‎Dictionnaire Encyclopédique d'Administration générale - Complet en 2 tomes - T. I : A l'usage des Préfets, sous-préfets, consuls et agents consulaires, procureurs de la République, juges d'instruction, conseillers généraux, conseillers d'arrondissement, maires, adjoints, conseillers municipaux, secrétaires de mairie, percepteurs, receveurs municipaux, administrateurs des fabriques, hospices et bureaux de bienfaisance, juges de paix, commissaires de police, officiers du ministère public, greffiers, huissiers, avocats, avoués, notaires, médecins-légistes, experts, etc... - T. II : Contenant 1. toutes les lois, décret, circulaires et instructions ministérielles se rapportant à l'administration générale ; 2. un exposé complet de la législation civile, commerciale, criminelle et pénale commentée et expliquée par la doctrine et la jurisprudence ; 3. un traité sur la police administrative, judiciaire, municipale et rurale ; 4. des notions précises sur la comptabilité communale, et des conseils pratiques sur les affaires contentieuses des communes et établissements publics ; 5. des modèles et formules de tous les actes publics et sous seing privé ; 6. et, enfin, la nomenclature exacte de tous les termes de banque, de bourse et de commerce. Suivi d'un supplément‎

‎ PARIS, Lib. spéciale Continentale - 1890 - 2 forts volume - In-4 - 1/2 reliures - Dos à 5 nerfs avec titres et tomaisons dorés - Plats et gardes marbrés - Texte sur 2 colonnes - Lettrines et culs-de-lampe - 1111, 1042 et 80 pages - Bons exemplaires‎

‎Observations soumises aux chambres législatives sur les charges de notaires et d'avoués.-‎

‎Paris. J. G. Dentu. Avril 1838. In-8 (141 x 207mm) broché, couverture beige imprimée, 44 pages. De la bibliothèque du comte de Gasparin avec son cachet. Rousseurs marginales, mais papier très blanc, menus défauts à la couverture. Peu courant.‎

‎Arbitrage André-Charles Coppier contre Firmin Didot à propos de "Eaux-fortes authentiques de Rembrandt" publié en 1929. Pièces autographes et documents.‎

‎Paris 1932 en feuilles 1) 2 lettres tapuscrites signées in-8 de Paul Deloffre (arbitre et rapporteur près le tribunal de commerce de la Seine) datées du 16 janvier 1932 et du 25 juin 1932, à Victor Mercier (en sa qualité de président de la Société des Amis des Livres), 2) 2 lettres autographes signées (1 p. in-12 et 1 p. 1/2 in-12) de André-Charles Coppier, datées du 24 mars 1932 et du 26 mai 1932, à Victor Mercier, 3) 1 manuscrit autographe non signé de Léopold Carteret de 2 1/3 pp. in-8 sur papier à son en-tête, daté du 13 juin 1932, à propos du litige en question, avec biffures de la main de Victor Mercier, 4) le compte-rendu autographe non signé par Victor Mercier de la réunion du 25 mai 1932 de la Société des Amis des Livres (1 2/3 p.), 5) le brouillon autographe non signé d'une lettre du 14 juin 1932 de Victor Mercier à Paul Deloffre (3 2/3 pp. in-4), 6) copie ronéotypée du contrat entre André-Charles Coppier et Firmin Didot et Cie pour l'édition de "Les Eaux Fortes de Rembrandt" (4 1/2 pp. in-4), 7) copie ronéotypée des questions de André-Charles Coppier soumises à la Société (3 pp. in-4), 8) copie ronéotypée des questions de Firmin, Didot et Cie soumises à la Société (2 pp. 1/2 in-4).‎

7 Images

‎Intéressant ensemble de documents autour du conflit qui opposa André-Charles Coppier à l'éditeur Firmin-Didot après la parution de la troisième édition de ses "Eaux-fortes authentiques de Rembrandt", ouvrage dont il assura également également la direction artistique. Choqué de voir que l'éditeur avait publié, après le tirage des exemplaires de luxe, un bulletin de souscription annonçant des tirages inférieurs aux chiffres définis par contrat et à ceux effectivement tirés, Coppier demanda à l'éditeur d'insérer un rectificatif à la justification, principe accepté par Firmin-Didot mais qui, pour une histoire d'exemplaires de passe et d'exemplaires tirés en héliogravure, dégénéra en un conflit qui fut soumis à l'arbitrage du tribunal de commerce de la Seine. L'arbitre, Paul Deloffre, soumit donc, début 1932, une série de questions, émanant tant de Coppier que de Firmin-Didot, à la sagacité de plusieurs institutions, parmi lesquelles la Société des Amis des Livres, dont Victor Mercier, éminent bibliophile et alors président honoraire à la Cour de Cassation, se trouvait président après le décès de Henri Beraldi. Après un rendez-vous avec Coppier et deux relances de celui-ci, le "Président Mercier" sollicita l'avis des sociétaires de la Société des Amis des Livres ainsi que du libraire de la Société, Léopold Carteret, lequel était également son fournisseur favori de livres rares, avant de livrer sa longue réponse au juge-arbitre. Carteret consacrera plus tard deux pages à Victor Mercier ("parfait magistrat" et "grand biliophile") dans son "Trésor du Bibliophile" (I, pp. 48-50). Certains documents, et notamment le manuscrit de Carteret, sont rongés dans les marges. Nota : ces documents ne pourront être exportés en dehors de l'Union Européenne sans autorisation préalable du ministère de la Culture, formalité pouvant prendre plusieurs jours. Bon ‎

‎Tables (Les) tournantes. Saynète pour salon. Représentée pour la première fois à la Séance publique de la Société philotechnique, le 26 mai 1872.‎

‎Meulon, Imprimerie A. Masson, s.d. (1872) ; in-8, broché ; 15 pp., (1 bl.), couverture rose décorée.‎

‎EDITION ORIGINALE plutôt rare. Jean-Antoine de Mongis (1802-1879) fut Procureur général près la Cour Impériale de Dijon, membre de l'Académie de Dijon, ancien président de la Société Philotechnique, traducteur de la Divine Comédie de Dante (Dijon, 1857), puis conseiller à la Cour Impériale de Paris, maire de La Verrière, dont il occupait le chateau, près de Mesnil-Saint-Denis, aujourd'hui dans les Yvelines. ‎

‎Lettre Autographe Signée à "Monsieur Desportes, substitut du Procureur général près la Cour Royale" - le 30 mai 1823 -‎

‎ 1 page in8 - bon état malgré quelques petits accrocs sans gravité - ‎

‎Il a lu avec grand plaisir son "éloge de Pothier"- Il a loué dignement ce grand jurisconsulte, leur "maitre à tous", y compris dans les doctrines les plus sociales - ‎

‎Lettre signée‎

‎Nicolas Martin du Nord (1790-1847), magistrat, homme politique, ministre, Garde des Sceaux. L.S., Paris, 8 décembre 1842, 1p in-folio. Il ne peut promouvoir le curé de Lesneven, dans le Finistère, au rang de curé de 1ère classe, cette promotion ne pouvant être réservée qu'à trois prêtres qui ont déjà été choisis. [226]‎

‎L'état et les congrégations religieuses - Etude d'histoire et de droit sur les décrets du 29 mars 1880 et les lois existantes‎

‎Paris, Quantin 1880 84pp., br., dans la série "Bibliothèque parlementaire", qqs.rousseurs, bon état‎

‎Lettre autographe signée à la Maréchale Comtesse Kaissarov‎

‎L.A.S., sd, œp In-4 (6 lignes). Très bel en-tête gravé à Naples par Cardinale. Auberge de Russie, Palais de Cirelli, Sainte-Lucie (à Naples ?). Adresse sur la 4e page avec une vignette collée Federico Schiller. Il écrit à la Maréchale Comtesse Kaissarov[1]. Il souhaitait lui envoyer le premier tome de l'édition de Paris mais n'a pas pu le récupérer. Il lui envoie donc le premier volume de l'édition de Milan. Rare document [1] Femme d'un général qui eut un rôle pendant la campagne de Russie puis en France en 1814, mère de Natalia qui épousa le baron de Romand, préfet de Saône et Loire entre 1851 et 1853"‎

‎Lettre autographe signée à Charles d'Héricault - le 2 juillet 1899 -‎

‎ 3 pages in8 - A son chiffre en en-tête - bon état -‎

‎Belle lettre : Il le remercie pour son ouvrage : "Liévin, Liévinette" - Il va le relire avec plus de plaisir qu'en revue - La formule "La suite au prochain numéro, ....finit par devenir exaspérante"...- Il donne des nouvelles de sa santé: "mon estomac va mieux"..- Il espére retrouver des forces malgré 17 kg de perdus - Du reste, ils auront besoin de forces: "Nous sommes en pleine période révolutionnaire, et chez nous, les révolutions vont vite - Nous en savons quelque chose, nous qui avons entrevu 1830 et vu 1848 et 1870 !" - Il ne troquerait ni avec la Belgique, ni d'autres pays - "Quelle triste fin de siècle" - "Et dire qu'il y a des imbécilesqui croyent encore que l'Exposition va tout racommoder. Aura-t-elle lieu ? Qui y viendra ? Sera-t-elle seulement préte à temps à supposer qu'elle se fasse ?" - Puis il parle du "terrible accident du malheureux roy au mois de janvier" - Il craint qu'il ne puisse jamais guérir..- ‎

‎Lettre autographe signée à Charles d'Héricault - Liège le 8 aout 1899 - ‎

‎ 3 pages in8 - A son chiffre en en-tête - bon état -‎

‎Belle lettre: Sa lettre et l'image jointe l'ont jeté "dans un joyeux étonnement" - "...les usages ressemblent à ces roues, dont un point, après avoir été en haut, retourne en bas pour remonter ensuite" - Il vient de passer quelques jours à Bruxelles auprès du Prince Napoléon - Il a donné le bon à tirer d'un ouvrage sur les Ex-libris de sa famille: nombreux, certains assez artistiques, d'autres assez curieux - Il espère que cette plaquette l'amusera - Suivent des nouvelles de sa santé - "Il faut faire provision de force et de santé pour l'hiver...un moment critique"- "Heureux les peuples qui n'ont pas d'histoire" - C'est leur cas - Ils vivotent, "sans souci, sans préoccupation, de la vie presque végétative" : "Mangiare, Bebere, Dormire" - On lui a demandé d'écrire "les Souvenirs d'un douanier du Premier Empire" - Il y travaille mais sans "se fouler la rate" - ‎

‎Lettre autographe signée à Charles d'Héricault - Sumich le 8 octobre 1895 - ‎

‎ 2 pages in8 - A son chiffre en en-tête -‎

‎"Par suite d'erreurs postales aussi cocasses que peu amusantes", sa lettre lui est parvenue trop tard - Il lui précise de rajouter Liége à Sumich dans l'adresse - Il demande de ne pas déranger Mme D'Héricault en hatant son retour pour eux - Il doit aller à Bruxelles puis à Paris - Il leur manquera "et si cela avait été possible nous aurions été faire prés de vous....bonne provision d'amitié pour cet hiver" ou ils ne pourrons se voir - ‎

‎L'ETAT ET LES CONGREGATION RELIGIEUSES - ETUDES D'HISTOIRE ET DE DROIT SURLES DECRETS DU 29 MARS 1880 ET LES LOIS EXISTANTES‎

‎A.QUANTIN. 1880. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 84 pages - manque au dos -. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎BIBLIOTHEQUE PARLEMENTAIRE DIRIGEE PAR M. EUGENE PIERRE Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Nos Institutions Judiciaires depuis 1789‎

‎Valence, Imp. Valentinoise, 1889. In-8 broché, 64 p. Dédicace de l'auteur. Très bon état.‎

‎Lettre autographe Signée à "Monsieur Lafitte" - Paris le 24 octobre 1822 -‎

‎ 3 pages in4 - bon état-‎

‎Très belle lettre au banquier et homme politique Jacques Lafitte (Bayonne 1767 - 1844): Le jeune avocat demande d'un prêt de 2400 fr qu'il remboursera dans cinq ans après avoir payé chaque année "de justes intérêts"- "Je ne louerai point votre générosité - Comme c'est à elle que je m'adresse, l'éloge ne paraitrait pas assez désintéressé - D'ailleurs, la plus digne manière d'honorer toute vertu, ce n'est pas de la vanter, c'est de se fier à elle"- Avocat, il souhaite se consacrer uniquement à son métier face à des "rivaux, à qui le talent ou la fortune assure l'indépendance" - Il cite des amis qui le garantissent - Il sollicite sans se sentir humilé -"L'humiliation, pour moi, serait de demander une place" - Lui, son "ambition est d'être libre par le travail" - Peu commun - Plougoulm fut l'un des défenseurs des quatre sergents de La Rochelle cette même année 1822 - ‎

‎Point de vue Couverture : Olga San Juan refuse de jouer sans son pékinoisA Berlin, 40 personnes diparaissent chaque jour - Paris compte 5000 S.D.F.. Ils gagnent plus d'argent qu'un magistrat en s'occupant de la "poubelle", du "pilon" ou de la "torpille" - Foire de Paris. 4 inventeurs présentent des découvertes sensationnelles (disent-ils) - Les "cancans" américaines ont deux uniformes - Pour traverser la manche à pied, il manque 50 milliards, 20.000 ouvriers et, depuis 80 ans, le tunnel international n'a avancé que de 3.000 mètres - ...‎

‎ 4e année - N° 165 - 13 mai 1948 - revue illustrée - in-4 broché - 20 pages‎

‎bon état (deux légères traces de plis (dans la largeur de la revue)) ‎

‎Traité des contrats de bienfaisance ‎

‎selon les règles tant du For de la conscience, que du For extérieur, par l’auteur du traité des obligations. Nouvelle édition, tome 1. In 12 plein cuir fauve raciné à nerfs, pièce de titre et tomaison, cuir noir, fers, roulette, filets, palmette dorés, roulette dorée sur coupes. Faux-titre, titre, XII, 316 pages, tranches marbrées. A Paris chez Debure, à Orléans chez la veuve Rouzeau-Montaut 1775 ‎

‎Cuivre gravé du portrait de René Pucelle ‎

‎(48 x 34,5 cm), par Pierre-Imbert Drevet en 1739 d’après le tableau de Hyacinthe Rigaud en 1721.‎

‎Magistrat français né et mort à Paris (1655-1745), il était le neveu du Maréchal de Catinat. Après quelques campagnes sous les ordres de son oncle, il se fit recevoir sous-diacre à Paris, et devint conseiller clerc au Parlement de Paris (1684). Travailleur et intègre, il obtint l’abbaye de St Léonard de Corbigny et fut nommé membre du Conseil de conscience par le Régent. Il prit le parti des jansénistes et se fit le défenseur des miracles opérés par le diacre Pâris et essaya d’entrainer le Parlement dans ce sens. Il fut désavoué et exilé dans son abbaye. Plus tard il put réintégrer le Parlement. On a de lui des Discours fort rigoureux. Issu d’une famille de Lyonnais (son père Pierre était né à Loire dans le Lyonnais), Pierre-Imbert Drevet, formé par son père artiste-graveur célèbre, devint lui aussi un graveur fort apprécié et se fit une belle réputation pour ses portraits. Son portrait de René Pucelle d’après Hyacinthe Rigaud, est plus riche que le tableau : il a ajouté un décor et les vêtements sont plus nets, enfin il a ajouté les armes de René Pucelle. Ce portrait est probablement l’un des derniers qu’il ait gravé, il est daté de 1739 et Pierre-Imbert Drevet est mort le 27 avril 1739. Une petite éraflure, sinon cuivre en très bon état de conservation. ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎René Bérenger (1830-1915), avocat, magistrat, sénateur. L.A.S.+enveloppe, Paris, 7 février 1889, 2p in-8. Au chimiste et agronome Georges Ville (1824-1897). Belle lettre de remerciements après les condoléances de Georges Ville envoyées à Bérenger pour la mort de sa mère. [92-3] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎René Bérenger (1830-1915), avocat, magistrat, sénateur. L.A.S.+enveloppe, Paris, 5 mai 1895, 1p un quart in-8. Au chimiste et agronome Georges Ville (1824-1897). Lettre en réponse à une demande de Ville sur un sujet inconnu : « Je les trouve fort importants et souhaite que vous puissiez en tirer tout le parti possible ». [92-3] ‎

‎Jugement du Grand Bailliage de Bourg-en-Bresse, qui supprime un Ecrit intitulé, Esprit des Edits enregistrés militairement au Parlement de Grenoble‎

‎ BOURG, Louis-Hyacinthe Goyffon, 26 juillet 1788 - In-12 - broché, sans couverture - Bien complet des 31 pages - Propre - Réf. 48506‎

‎Ce document est tout à fait intéressant et instructif sur les prémices de la Révolution Française ‎

‎Intéressante lettre autographe signée,‎

‎à en-tête du Cabinet du Gouverneur de la Banque de France, datée du 17 9bre 1870. 1 page 1/2 in-8.‎

‎Général, J'ai l'honneur de vous accuser réception de l'arrêté par lequel vous dispensez du service des compagnies de guerre, les (ou 14?) ouvriers de l'imprimerie des billets de la Banque de France... De l'argent pour la guerre.‎

‎2 Lettres autographes signées et 1 lettre signée.-‎

‎1 à en-tête du Cabinet du Ministre de l'Intérieur (30 juillet 1862), 1 à en-tête du Parquet de la Cour Impériale (L.S. du 4 août 1854) et 1 du Parquet de la Cour d'appel de Paris (L.A.S. d'Onconville le 4 7bre 1853). 1 page in-8, 1 page et 2pp. 21x27.‎

‎La dernière lettre citée, la plus intéressante fait allusion à plusieurs affaires judicaires dont celle des complots (il s'agit sans doute de ceux de l'Hippodrome et de l'Opéra comique), elle est adressée à Mon cher Procureur général.|Devenu ministre de l'Instruction publique et des Cultes, c'est Rouland qui nomma Renan professeur de linguistique comparée au Collège de France. ‎

‎CONTRAT DE BAIL ENTRE MARIE MUROT, VEUVE DE NOBLE MAITRE ANTHOINE SOLON, VIVANT, GARDE DU CORPS DU ROY, DEMEURANT A JOIGNY D'UNE PART ET PHILIPPE ROBICHAT TONNELIER ET THOMAS GILLAR VIGNERON DEMEURANT A CÉZY D'AUTRE PART, POUR DEUX PIÈCES DE TERRE AU FINAGE DU PÉAGE A CÉZY AU LIEU-DIT LA RUE FOLLERON, FAIT A CÉZY, LE 14 MARS 1668‎

‎joigny 1668 un document, manuscrit à l'encre brune, de 12 pages, sur parchemin velin, format : 26 x 18,5 cm, signature manuscrite : DU SAUSSOY NOTAIRE A JOIGNY (YONNE), LE 14 MARS 1668,‎

‎CONTRAT DE BAIL ENTRE MARIE MUROT, VEUVE DE NOBLE MAITRE ANTHOINE SOLON, VIVANT, GARDE DU CORPS DU ROY, DEMEURANT A JOIGNY D'UNE PART ET PHILIPPE ROBICHAT TONNELIER ET THOMAS GILLAR VIGNERON DEMEURANT A CÉZY D'AUTRE PART, POUR DEUX PIÈCES DE TERRE AU FINAGE DU PÉAGE A CÉZY AU LIEU-DIT LA RUE FOLLERON, FAIT A CÉZY, LE 14 MARS 1668 ... RARETÉ ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎CONTRAT DE VENTE DE DEUX PIÈCES DE TERRE, SITUÉES AU FINAGE DE SAINT CYDROINE OU LAXON AU LIEU-DIT LA CROIX DE PARDIEU, PAR FRANCOIS PILLARD, LABOUREUR DEMEURANT A LAXON, PAROISSE DE SAINT CYDROINE A MAITRE EDME PROTAT AVOCAT AU PARLEMENT, FAIT A JOIGNY, LE 24 FEVRIER 1661,‎

‎joigny 1661 un document, manuscrit à l'encre brune, de 8 pages, sur parchemin velin, format : 22,5 x 15,5 cm, signature manuscrite : DU SAUSSOY NOTAIRE A JOIGNY (YONNE), LE 24 FEVRIER 1661‎

‎CONTRAT DE VENTE DE DEUX PIÈCES DE TERRE, SITUÉES AU FINAGE DE SAINT CYDROINE OU LAXON AU LIEU-DIT LA CROIX DE PARDIEU, PAR FRANCOIS PILLARD, LABOUREUR DEMEURANT A LAXON, PAROISSE DE SAINT CYDROINE A MAITRE EDME PROTAT AVOCAT AU PARLEMENT ....DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎DEMANDE D'ALLIGNEMENT POUR UNE MAISON A RECONSTRUIRE SITUÉE EN HAUT DE LA RUE DU PUY D'ARGENT , A NANTES, PAROISSE SAINT-NICOLAS, APPARTENANT AU SIEUR JEAN THOMAS PESNEAU NEGOCIANT , FAIT A NANTES, LE 15 JANVIER 1783‎

‎nantes 1783 1 document manuscrit à l'encre brune sur vélin parchemin de 6 pages, format : 25 centimètres de haut sur 18 centimètres de large, cachet fiscal en haut de la 1ère page en noir : " BRETAGNE - F D P - 23 sols 3 deniers", DEMANDE D'ALLIGNEMENT POUR UNE MAISON A RECONSTRUIRE SITUÉE EN HAUT DE LA RUE DU PUY D'ARGENT , A NANTES, PAROISSE SAINT-NICOLAS, APPARTENANT AU SIEUR JEAN THOMAS PESNEAU, FAIT A NANTES, LE 15 JANVIER 1783, ‎

‎TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ............... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎