‎Cours de Code Napoléon, Tome 1 : Traité de la publication des effets et de l'application des lois en général. De la jouissance et de la privation des droits civils. Des actes de l'état civil. Du domicile‎

‎Hachette et Cie, A. Lahure, Pedone Lauriel Relié 1880 In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 615 pages ; épidermures aux coiffes, quelques frottements aux coupes et plats, papier bruni, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Cours de Code Napoléon, Tome 22 : Traité des donations entre-vies et des testaments (Tome 5)‎

‎A. Lahure Relié 1876 "In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 638 pages, tome 5 seul de la partie ""Traité des donations entre-vies et des testaments"" du Cours de Code Napoléon ; dos insolé, quelques frottements aux coiffes et nerfs, petit manque de cuir au quatrième plat en queue, coupes frottées, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎Cours de Code Napoléon, Tome 23 : Traité des donations entre-vies et des testaments (Tome 6)‎

‎A. Lahure Relié 1876 "In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 732 pages, tome 6 seul de la partie ""Traité des donations entre-vies et des testaments"" du Cours de Code Napoléon ; épidermures sur le cuir, papier reliure usé aux coupes, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎Cours de Code Napoléon, Tome 25 : Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général (Tome 2)‎

‎A. Lahure Relié 1878 "In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 675 pages, tome 2 seul de la partie ""Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général"" du Cours de Code Napoléon ; quelques épidermures sur le cuir, coupes frottées, papier bruni, par ailleurs assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎Cours de Code Napoléon, Tome 27 : Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général (Tome 4)‎

‎A. Lahure Relié 1881 "In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 620 pages, tome 4 seul de la partie ""Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général"" du Cours de Code Napoléon ; dos insolé, quelques frottements sur le cuir et les coupes, papier bruni, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎Cours de Code Napoléon, Tome 29 : Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général (Tome 6)‎

‎A. Lahure Relié 1879 "In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 701 pages, tome 6 seul de la partie ""Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général"" du Cours de Code Napoléon ; dos insolé, épidermures et traces sur le cuir, petit manque à la coiffe inférieure, papier reliure usé aux coupes, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎Cours de Code Napoléon, Tome 2 : Traité de l'absence‎

‎A. Lahure Relié 1881 In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 495 pages ; dos insolé, quelques traces sur le cuir, frottements aux coupes, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Cours de Code Napoléon, Tome 30 : Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général (Tome 7)‎

‎A. Lahure Relié 1879 "In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 620 pages, tome 7 seul de la partie ""Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général"" du Cours de Code Napoléon ; quelques épidermures sur le cuir, frottements aux coupes, par ailleurs assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎Cours de Code Napoléon, Tome 3 : Traité du mariage et de la séparation de corps‎

‎A. Lahure Relié 1881 In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 596 pages ; frottements aux coupes et coiffes, papier bruni, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Cours de Code Napoléon, Tome 6 : Traité de l'adoption‎

‎A. Lahure Relié 1882 In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 650 pages ; dos insolé, quelques taches sur le cuir, frottements aux nerfs et aux coins, petite déchirure à la coiffe inférieure, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Cours de Code Napoléon, Tome 8 : Traité de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation. De la majorité. De l'interdiction et du conseil judiciaire. Des individus placés dans un établissement public ou privé d'aliénés (Tome 2)‎

‎A. Lahure Relié 1880 "In-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs orné de dorures, 584 pages, tome 2 seul de la partie ""Traité de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation"" du Cours de Code Napoléon ; frottements aux coiffes, nerfs et coupes, papier bruni, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎Cours de Code Napoléon, Tomes 13 à 17 : Traité des successions (5 volumes)‎

‎A. Lahure Relié 1875 "Cinq volumes in-8 (14,7 x 22,2 cm), reliure demi-chagrin, dos à 4 nerfs ornés de dorures, tomes 1 à 5 seul de la partie ""Traité des successions"" du Cours de Code Napoléon, 648, 639, 654, 647 et 579 pages ; quelques épidermures aux coiffes, mors et nerfs, coupes frottées, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎Deux volumes :VOLUME 1 : CORPUS IURIS CIVILIS IN IIII. PARTES DISTINCTUM QUARUM PRIMA CONTINENTUR INDICES OMNIUM IURIS TITULORUM, INSTITUTIONUM LIBRI IIII. DIGESTORUM SEU PANDECTARUM LIBRI L. QUA RELIQUIS PARTIB. INCLUDANTUR, QUINTA DOCEBIT PAGINA. HIS ACCESSERUNT NOTAE REPETITAE TERTIAE QUARTAEQUE PRAELECTIONIS DIONYSIO GOTHOFREDO. AUTHORE, QUIBUS INTER CAETERA, VARIAE LECTIONES,LEGES SIMILES, CONTRARIAE, ABROGATAE: VERBORUM, LEGUMQUE DIFFICILIUM INTERPRETATIONES, SELECTAE REPETITIONES , ARGUMENTA, COMPENDIA, ATQUE EPITOMATA, ANNI SINGULIS CODICIS LEGIBUS ADDITI, CONTINENTUR. HIS ADDITAE SUNT INSTITUTIONUM, NOUELLARUM JUSTINIANI, LEONIS & FEUDORUM EPITOMAE AD ORDINEM EDICTI PERPETUI COMPOSITAE: EODEM AUTHORE. *LE VOLUME I contient :-INDEX generalis omnium Titulorum Iuris.-INSITUTIONUM iuris libri IV-EPITOME institutionum.-DIGESTORUM seu PANDECTARUM libri L*LE VOLUME II contient 3 textes :1-CODICIS IUSTINIANI D. N. SACRATISSIMI PRINCIPIS PP. A V G REPETITAE PRAELECTIONIS LIBRI XII (C’est le code Justinien proprement dit).2)AUTHENTICAE SEV NOVELLAE CONSTITUTIONES DN IUSTITIANI SACRATIS. (Ce sont les additions apportées par JUSTINIEN dans sa deuxième rédaction, qui sont ainsi annoncées par DYONISIUS GOTHIFREDO au début de ce CORPUS : Methodica Novellarum Iustitiani dispositio & epitome ordinem edicti perpetui addcommodata. NOVELLAE Iustitiani. NOVELLAE Leonis & earum Epitome. CANONES Apostolarum & eorum Index .3) La 4ème partie de ce CORPUS : FEUDORUM CONSUETUDINES PARTIM EX EDITIONE VULGATA PARTIM CUIACIANA VULGATAE APPOSITAE : Constitutiones FRIDERICI II Imp. Extravagantes. Liber de Pace Constantiae. Epitome Feudorum.‎

‎Apud Johann Vignon, Genevae, 1619‎

‎Deux volumes gros in-4°, reliure cuir de l’époque, dos à 4 nerfs, pièces de titre , plats muets mais avec un encadrement à froid ( 3 filets simplement estampés sur ses quatre cotés), avec des traces d’inscriptions à l’encre où l’on peut lire encore, très difficilement “Corpus juris civilis”.Ces deux volumes comptent plusieurs textes dont la plupart sont écrits sur deux colonnes par page (des colonnes numérotées flanquées de deux demi-colonnes de notes)... LE PREMIER VOLUME comprend : - (Après une page de titre ornée présentant le titre général vu plus haut : « CORPUS IURIS CIVILIS IN IIII. PARTES DISTINCTUM QUARUM PRIMA CONTINENTUR INDICES OMNIUM IURIS TITULORUM, INSTITUTIONUM LIBRI IIII » etc.... INDEX GENERALIS OMNIUM TITULARUM JURIS (31 feuillets sans colonnes). -INSTITUTIONUM JURIS LIVR IV et EPITOME INSTITUTIONUM ( 126 colonnes). -DIGESTORUM SEU PANDECTARUM LIBRI L (2018 colonnes)LE DEUXIEME VOLUME comprend ( après une page de titre ornée de plusieurs motifs décoratifs et 6 feuillets d’index:-1)CODICIS Libri XII (972 colonnes); c’est le Code justinien proprement dit.-2) -(Avec une nouvelle page de titre:) AUTHENTICAE SEV NOVELLAE CONSTITUTIONNES DN IUSTINIANI SACRATIS ( 456 colonnes), ainsi présentées par Dionysius GOTHOFREDUS: “METHODICA Novellarum iustiniani dispositio & epitome, ad ordinem edicti perpetui adcommodata”. Il s’agit des NOVELLAE Iustiniani, des NOVELLAE Leonis & eorum Epitome, et des CANONES Apostolorum & eorium index.-3)... et enfin une 3ème partie (107 colonnes), avec également une page de titre ornée: FEUDORUM CONSUETUDINES PARTIM EX EDITIONE VULGATA PARTIM CUIACIANA VULGATAE APPOSITAE : Constitutiones FRIDERICI II Imp. Extravagantes. Liber de Pace Constantiae. Epitome Feudorum. His accesserunt nota DIONISIi GOTHOFREDI I.C. Epitome Feudorum. Postrema editio prioribus auctior & emendatior. Ce CORPUS JURIS CIVILIS date initialement de 528 et sa seconde version de 533. L’Empereur byzantin JUSTINIEN a voulu constituer un CODE qui serait une synthèse entre les textes juridiques anciens (souvent très anciens) et les apport du christianisme devenu religion d’empire. Ce CODE , appelé simplement CODE JUSTINIEN semble avoir été, par la suite mis de côté ou appliqué avec approximation. Mais DENIS GODEFROY (1549-1622), un jurisconsulte français et protestant, très renommé de son temps, se chargea de l’actualiser et de corriger certaines de ses nombreuses imperfections et incohérences. Finalement, sans aboutir à la perfection totale, il fit de ce CODE JUSTINIEN un texte juridique communément admis qui servira encore de référence pendant quasiment encore deux siècles (une nouvelle traduction francaise fut encore faite sous le 1er Empire par Henri HULOT, Jean-François BERTHELOT, Pascal-Alexandre TISSOT et Alphonse BERENGER en 11803 à Metz). Le texte de l’ensemble de ce CORPUS, évidemment écrit en latin, a été imprimé en noir sauf quelques lignes en rouge sur la page-titre principale. L’impression a été très soigneusement faite (belle mise en page, lettrines , bandeaux, frises et culs de lampe). Malgré quelques discrètes traces d’âge et d’usage bien compréhensibles vue l’année d’édition, nos deux volumes peuvent être dits en TRES BON ETAT.‎

‎De la nécessité civile, morale et politique du rétablissement du divorce dans le code civil français - Pétition Adressée au Gouvernement français, à Messieurs les Sénateurs et à Messieurs les Députés‎

‎ Paris - Chaix - 1876 - In-8 - Reliure dos cuir (très usagée) - Titre & filets dorés - 111 p. - Très propre intérieurement‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Mémentos Dalloz. Droit civil. Les obligations‎

‎Dalloz Mémentos Dalloz Dos carré collé 1979 In-8 (16 x 24 cm.), broché, 179 pages ; coiffes et mors légèrement frottés, dos plissé et sali, traits au stylo, plats salis , intérieur frais, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Mémentos Dalloz. Droit civil. Principaux contrats‎

‎Dalloz Mémentos Dalloz Dos carré collé 1977 In-8 (16 x 24 cm.), broché, 132 pages ; coiffes et mors frottés, quelques traits et annotations au stylo, traces aux plats, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎LE TITRE PRÉLIMINAIRE DU CODE CIVIL, coll. Études juridiques, t.16‎

‎, Paris, Économica 2003, in-8, br., (couv. lég. fanée, qq. soulignures), bon état, 254p.‎

‎Traité des Prescriptions suivant les Nouveaux Codes Français‎

‎1822, de l'imprimerie de Thibaud, Riom. In-12, relié, demi-basane tabac, dos lisse orné à pièces, 611pp. Frottements d'usage. Quelques rousseurs. Bon exemplaire‎

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‎ESPRIT DE LA JURISPRUDENCE SUR LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, Livre III, Titre I DES SUCCESSIONS‎

‎, Paris, ss nom 1838, in-8, demi-veau bleu d’époque, tit. doré sur dos à faux nerfs orné de filets et frises dorés, (dorure en 1ère de couv. absente), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [3ff.]-724p.‎

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‎Dictionnaire critique de la Révolution Française‎

‎ 1988 Editions Flammarion - 1988 - Fort In-4, cartonnage toilé vert sous jaquette illustrée en couleurs de l'éditeur - 1122 p. - Quelques illustrations hors-texte en couleurs et en N&B‎

‎Bon état - Jaquette très légèrement insolée ‎

‎Mémentos Dalloz. Droit commercial. Règles générales applicables aux commerçants. Sociétés commerciales et G.I.E. Banque et bourse‎

‎Dalloz Mémentos Dalloz Dos carré collé 1979 In-8 (16 x 24 cm.), dos carré collé, 179 pages ; coiffes et mors légèrement frottés, dos plissé et incurvé, traits au stylo, plats salis , intérieur frais, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎PRÉCIS DE DROIT CIVIL TOME1, ‎

‎Un des auteurs majeurs du droit civil, BAUDRY-LANCANTINERIE, Professeur de droit civil à la Faculté de Droit de L'université de Bordeaux, nous livre ici ses questions et ses réflexions sur les livres premier et deuxième du code civil après une introduction générale relative à la publication de la loi, ses effets et la théorie des actes juridiques. Demi marocain In 8 Coins légèrement émoussés Dos à 5 nerfs, marocain brun. 987 pages‎

‎Des annotations. Exemplaire signé de Me Duhen 8ème éd. 1902 Bel état. ‎

‎Les Codes annotés de Sirey, contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs : Code civil, Tomes 1 et 2 (2 volumes)‎

‎Marchal et Billard Relié 1889 Deux volumes in-4 (18,3 x 27,5 cm), reliure demi-chagrin, dos à 5 nerfs, gardes couleur, 791 et 941 pages, codes annotés de Sirey, contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs, continués par P. Gilbert, 3e édition complètement refondue et mise au courant par Jean Sirey, ici le tome 1 et 2 du Code Civil ; quelques frottements au cuir, éraflures au quatrième plat du tome 2, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎TRAITE DU CONTRAT DE LOUAGE.‎

‎Tome second articles 1752 à 1831 du code civil, et loi du 18 juillet 1889. Dos à cinq nerfs frotté avec petit manques, titre et tomaison doré, pages légèrement jaunies Livre III, Titre VIII Du Code Civil Tome deux Éditeurs A. Durand et Pédone - Lauriel. 3ème édition 483 pages + Appendice 5 pages + table par ordre des matières 71 pages. Bon État Format 14.5 x 22 ‎

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‎L.GUILLOUARD : Professeur de Code Civil à la faculté de droit de Caen, Ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel.‎

‎Esprit du code Napoléon, tiré de la discussion ‎

‎ Imprimerie Impériale A Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1805 - 1807. 4 tomes reliés en 3 volumes in-4 demi basane fauve. Dos lisse, titre et tomaison doré. Sous-titre : Ou conférence historique, analytique et raisonnée du projet de Code civil, des Observations des tribaunaux, des Procès-verbaux du Conseil d'état, des Observations du Tribunat, es Exposés de motifs, des Rapports et Discours, &c, &c. Dédié à S.M L'enpereur et Roi. 1 feuillet blanc, fx-titre, titre, XVI + 720 + 410 + 399 + 478 pages. Coiffe du tome 2 arrasée, mouillure très pale au bas de la page de titre et feuillets de préface du tome 1, également au bas des 20 premiers feuillets du tome 4.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎