. In-4 de 19 pp. 9-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui défend & prohibe l'entrée dans le Royaume, Pays, Terres & Seigneuries de l'obéissance de sa Majesté, de toutes sortes de Denrées, Epiceries & autres Marchandises de quelque qualité que ce soit, du crû, fabrique ou commerce des Hollandois, Anglois & autres Nations étrangères avec lesquelles Sa Majesté est en Guerre, à peine de confiscation des Marchandises, des Vaisseaux, Batteaux, Chariots & autres Voitures & Equipages, & de trois mille livres d'amende. Du 17 Avril 1704. A Paris, Frederic Leonard,1704. In-4 de 4 pp. 10-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que les Sucres bruts & rafinez provenans des Prises, pourront estre transportez dans les Pays étrangers, en les envoyants des Ports de Bretagne ou autres Ports où la vente & adjudication desdits Sucres aura esté faite, à Bordeaux par mer, pour de là passer par transit par la voye du Canal, pour aller en Espagne ou en Italie, & sortit par Agde, Cette ou Marseille, sans payer aucuns droits. Du 23 Decembre 1704. A Paris, Frederic Leonard,1704. In-4 de 3 pp. 11-Déclaration du Roy, Portant augmentation sur le Sel, & sur les Entrées & Sorties de toutes les Marchandises & Denrées. Donnée à Versailles le 3 Mars 1705. A Paris, Prault, 1705. In-4 de 4 pp. 12-Extrait des Registres du Conseil d'Estat. Sans lieu, ni date. In-4 de 18 pp. 13-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui declare, conformément à la Requeste des Marchands Rafineurs & Negocians de la Ville de la Rochelle, l'Arrest du Conseil du 11 Aoust 1699 commun pour les Sucres provenans des Rafineries de la Rochelle qu'il envoyeront en Alsace & Franche-Comté ou à Lyon. Du 9 Février 1706. Paris, La Veuve & M.-G. Jouvenel, 1706. In-4 de 4 pp. 14-Déclaration du Roy, Portant que la levée du dixième ou des deux sols pour livre d'augmentation, sera continuée sur tous les revenus des Fermes de Sa Majesté & autres, ainsi qu'elle a esté faite pendant les années 1705 &1706. Donnée à Versailles le 11 janvier 1707. A Paris, Frederic Leonard,1707. In-4 de 4 pp. 15-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Par lequel Sa Majesté deboutte les Rafineurs de Sucres de la Ville de Rouën, de la Restitution par eux prétenduë des deux sols pour livre qu'ils ont payé. Du huitiéme juillet 1710. Sans lieu, 1710. In-4 de 4 pp. 16-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Du Quinziéme Juillet 1710 et lettres patentes sur iceluy Du Dix-septiéme Septembre 1714, Qui Ordonne qu'au cas de Contestation entre le Fermier & les Marchands, sur la qualité des Sucres bruts & terrez, il en sera pris des Echantillons, pour sur iceux estre procedé à la Verification par des Experts. Sans lieu, 1710. In-4 de 7 pp. 17-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui permet au Fermier du Domaine d'Occident, de charger les Sucres provenans de la Ferme, dans les Navires des Particuliers qui partiront des Isles pour France par préference à tous autres.Du 14 juillet. A Paris, chez la Veuve Saugrain, 1719. In-4 de 4 pp. 18-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Du vingt-sept Octobre 1711, Qui ordonne que les Sucres rafinez à Bordeaux & à la Rochelle qui seront declarez pour la Franche Comté, Alsace, Genéve, Savoye, Piedmont, Italie & Espagne, sortiront par le Bureau d'Auxonne lorsqu'ils seront destinez pour la Franche-Comté & l'Alsace. Sans lieu, 1711. In-4 de 8 pp. 19-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Du 28 Juin 1712, Concernant les Privileges de la Foire-Franche de Toulon, qui Regle les Droits que les Marchandises payeront en entrant & sortant, pendant le temps de la dite Foire. Sans lieu, 1712. In-4 de 8 pp. 20-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que les Drogueries & Epiceries provenant du Commerce de la Compagnie des Indes, qui seront achetées par les Marchands & Habitans de Lyon, & destinées pour estre transformées dans la dite ville, ne payront que le quart des droits du tarif de 1664. Du 15 Janvier 1715. Sans lieu, 1715. In-4 de 15 pp. 21-Edit du Roy, Portant suppression des Offices créez sur les Ports, Quays, Halles, & Marchez de la Ville de Paris, depuis le premier Janvier 1689 & reduction des droits desdits Offices en faveur du public. Avec le Tarif. Donné à Marly au mois de May 1715. Registré en Parlement le 31 May 1715. A Paris, chez la veuve de François Muguet, & Hubert Muget, 1715. In-4 de 26 pp. 22-Declaration du Roy, Qui ordonne la continuation de la levée des deux sols pour livres des Droits des Fermes & le doublement d'iceux, lesquels quatre sols pour livre seront employez au Remboursement des Promesses de la Caisse des Emprunts… Donnée à Marly. 1715. A Paris, chez la Veuve de François Muguet, & Hubert Muget, 1715. In-4 de 4 pp. 23-Tarif de Reduction et Moderation des Droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre payez à l'avenir sur les Marchandises & denrées y specifiées, entrant par terre & par eau dans la Ville, Fauxbourg & Banlieuë de Paris, Par les Marchands negocians, voituriers ou autres, suivant & conformément à l'Edit du present mois de May 1715. Droits sur le Bois à brûler dans ladite Ville, Fauxbourg & Banlieuë de Paris. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1715. 24-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui déboute les Negocians de la Ville de Bayonne de la restitution par eux demandée à François Traffane Fermier du Domaine d'Occident, du Droits de quarante sols par Quintal que ledit Fermier a reçu sur les Sucres bruts, terrés & raffiné du cru des Isles à la dite Ville de Bayonne, que du Droits de trois pour Cent que le dit Fermier a reçu sur les Cacaos du crû des Isles qui seront aussi apportés à ladite Ville. Du vingt-cinquiéme Juillet 715. A Paris chez la Veuve Saugrin, 1715. In-4 de 23 pp. 25-Declaration du Roy, En interpretation de l'Edit du mois de May 1715 concernant la Suppression des nouveaux Offices sur les Ports, Quays, Chantiers, Halles, Places, Foires & Marchez de Paris. Avec un nouveau Tarif de la Reduction & Moderation des Droits reservez sur les Marchandises, Denrées. Donnée à Marly le sixiéme Aoust 1715. A Paris chez la Veuve Saugrin, 1715. In-4 de 10 pp. 26-Tarif de Reduction et Moderation des Droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre payez à l'avenir sur les Marchandises & Denrées y specifiées, venant par Terre & par Eau dans la Ville, Fauxbourg & Banlieuë de Paris, par les Marchands negociant Voiturier ou autres, suivant & conformément à l'Edit du mois de May dernier, & à la Declaration de sa Majesté du sixiéme du present mois d'Aoust 1715. Droit sur le Bois à bruler dans ladite Ville, Fauxbourg & Banlieuë de Paris. Sans lieu, 1715. In-4 de 10 pp. 27-Lettres Patentes du Roy, Pour la liberté du Commerce sur les costes d'Afrique. Données à Paris au mois de Janvier 1716. A Paris, chez la Veuve de François Muguet, & Hubert Muget, 1715. In-4 de 8 pp. 28-Arrest du conseil d'Etat du Roy, Qui ordonne que les Marchandises qui seront apportées par les Sujets de Sa Majesté de la Coste de Guinée, où des Isles Françoise de l'Amerique, provenant de la vente & du troc des Negres, joüront de l'exemption de la moitié des Droits d'Entrée dans les Ports du Havre de Grace & de Honfleur, quoique lesdits Ports ne soient pas nommez dans les Lettres Patentes du mois de Janvier 1716 & Arrest du 25 dudit mois. Du 11 Aoust 1716. A Paris chez la Veuve Saugrin, 1716. In-4 de 4 pp. 29-Declaration du Roy, Portant Extinction & Suppression des Quatre sols pour livre sur tous les droits des Fermes Generales & Particuliers, Establis par les Declarations des 3 Mars 1705 & 7 May 1715 donnée à Paris le 13 Fevrier 1717. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1717. In-4 de 4 pp. 30-Edit du Roy, Portant suppression des Offices de Maistres Voituriers par Eau de Roüen à Paris, & de Paris à Roüen. Donné à Paris au mois d'Avril 1717. A Paris, chez la Veuve de François Muguet, & Hubert Muget, 1717. In-4 de 16 pp. 31-Lettres Patentes du Roy, Portant reglement pour le Commerce des Colonies Françoises. Du mois d'Avril mil sept cent dix-sept. A Paris, Georges Jouvenel, 1721. In-4 de 16 pp. 32-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Portant Exemption des Droits de Sortie sur les Melasses & Sirop provenant du Raffinage des Sucres. Du 14 Decembre 1717. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1717. In-4 de 4 pp. 33-Arrest du conseil d'Estat du Roy, En faveur des Entrepreneurs de la Rafinerie Establie dans le Port de Cette. Du 15 Janvier 1718. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1718. In-4 de 4 pp. 34-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Concernant les Rafineries du Royaume, Et qui confirme les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717 renduës sur le Commerce de Colonies Françoise de l'Amerique. Du 7 Aoust 1718. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1718. In-4 de 4 pp. 35-Lettres Patentes sur Arrest Données à Paris le dix-huit Mars 1718. Registrées en Parlement le 23 Mars audit an. Pour la Perception des quatres sols pour livres sur tous les droits des Fermes. A Paris, Georges Jouvenel, 1723. In-4 de 11 pp. 36-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Portant que les Marchandises Estrangeres, que les Negocians François seront Entrer dans le Royaume, seront Exemptes des mesmes Droits dont les Estrangers sont Exemptes suivant le Traité conclu à la Haye le 4 janvier 1717. Du 16 May 1718. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1718. In-4 de 4 pp. 37-Lettres Patentes du Roy, Portant Reglement pour le Commerce qui se fait de Marseille aux Iles Françoises de l'Amerique. Données à Paris au mois de Fevrier 1719. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1719. In-4 de 12 pp. 38-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que les Sucres qui passeront de la ville de Dunkerque dans la Flandres Françoises, seront réputez Etrangers, & payeront les Droits portez par l'Arrest du 25 Avril 1690. Du 24 Decembre 1719. A Paris, chez la Veuve Saugrin & Pierre Prault, 1719. In-4 de 4 pp. 39-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui Subroge la Compagnie des Indes aux Droits & Pretentions appartenant à la Compagnie de Saint Domingue, tant e-n France qu'à l'Amerique & autres Lieux, Avec le Privilége exclusif de fournir à l'Isle de Saint Domingue Trente mille Negres tirez de l'Estranger. Du 10 Septembre 1720. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1720. In-4 de 4 pp. 40-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui Accorde & Réünit à perpetuité à la Compagnie des Indes le Privilege Exclusif pour le Commerce de la Côte de Guinée. Du 27 Septembre 1720. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1721. In-4 de 4 pp. 41-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Du quatre Juillet 1722 Portant Reglement Pour la Perception du Droit de Poid ou d'Un pour Cent, sur les Marchandises du Cru des Isles Françoises de l'Amerique, &c. A Paris, Georges Jouvenel, 1722. In-4 de 8 pp. 42-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui casse une Sentence des Elûs d'Angers, & maintient le Fermier des Aydes dans la perception des Droits de doubles & triples Cloison sur les Sucres & autres Marchandises venant des Iles Françoises de l'Amerique. Du 22 Décembre 1722. A Paris, P. Prault, 1722. In-4 de 8 pp. 43-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Du 3 May 1723 et Lettres Patentes sur iceluy. Donées à Versailles le 21 May 1723. Registrées en la Cour des Aydes le 22 Juillet suivant. Qui fixent à un an le tems de l'Entrepôt des Marchandises, venant des Isles & Colonies Françoises, dans les Ports y dénommés : & de celles qui seront déclarées par Entrepôt pour lesdites Iles. A Paris, chez la Veuve & M-G Jouvenel, 1723. In-4 de 8 pp. 44-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui déboute les Sieurs Montuy & Caluet Negocians de la Martinique, de leur demande en restitution des droits de quarante sols par Cent pesant de sucres bruts par eux renvoyés en Irlande, d'où ils ont rapporté du Bœuf salé. Du sixiéme Juillet 1723. A Paris, chez la Veuve & M-G Jouvenel, 1723. In-4 de 4 pp. 45-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que les Droits restablis par celui du 22 Mars 1722 & Declaration du Roy du 15 May suivant, seront levez & perceus dans la banlieuë de Paris ; & Condamne plusieurs particuliers de la ville de Saint Denis & autres, à payer ceux dûs pour les Marchandises & Denrées qu'ils ont fait décharger dans les Ports de Saints Denis, la Briche & Maison de Seine dépendans de la dite Banlieuë. Du six Septembre 1723. A Paris, chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, 1723. In-4 de 10 pp. 46-Lettres Patentes du Roy, Pour continuer pendant trois années la perception des quatre sols pour livres sur les droits des Fermes. Données à Versailles le 27 Février 1724. A Paris, chez Louis-Denis Delatour & Pierre Simon,1725. In-4 de 8 pp. 47-Tarif General des Anciens et Nouveaux Droits restablis Par Arrests du Conseil & Declaration du Roy des 22 Mars, premier Avril & 15 May 1722 dans la Ville, Fauxbourg & Banlieuë de Paris, sur les Marchandises & Denrées y entrant par Terre & par Eau ; avec la déduction des salaires accordez sur iceux, aux Commis préposez & establis à la Police des Ports, Quays, Halles, Places & Marchez de ladite ville. Du 20 Juin 1724. Avec Arrest du Conseil du mesme jour, qui authorise ledit Tarif. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1727. In-4 de 32 pp. 48-Lettres Patentes sur Arrest, qui ordonnent que les Droits du Tarif de la Doüanne de Valence, seront perçûs au poid de Marc. Données à Fontainebleau le 17 Octobre 1724. Sans lieu, 1724. In-4 de 4 pp. 49-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que les Sucres de Cayenne provenans de la Traite des Noirs, que la Compagnie des Indes sera entrer dans le Royaume par les Ports de Bretagne, ne payeront à leur arrivée que la moitié des droits de la Prevôté de Nantes, & des autres droits locaux, & quarante sols aussi du cent pesant, lorsqu'elle les fera entrer dans l'interieur des Cinq Grosses Fermes pour y être consommez. Du 5 Juin 1725. A Paris, chez la Veuve & M-G Jouvenel, 1725. In-4 de 4 pp. 50-Lettres Patentes sur Arrest, qui moderent à trois livres deux sols trois deniers par quintal les droits d'Entrées des cinq grosses Fermes sur les Sucres raffinez dans les Provinces reputées étrangères. données à Chantilly le 17 Juillet 1725. A Paris, chez Louis-Denis Delatour,1725. In-4 de 8 pp. 51-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que les Sucres & autres Marchandises qui seront declarées provenir de la Traitte des Negres, pour le compte des Negocians qui ont fait le Commerce en Guinée, en vertu des Lettres Patents du mois de Janvier 1716 païeront dans les Ports désignez par les Reglemens & au Bureau d'Ingrande, la totalité des Droits portez par les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717 lorsque lesdites Marchandises seront destinées pour être consommées dans le Royaume. Du 14 Aoust 1725. A Paris, chez la Veuve & M-G Jouvenel, 1725. In-4 de 3 pp. 52-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que les Sucres & autres marchandises des Isles & Colonies Françoises, qui proviendront de la Traitte des Negres, faite par les Negocians du Royaume, en vertu des permissions qui ont été ou qui seront cy après données par la Compagnie des Indes, joüiront de l'exemption de la moitié des droits portés par les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717 conformément à l'article XIX des Lettres Patentes du mois de Mars 1696. Du 20 Novembre 1725. A Paris, chez la Veuve & M-G Jouvenel, 1725. In-4 de 3 pp. 53-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui permet aux Negocians François, de porter en droitures des Isles Françoises de l'Amerique dans les Ports d'Espagne, les Sucres de toutes especes, à l'exception des Sucres bruts, ensemble toutes les autres Marchandises du crû desdites Isles Françoises. du 27 Janvier 1726. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1726. In-4 de 4 pp. 54-Arrest du conseil d'Estat du Roy, et Lettres Patentes sur iceluy, Portant Prorogation jusqu'à la fin du nouveau Bail des Fermes Generales, de different Droits y énoncez. Et moderation dés-à-present d'une partie desdits Droits dans la Ville, Fauxbourgs & Banlieuë de Paris. Du 12 Juillet 1726. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1726. In-4 de 8 pp. 55-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui exempte des Droits de la Doüane de Lyon, les Marchandises, Drogueries & Epiceries du Crû des Isles Françoises de l'Amerique, qui seront conduites en droitures dans ladite Ville de Lyon, d'un des Ports de Mer désignez par les Lettres Patentes des mois d'Avril 1717 Fevrier 1719 & Octobre 1721 &c. Du 3 Septembre 1726. A Paris de l'Imprimerie Royale,1726. In-4 de 8 pp. 56-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Portant confirmation des Privileges accordez à la Compagnie des Indes, & Exemption de Droits en faveur de ladite Compagnie. Du 28 Septembre 1726. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1728. In-4 de 4 pp. 57-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que les Marchandises du crû des Iles du vent de l'Amerique, qui seront destinées pour estre transportées à l'Isle Royale, seront exemptes pendant dix années à commencer du premier Janvier 1727 du Droit de poids d'Un pour cent Et que celles du crû desdites Isles destinées tant pour ladite Isle Royale, que pour le Canada, seront déchargées du Droit de Trois pour cent du Domaine d'Occident, ensemble du Droit de Quarante sols par quintal sur les Sucres qui y seront envoyez desdites Isles. Du 31 Decembre 1726. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1727. In-4 de 3 pp. 58-Declaration du Roy, Portant Reglement pour les Sucres, Sirops & Melasses entrant dans la Flandre Françoise par Dunkerque. Donnée à Versailles le 4 Mars 1727. A Paris, chez Pierre Simon, 1727. In-4 de 4 pp. 59-Declaration du Roy, Concernant les Droits du Domaine d'Occident. Donnée à Fontainebleau le 10 Novembre 1727. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1727. In-4 de 4 pp. 60-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui commet le Sr Estienne le Cordier à la Recette d'Un pour cent sur les Droits du Domaine d'Occident. Du 11 Novembre 1727. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1728. In-4 de 3 pp. 61-Arrest du conseil d'Estat du Roy, En interpretation de celuy du 28 Septembre 1726 concernant les Droits dûs sur les Marchandises y énoncées, provenant des ventes de la Compagnie des Indes. Du 24 Aoust 1728. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1728. In-4 de 3 pp. 62-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui permet aux Negocians de la Ville de Vannes, de faire le Commerce des Isles & Colonies Françoises. Du 21 Decembre 1728. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1729. In-4 de 3 pp. 63-Lettres Patentes sur Arrest, Concernant le Transit des Sucres rafinez dans le Royaume. Données à Marly le 14 Fevrier 1730. A Paris, chez Louis-Denis Delatour,1730. In-4 de 12 pp. 64-Arrest du conseil d'Estat du Roy, En interpretation de celuy du 14 Aoust 1727 Et qui regle les formalitez à observer par les Marchands & Negocians qui acheteront à Nantes des marchandises permises venant des Indes, & qui proviendront des ventes de la Compagnie. Du 26 Septembre 1730. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1728. In-4 de 3 pp. 65-Declaration du Roy, Concernant la Regie & perception du Droit de Capitation aux Isles & Terre ferme du Vent de l'Amerique. Donnée à Versaille le 3 Octobre 1730, Avec Une Instruction pour faciliter l'execution de ladite Declaration. Du 4 Octobre 1731. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1731. In-4 de 42 pp. 66-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Concernant les Sucres rafinez à Sette. Du 12 Fevrier 1732. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1731. In-4 de 8 pp. 67-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Et Lettres Patentes sur Iceluy, Qui ordonnent que les droits du Domaines d'Occident, qui se perçoivent aux Colonies, seront distraits du Bail des Fermes generales-unies fait à Nicolas Desbovezs, à commencer du premier Janvier 1733. Du 5 Aoust 1732. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1732. In-4 de 8 pp. 68-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui prescrit les formalitez à observer par les Rafineurs de Bordeaux, la Rochelle, Roüen & Dieppe, pour joüir de la restitution des droits d'entrée sur les sucres par eux rafinez, provenant des sucres bruts des Isles & Colonies françoises de l'Amerique, & qu'ils envoyeront à l'Estranger tant par mer que par terre. Du 17 Novembre 1733. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1733. In-4 de 4 pp. 69-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui permet l'entrée des Drogueries & Espiceries, par le port du Havre de Grace. Du 6 Mars 1736. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1736. In-4 de 4 pp. 70-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui modere à vingt-cinq sols le droit local de cinquante sols par cent pesant, sur les sucres bruts venant des Isles Françoises de l'Amerique, & entrant à Roüen. Du 24 Avril 1736. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1736. In-4 de 7 pp. 71-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui proroge pour trois ans, à compter du premier Janvier 1737 la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la declaration du 10 Novembre 1727 estre levé sur les marchandises venant des isles & colonies françoise de l'amerique. Du 18 Decembre 1736. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1736. In-4 de 4 pp. 72-Arrest du conseil d'Estat du Roy, Qui proroge pour trois ans, à compter du premier janvier 1740 la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la Decl&aration du 10 novembre 1727 estre levé sur les marchandises venant des Isles & Colonies françoise de l'Amerique. Du 8 Decembre 1739. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1739. In-4 de 3 pp. 73-Lettres Patentes Pour l'Enregistrement du Traité de Commerce & Navigation, passé entre le Roy & les Etats Généraux des Provinces-Unies, le 21 Décembre 1739. Données à Versailles le 11 Août 1739. A Paris, chez Pierre-Guillaume Simon, 1739. In-4 de 23 pp. 74-Ordonnance du Roi, Concernant l'exemption accordée aux marchandises provenant de la Traitte des Négres aux Isles Françoises de l'Amérique. Du 31 Mars 1742. A Paris, chez Prault, 1742. In-4 de 4 pp. 75-Declaration du Roy, Qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du Domaine, Barrage, Poids-le-roy de Paris, & autres droits y énoncez, pendant le bail de Thibault la Rue adjudicataire des Fermes générales unies. Donnée à Fontainebleau le 13 Octobre 1743. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1743. In-4 de 3 pp. 76-Arrest du conseil d'Etat du Roy, Et Lettres Patentes sur Icelui, Portant règlement pour empêcher les abus & fraudes sur les marchandises du commerce des Isles, qui jouissent du bénéfice de restitution des droits lorsqu'elles sont portées à l'étranger, & sur celles qui jouissent de la faculté du transit dans la Royaume. Du 14 Août 1744. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1744. In-4 de 11 pp. 77-Edit du Roy, qui ordonne la perception pendant neuf années, à commencer du premier Octobre prochain, de quatre sols pour livre sur plusieurs Droits qui se levent, tant aux entrées que sur les Places, Marchés, Foires, Ports, Quais, Chantiers & Halles de la Ville, Fauxbourg & Banlieue de Paris, & dans les Marchés de Sceaux & de Poissy. Donné au Camp de Hamal au mois de Septembre 1747. A Paris, chez Prault, 1747. In-4 de 4 pp. 78-Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris, Du 6 May 1749 Qui infirme une Sentence de l'Election d'Orléans, & condamne le Sieur Philippes Marchand à Orléans, à payer les Droits d'Imposition de quatre Bariques de Sucre, & en tous les dépens, sur le fondement que la Lettre de Voiture n'a pas été visée au lieu du chargement mais en route. A Paris, chez P. Prault, 1749. In-4 de 4 pp. 79-Arrest du conseil d'Etat du Roy, Qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de 1687, & des réglement rendus depuis,au sujet des déclarations des marchandises dans les Bureaux des fermes : Et, en conséquence, que les Négocians de Nantes & les Capitaines des navires qui aborderont dans de ladite ville seront tenus de s'y conformer, & de distinguer dans lesdites déclarations, le nombre des barriques de chaque espèce de sucre ; & ce, sous les peines portées par lesdites ordonnance & réglement. Du 29 Juillet 1749. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1749. In-4 de 8 pp. 80-Declaration du Roy, Qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du Domaine, Barrage, Poids-le-roy de Paris, & autres droits y énoncez, pendant le bail de Thibault la Rue adjudicataire des Fermes générales unies. Donnée à Fontainebleau le 21 Octobre 1749. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1750. In-4 de 3 pp. 81-Arrest du conseil d'Etat du Roy, Qui continue la perception du Droit de vingt pour cent, à touts les entrées du royaume, sur les marchandises du Levant, même sur celles dénommées dans l'article premier de l'arrêt du 12 novembre 1749 ; & ce, sur le pied de l'évaluation portées par les états joints au présent arrêt : Exempte du Droit de trois pour cent du Domaine d'Occident, les Cotons venant des Colonies françoises de l'Amérique, pour la consommation du royaume ; & les assujétit aux même droits de sortie qu'ils payoient avant l'arrêt du 12 novembre 1749 : Ordonne que le Droit de trois pour cent du Domaine d'Occident, continuera d'être perçû sur le Coton des Colonies françoises, qui passera à l'étranger : Et que le Droit de demi pour cent, établi par la déclaration du 10 novembre 1727, continuera aussi d'être perçû sur le Coton desdites Colonies, de la même manière qu'il se perçoit sur les autres marchandises qui en viennent. Du 22 Décembre 1750. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1751. In-4 de 19 pp. 82-Arrest du conseil d'Etat du Roy, Qui permet l'entrée des Drogueries & Espiceries, venant de l'étranger, par le bureau de Saint-Dizier. Du 14 Mars 1752. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1752. In-4 de 2 pp. 83-Arrest du conseil d'Etat du Roy, Qui ordonne que la perception du droit de demi pour cent sur les marchandises venant des isles & colonies Françoises de l'amérique, établie par la déclaration du 10 novembre 1727, sera continuée pendant trois années. Du 15 Octobre 1754. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1754. In-4 de 2 pp. 84-Declaration du Roi, Qui ordonne que la perception‎

Reference : 15240

‎[Compagnie des Indes]. Mémoire pour la Compagnie des Indes. Contre le Sieur Dupleix.‎

‎ 1763 2 parties en 1 vol. in-4 de 230-161-(1) pp. suivi de : Pièces justificatives des faits contenus au mémoire. Relié à la suite : Réponse du Sr Dupleix, à la lettre du sieur Godeheu. Paris, Cellot, 1763. In-4 de 330 pp. 2 pièces reliées en 1 vol. in-4, cartonnage vert, dos lisse orné, tranches rouges (reliure de l'époque).‎

‎Edition originale des deux pièces. Réponse signée Godeheu, David, Michel, Gilly, Magon, J. Cottin, Roffay, directeurs de la Compagnie des Indes au Mémoire pour le Sr Dupleix publié en 1759 dans le procès qui opposa la Compagnie à son ancien gouverneur depuis son retour en France. Dupleix (1697-1763) s'engagea au service de la Compagnie des Indes, non pour y faire du commerce avec les comptoirs (étoffes, épices) mais pour créer en Orient de véritables possessions territoriales servant de base à la conquête d'une grande zone d'influence qui fournira des matières premières à la métropole et lui servira de débouché pour ses propres productions. Faisant alliance avec les uns et soumettant les autres militairement, il se tailla un empire en Inde. En 1741, il est nommé gouverneur de la Compagnie. En 1748, avec la signature du traité de Londres qui met fin à la rivalité entre français et anglais dans la péninsule indienne, le soutien du roi de France s'estompe. En 1754, Joseph Dupleix est destitué de sa charge de gouverneur des Indes par Godeheu de Zaimont, l'un des directeurs de la Compagnie ; il est rappelé en France. La meme année, le traité Godeheu est signé entre la France et l'Angleterre qui interdit toute activité politique dans le sous-continent indien. Robert Clive reprendra néanmoins pour l'Angleterre, la stratégie d'alliances avec les princes locaux qui avait si bien réussi à Dupleix. À la signature du traité de Paris, en 1763, la France ne conserve plus aux Indes que 6 comptoirs (Surat, Chandernagor, Pondichéry, Mahé, Yanaon et Karikal). Dupleix, rappelé en France, plaida sa cause et une indemnité pour sa fortune perdue. Goldsmiths'-Kress, 09859A ; Higgs, 2944, 2946. Bel exemplaire.‎

Reference : 6211

‎[DECRET] - Loi relative à l'exportation des cotons en laine & en graine.‎

‎Lyon, Aimé Vatar Delaroche, 1792, 1 plaquette, in-4, brochée, 3 p.. Décrét de l'Assemblée Nationale du 18 avril 1792.‎

‎ A l'état de neuf. ************* Envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement), remise 20 % pour commande supérieure à 100 €. ‎

[DECRET] - Loi relative à l'exportation des cotons en laine & en graine..

Reference : 45233

‎[DOCUMENT CONCERNANT L'EDITION DE LA TRADUCTION FRANCAISE DU "DIGESTE", PAR L'IMPRIMEUR MESSIN BEHMER.]‎

‎Metz, 24 Fructidor, An 13. 1 feuille in-4. (27cm. x 22 cm.). Imprimée et manuscrite. ‎

‎L'imprimeur de Metz, Behmer publia par souscription à partir de 1803 la traduction française du "Digeste", célèbre recueil méthodique d'opinions et sentences des juristes romains effectuée sur ordre de l'empereur Justinien. Composé de 50 livres, la publication de cette traduction fut fractionnée en 7 livraisons. Chaque livraison s'accompagnait d'un document imprimé completé à la main et signé par Brehmer, où figuraient la description du volume livré, le nom du porteur, celui de l'acheteur, le nombre d'exemplaires, le format et le type de papier, ainsi que le prix à payer. Le présent document, daté de Metz 24 Fructidor An 13, concerne un exemplaire de la 6ème livraison, sur papier "ordinaire". L'acheteur était un "avoué défenseur" de la ville d'Issoire dénommé "Cougoult". Une note manuscrite du représentant de Behmer, M. Chaudorat, atteste que les 12 francs et vingt cts. de la livraison furent dûment acquités par le souscripteur. Traces de plis, deux taches. Très rare document. ‎

Reference : 11024

‎[Judaica]. Arrest du Parlement, concernant les Pécheurs de Poisson. Du Samedi 7. Août 1756. Audience à huis clos du matin.‎

‎A Metz Chez Joseph Collignon 1756 In-4 de 7 pp., demi-chagrin lie-de-vin à la Bradel (reliure moderne).‎

‎Interdiction de vente et d'achat de poissons en dehors du marché & à tous Cabaretiers, Rotisseurs, Traiteurs, Aubergistes & Juifs, de s'en pourvoir ailleurs & aux heures prescrites, sous quelque prétexte que ce soit... Cas d'un contrevenant mis à l'amende. Signé Lacroix. Bandeau gravé sur bois en tête. Pâles mouillures.‎

[Judaica]. Arrest du Parlement, concernant les Pécheurs de Poisson. Du Samedi 7. Août 1756. Audience à huis clos du matin..

Reference : 38299

‎[LETTRE AUTOGRAPHE D'UN ARMATEUR DE BAYONNE]‎

‎Bayonne le 5 Ventôse an 6. (1798). 1 p. in-4. ‎

‎Lettre autographe d'un armateur de Bayonne de la fin du XVIIIs. qui signe "Alexandre Père". Elle est adressée à des négociants de Nantes et annonçe notamment l'expédition de "mon petit Corsaire… doublé en cuivre.. Mature en goelette", pour un transport de laines d'Espagne à destination de Londres. Ecriture et syntaxe primitives. Traces de pli. ‎

Reference : KXI-21812

‎[Parlement de Bordeaux] Très-humbles et très-respectueuses Remontrances qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Bordeaux, du 31 août 1773 ‎

‎[Bordeaux] [Imprimeur du Parlement] 1773 24 p. Bandeau et lettrine au début du texte page 3 in-12, 11,3 x 18,4 cm Broché, couverture d'attente de l'époque Exemplaire non rogné, tel que paru, avec des mouillures claires suprapaginales Titre manuscrit à la plume sur la première de couverture " Remontrances du Parlement de Bordeaux au Roy, 1773" ‎

‎ Sur le commerce et la liberté de circulation des grains. Le " défaut de circulation de grains est d'autant plus préjudiciable à vos peuples de Guienne, & les malheurs qu'il entraîne à sa suite sont d'autant plus sensibles, qu'il semble que la nature se soit chargé elle-même de nous en garantir" (pages 18-19)‎

Reference : 1803

‎[Physiocratie]. Recueil de sept titres rares, tous en édition originale. Félicité Publique (la) considérée dans les paysans cultivateurs de leurs propres terres, Traduit de l'Italien par Mr. Vignoli, précédée de la Dissertation qui a remporté le prix à la Société libre & économique de St-Pétersbourg en l'année MDCCLXVIII sur cette question proposée par la même Société Est-il plus avantageux à un Etat que les paysans possédent en propre du terrain, ou qu'ils n'ayent que des biens meubles. Et jusqu'où doit s'étendre cette propriété ? Par Mr Béardé de l'Abbaye.‎

‎Lausanne Grasset 1770 In-8 de (8)-54-104 pp. [DESPLACES (Laurent-Benoît)]. Préservatif contre l'Agromanie ; ou l'Agriculture réduite à ses vrais principes. Paris, Hérissant, 1762. In-8 de (4)-197-(3) pp. [LE TRONE (Guillaume-François)]. Lettres à un ami sur les avantages de la liberté du commerce des grains et les dangers de la prohibition. Amsterdam & Paris, Desaint, 1768. In-8 de (2)-168 pp. BIGOT DE SAINTE-CROIX (Louis-Claude). Essai sur la Liberté du Commerce et de l'Industrie. Amsterdam & se trouve à Paris, Lacombe, 1775. In-8 de IV-164 pp. BELLONI (Girolamo). Dissertation sur le Commerce. La Haye, Aux dépens de la compagnie, 1756. In-8 de VIII-70 pp. [TURMEAU DE LA MORANDIERE (Denis-Laurian)]. Police sur les mendians, les vagabonds, les joueurs de profession, les intriguans, les filles prostituées, les domestiques hors de maison depuis longtems, & les gens sans aveu. Paris, Desaint junior, 1764. In-8 de (XXVIII)-349-(3) pp. [MERY DE LA CANORGUE (abbé Joseph)]. L'Ami de ceux qui n'en ont point, ou système oeconomique, politique et moral, pour le régime des pauvres & des mendians, dans tout le royaume. Paris, Prault, 1767. In-8 de 270-(2) pp. 7 pièces reliées en 1 fort vol. in-8, veau havane, dos lisse orné à la grotesque, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l'époque).‎

‎Recueil constitué à l'époque, sur les enjeux économiques du moment. 1. Première édition française dans la traduction de Giovanni Vignoli de ce traité resté anonyme. La Dissertation de Beardé de l'Abbaye est en deuxième édition ; elle fut publiée séparément l'année précédente. « La Force, les richesses et la puissance sont quelques-uns des avantages inséparables de la population, et celle-ci est une suite constante de la propriété et de la liberté des paysans » Béardé songe spécialement à la Russie et démontre combien il est avantageux que le paysan soit propriétaire : « récompenses, propriétés entières, le laboureur par son travail est en droit de tout exiger ». Kress, 6728. 2. Edition originale rare. L'agriculture est un art de première nécessité que l'économie ne doit pas négliger au profit des « arts d'agrément ». INED, 1392. Manque à Kress et Einaudi. 3. Edition originale rare. L'un des trois premiers écrits économiques de Guillaume-François Le Trosne, publié la même année (1768) que la Liberté du commerce des grains toujours utile et jamais nuisible et le Recueil de plusieurs morceaux économiques. Son adhésion à la Physiocratie date de 1764, année où il publia ses premières notes économiques dans le Journal d'Agriculture, organe officiel de l'école. INED, 2874 ; Einaudi, 3360 ; Weulersse, Les Physiocrates, 323. 4. Edition originale publiée par l'abbé Baudeau. Nécessité de rendre au commerce et à l'industrie leur pleine et entière liberté, de rétablir la concurrence en supprimant les privilèges exclusifs : corps de marchands, communautés d'arts et métiers, jurandes etc. INED, 500. Manque à Kress et Einaudi. 5. Première édition française. Einaudi, 395 pour l'originale italienne de 1750. Relié à la suite : Epitre à Monseigneur le ***". S.l.n.d. In-8 de (8) pp. 6. Edition originale. INED, 4365. 7. Edition originale. Supprimer la mendicité en en faisant cesser les causes. INED, 3148. Coiffe de tête restaurée, annotations manuscrites à l'encre du temps sur la garde : « Il y a donc 7 ouvrages dans ce volume qui ne contient pas les 7 merveilles du monde, mais qui vaudrait mieux si le titre du 7e était rempli. On en pourrait dire autant du 1er mais hélas ! la poule au pot du bon Henri est un rêve comme celui de l'abbé de S. Pierre. Ses livres sont comme la fable qui dit : Parturient montes nascetur ridiculus mus ».‎

Reference : 2893

‎[Registre de correspondances]. Londres, Paris.‎

‎ 1812-1816 In-4 de (26)-154 pp. couvertes d'une écriture fine, régulière et très lisible (environ 30 lignes par page), [98] ff. vierges, le tout sur papier filigrané et réglé horizontalement, cuir de Russie fauve, dos lisse, encadrement de guirlande et semis de croisillons à froid sur les plats, tranches marbrées (reliure du XIXe siècle).‎

‎Important registre de correspondance active comprenant 156 lettres et billets, depuis le 26 mai 1812 jusqu'au 26 septembre 1816. L'auteur ne donne pas d'éléments pour l'identifier exactement, mais une tradition extrinsèque attribue le texte à un membre de la famille gantoise des Falligan, qui a laissé de sa richesse et de son activité passées le magnifique hôtel qui orne le Kouter (place d'armes) de la ville. Le manuscrit s'organise en deux volets complémentaires : 1. Les premiers feuillets sont occupés par un registre alphabétique des correspondants, sur feuilles à onglets latéraux. 2. Le corps du texte consiste dans la minute de lettres expédiées depuis Londres (155 sur 156) ou Paris (la dernière) à de nombreux correspondants, et rédigées la plupart du temps en français, mais quelques fois en anglais. Les matières traitées sont essentiellement commerciales et financières (envoi de factures, de connaissements, d'états, etc., compte-rendus d'affaires, suivi de différents cours), confiées à des intermédiaires la plupart résidant à la Martinique, à l'Ile-Bourbon (Maurice) ou à l'Ile-de-France (la Réunion). Mais une partie des lettres revêt un caractère plus intime, celles, généralement plus longues, adressées à M. de Montbrun Desbassyns, ou Mme Sophie de Montbrun, qui apparaissent comme des membres de la très célèbre et abondante famille créole Panon Desbassyns, originaire de Toulon, et fixée dans les îles dès le XVIIe siècle. Elle y fit souche de nombreuses branches, et devint l'une des plus riches familles de propriétaires terriens de Maurice et de La Réunion. Le ton de ces dernières missives laisse penser que l'auteur des lettres était le père ou le frère de Sophie de Montbrun ; il traite surtout avec son mari, et, si les considérations de négoce ne sont pas absentes, les sujets les plus variés sont abordés, dont la situation politique en Europe : c'est ainsi que les lettres du 4 novembre et du 23 décembre 1812 donnent des nouvelles de ce que l'on pouvait savoir à Londres de l'issue de la Campagne de Russie. Les opinions du rédacteur sont celle d'un "émigré" qui se glorifie de sa situation, et est résolument opposé à celui qu'il appelle ironiquement "le grand empereur". Les échecs de l'armée impériale en Russie le réjouissent : "Vous verrez par les papiers que ses succès en Russie lui ont coûté cher, que malgré tous ses efforts, il n'a pas encore rompu l'armée russe (4 novembre) ; "Les choses ont bien changé de face en Russie, et l'orgueil du petit caporal doit être terriblement rabaissé par la retraite qu'il est obligé de faire et que l'on pourrait appeler à plus juste titre une fuite plus qu'une retraite. Nous sommes tous ici dans l'admiration de Russes par le dévouement dont ils donnent des preuves tous les jours." (23 décembre). D'ailleurs, la dernière lettre signée de Londres est du 23 juin 1814 : avec une interruption de deux ans, l'auteur reprend son registre pour la dernière fois, le 26 septembre 1816, mais la missive est de Paris et l'on apprend que l'auteur est revenu de Londres à Paris. Dos et plats un peu frottés, qq. déchirures de ff., notamment une avec manque de texte en bas du ff. 102-103, mais bon exemplaire.‎

[Registre de correspondances]. Londres, Paris..

Reference : 9321

‎[Société Générale de Crédit Industriel et Commercial]. - Carnet de chèques.‎

‎Paris, Société Générale, sd (1931), 1 document, in-12, broché, carnet de chèques avec un spécimen, 1 formule annulée, 17 formules vierges, cachet de taxe au dos de chaque formule.‎

‎Rare document. Très bel état. ************* Envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement), remise 20 % pour commande supérieure à 100 €. ‎

[Société Générale de Crédit Industriel et Commercial]. - Carnet de chèques.. [Société Générale de Crédit Industriel et Commercial]. - Carnet de chèques..

Reference : 6056

‎A l'innovation , 1913 ,‎

‎Bruxelles , rue Neuve , 1913 , catalogue de mode , toilettes , chapeaux et articles feminins du plus celebre magasin de Bruxelles ,‎

Reference : 6054

‎A l'innovation , été 1914 ,‎

‎,innovation , 1914 , catalogue de mode , toilettes , chapeaux et articles feminins du plus celebre magasin de Bruxelles ,‎

Reference : 6055

‎A l'innovation ,hiver 1920 ,‎

‎L'innovation , rue neuve , 1920 , catalogue de mode , toilettes , chapeaux et articles feminins du plus celebre magasin de Bruxelles ,‎

Reference : LRB11227

‎A Pygmalion – Carnet d’Artiste – 5ème fascicule – Les Fourrures (Aujourd’hui et Autrefois) ‎

‎Paris, Les magasins "A Pygmalion", G. Urion Fils, Petit & Cie, 1911 - Broché, cordonnet, 23 cm x 30 cm, 33 pages (non paginé) – Couv. illustrée, descriptifs de manteaux, chapeaux, étoles, etc..–Exemplaire de luxe à tirage limité annoncant une présentation de manteaux et fourrures le lundi 30 octobre 1911, une feuille débrochée sinon très bon état ; on joint l’enveloppe d’expédition du catalogue à l’en-tête de la société (état moyen) ‎

A Pygmalion – Carnet d’Artiste – 5ème fascicule – Les Fourrures (Aujourd’hui et Autrefois) . A Pygmalion – Carnet d’Artiste – 5ème fascicule – Les Fourrures (Aujourd’hui et Autrefois) .

Reference : LRB11226

‎A Pygmalion – Carnet d’Artiste – 6ème fascicule – Exposition annuelle de Blanc ‎

‎Paris, Les magasins « A Pygmalion, G. Urion Fils, Petit & Cie, 1912 - Broché, cordonnet, 23 cm x 30 cm, 33 pages (non paginé) – Couv. illustrée et ills in-texte de Markous, descriptifs de linges de maison, draps, parures, mouchoirs, etc –Exemplaire de luxe à tirage limité annoncant une présentation de blanc le lundi 5 février 1912, très bon état ; on joint l’enveloppe d’expédition du catalogue à l’en-tête de la société (état moyen) ‎

A Pygmalion – Carnet d’Artiste – 6ème fascicule – Exposition annuelle de Blanc . A Pygmalion – Carnet d’Artiste – 6ème fascicule – Exposition annuelle de Blanc .

Reference : LRB11228

‎A Pygmalion – Carnet d’Artiste – 7ème fascicule – Les Soieries au XVIIIème Siècle (Ecole Anglaise) ‎

‎Paris, Les magasins "A Pygmalion", G. Urion Fils, Petit & Cie, 1912 - Broché, cordonnet, 23 cm x 30 cm, 33 pages (non paginé) – Couv. illustrée, descriptifs de dentelles, fleurs, rubans, foulards, etc..–Exemplaire de luxe à tirage limité annoncant une présentation de soieries le lundi 25 mars1912, quelques feuilles débrochées sinon bon état ‎

A Pygmalion – Carnet d’Artiste – 7ème fascicule – Les Soieries au XVIIIème Siècle (Ecole Anglaise) . A Pygmalion – Carnet d’Artiste – 7ème fascicule – Les Soieries au XVIIIème Siècle (Ecole Anglaise) .

Reference : 39330

‎ABREGE DU COMMERCE OU LIVRE NOUVEAU contenant le rapport que le Poids, Laune, les Mesures à grains et autres de la ville de Paris, ont avec les principalles (sic) Villes tant du dedans du Royme qu'étrangères. Avec une carte de la distance des lieuës qu'il y a dans d'une ville à une autre. Un traité des Vins, Chaux, Plâtre, Pierre, Charbons et Bois de Charpente, le tout dans un ordre Nouveau.‎

‎A Paris, Chez Pierre Fessard passage St. Germain l'Auxerrois vis-à-vis le Vieil Louvre. Il s'y vend aussi un petit livre nouveau d'ortografe et un autre d'Arithmetique s.d. (entre 1700 et 1738). in-12. 35 ff. dont 1 dépliant. Broché, couverture de l'époque en papier décoré.‎

‎Traité populaire sur le commerce, conçu pour un usage pratique et quotidien et dont un "Avis" préliminaire souligne qu'il est "d'autant plus commode qu'il est portatif". Il est d'une grande rareté: un seul exemplaire figure dans les bibliothèques françaises, (Bnf). Le texte, mal orthographié, est entièrement gravé dans une typographie et une mise en page rudimentaires. Les couvertures de l'époque en papier décoré, font partie de la numérotation et contienent un texte imprimé sur leur face interne. Cet exemplaire ne possède pas la carte des distances entre les villes annoncée dans le titre, et la pagination saute du feuillet 19 au feuillet 22, sans rupture apparente dans le texte. Assez bon exemplaire, malgré quelques taches, de ce rare petit volume, avec sa couverture d'origine. ‎

Reference : 24872

‎ADMINISTRATION des contributions indirectes. Instruction No 1er, relative à l'exécution du décret impérial du 8 avril 1815. (Drop-head title).‎

‎(At end:) A Paris, De l'Imprimerie impériale, avril 1815. With tables. 50, (1), (1 blank) pp. 8vo. Sewn. Deals with taxes, imports, stocking, harvesting, etc concerning imported beers and various other spirits. - Name in contemporary writing in upper margin of first page. ‎

Reference : 1311

‎Adresse aux Bretons, du 30 Janvier 1790‎

‎ s.n., Paris, 1790. In-12, brochage moderne muet, 34 pages, 2 tableaux dépliants‎

‎L'auteur craint la perte des avantages pour la Bretagne ‎

Reference : 15984

‎ADRESSE des députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France à l'Assemblée Nationale. (Drop-head title).‎

‎(Paris, 1790). (2), 29 pp. 4to. Modern half morocco. Martin & Walter, Anonymes, 759; not in Kress; not in Goldsmiths; not in Monglond. Survey of the discussions in the various Chambers of Commerce of the most important commercial cities of France on the subject of assignats: most of them opposed the emission of new assignats, of which they outline the various dangers. ‎

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