A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1775. 8 pp. 4to. Modern half vellum, marbled boards. Not in Kress; not in Goldsmiths; not in Einaudi; not in Higgs. First edition. The text was prepared by Turgot. The letter deals with the 'brigandage inouî qui s'est exercé sur les bleds autour de la capitale .... et qui semble menacer plusieurs provinces.' Includes the 'Instruction envoyée par ordre de Sa Majesté à tous les curés de son Royaume' which was intended to explain the reason and goal of the freedom of trade in grains which provoked the riots. Both the letter and the instruction were composed by Turgot and they are reprinted in the works by Daire, volume 2, pp. 191-196.
Phone number : 31 20 698 13 75
, , 1776. 2 vol. in-4, veau havane marbré, dos orné à nerfs, pièces de titre en maroquin rouge et de tomaison en maroquin citron, tranches rouges (reliure de l'époque).
Important et remarquable recueil contenant 50 arrêts et édits passés sous le ministère Turgot, et ceux juste après sa chute (1776), année charnière pour la réforme du système économique et des institutions féodales de la France. « Là se trouve le programme légitime de la Révolution » (A. Batbie). Cinq des principaux édits qui furent pour lui un triomphe éclatant et le prélude de sa chute sont présents : Édit du Roi Portant Suppression des Offices sur les Ports, Quais, Halles, Marchés & Chantiers de la Ville de Paris.Édit du Roi, Par lequel Sa Majesté supprime les Corvées, & ordonne la confection des grandes Routes à prix d'argent ; Déclaration du Roi Par laquelle Sa Majesté, en abrogeant les Réglemens particuliers de Police sur lesquels l'Article V des Lettres Patentes du 2 Novembre 1774 avoit réservé à statuer, supprime tous les Droits établis dans la Ville de Paris sur les Bleds, Méteils, Seigles, Farines, Pois, Fèves Lentilles & Ris, & modere les Droits qui subsistent sur les autres Graines & Grenailles.Lettre Patente du Roi, Portant conversion & modération du droit sur les Suifs ; et celui qui fut l'acte majeur de son ministère, l'édit abolitif des jurandes et maitrises.Édit du Roi, Portant Suppression des Jurandes & Communauté, Arts & Métiers.On trouve aussi son dernier édit sur la libre circulation des vins dans tout le royaume, registré après sa chute, il passa presque inaperçu et ne fut pas abrogé. Le 4 août, Louis XVI appelle au Contrôle général Turgot (1727-1781), ancien Intendant de la Généralité de Limoges où il succède à l'abbé Terray. Turgot n'a jamais participé directement au gouvernement mais ses idées financière et économique très libérales, son hostilité au parlement et son désir de réformes profondes sont bien connues. Dès le 13 septembre il fait prendre un arrêt rétablissant la liberté du commerce des grains à l'intérieur du royaume. En mai 1775, la révolte des blés amenuise son crédit déjà détérioré par l'opposition, des parlements, de la cour et du clergé, à celui qui est perçu comme représentant les savants et philosophes dont il favorise les projets. En 1776, l'opposition se déchaîne, les financiers se doutent que Turgot veut supprimer la gabelle et casser ensuite le bail de la ferme. Le projet de reconnaissance civile des protestants a indigné le clergé ; le projet de réforme de la Maison du roi a soulevé toute la cour ; Turgot sera renvoyé le 12 mai.Le tome II contient les principaux édits du nouveau Contrôleur général Clugny, dont la Loterie, à laquelle Turgot s'était opposé de toutes ses forces, le rétablissement partiel des Jurandes et le rétablissement de la Corvée. Liste des arrêts et édits portant la signature de Turgot :DÉCLARATION DU ROI, Portant liberté à tous les Maître de verreries de la Province de Normandie, de Vendre à Paris, Rouen & ailleurs, les Verres à vitres de leurs fabriques. Donnée à Versailles le 12 Janvier 1776. Registrée au Parlement de Rouen le 24 Février audit an. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. LETTRES PATENTES DU ROI, Qui fixent à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les Communautés d'Habitans ou les Décimateurs. Données à Fontainebleau le 7 Novembre 1775. Registrées en Parlement le 26 Janvier 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 3 pp. LETTRES PATENTES DU ROI EN FORME D'EDIT, Qui ratifient les évaluations des objets échangés par Contrat, du 13 Mars 1727, entre le feu Roi & M. le Maréchal de Maillebois. Données au mois de Décembre 1775. Registrées en Parlement le vingt-six Janvier 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 6 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui casse la modification mise par le Parlement de Rouen, à l'enregistrement des Lettres patentes du 2 novembre 1774, concernant le commerce des Grains dans l'intérieur du Royaume. Du 27 Janvier 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 2 pp. LETTRES PATENTES DU ROI EN FORME D'EDIT, Qui en déclarant les Maisons Abbatiales, Prieurales, Canoniales & autres de même nature, que le le Clergé possédoit avant 1641, ou qui ayant été acquises depuis, auront été données à loyer avant 1700, du 29 Janvier 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui décharge du droit de nouvel Acquêt, les baux qui seront faits par les Abbés ou Prieurs, en faveur de leurs Religieux, soit qu'ils soient passés pour un terme au-dessus de neuf années jusqu'à vingt-neuf, soit même qu'ils soient faits pour avoir lieu pendant la vie des Abbés ou Prieurs. Du 29 Janvier 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui en confirmant l'exemption du droit d'Amortissement accordée aux Dixmes acquises par les Curés des paroisses au profit de leurs cures, ordonne que tous échanges, concordats, transactions & autres actes par lesquels les Curés ou Vicaires perpétuels céderont des dixmes aux gros Décimateurs ou Curés pritifs, demeureront pareillement affranchis de tous droits d'Amortissement & de nouvel Acquêt. Du 29 Janvier 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. DÉCLARATION DU ROI, Par laquelle Sa Majesté, en abrogeant les Réglemens particulirs de Police sur lesquels l'Article V des Lettres Patentes du 2 Novembre 1774 avoit réservé à statuer, supprime tous les Droits établis dans la Ville de Paris sur les Bleds, Méteils, Seigles, Farines, Pois, Fèves Lentilles & Ris, & modere les Droits qui subsistent sur les autres Graines & Grenailles. Donnée à Versailles le 5 Février 1776. Registrées le 12 mars 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 10 pp. LETTRE-PATENTES DU ROI, Portant conversion & modération du droit sur les Suifs. Donnée à Versailles le 5 Février 1776. Registrées le douze Mars mil sept cent soixante-seize. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que la perception des droits de Régie, confiée aux Corps & Communautés, sera faite par l'Adjudicataire des Fermes : & que tant les fonds qui en proviendront, que le montant des gages attribués aux dites Communautés, ainsi que les sommes résultantes des ventes de leur de leurs biens, & du produit de leurs, seront versés dans une Caisse particulière, tenue par le sieur Rouillé de Létang, pour être employée à l'acquittement des dettes desdits Corps & Communautés. Du 6 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que l'Adjudicataire générale des fermes, sera mis en possession de la perception des Droits attribués aux Communautés d'Officiers établis sur les ports, Quais, Halles, Marchés & Chantiers de la ville de Paris : Et qui établit une Caisse particulière, où sera versé le produit desdits droits, pour être employé au payement des intérêts & remboursemens des capitaux des créanciers desdits Officiers, & de la finance de leurs offices. Du 6 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que l'apposition des scellés sur les Effets & Papiers des Corps & Communautés, & la description desdits Effets. Du 6 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ÉDIT DU ROI, Portant Suppression des Jurandes & Communauté, Arts & Métiers. Donnée à Versailles au mois de Février 1776. Registrées le 12 mars 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 12 pp. ÉDIT DU ROI, Par lequel Sa Majesté supprime les Corvées, & ordonne la confection des grandes Routes à prix d'argent. Donnée à Versailles au mois de Février 1776. Registrées le douze Mars mil sept cent soixante-seize. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 8 pp. EDIT DU ROI, Portant Suppression des Offices sur les Ports, Quais, Halles, Marchés & Chantiers de la Ville de Paris. Donnée à Versailles au mois de Février 1776. Registrées le douze Mars mil sept cent soixante-seize. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 4 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui en prorogeant d'un an le délai porté par l'arrêt du Conseil du 13 août dernier, pour la représentation des titres des droits sur les Grains, dans les Marchés, ordonne une semblable représentation à l'égard de ceux desdits droits qui se perçoivent hors des Halles & Marchés. Du 6 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Concernant le droit de Marc d'or de Noblesse des Officier du Châtelet. Du 9 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ÉDIT DU ROI, Portant Règlement pour le payement des Rentes à Quatre pour cent, dûes aux Indiens ou domiciliés dans l'Inde, à cause des Contrats ou Promesses de passer Contrat, qui leur ont été donnés en payement de leurs créances sur la Compagnie. Du 10 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne le renvoi en France, des originaux des Titres de créances sur la Compagnie des Indes, déposés dans les Greffes des Conseils des Indes & des Isles de France & de Bourbon. Du 10 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ÉDIT DU ROI, Portant évocation de toutes les contestations nées & à naître aux Isles Françoises de l'Amérique, concernant la liquidation de la Compagnie des Indes. Du 10 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 2 pp. LETTRES PATENTES DU ROI, Qui ordonnent l'enregistrement en la Cour des Monnoies, d'une Déclaration de Sa Majesté du 8 avril 1773, concernant les Offices de la Compagnie du Prévôt général des Monnoies. Donnée à Versailles le 12 Février 1776. Registrées au Parlement le 6 Mars audit an. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 8 pp. DÉCLARATION DU ROI, Qui fixe définitivement à trois cens le nombre des Procureurs au Parlement, & qui ordonne la maniere dont sera opéré l'extinction de cens desdits Offices supprimés. Donnée à Versailles le 18 Février 1776. Registrées le douze Mars mil sept cent soixante-seize. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 4 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui indique les Offices de Présidens & Conseillers sur lesquels frappe la suppression ordonnée par l'Edit de rétablissement du Parlement de Metz. Du 18 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Par lequel Sa Majesté autorise la Délibération prise le 3 février 1776 par les Etats de Languedoc, d'emprunter au denier Vingt-cinq les sommes nécessaires au remboursement de ce qui reste dû des Emprunts au denier Vingt, faits par cette Province pour le compte du Roi. Du 19 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 7 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui supprime le droit de Péage perçu par le sieur Del'Averdy, marquis de Gambais, dans le marquisat de Gambais. Du 29 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 2 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Par lequel Sa Majesté ( en dérogeant aux Règlement qui avoient fixé dans les environs des Salines de Salins & Monmorot, des arrondissemens dans lesquels tous les Bois étoient affectés exclusivement à l'exploitation desdites Salines) rend aux Propriétaires desdits Bois, dans la moitié la plus éloignée desdits arrondissemens, la liberté d'en disposer ; & fixe au 1er Octobre 1778, l'époque à laquelle ils pouront disposer de l'autre moitié. Du 29 Février 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 8 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Par lequel Sa Majesté, en homologuant la Délibération de l'Assemblée générale des communautés du pays de Provence, du 7 Février 1776, ordonne qu'il sera incessamment, au nom de la Province, & pour le compte du Roi, ouvert un Emprunt au denier Vingt-cinq, pour rembourser ce qui reste dû des Emprunts de même nature, constitués au Vingt. Du 10 Mars 1776. Extrait des Registre du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. ÉDIT DU ROI, Portant Suppression des offices d'Intendans du Commerce, vacance arrivant d'iceux. Donnée à Versailles au mois de Novembre 1774. Registré en la Chambre des Comptes le 7 Mars 1776. A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. DÉCLARATION DU ROI, Qui autorise les Officiers de la Cour des Aides à faire les Recherches, & ensuite des Copies des Arrêtés & Procès-verbaux de ladite Cour, dont les Minutes ont été incendiées. Donnée à Versailles le onze Mars 1776. Registrée en la Cour des Aides le 26 Mars 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 4 pp. DÉCLARATION DU ROI, Qui ordonne la représentation à la Cour des Aides des Titres & Piéces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la Noblesse & les Privilèges des Communautés Séculières & Régulières. Donnée à Versailles le 11 Mars 1776. Registrée en la Cour des Aides le 11 Mars 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776. In-4 de 4 pp. LETTRES PATENTES DU ROI, Portant réunion au domaine de Versailles, de la terre & seigneurie de Villepreux. Donnée à Versailles le 18 Mars 1776. Registrées en la Chambre des Comptes le 23 avril audit an. A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui supprime le droit de Rouage, Péage ou Travers, perçu par le sieur de Barentin, Premier Président de la Cour des Aides de Paris, dans la seigneurie d'Hardivilliers en Picardie. Du 14 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 2 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui permet aux Négocians des ports de Saint-Brieuc, Binic & Portérieux, de faire directement le commerce des Isles & Colonies françoises de l'Amérique. Du 14 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui, en autorisant la Manufacture de Draps de soie, laine, ratines & peluches, établie à Montmartre par le sieur Quinquet, lui permet de faire teindre dans ladite Manufacture, en grand & bon teint & en rouge d' Andrinople, toutes les matières nécessaires à la fabrication de ses Etoffes. Du 18 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne qu'il sera procédé à la vente des Meubles & Effets des Corps & Communautés, non les oppositions formées par les Créanciers desdits Corps, à la levée des scellés : Défend à tous Procureurs & Hussiers, de former & de recevoir par la suite de pareilles oppositions ; & prescrit aux Créanciers de produire les titres de leurs créances, pardevant le sieur Lieutenant général de Police, dans les délais prescrits pour la liquidation de leursdites créances. Du 21 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui fixe le délai dans lequel les Particuliers pourront réclamer les Marchandises ou Effet sur eux saisis par les Gardes & Jurés des Corps & Communautés. Du 21 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Portant établissement d'une Caisse d'Escompte. Du 24 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 6-(1) pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui réunit la Halle aux Toiles & la Halle aux Draps, pour y acquitter les Droits sur toutes les marchandises qui y seront conduites. Du 15 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que le Bureau de déclaration de recette des Bois carrés, ci-devant établi rue des Nonaindiières, sera réuni au Bureau général des Aides, hôtel de Bretonvilliers. Du 16 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 2 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, concernant la remise & l'emploi des deniers qui se trouveront sous les scellés apposés dans les Bureaux des Corps & communautés, & de ceux qui pourroient être entre les mains des Gardes & Jurés ; ainsi que la remise des Titres & Papiers qui se trouveront sous lesdits scellés : Et la résiliation des Baux actuels des maisons ou appartemens tenus à loyer par aucun desdits Corps & Communautés. Du 16 Mars 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI, Donnée à Versailles le 16 1776. Registrées en la Chambre des Comptes le 28 Mars 1776. Qui accordent aux Vassaux du Roi, jusqu'au I er. Janvier 1777, pour rendre les foi & hommage dûs à causes de son heureux avènement à la Couronne. Du 7 Août 1775. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 6 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui fixe à un an, le délai accordé aux Propriétaires riverains pour planter sur leurs terrains, le long des routes ; & permet aux Seigneurs-voyers de faire lesdites plantations, à défaut par les Propriétaires de l'avoir fait dans ledit délai. Du 17 Avril 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne la visite & l'estimation des Maisons appartenantes aux Corps & Communautés supprimés. Du 20 Avril 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui commet les sieurs Intendans, pour faire, chacun dans leur Généralité, la liquidation des dettes des Corps & Communautés d'Arts & Métiers, ordonnée par l'article XXIII de l'Edit du mois de Février dernier, portant suppression des Jurandes. Du 20 Avril 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST CONTRADICTOIRE DE LA COUR DES AIDES DE PARIS, Du 23 Avril 1776. Qui confirme deux Sentences de l'Election de Mondidier, des 26 février & 11 mars précédens ; ordonne qu'il sera procédé & passé outre aux contraintes encommencées : Fait défenses aux Syndic, Manans, Habitans, Corps & Communauté de la paroisse de Montigny, de s'opposer à la perception des droits du Roi, sous telles peines qu'il appartiendra : Autorise l'Huissier porteur de l'arrêt, à se faire assister de gens suffisans pour que force demeure à Justice : Condamne lesdits habitans en l'amende de douze livres, aux frais & mises d'exécution bien & légitimement faits, suivant la taxe qui en sera faite en la manière accoutumée, & aux dépens des causes d'appel & demandes. Permet à Laurent David, Adjudicataire des fermes générales, de faire imprimer, publier & afficher l'arrêt dans la paroisse de Montigny & par-tout où besoin sera. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui autorise les Commissaires chargés de la vérification des droits qui sont perçus sur les Grains, à procéder à la vérification & liquidation des Offices supprimés, de Mesureurs-royaux, & des droits dépendans desdits Offices : Ordonne que les droits sur les Grains, Graines, Grenailles & Farines, serons sujets auxdites vérifications, sur lesquelles il sera statué au Conseil, sur l'avis desdits Commissaires. Du 24 Avril 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ÉDIT DU ROI, Par lequel Sa Majesté permet de faire circuler librement les Vins dans toute l'étendue du Royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux & en tout temps ; & de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonobstant tous privilèges particuliers & locaux à ce contraires, que Sa Majesté supprime. Donnée à Versailles au mois d'Avril 1776. Registré aux Parlemens de Toulouse & Dauphiné, & au Conseil souverain de Roussillon. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 20 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Portant que les droits sur les Suifs, ci-devant attribués aux Officiers-plancheurs & Gardes-nuit, Vingtième de l'Hôpital, & Sous pour livre d'iceux, demeureront éteints & supprimés. Du 25 Avril 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 3 pp. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que la Vérification des Droits qui se perçoivent sur les Grains, s'appliquera non-seulement à la propriété de ces Droits, mais aux usages qui règlent la forme de perception de ces Droits en chaque lieu, suivant la déclaration qui en sera fournie par les propriétaires. Du 10 Mai 1776. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A Paris De l'Imprimerie Royale, 1776. In-4 de 4 pp.
Paris, De l'Imprimerie de A. Belin, Delance, 1808-1811. 9 vol. in-8, demi-basane verte, dos lisses ornés, pièces de titre en maroquin rouge (reliure de l'époque).
Très rare première édition collective des oeuvres de Turgot rassemblées par Dupont de Nemours qui a rédigé les préfaces et les avertissements. I. [DUPONT DE NEMOURS, Pierre-Samuel] Mémoires sur la vie, l'administration et les ouvrages de M. Turgot, Ministre d'État. Seconde édition. II. Lettre à M. l'abbé de Cicé, depuis évêque d'Auxerre, sur le papier suppléé à la monnoie ; Discours pour l'ouverture et la clôture des Sorbonniques ; Premier discours sur les avantages que l'établissement du christianisme a procurés au genre humain prononcé le 3 juillet 1750 ; Second discours sur les progrès successifs de l'esprit humain, prononcé le 11 décembre 1750 ; Lettre à M. de Buffon sur sa théorie de la terre ; Remarques critiques sur les Réflexions philosophiques sur l'origine des langues et la signification des mots de M. de Maupertuis par M. Turgot, avec les Réflexions en regard ; Projets et plans d'ouvrages : sur la géographie politique, sur l'histoire universelle, sur les progrès de l'esprit humain, sur les progrès et les diverses époques de décadence des sciences et des arts, Pensées et fragmens ; Lettres sur la tolérance ; Le Conciliateur. III. Articles de M. Turgot dans l'Encyclopédie (étymologie, existence, expansibilité, foires et marchés, fondation et fondations ; Valeurs et monnoies ; Observations et pensées diverses ; Sur les économistes ; Éloge de M. de Gournay précédé d'une lettre à M. Marmontel ; Observations géologiques ; Lettre à M. de Voltaire. IV. Travaux concernant les impositions : Déclaration du Roi concernant la taille tarifée dans la généralité de Limoges et lettre circulaire de Turgot aux Commissaires aux tailles de cette généralité ; Avis sur l'état de la généralité de Limoges relativement à l'imposition de la taille pour 1762 ; Lettre au contrôleur général pour refuser l'intendance de Lyon ; Mémoire sur les doubles emplois des tailles entre les généralités de Limoges et de La Rochelle ; Projet d'Arrêt du conseil jpoint à ce mémoire ; Projet d'une imposition territoriale : projet d'édit du Roi portant abonnement des vingtièmes…t observations de Turgot ; Plan d'un mémoire sur les impositions en général, sur l'imposition territoriale en particulier et sur le projet du cadastre ; Lettre à M. de Laverdy sur la répartition des vingtièmes ; Avis sur l'imposition de la taille de la généralité de Limoges pour 1763, 1765 et 1766 ; Mémoire sur la surcharge des impositions qu'éprouvoit la généralité de Limoges, dans lequel l'auteur traite incidemment de la grande et de la petite culture ; Programmes de la Société royale d'agriculture de Limoges et observations sur les mémoires de MM. de Saint-Peravy et Graslin ; Suppressions des Corvées ; Lettre sur la corvée pour le passage des troupes ; Lettre aux officiers de police des villes de sa généralité où il y a des marchés de grains ; Mémoire au Conseil d'État sur la législation relative à l'exploitation des mines et des carrières. V. Réflexions sur la formation et la distribution des richesses et observations de Dupont de Nemours sur les points dans lesquels Adam Smith est d'accord avec la théorie de Turgot et sur ceux dans lesquels il s'en est écarté ; Questions sur la Chine adressées à MM. Ko et Yang ; Lettre à M. Trudaine sur les encouragemens à donner aux manufactures ; réponse de Trudaine et réplique de Turgot ; Avis pour l'imposition de la taille de la généralité de Limoges, des années 1767, 1768 et 1769 ; Lettre sur les améliorations à faire dans le transport des équipages des troupes et dans les étapes ; Avis sur l'imposition de la taille… …1770 ; Mémoire sur les prêts d'argent ; Addition à ce Mémoire sur la nécessité et le prix du Crédit ; Lettre circulaire à MM. les curés de la généralité de Limoges sur les pertes de bestiaux, les modérations de contributions, sur la forme à suivre pour les obtenir, sur les récompenses sur la destruction des loups ; Travaux relatifs à la disette de l'année 1770 : arrêt du Conseil d'État du Roi sur la liberté du commerce des grains en Limousin et Périgord ; Avis et instruction sur l'établissement de bureaux de charité et lettres circulaires à ce sujet à MM. les curés et les subdélégués. VI. Diverses ordonnances, arrêts et pièces d'administration ; Lettres sur la Liberté du Commerce des Grains : ces Lettres sont au nombre de sept ; Lettres sur des actes administratifs ; Sur l'extension de la liberté du commerce des colonies ; Lettre au maire de Rochefort ; Lettre à M. le Marquis de Monteynard, ministre de la guerre sur la milice. VII-VIII. Lettres et mémoires au Roi ; Liberté et franchise du commerce des bleds ; Encouragemens divers pour d'autres branches de culture et de commerce ; Mesures contre la maladie épizootique ; Perfectionnemens dans la levée des contributions ; Adoucissemens dans les rigueurs inutiles de la perception ; Suppressions, ou modérations d'Impôts ; Facilités de perception ; Suppressions d'offices ; Diminution de fraix de régie ; Établissemens de régies nouvelles et perfectionnement des anciennes ; Comptabilité ; Travaux publics ; Payement de dettes anciennes ; Lettres et loix administratives ; Loix de police ; Emprunts du clergé, des pays d'États ou du Trésor public ; Encouragemens pour l'art de guérir et le soulagement des malades. IX. Traductions en vers : De la Prière universelle de Pope ; de celle de Cléanthe ; de Virgile avec texte latin en regard ; Sur la prosodie de la langue française et la versification métrique ; Invocation à la muse d'Homère ; traduction du poème de Didon de l'Énéide de Virgile, avec texte latin en regard ; d'Horace ; de la Ire élégie de Tibulle ; de Pope ; Vers au bas du portrait de Benjamin Franklin ; Lettre sur les Poësies Erses ; Sur la Poésie allemande ; À Mme de Graffigny sur les Lettres Péruviennes ; À M. de C. (Condorcet) sur le livre De l'Esprit ; Les Trente-sept Vérités opposées aux trente-sept Impiétés de Bélisaire ; Commencement de l'histoire du Jansénisme et du Molinisme ; Premières opérations tendantes à régler les mesures et les poids par un étalon physique, inaltérable et toujours facile à vérifier ; Lettres de M. Turgot à M. Messier, M. de Sartine et M. l'Intendant de Bordeaux ; Lettres au Docteur Josias Tucker ; Lettre au Docteur Price ; Mémoire à M. Franklin, relativement à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les consommations ; Mémoire sur la gomme élastique ; Mémoire sur le voyage du capitaine Cook ; Supplément au t. IV (diverses lettres aux curés et aux officiers de la généralité de Limoges).Le tome I est daté 1811, les tomes II à VI 1808, les tomes VII et VIII 1809, le tome IX 1810. Par suite des renvois aux pièces justificatives figurant dans les autres tomes, le tome I a été publié le dernier, d'après l'Avis imprimé en tête du tome II.Très bon exemplaire orné d'un portrait de Turgot en frontispice gravé par Tardieu d'après Ducreux. Quelques rousseurs.Einaudi, 5769 ; Kress, B. 5464.
A Lausanne, , 1787. In-8 de (IV)-167 pp., basane marbrée, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque).
Édition originale publiée par Dupont de Nemours avec les observations de Brissot de Warville. Un portrait de Turgot, gravé sur cuivre.Ce recueil se compose du Mémoire sur les Municipalités à établir en France, tiré du porte-feuille de M. Turgot, de la Lettre adressée à M. le Comte de M[irabeau] sur le plan de M. Turgot de Dupont de Nemours et des Observations d'un Républicain sur les différens systèmes d'Administrations provinciales de Brissot de Warville.INED, 1614 bis ; Kress, 1203. Très bon exemplaire.
Philadelphie, (Paris, Barrois l'ainé), 1782. 2 volumes in 1. viii, (2), 148 pp.; 268 pp. 8vo. Modern half red morocco, marbled boards, spine gilt in compartments, gilt lettering. Schelle, p. 24; Kress B.459; Goldsmiths 12250; INED 1610; not in Einaudi. First edition, with the additional errata-leaf. Very rare. Described by Gustave Schelle as the best documentation of Turgot's financial statesmanship during the first years of Louis XVI.The first part treats the youth of Turgot, his successful administration as intendant for the generality of Limoges where he earned great popularity by his abolishment of the 'corvees' and the introduction of a great deal of other reforms, and his administration as secretary of state for the navy, a position he held for five weeks only but of particular interest for his enlightened views on colonial policy. The second and larger part treats Turgot's administration as controller-general and minister of finance from August 1774 until May 1776. It contains a striking account of the numerous reforms introduced by him: the abolishment of abuses, privileges and crushing taxes, the purification of the financial administration, the abolishment of many limitations on trade and labour, etc. - Fine complete copy, printed on heavy paper with generous margins.
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Imprimé à Amsterdam et se trouve à Paris, chez les Frères Estienne, 1753. 2 parties en 1 vol. in-12 de (6)-139 pp. ; 235 pp., veau havane, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque).
Première édition française. Traduction de Plumard de Dangeul. L'édition originale fut publiée en 1740. « Bon livre à consulter sur la décadence industrielle et commerciale de l'Espagne, et sur toutes les questions d'économie politique qui s'y rattachent » (Blanqui p. 407).Kress, 5315 ; Einaudi, 5783 pour l'édition originale. Bel exemplaire.
Berlin, Georg Koenig, 1937, in-8°, 100 S., broschiert.
Enthält: Theoretische Fragen / Die Rolle der Kreditrestriktion in den USA 1927-1930.
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Couverture souple. Broché. 188 pages. Légèrement défraîchi.
Livre. Editions Club humaniste, 1975.
Couverture souple. Broché. 189 pages. Légèrement défraîchi.
Livre. Editions Club humaniste, 1975.
In-8, pleine percaline éditeur, VIII-663 p. Washington, Government Printing Office, 1865.
Recueil de statistiques. Bon exemplaire.
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Grand in-8, broché (dos fendillé), 71 p. Paris, Rousseau, 1903.
Tiré à part des "Annales de Droit commercial". Hommage de l'auteur manuscrit et signé sur la page de titre.
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Paris Syros-Alternatives 1992 In 8 Collection " Alternatives économiques " . Consciente des limites des politiques d'ajustement structurel , la Banque Mondiale prône désormais comme moteur essentiel du développement , l'initiative privée . Ce modèle est-il possible en Afrique ? Ce n'est pas la culture africaine qui pose problème , mais l'absence des capitaux , de spécialisation primaire , et sur le plan politique , l'absence de statut du citoyen et la faible distinction entre l'espace public et privé . Bibliographie en fin d'ouvrage . - 262 p. , 450 gr.
Couverture rigide Très bon 1ère Édition
Grand in-8, broché, v, 228, (1) p., exemplaire non coupé. Grenoble, Jules Rey, 1911.
Edition originale. Thèse pour le doctorat de sciences politiques et économiques à l'université de Grenoble.
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Paris, Arthur Rousseau, 1898. In-8 de VIII-310 pp., demi-chagrin brun, dos orné à nerfs, pièces de titres en maroquin brun (reliure de l'époque).
Édition originale. Ouvrage couronné par la Musée social (concours de 1896). École Nationale des Mines. Prix Rivot 1899.
Couverture souple. Broché. 16 x 25 cm. 56 pages. Rousseurs. Couverture légèrement défraîchie, manques au dos.
Livre. Editions T. Vaquette, 1891.
A. de La Roche Lyon 1789 1 vol. In-8 de 2 ff.n.ch. VI 290 pp. 3 ff.n.ch., veau marbré de l'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre, tranches rouges.
Edition originale (Kress B 1742 - INED 4380 bis) avec ex-dono. Mémoires sur la BRESSE : Amodiation des fonds de terre - Culture du maïs - Plantation des vergers - Plantation des routes - Qualités comparées des bois indigènes - Causes de la mortalité du poisson dans les étangs pendant l'hiver de 1788 à 1789. Bel exemplaire orné d'un tableau replié et d'une grande planche gravée.
No place, 1708-09. 2 volumes in 1. viii, 270, (2) pp.; 21 pp. 12mo. Contemporary polished calf, spine gilt with raised bands, label with gilt lettering, joints rubbed and with short splits, corners lightly bumped, red edges. INED 4397; Kress 2606; cf.: Goldsmiths 4432; Stourm 63; Bourgeois & André 6702; Carpenter, Economic bestsellers X, 13. Collation: *4, A-2, M4,; A12 (last blank). The second part with a separate titlepage, with sphere on title.The Projet d'une Dixme Royale is an outstanding work in the field of public finance. Its two most notable features are its understanding of the central role of fiscal policy in economic reform - the result of an exceptionally comprehensive grasp of the economic process - and its use of detailed numerical data to substantiate conclusions. Schumpeter called the work 'unsurpassed, before or after, in the neatness and cogency of the argument ..... Purposefull marshalling of all the available data was the essence of his analysis. Nobody ever understood better the true relation between facts and argument. It is this that makes him an economic classic in the eulogistic sense of the work, and a forerunner of modern tendencies' (Schumpeter, History of Economic analysis, p. 204).
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No place, 1707. Quaerendo tree on title. With 4 folding tables. xii, 264 pp. 12mo. Contemporary calf, spine gilt with raised bands, joints and extremities somewhat worn, covers somewhat shaved, short split in upper joint. INED 4397; Bourgeois & André 6702; Stourm 63; Carpenter, Economic bestsellers, X, 2; Kress 2584-5; Goldsmiths 4432. One of the at least 7 different issues of the 12mo edition, published in the year of the first edition. The Projet d'une Dixme Royale is an outstanding work in the field of public finance. Its two most notable features are its understanding of the central role of fiscal policy in economic reform - the result of an exceptionally comprehensive grasp of the economic process - and its use of detailed numerical data to substantiate conclusions. Schumpeter called the work 'unsurpassed, before or after, in the neatness and cogency of the argument ..... Purposefull marshalling of all the available data was the essence of his analysis. Nobody ever understood better the true relation between facts and argument. It is this that makes him an economic classic in the eulogistic sense of the work, and a forerunner of modern tendencies' (Schumpeter, History of Economic analysis, p. 204).
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No place (Rouen?), 1707. With one folding table. (8), 204, (20) pp. 4to. Contemporary calf, spine gilt with raised bands, gilding faded, a bit rubbed, inner hinge front cover cracked but binding solid. En Français dans le Texte, 134; Bourgeois & André 6702; Stourm 63; Kress 2583; Goldsmiths 4431; McCulloch, p. 342f; Masui, p. 396; Carpenter X (1); this edition not in INED and Einaudi, OCLC and RLIN locate only three copies at Keio, Yale and Minnesota. Very rare first edition, with B4 in cancelled state: on p. 16, a setier is correctly given as weighing 240 pounds, and a notable rarity, of 'an erudite economic work much in advance of its time, and distinguished both by accuracy of method and breadth of view' (Palgrave), 'creditable alike to the heart and the head of its illustrious author' (McCulloch). 'Though the book was published anonymously, and only a few copies issued (for circulation among friends), Vauban had to submit to the mortification of seeing it 'pilloried' by the parliament, while he himself incurred the displeasure of the king (Louis XIV). A few weeks later he died' (Palgrave). The copy of the author himself contained four pages of manuscript in which statements were to be found which could not be printed and in which Vauban, among other things, clearly distinguishes between nobles which have earned their title and position by their actions, whether by their ancestors and by themselves and are an honour to the State, and those who have purchased their titles and are of no use at all to the State. The Projet d'une Dixme Royale is an outstanding work in the field of public finance. Its two most notable features are its understanding of the central role of fiscal policy in economic reform - the result of an exceptionally comprehensive grasp of the economic process - and its use of detailed numerical data to substantiate conclusions. Schumpeter called the work 'unsurpassed, before or after, in the neatness and cogency of the argument ..... Purposefull marshalling of all the available data was the essence of his analysis. Nobody ever understood better the true relation between facts and argument. It is this that makes him an economic classis in the eulogistic sense of the work, and a forerunner of modern tendencies' (Schumpeter, History of Economic analysis, p. 204).According to Boislisle, the first edition was printed in Rouen in 1706 at the initiative of the Abbé de Beaumont (who is actually credited with the authorship of the work by Boisguilbert). Vauban had the sheets bound by the widow of a certain Fétil, and took great pains that the book did not have any public circulation. It was prohibited on 14 February 1707, but apparently the police were only able to seize two copies. To the police, the binder declared she had had 264 copies in total, 12 bound in morocco, the rest in calf. The two copies seized at the Abbé de Beaumont's were described as in 'veau fauve' and marbled parchment. See Arthur Michel de Boislisle, La Proscription du projet de Dime Royale et la mort de Vauban (Mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques), Paris, 1875. - The folding plate is a very well done xerox on old paper.
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No place, 1707. Sphere on title. With 4 folding tables. xii, 268 pp. 12mo. Modern vellum, red label with gilt lettering. INED 4397; Bourgeois & André 6702; Stourm 63; Carpenter, Economic bestsellers, X, 3 or 5; Kress 2584 & 2585; Goldsmiths 4432. One of the at least 7 different issues of the 12mo edition, published in the year of the first edition. The Projet d'une Dixme Royale is an outstanding work in the field of public finance. Its two most notable features are its understanding of the central role of fiscal policy in economic reform - the result of an exceptionally comprehensive grasp of the economic process - and its use of detailed numerical data to substantiate conclusions. Schumpeter called the work 'unsurpassed, before or after, in the neatness and cogency of the argument ..... Purposefull marshalling of all the available data was the essence of his analysis. Nobody ever understood better the true relation between facts and argument. It is this that makes him an economic classic in the eulogistic sense of the work, and a forerunner of modern tendencies' (Schumpeter, History of Economic analysis, p. 204). - Old handwritten ownership's entry in blank portion of title-page.
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In-8, broché, couverture de papier moderne, tranches citron, (2) f., (2), 207 p. Paris, C.J. Trouve et Goujon, 1822.
Edition originale. Etude sur le commerce de la France et plaidoyer pour le libre échange divisé en trois chapitres. Le troisième est entièrement consacré au commerce des colonies, particulièrement des Antilles. Statistiques.Importante personnalité de la période, homme politique et homme de lettres, le comte Vincent-Marie Viénot de Vaublanc (1756-1845) devint Baron d'Empire, en 1810, puis ministre de l'intérieur ultra-royaliste en 1815, député de Seine-et-Marne, puis du Calvados (1820), préfet de la Moselle, puis des Bouches-du-Rhône (Coquelin & Guillaumin, II, 820. Kress C.1001. Manque à Goldsmiths et Einaudi).Très bon exemplaire, très frais.
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Paris Albin Michel 2013 Grand In 8 " Plus la France s'enfonce , plus nous renforçons le modèle de l'Etat dépensier qui nous ruine , et plus nous avons peur de le réformer . Un rapport confidentiel de l'Inspection des finances commandé avant l'alternance dressait pourtant une liste des économies possibles pour redresser le pays . Les réformateurs - dont quelques ministres - sont broyés par la machine administrative qui protège ses propres intérêts " Nous dit l'éditeur . - 240 p. , 450 gr.
Couverture souple Comme neuf 1ère Édition
Paris, Imprimerie nationale, 1790. 46 pp. 8vo. Modern half morocco, gilt lettering to spine. Not in Kress; not in Goldsmiths; not in Einaudi; not in INED; Stourm, p. 189; Martin & Walter 33378. First edition. Théodore Vernier (1731-1818) studied in Besançon. He later became a barrister and was elected deputy for the third estate at the Estates General where he dealt mainly with financial questions. He was elected president of the Assemblée constituante on the 26th of August 1791. Vernier was one of the most intelligent and ardent defenders of the principal of a progressive tax and his writings were both influential and among the best written on the subject in the period (see: A. Soboul, Dictionnaire Historique de la Révolution Française, pp. 1085-1086 and the entry Impot Progressif, p. 562.)'Grand travail .... passant en revue tout le système fiscal. Impôt territorial et subvention personnelle: leurs bases. Anciens impôts à conserver' (Stourm).
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Napoli, Nella Stamperia di Giovanni Gravier, 1771. With title-vignette, title printed within engraved border. (8), 212 pp. 8vo. Later boards. Kress 6828; Goldsmiths 10722 (edition without place or publisher); not in Einaudi (listing three other editions from 1771); Higgs 5167; Mattioli 3734-36, all different editions, not this one; Kress, Italian Economic Literature, i, 406; Carpenter, Economic Bestsellers before 1850, xxv/2. One of four editions from 1771: the Livorno edition is the first, in the listing by Carpenter and in the Italian Economic Literature this Napels edition is given as the second in the sequence and is followed by the other 1771 editions. The work was an immediate succes and went through some 6 editions in a short period; Verri's publishing history outside Italy was remarkable -- four French editions, two in German, at least one, perhaps two in Dutch, and a partial Russian translation (Carpenter), and more recently, into English. "Verri's Meditazioni (Meditations on Political Economy) is a complete treatise on political economy, reminiscent of Turgot's work (1766) with its tight, logical framework and division into fairly short sections. The work was highly appreciated when it appeared and could be found, for example, in the library of Adam Smith. His work, though now largely ignored, may therefore have exerted greater influence than is generally believed" (New Palgrave, volume iv, p. 807)."This work (the Meditazioni) firmly embraces free trade, and anticipates (especially the concept of money as a universal commodity, the theory of value, and the dynamics of the laws of the marketplace) the Wealth of Nations of Adam Smith" (Encyclopedia of the Enlightenment, vol. 4, p. 221).Pietro Verri (1728-1797) was an Italian economist, administrator and philosopher. His work includes several anti-Physiocratic views: for example on tax issues and on the importance of agriculture. His work contains a number of original contributions. Not only did he do historical research of importance, but he also was a true econometrician. Schumpeter states: "Count Pietro Verri ...... would have to be included in any list of the greatest economists." Verri also belonged to the 'Illuministi" of Italy and founded the important but short-lived periodical 'Il Caffé', together with Beccaria and others. - Somewhat browned and spotted throughout, title-page and some other pages somewhat heavier, in a contemporary hand written onto title "del c. verri milanese", rather thick lettering.
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Paris, Vivès, 1854; in-12, broché, couv. bleue imprimée XXVIII pp., 467 pp.- EDITION ORIGINALE. Veuillot entreprit ce travail à la suite d’un article de l’avocat Dupin sur les Coutumes locales d’Amiens dans lequel ce dernier relatait des exercices de droit de cuissage pratiqués par des gens d’Eglise. Coutumes médiévales et survivances modernes : redevances bizarres, Saint-Louis et ses Etablissements, comment l’Eglise améliora les barbares, Serfs en Russie, nègres en Amérique, ouvriers en Angleterre, esclavage moderne, affranchissement, la question des grenouilles - Droit de Dieu, le mariage et le maritagium.- Caractère de pudeur au Moyen Age.- Histoire de la calomnie ( droit de cuissage) depuis ,son origine (XVI e s.), établissement du préjugé, dictionnaire de Trévoux, Voltaire, le Cazzagio, les religieux de Nevers, l’abbé de Sorrèze, le Jus cunni, Montaigne, etc. Qq. rouss.