‎Que sais-je? N° 1788 Le droit des incapacités‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 4ème trimestre 1979. 1979. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REUSSIR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS.‎

‎Editions de Vecchi. 1996.. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 123 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guide pratique. Avec des exemples d'actes notaries et un lexique pour aller a l'essentiel. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Réussir les successions et les donations: Guide pratique‎

‎De Vecchi 1993 in4. 1993. Broché. 123 pages. Bon Etat‎

‎La copropriété des immeubles batis suivie d'une formule de règlement de copropriété.‎

‎ P., Librairie du Journal des Notaires, 1967, in 8° broché, 198 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Sociétés de construction et copropriété des immeubles divisés en appartements. Nouvelle édition augmentaée de quinze formules.‎

‎Paris, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 1954. Un vol. br. de 246 pages. On y joint la mise à jour au 1er janvier 1956. ‎

‎L'Enquête préliminaire. Etude théorique et pratique. (Thèse).‎

‎ P., Editions Police-Revue, 1974, gr. in-8°, 434 pp, préface d'Adolphe Touffait, biblio, index, cart. éditeur, bon état, envoi a.s.‎

‎"Dédiée au commissaire Lambert, ancien professeur à l'Ecole nationale supérieure de police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et préfacée par M. le Procureur général Touffait, la thèse soutenue brillamment devant la Faculté d'Aix-Marseille par M. Denis, inspecteur général de la Police nationale, expose d'une manière exhaustive les problèmes de l'enquête préliminaire, cette procédure qu'on a appelée le « pain quotidien » des commissariats et des brigades de gendarmerie. Personne, mieux que l'auteur, ne pouvait présenter avec plus de science et de souci des réalités, les difficultés nées de ce type d'activité policière, ainsi que les solutions, raisonnables et souples, qu'ont su y apporter la Cour de cassation et, à sa suite, le Code de procédure pénale dans les brefs articles qui concernent la matière. (...) Procédure d'une évidente nécessité, l'enquête préliminaire est aussi une procédure profondement originale et même, à première vue, surprenante. Car exception faite de la garde à vue, dont la décision est réservée aux officiers de police judiciaire, les actes dont se compose cette procédure sont tous marques d un trait commun : l'interdiction d'user de la coercition à l'égard de ceux qu'elle vise, tiers ou suspects. Et beaucoup de s'étonner : la police peut-elle vraiment, dans ces conditions, conduire à bien son travail de recherche des preuves ? Comment faire venir des témoins au commissariat ou a la brigade, effectuer des perquisitions et des saisies chez des particuliers alors qu on ne peut faire emploi de la contrainte ? La réponse est simple et tient dans les qualités psychologiques que savent déployer les officiers et agents de police judiciaire pour persuader leurs interlocuteurs d'apporter volontairement leur collaboration à l'oeuvre de justice. M. Denis y insiste fortement et à juste titre à plusieurs reprises..." (A. Vitu, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1976) ‎

‎LA CORPORATION, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1942, br., (couverture très légèrement salie), intérieur très frais, 119p.‎

‎Droit - Traité des successions divisés en 4 livres - Le premier : De ceux à qui l'on succède, & de ceux qui succèdent - Le second : Des choses ausquelles on succède - Le troisième : Des manières de succèder - Le quatrième : Des charges des successions, Par feu Me Denis LEBRUN, Avocat au Parlement - troisième Edition, augmentée d'additions, trouvées dans les Manuscrits de l'Auteur - Dédié à M. Cochet de Saint-Valier, second Président des Requestes du Palais‎

‎ 1714 PARIS, Chez Michel Guignard & Claude Robustel - 1714 - Complet en 1 volume, bien que mention T. I au dos - In-folio - Reliure plein veau de l'époque - Dos à nerfs à caissons fleuronnés - Toutes tranches rouges - Dentelles dorées sur les coupes - Frontispice -portrait de M. Cochet de Saint-Valier, dessiné & gravé par Thomassin - (28)-735 pages - Bel exemplaire -Réf. 48283‎

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‎Ouvrage fondamental sur la matière - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎COMMENT LE BOUCHER PEUT SE DEFENDRE CONTRE LE FISC.‎

‎DENIS MARCEL. 1933. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur acceptable. 244 pages - Coiffe en peid légèrement abimée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Seznec le bagne‎

‎ Robert Laffont, 2001. Format 15x23 cm, broche, 208 pages. Bon etat (un pli a la derniere de couverture).‎

‎Le Nouveau Formulaire Général Ou Guide Du Propriétaire et Du Commerçant Ou Le Droit Civil, Rural, Commercial & Administratif Mis à La Portée De Tout Le Monde, Contenant : Les Nouvelles Lois Sur La Chasse, Sur Les Irrigations et Les Patentes , Etc .‎

‎Paris Librairie Centrale De Jurisprudence 1846 In8 537 pages - demi basane - coins et coiffes fortement frottées, une page coupée en marge, sans perte de texte - rousseurs - solide - état correct‎

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‎Satisfaisant ‎

‎La Juridiction consulaire de Paris (1563-1792). Sa création, ses luttes, son administration intérieure, ses usages et ses moeurs.‎

‎H. Plon 1872 In-8 demi-chagrin, dos à nerfs, filets à froid, IV- 588 pp. Rares rousseurs. Reliure lég. frottée. Bon exemplaire.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Des demandes portées directement devant la cour d'appel.‎

‎Imprimerie Commerciale et Industrielle. 1906. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 192 pages - pages non coupées - quelques rousseurs sans conséquence sur la lecture - mouillures sur les plats et sur les contre plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DES DEMANDES PORTEES DIRECTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE JEUDI 22 NOVEMBRE 1906 A 2H 1/2 DU SOIR.‎

‎IMPRIMERIE RUE DU HAUTOIR. 1906. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 192 pages - pages non coupées - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : compétence directe de la cour d'appel par application des articles 464 et 466 du code de procèdure nouvelle - compétence directe de la cour d'appel découlant de son autorité disciplinaire - recours contre les élections consulaires. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CONSULTATION DANS LE PROCES PENDANT DEVANT LA COUR ROYALE DE BORDEAUX ENTRE LES SIEURS DOTEZAC ET LE SIEUR POULET.‎

‎ANDRE RACLE - IMPRIMEUR DU ROI DE LA MAIRIE. 1818. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 44 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture - Petite annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les garanties de la liberte individuelle/ analyse et commentaire des dispositions legislatives concernant la liberte individuelle en particulier de la loi du 7 fevrier 1933‎

‎Sirey 1933 in12. 1933. Broché. 103 pages. Etat Correct‎

‎(Hs. bez.: Kyburg. Auf der Kyburg bei Winterthur). (Gerichtsverhandlung unter einem Baum auf dem Burgplatz). + Grundriss der Burg Kyburg‎

‎ o.J. um 1850, 17x14 cm, / 21x24 cm, Stahlstich. Zus. 2 Blatt‎

‎ Image disp.‎

‎DROIT ET BIOÉTHIQUE, Préface de Gérard Teboul, 2eéd., coll. droit des technologies‎

‎, Bruxelles, Larcier 2012, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état, 276p.‎

‎Etudes sur la compétence civile [2 tomes]‎

‎Bruxelles, Bruylant-Christophe 1889-1891 Complet en 2 tomes: viii,523 + 555pp., reliures cart. (dos en cuir, charnières peu abimés, titre doré au dos), 24cm., qqs.rousseurs, intérieur en bel état‎

‎Etudes sur la compétence civile à l'égard des états étrangers et de leurs agents politiques, diplomatiques ou consulaires‎

‎Bruxelles/ Paris, Bruylant-Christophe/ Marescq 1894 302pp., 25cm., brochure originale, la plupart des pages sont toujours non coupées, bon état, J106720‎

‎Traité élémentaire de droit civil belge. Principes, doctrine, jurisprudence [Tout complet en 15 volumes physiques]‎

‎Bruxelles, Bruylant 1938-1964 Ouvrage tout complet, relié en 15 volumes physiques (10 tomes + 4 tomes de compléments + 2 tomes de tables générales), ensemble ca.15.400 pages, 25x17cm., reliures solides uniformes (plats décorés, dos en cuir avec titre doré, tout en très bon état sauf une charnière du tome des tables fragile et partiellement cassée), feuilles de garde décorées, les brochures originales de quelques volumes sont conservées et reliées, texte frais, bon ensemble complet de cet ouvrage monumental sur le droit civil belge, [Conntenu: Tome I: Introduction, Théorie générale des droits et des lois, les personnes, la famille (1962, 3e edition complete et entièrement mise à jour, 1367pp.) // II: Les incapables, les obligations première partie (1964, 1196pp., 3e éd. complétée et entièrement mise a jour) // III: Les obligations (seconde partie) (1942, 1137pp., 2e éd.) // IV: Les principaux contrats usuels, première partie (1938, 962pp.) //V: Les principaux contrats usuels (deuxième partie), Les biens (première partie) (1941, 1148pp.) // VI: Les biens (deuxième partie) & les sûretés (première partie) (1942, 1192pp.) // VII: Les privileges, les hypothèques, la transcription, la prescription (1957, 1286pp., 2e éd.), // VIII-1: Le libéralités (généralités), les donations (1962, 897pp., 2e edition complete et entièrement mise à jour) // VIII-2: Les testaments (1947, pp.881-1872) // IX: Les successions (1946, 1195pp.) // X-1: Les regimes matrimoniaux, volume 1 (1949, 864pp.) // X-2: Les régimes matrimoniaux, volume 2 (1949, pp.869-1314) // COMPLEMENT I-II: complement au tome I & aux tomes II-III (reliés en 1 volume physique, 1951, 494 + 533pp.) // compl.III-IV: complement aux tomes IV et V & aux tomes VI à X, et appendice: Législation sur le Bail à ferme (reliés en 1 volume physique, 1952, 507 + 506pp.) // TABLES générales des tomes I à VII & 8 à 10 (reliés en 1 volume physique,1947-1953, 607 + 157pp.)], poids net au total: 26kg., J115375‎

‎TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL BELGE, PRINCIPES- DOCTRINE- JURISPRUDENCE, 2eéd. complétée et entièrement mise à jour, Nouveau tirage conforme au premier: -t. I: Introduction, Théorie générale des droits et des lois, Les personnes, La famille (1948, 1286p.); - t. II: Les incapables, Les obligations (Première partie), 2eéd. complétée et entièrement mise à jour, Nouveau tirage (1950, 1107p.); - t. III: Les obligations (Seconde partie), 2eéd. complétée et entièrement mise à jour, Nouveau tirage (1951, 1139p.); - t. IV: Les principaux contrats usuels (Première partie), 2eéd. complétée et entièrement mise à jour, Nouveau tirage conforme au premier (1952, 983p.); - t. V: Les principaux contrats usuels (Seconde partie), Les biens (Première partie), Nouveau tirage conforme au premier (1953, 1148p.); - t. VI: Les biens (Deuxième partie), Les sûretés (Première partie), Nouveau tirage conforme au premier (1957, 1192p.); - t. VII: Les privilèges- Les hypothèques- La transcription- La prescription, 2eéd. complétée et entièrement mise à jour (1944, 1286p.); - t.VIII, vol.1: Les libéralités (généralités), Les donations; t.VIII, vol.2: Les testaments (1947, 1872p. [pagination continue]); - t.IX: Les successions (1946, 1195p.); - t.X: Les régimes matrimoniaux (vol.1 et 2) (1949, 1314p. [pagination continue]); -Tables générales des t.I à VII et VIII à X, par Raymond VanderElst (1947, 607-157p.) ‎

‎, Bruxelles / Paris, Émile Bruylant / Sirey 1944-1953, 13 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. et tom. dorés sur dos à 4 nerfs, tr. mouchetées, (coins légt marqués parfois émoussés, coupes légt frottées, légers impacts sur les coupes sup. t.IX: légers accrocs sur certaines pages), bon état, int. très frais, [12286p. au total].‎

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‎TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL BELGE, T. II, LES PERSONNES, vol. I & II, 4eéd.‎

‎, Bruxelles, Bruylant 1990, 2 vol. in-8, br., bon état, X-849 [17 ff.]/851-1619 p. [pagination continue].‎

‎GESTION FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE, 8eéd. refondue et mise en harmonie avce le nouveau Plan comptable, coll. Administration des entreprises‎

‎, Paris, Sirey 1983, pleine toile bordeaux, tit. doré sur dos lisse, rel. au chiffre du «B.N.P.», (rel. lég. insolée, marques de bibl.), bon état, XII-[1ff.]-583p.‎

‎GESTION FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE, 9èmeéd., coll. Administration des entreprises‎

‎, Paris, Sirey 1986, br., couv. fanée.‎