‎[Almanach sous-verre]. Notices de l'Almanach Sous-Verre des Associés, rue Saint Jacques, à Paris, contenant les Découvertes, Inventions, ou Expériences nouvellement faites dans les Sciences, les Arts, les Métiers, l'Industrie, &c. &c.‎

‎A Paris, Deschamps et Demoraine, 1768-1810. In-4 de 43 livraisons composées d'une vingtaine de pages chacune, 2 planches, demi-veau brun, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin verre (reliure de l'époque). ‎

‎Précieuse collection des 43 premières Notices de l'Almanach Sous-Verre des Associés de 1768, année de la première livraison, à l'année 1810.Cette intéressante publication due au libraire Deschamps, était distribuée avec le Calendrier de l'Almanach Sous-Verre ; elle peut être considérée par son format et par son texte comme une sorte de journal d'industrie et d'annonces. On y trouve en effet une quantité de documents précieux et de recettes pratiques, de secrets en matière d'invention, de physique, d'histoire naturelle, de chimie, de médecine, de chirurgie, de pyrotechnie. Les arts libéraux et les lettres y ont également leur place ainsi que la géographie, l'art militaire, l'économie domestique.En tête de la 18e Notice pour l'année 1785, on trouve la « Notice Aérostatique ou Continuation de la Dix-huitième suite de la Notice de l'Almanach Sous-Verre » consacrée exclusivement aux premières expériences et tentatives de la Machine Aérostatique, avec en frontispice « La Figure exacte et Proportions du Globe Aërostatique Qui, le premier a enlevé de Hommes dans les Airs ».Reliés avec : Notices des dix premières années l'Almanach Sous-Verre des Associés, rue du Petit-Pont, à Paris, contenant les Découvertes, Inventions, ou Expériences nouvellement faites dans les Sciences, les Arts, les Métiers, l'Industrie, &c. &c. Chez Demoraine, A Paris, 1778. In-4 de 8 ff.n.ch. Édition datée de 1778 en une brochure in-4 des dix premières années (1768-1777) de la Notice de l'Almanach Sous-Verre, déjà épuisées au XVIIIe siècle. NOUGARET (Pierre-Jean-Baptiste). Table Alphabétique et Analytique de la Notice Historique. A Paris, Chez Demoraine, 1813. In-4 de 25 feuillets.Très bon exemplaire. Dos restauré. Quérard VI, 460 ; Grand-Carteret 401. ‎

‎[Angleterre]. Recueil de 5 ouvrages sur l'Administration économique et politique de l'Angleterre entre 1817 et 1820.‎

‎, , 1817-1820. Ensemble 1 vol. in-8, demi-veau havane marbré, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l'époque). ‎

‎COTTU (Charles). De l'administration de la Justice criminelle en Angleterre, et de l'Esprit du gouvernement Anglais. A Paris, Chez H. Nicolle, 1820. In-8 de XII-317-(2) pp. Édition originale. Charles Cottu (1778-1849) magistrat français, absolutiste convaincu, fut, en 1819, un des fondateurs de la Société royale des prisons ; en 1820, il est envoyé par le gouvernement pour étudier le système des cours criminelles anglaises. Cet ouvrage très détaillé, donne à voir aussi les possibilités d'adapter certaines formes de la procédure anglaise "plus expéditive", au système français. Traces de mouillure marginale. Cachet ex-libris sur le feuillet du faux-titre : Bibliotheca B. M. de Igniaco. [PRADEL (Jules-Jean-Baptiste-François Chardebeuf, comte de)].Des Principes de la monarchie constitutionnelle et de leur application en France et en Angleterre. Paris, Le Normant, 1820. In-8 de (2)-94 pp. Édition originale. Juste étude comparative des monarchies constitutionnelles française et anglaise. Chardebeuf de Pradel (1782-1857) émigra pendant la révolution, puis revint en France après la chute de Napoléon en 1814, s'exila à nouveau pendant les cent jours, collabora au Moniteur de Gand, et revint en France après la bataille de Waterloo. Barbier III, 1031. A la suite : EXTRAIT Du compte qui a été rendu dans le Journal des Débats du 30 mars, de l'ouvrage intitulé : Naufrage du Brigantin Américain le commerce, commandé par M. James Riley, citoyen des Etats-Unis. In-8 de 4 pp. Note de lecture de l'ouvrage de Riley, traduit de l'anglais par Peltier, paru à Paris, chez le Normant, 1818.[LULLIN DE CHATEAUVIEUX (Jacob-Frédéric)]. Lettres de Saint-James. Genève, J. J. Paschoud, Paris, Même Maison de Commerce, 1820. In-8 de 103 pp. Édition originale d'une publication de l'économiste et agronome genevois Lullin de Châteauvieux (1772-1842). Les treize lettres anonymes contenues dans cette brochure sont consacrées à la situation politique et économique de l'Angleterre de l'époque. Lullin publia une suite de ces lettres en 1826. Un tableau dépliant. Barbier II, 1261. [LULLIN DE CHATEAUVIEUX (Jacob-Frédéric)]. Lettres de Saint-James. Seconde partie, Concernant l'état présent de l'Europe. Genève, J. J. Paschoud, Paris, Même Maison de Commerce, 1821. In-8 de 142 pp. Édition originale la suite des Lettres de Lullin de Chateauvieux ; ces dix-huit lettres sont consacrées à la situation économique des principaux pays européens : France, Italie, Allemagne, Espagne. CANNING (George). Discours prononcé par le très-honorable George Canning, Dans la Séance de la Chambre des Communes, le mercredi 29 janvier 1817, Sur la motion d'une adresse A présenter au Prince Régent, en Réponse au Discours prononcé du Trône par S. A. Rle, A l'ouverture du Parlement. Traduit sur le discours original. Paris, chez Chanson, 1817. In-8 de (2)-38 pp. Première édition française du discours de George Canning (1770-1827), célèbre ministre anglais, du parti des Tories, dans lequel il répond aux attaques des membres du parti populaire (Whigs) sur la terrible crise économique que traverse l'Angleterre.BROUGHAM (Henry). Etat actuel de la Grande-Bretagne, Considérée quant à ses Finances, ses Manufactures, son Agriculture et son Commerce, Discours prononcé par M. Brougham, à la Chambre des Communes, dans la Séance du 13 mars 1817. A Paris, chez Rosa, 1817. In-8 de IV-44 pp. Première édition française. Henry Brougham (1778-1868), homme politique anglais, élu à la chambre des communes en 1810, membre des Whigs, mena contre le parti Tory, la guerre mémorable qui devait aboutir, après vingt années de lutte parlementaire, par l'inauguration du système libéral Anglais. Il s'oppose ici à Georges Canning. ‎

‎Annales de l'Institution royale agronomique de Grignon.‎

‎Paris, Madame Huzard, puis Bouchard-Huzard, 1828-1846. 12 livraisons en 6 vol. in-8, planches et tableaux, cartonnage papier vert (reliure de l'époque). ‎

‎Tête de série de cette publication annuelle (livraisons I à XII). Charles X acheta le domaine de Grignon (près de Versailles) pour le céder à la Société royale agronomique qui y créa l’Institution royale agronomique, après l’expérience conduite par Mathieu de Dombasle à Roville, près de Nancy. Il s’agissait d’allier sciences, techniques et pratiques pour faire progresser l’agriculture tant en France que dans le monde. ‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution de la Déclaration du 25 Mai 1763, concernant la libre circulation des Grains dans le Royaume ; & qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'Etranger. Du 31 Octobre 1768. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.‎

‎, , 1768. Affiche in-folio (53 x 41 cm). ‎

‎Affiche destinée à la province de Bretagne dont l'intendant, le comte d'Agay, ordonne la publication et l'affichage dans toute l'étendue du département. ‎

‎[Assurances]. Compagnie d'Assurances Générales à Primes Fixes contre la Grêle autorisée par décret Impérial du 25 Octobre 1854 établie à Paris , rue de Richelieu, n. 87.‎

‎Paris, Typographie et Lithographie de Renou et Maulde, 1863. Affiche (43 x 61 cm). ‎

‎La Compagnie d'Assurances Générales à Primes fixes contre la Grêle a commencé ses opérations en 1855. Depuis cette époque, jusqu'à l'année 1866 inclusivement elle a garanti 1 milliard 430 millions de valeurs et payé 16 millions 650 000 francs à 64 000 propriétaires. Elle assure contre la Grêle toutes les propriétés immobilières et mobilières que ce fléau peut détruire ou endommager, et notamment les céréales, les prairies naturelles ou artificielles, les plantes tuberculeuses, le colza et autres plantes oléagineuses, les vignes, les houblons, les tabacs. Directeur : M. F. de Saint Vidal. (…). Cachet ancien Timbre Impérial. ‎

‎[Banque de Law]. Het Groote Tafereel der Dwaasheid, vertoonende de opkomst, voortgang en ondergang der Actie, Bubbel en Windnegotie, in Vrankryk, Engeland, en de Nederlanden, gepleegt in dem jaare MDCCXX. ‎

‎Amsterdam, , 1720. In-folio (41 x 26 cm) de (1) f. de titre, 25-(1) pp., 52 pp., 29 pp. (mal chiffrées 31), 8 pp., 9 pp., frontispice et 75 planches de formats différents, la plupart repliées ou à double page, veau fauve, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin noir, frise de rinceaux historiés dorée, double encadrement de filets et roulettes dorés avec fleurons aux angles internes, rectangle central teinté orné d'un grand médaillon d'arabesques losangé, roulette sur les coupes, tranches marbrées (reliure hollandaise de l'époque). ‎

‎Monument satirique et iconographique, Le Grand Miroir de la folie raconte la banqueroute de Law, financier et aventurier qui persuada le Régent Philippe d'Orléans de liquider la dette de l'État grâce à un système de crédit fondé sur le papier-monnaie. Il mit sur pied une Banque générale en 1716 puis fonda l'année suivante la Compagnie d'Occident ou Compagnie du Mississippi, dont le capital était formé par la vente d'actions de 500 livres payables uniquement en billets d'État. La Compagnie, qui obtint le monopole du commerce en Louisiane, dut en contrepartie assurer la défense de la colonie. Law, grâce à une propagande efficace qui présente le Mississippi comme un pays de cocagne, suscita un engouement extraordinaire. En 1719, la Compagnie d'Occident annexa plusieurs autres compagnies (du Sénégal, des Indes Orientales, de la Chine, etc.) pour devenir la Compagnie des Indes. Mais les émissions de billets de banque furent trop importantes et, la confiance s'effritant, le système s'écroula. Ruiné, Law s'enfuit à Bruxelles en décembre 1720.Titre en rouge et noir, frontispice (en double) et 75 planches satiriques dont une reliée en tête, gravées à l’eau-forte : l’illustration rassemble portraits (John Law), tableaux, cartes (Louisiane et Mississippi), jeux de cartes gravés par Pieter Langendijk et Gysbert Tysens et 8 vignettes rassemblées et contrecollées sur les planches 26 et 27 (caricatures). Les textes relatifs à la Compagnie des Indes et les planches furent d'abord publiés séparément puis rassemblés à partir de 1720 et continuellement augmentés jusqu'en 1740 ; Van Rijn distingue quatre éditions (toutes portent la date de 1720) dont le nombre de planches varie suivant les exemplaires connus. Le Tafereel connut un succès prodigieux, suscitant de nombreux tirages, tous sous la même date. Il a été réimprimé tout au long du XVIIIe siècle. On joint la table des planches manuscrite à l’encre du temps. Les planches sont fraîches et en belles épreuves. Bel exemplaire en reliure hollandaise du temps exécutée à Amsterdam par l’atelier “Bird's Head” identifié par Jan Storm van Leeuwen dont un modèle comparable est conservé à l’Université Radboud de Nimègue. Cet atelier amstellodamois a probablement commencé ses activités vers 1728 peu après l'Amsterdamse Dubbelwiegevoetbinderij ("Atelier à la double poignée de tiroir” ou "Double Drawer Handle Bindery”). Storm van Leeuwen note que « Bird's Head a réalisé de nombreuses reliures de présentation qui ont été certainement ou probablement commandées par des éditeurs ». Dans la Reliure décorée néerlandaise au XVIIIe siècle, Storm van Leeuwen consacre un chapitre aux exemplaires de Het Groote Tafereel der Dwaasheid, luxueusement reliés à l’époque à la demande des éditeurs qui s’adressaient en conséquence aux plus prestigieux ateliers de la ville. Légers frottements à la reliure, quelques rousseurs sur les feuillets de texte.Goldsmiths, 5829 ; Kress, I, 3217 ; Sabin, I, 28932 ; Cohen, 486 ; Muller, Historieplaten II, pp. 103-124 ; Van Rijn, Het groote tafereel der dwaasheid, 1905 ; A.H. Cole, The great mirror of folly, an economic-bibliographical study (Harvard, 1949) ; Historic New Orleans Collection (1982) 5, p. 7 ; Jan Storm van Leeuwen, Dutch decorated bookbinding in the eighteenth century, 2006, Tome I, pp. 252-253 ; Radboud Universiteitsbibliotheek, Robert Arpots, Het groote tafereel der dwaasheid: de aandelenbubbel van 1720 (2015). ‎

‎[Berry - Assemblée provinciale]. Procès-verbal des séances de l’Administration provinciale du Berri. Tenue à Bourges au mois d’octobre 1783.‎

‎Bourges, B. Cristo, 1784. In-4 de 304 pp., 10 tableaux dépliants, maroquin rouge, trilpe filet doré sur les plats, dos très joliment orné avec de fleurs de lys dorées sur pièces de maroquin vert mosaïquées aux angles des caissons, dentelle intérieure, tranches dorées (reliure de l'époque). ‎

‎Avec la Haute Guyenne, le Berry servit de ballon d’essai au projet d’assemblées provinciales planifié par Turgot et expérimenté par Necker. Le système sera étendu par Calonne en 1787 à toutes les provinces ne possédant pas d’États.Durant ses années d’existence, à partir de septembre 1780, l’Assemblée du Berry prit d’importantes décisions conformes au programme de Turgot : suppression de la corvée, amélioration des canaux, liberté du travail, faisant de la province un modèle pour l’ensemble de la nation.Les tableaux dépliants donnent les différentes impositions pour le canal du Berry, la taille et le tableau des routes.Superbe et exceptionnel exemplaire recouvert d’une très fraîche et très jolie reliure d’époque en maroquin rouge au dos finement orné. ‎

‎Bibliothèque contemporaine, ou Revue des opinions actuelles sur la religion, la politique et l'économie sociale, pour servir aux progrès de la civilisation en France. Par une société de publicistes. Recueil trimestriel. Tome premier. Juillet-Aout-Septembre.‎

‎Paris, Au Bureau, 1834. In-8 broché de XVI-401-(2) pp., couverture imprimée. ‎

‎Collection complète. Rare revue d'économie sociale. Statistique européenne, par Jean Schoen ; Vues financières par M. B… d'I… député ; De la Vie Humaine ; De la Morale Evangélique, par M. Scipion Pinel ; Du système Pénitentiaire au Etats-Unis, et de la peine de déportation selon les lois anglaises ; traduit de la Revue d'Edimbourg, par M. Benjamin Laroche ; Du célibat ecclésiastique : Lettres d'un jeune prêtre. Opinion de M. Aimé-Martin ; De la Royauté ; Du Malaise de la France, par M. Bouvier-Dumolart ; Caisses d'Epargnes ; Histoire du Saint-Simonisme, par Louis Reybaud ; Economie politique chrétienne, par M. le vicomte Alban de Villeneuve-Bargemont ; Parallèle entre la France et l'Angleterre ; Des colonies agricoles en Hollande, et de possibilité d'en établir en France. ‎

‎CITOYEN, Un, aux Etats Généraux.‎

‎No place, 1788 (Paris, EDHIS, 1976). 46 pp. 8vo. Boards. Not in Kress, Goldsmiths, Einaudi or INED. Very rare text, reprinted in an edition of 150 numbered copies and 30 not destined for the trade, and since long out-of-print. Anonymous tract of a physiocratic character. Demands to reconsider the division of taxes; explains the advantages of small farmlands which should be maintained and not destroyed by the pressing high taxes. Published at the eve of the Revolution, this tract forms an interesting document on the farmers' problems. ‎

‎COLLECTION des mémoires présentés à l'Assemblé des Notables. Première et seconde division.‎

‎No place, no publisher, 1787. With 2 folding tables, head- and tailpieces, vignette with fleur-de-lys on title. viii, 118 pp. 8vo. Contemporary blind wrappers, lightly damaged, an uncut copy. Kress S.5128 (other edition); INED 913 (under Calonne); Goldsmiths 13442; Einaudi 1973 (including the third and fourth parts published in 1788). First edition of the first two parts; two further parts where published in 1788. There are several editions of this work, with different pagination (this one is continuous, others are paginated 34, 84 pp or 126 pages), and the Kress copy is another variant. Presented by Calonne and edited by P.S. Du Pont de Nemours, these memoirs reflect the phsyiocratic ideas concerning a.o. taxes and the necessary reforms of the state.These memoirs deal with: Les Assemblées provinciales; l'imposition territoriale, le remboursement des dettes du clergé; la taille, le commerce des grains; la corvée; l'abolition des barrières intérieures; l'établissement d'un tarif uniforme aux frontières; les marchandises coloniales; l'impôt sur le tabac; la marque des fers, la gabelle; marchandises coloniales; suppression de marque des fers, etc. - A faint small stain in the lower blank margin on many pages. ‎

‎Coloquios sobre problemas humanos nas regioes tropicais. Junta de Investigaçoes do Ultramar. Centro de Estudos Politicos e Sociais. Estudos de Ciencias Politicas e Sociais. N.° 51.‎

‎ Lisboa, 1961, 260x190mm, 125páginas, livro brochado. ‎

‎[Compagnie des Indes]. Mémoire pour la Compagnie des Indes. Contre le Sieur Dupleix.‎

‎, , 1763. 2 parties en 1 vol. in-4 de 230-161-(1) pp. suivi de : Pièces justificatives des faits contenus au mémoire. Relié à la suite :Réponse du Sr Dupleix, à la lettre du sieur Godeheu. Paris, Cellot, 1763. In-4 de 330 pp.2 pièces reliées en 1 vol. in-4, cartonnage vert, dos lisse orné, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale des deux pièces. Réponse signée Godeheu, David, Michel, Gilly, Magon, J. Cottin, Roffay, directeurs de la Compagnie des Indes au Mémoire pour le Sr Dupleix publié en 1759 dans le procès qui opposa la Compagnie à son ancien gouverneur depuis son retour en France. Dupleix (1697-1763) s'engagea au service de la Compagnie des Indes, non pour y faire du commerce avec les comptoirs (étoffes, épices) mais pour créer en Orient de véritables possessions territoriales servant de base à la conquête d'une grande zone d'influence qui fournira des matières premières à la métropole et lui servira de débouché pour ses propres productions. Faisant alliance avec les uns et soumettant les autres militairement, il se tailla un empire en Inde. En 1741, il est nommé gouverneur de la Compagnie. En 1748, avec la signature du traité de Londres qui met fin à la rivalité entre français et anglais dans la péninsule indienne, le soutien du roi de France s'estompe.En 1754, Joseph Dupleix est destitué de sa charge de gouverneur des Indes par Godeheu de Zaimont, l'un des directeurs de la Compagnie ; il est rappelé en France. La meme année, le traité Godeheu est signé entre la France et l'Angleterre qui interdit toute activité politique dans le sous-continent indien. Robert Clive reprendra néanmoins pour l'Angleterre, la stratégie d'alliances avec les princes locaux qui avait si bien réussi à Dupleix. À la signature du traité de Paris, en 1763, la France ne conserve plus aux Indes que 6 comptoirs (Surat, Chandernagor, Pondichéry, Mahé, Yanaon et Karikal). Dupleix, rappelé en France, plaida sa cause et une indemnité pour sa fortune perdue.Goldsmiths'-Kress, 09859A ; Higgs, 2944, 2946. Bel exemplaire. ‎

‎[Convention Nationale. Comité des Secours Publics].‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1792-1795. 4 pièces reliées en 1 vol. in-8, demi-veau marbré, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin vert (reliure de l'époque). ‎

‎Rare recueil relatif au Comité des secours publics créé en 1792 par la Convention Nationale - pour succéder au Comité de mendicité présidé par La Rochefoucault-Liancourt - qui décréta la prise en charge des pauvres par l'État et l'interdiction de l'aumône et de la mendicité. Contient :BERNARD D'HÉRY (Pierre). Rapport sur l'organisation générale des secours publics et sur la destruction de la mendicité, présenté à l'Assemblée nationale au nom du Comité des secours public, par M. Bernard d'Airy, Député du département de l'Yonne le 13 juin 1792, l'an 4e de la liberté, imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. Paris, Imprimerie Nationale (1792). In-8 de 120 pp. Edition originale. Rapport en quatre parties Principes, Répartition, Organisation des Etablissements, Mendicité suivies du Projet de Décret (XVII articles). Manque aux bibliographies spécialisées.SIBLOT (Claude-François-Bruno). Rapport et projet de décret sur la distribution des secours aux départemens, présentés au nom du comité des secours publics, par C.-F.-Bruno Siblot, Député du Département de la Haute-Saône ; Imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale. Paris, Imprimerie Nationale (1792). In-8 de 64 pp. Edition originale. Projet de décret relatif à la répartition des fonds « deux millions trois cent cinquante mille livres » distribués aux départements. Manque aux bibliographies spécialisées.PAGANEL (Pierre). Convention nationale. Rapport sur les prisons, maisons d'arrêt ou de police, de répression, de détention, et sur les hospices de santé, fait au nom du Comité des secours publics. Paris, Imprimerie Nationale, Vendémiaire an III (1794). In-8 de 12 pp. Edition originale. Rapport exclusivement consacré aux prisons et hospices de Paris. Tourneux I, 4327.DELECLOY (Jean-Baptiste-Joseph). Convention nationale. Rapport sur l'organisation générale des secours publics, par Delecloy, Représentant du peuple, député par le département de la Somme. Séance du 12 vendémiaire l'an IV. Paris, Imprimerie Nationale, Vendémiaire an IV (1795). In-8 de 42 pp. Edition originale. Projet de décret en X titres : Dispositions générales, Nombre d'inscriptions accordées aux communes (suivant leur population), Des maisons de répression, Des enfants de la Patrie, De la commune de Paris. Bibliographie charitable, 209. ‎

‎[Dauphiné. Finances. XVIIe].‎

‎Grenoble, , 1602-1614. Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné, portant réglement pour le parachèvement de ce qui reste à faire, touchant la vérification et réduction des debtes des communautez villageoises de Dauphiné et attermoyement du payement d'icelles. S.l.n.d. (1614). 3 pp. Extraict des Registres du Conseil d'Estat. S.l.n.d. (1613). 3 pp. « Ordonne sa dite Majesté qu'il sera procédé par lesdits commissaires à la vérification et jugements des dettes contractées pour acquittement des assignations du parti de la Ligue ».Stil et Règlement dressé par la cour de parlement... pour estre suivy et observé par les commissaires qu'elle a députez à la vériffication des debtes des communautez villageoises et par les parties procédans pardevant lesdicts commissaires. S.l.n.d. (1611). 8 pp. XLIV articles. Arrest donné par le Roy en son Conseil le dernier jour de septembre 1610. S.l.n.d. (c.1610) 8 pp.Extrait des registres du Conseil d'État. Sur les requêtes respectivement présentées au Roi : la première par les habitants des communautés de l'Escarton, d'Ours, Sozanne, Bardonanche et autres communautés circonvoisinnes du Bailliage du Briançonnois (…) S.l.n.d. (c. 1608). 11 pp.Extrait des registres du Conseil d'État sur la Remontrance faite au Roy en son conseil par les créanciers des Communautés du pays de Dauphiné, à ce qu'il plut à Sa Majesté déclarer, expliquer et modifier aucuns articles contenus en l'Instruction cy-devant exposée aux Commissaires députés pour la vérification des dettes dudit pays. S.l.n.d. (c.1607). 4 pp. Notes manuscrites marginales à l'encre du temps.Arrest donné par le Roi en son Conseil d'État, au profit desdites communautés villageoises de ladite province, sur la vérification et paiement de leurs dettes, défenses de contraindre au corps pour lesdites dettes, tant générales que particulières. S.l.n.d. (c.1606). 4 pp. Instructions que le Roy entend être suivies et gardées par les commissaires qui seront députés par Sa Majesté pour la vérification et réduction des dettes des communautés villageoises de Dauphiné. S.l.n.d. (c.1606). 10 pp. Notes marginales à l'encre du temps.Les Estats Généraux assemblés en la ville de Valence en Dauphiné, le trentième novembre 1604. Avec l'arrest de Parlement dudit pays, sur iceux, du deuxième mai 1605. S.l.n.d. (c. 1605). 54 pp.Patentes de Sa Majesté du 5 décembre 1609. 2 pp. manuscrites à l'encre du temps. Calcul des Monnoyes sur le Règlement. S.l.n.d. (c.1602). 1 p.Règlement sur les dettes des Communautés du Dauphiné. S.l.n.d. (c.1602). 8 pp. Notes marginales manuscrites à l'encre du temps.Édit du Roi donné à Rouen touchant la révocation et surséance des arrerages de tailles, taillon et contributions faites depuis l'an 1589 jusqu'en 1594. 4 pp.Arrest du Roi donné à Lyon portant sursoyance des obligations passées par les communautés en payant les intérêts au denier quinze depuis l'an 1588. 2 pp.14 pièces reliées en 1 vol. in-4, vélin souple (reliure de l'époque). ‎

‎Recueil d'arrêts et extraits des registres touchant la vérification et réduction des dettes des communautés villageoises de Dauphiné au début du XVIIe siècle.« A partir des années 1570, les représentants des villes et des villages (du Dauphiné) commencent à fortement contester les augmentations fiscales. Lors d'assemblées des villages et des régions, ils préparent des cahiers de doléances où ils soutiennent ne rien devoir au roi parce qu'au moment de l'acquisition du Dauphiné par la Couronne de France, en 1349, cette dernière a accepté le «Statut delphinal», un texte confirmant les «libertés» de la province et stipulant, notamment, que des taxes directes et régulières ne devraient jamais être imposées aux roturiers qui y vivent. En même temps, les membres du Tiers réalisent qu'il s'avère impossible d'éliminer totalement un système de taxes implanté depuis le XIVe siècle. Comme élément de compromis, ils proposent en 1579, dans un cahier rédigé par Jean de Bourg, l'adoption du système de la taille réelle pour l'ensemble de la province. Les représentants du Tiers arguent que ce changement de système de tailles aurait au moins l'avantage de stabiliser la base fiscale de la province et d'éliminer les injustices les plus flagrantes causées par les acquisitions de parcelles roturières par des membres du groupe des exemptés. Ils font alors référence aux agissements des nobles, faux nobles et capitaines de guerre qui réclament des exemptions fiscales à la suite de l'achat massif des meilleures parcelles rurales des paysans endettés par les crises économiques liées aux guerres civiles et religieuses. (…) L'augmentation des ponctions fiscales et leur répercussion sur les taillables sont donc responsables de la montée des tensions au sein des institutions dauphinoises qui opposent Tiers État et ordres privilégiés, villages et villes, ruraux et commis du pays et États. Ces tensions dominent tous les débats et, à partir des années 1590, elles paralysent les réunions annuelles des États et empêchent même le vote sur les levées de tailles forçant la Couronne à intervenir régulièrement pour rétablir l'ordre. L'hostilité du Tiers aux des États est telle qu'en 1628, au moment où le roi «suspend» les États et crée des élections financières en Dauphiné, Claude Brosse, syndic des communautés rurales, applaudit au changement et le considère comme une «grande victoire » pour le Tiers État ».Hickey Daniel. Taille, clientèle et absolutisme : le Dauphiné aux XVIe et XVIIe siècles. In: Revue d’histoire moderne et contemporaine, tome 39 N°2, Avril-juin 1992. pp. 263-281. ‎