‎PIECES HISTORIQUES ET INEDITES RELATIVES AU PROCES DU DUC D'ENGHIEN avec le journal de ce prince depuis l'instant de son arrestation PRECEDES DE LA DISCUSSION DES ACTES DE LA COMMISSION MILITAIRE instituée en l'an XII par le gouvernement consulaire‎

‎BAUDOUIN FRERES. 1823. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos fané, Quelques rousseurs. 40 pages + XXIJ pages - 1er plat tâché en coin - manque en coin en pied. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2e tirage - Par l'auteur de l'opuscule intitulé DE LA LIVRE DEFENSE DES ACCUSES Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DIVORCE COMME FAIT SOCIAL EN GRÈCE, [Mémoire de D.E.S. d’Histoire], Université de droit, d’économie et des sciences sociales de Paris (Paris2)‎

‎, Paris, [non renseigné] 1976, A4, br., lettre de l’auteur demandant un délai supplémentaire pour déposer son mémoire avant la soutenance, présence du feuillet de convocation avec date de soutenance, d’un feuille établissant une liste de noms d’étudiants ou doctorants et mentionnant quelques titres de thèse pour les années 1974 et 1975, trois feuillets de prise de notes en vue de la soutenance du présent mémoire, (lég. mq. de finition notamment dans la taille des feuilles reliées qui n’est pas homogène, couv. passée), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 90-[13]ff.‎

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‎Droit et droit du tourisme. Cycles universitaires, BTS tourisme-loisirs, BTS hôtellerie restauration, professionnels du tourisme‎

‎Bréal. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 309 pages. Quelques illustrations en noir et blanc, dans le texte. Nombreuses annotations au crayon et passages surlignés dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA THEORIE GENERALE DES RECOMPENSES ET SON APPLICATION AUX LIBERALITES FAITES PAR LES EPOUX COMMUNS EN BIENS‎

‎Imprimerie Douriez-Bataille, Lille. 1943. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 229 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La théorie générale des récompenses. Application aux libéralités faites par les époux communs en biens. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Des anciennes lois criminelles en usage dans la ville de Tournai et principalement des condamnations à mort depuis l'année 1313 jusqu'au mois de juillet 1553‎

‎, xx + 404pp., Reprint (Bruxelles 2002) de l'édition originale (Tournai 1867), bel état‎

‎LA RESPONSABILITE CIVILE DES NOTAIRES COMME CONSEILS DE LEURS CLIENTS - responsabilité encourue pour la nullité d'un acte, nullité pour inpacité de l'une des parties, nullité pour illegalité de la convention, existence sur l'immeuble objet du contrat..‎

‎GOODE. 1932. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 224 pages - 1er plat desolidarisé et partiellement manquant - 2eme plat absent - 1 tampon sur la page de titre - 1 etiquette colée au dos - dos fendu et partiellement manquant au niveau des coiffes - 2 tampon sur la page 224. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire: responsabilité encourue pour la nullité d'un acte, nullité pour inpacité de l'une des parties, nullité pour illegalité de la convention, existence sur l'immeuble objet du contrat d'un droit faisant obstacle à celui du client, defaut de droit de propriété du vendeur ou de l'emprunteur, insolvabilité de l'un des comparants.... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION, OU RECUEIL DES ARRETS DE CETTE COUR, EN MATIERE CIVILE ET MIXTE, ANNEE 1810‎

‎Porthmann, Imprimeur Ord. de S.A.I. et R. Madame, Paris. 1810. In-8. Relié plein cuir. A restaurer, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Env. 900 pages (plusieurs paginations). Ds brûlé et noirci. Bords intérieurs des plats noircis. 1er plat se détachant.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Publié par G.T. Denevers, Jurisconsulte, et Greffier de la Section civile de la Cour de Cassation. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Beretning om Forhandlingerne paa Rigsdagen. 2 Bind, nr. 1-l88 og l89-492 + Anhang. (Komplet). - [ENEVÆLDENS AFSKAFFELSE - GRUNDLOVENS TILBLIVELSE]‎

‎Kjøbenhavn, Bianco Luno, 1848-49 + 1849. Stor 4to. Indbundet i ét samtidigt brunt halvlæderbind med nydelig ny ryg, under anvendelse af den samtidige nydeligt forgyldte ryg. Permerne er nydeligt forstærket med brun shirt under anvendelse af de samtidige marmorerede permed. Første titlblad brunplettet, men ellers et nydeligt, rent og silidt eksemplar. 3906, LXVI spalter (= 1986 pp.).‎

‎Den sjældne originaludgave af samtlige trykte forhandlinger på Rigsdagen op til Grundlovens vedtagelse. Idet Grundloven blev vedtaget af Rigsforsamlingen d. 25. maj 1849, blev Enevælden afskaffet i Danmark, og den blev stadfæstet af Frederik Den Syvende d. 5. juni 1849. Scarce first printing of all the minutes of The Danish Constitutional Assembly 1848-49. The Constitution was confirmed by the King June 5, 1849, and the absolute monarchy was hereby abolished.‎

‎Beretning om Forhandlingerne paa Rigsdagen. Nr. 1-l88. - [ENEVÆLDENS AFSKAFFELSE - GRUNDLOVENS TILBLIVELSE]‎

‎Kjøbenhavn, Bianco Luno, 1848-49. Stor 4to. Indbundet i et samtidigt brunt halvlæderbind. Udvendig med slitage, ryg misfarvet og kapitær med tab af læder. Titleblad misfarvet og gennemgående en smule brunplettet. (2), 1476 spalter (= 738 pp.).‎

‎Den sjældne originaludgave af de først 188 trykte forhandlinger (63. møde) på Rigsdagen op til Grundlovens vedtagelse. Idet Grundloven blev vedtaget af Rigsforsamlingen d. 25. maj 1849, blev Enevælden afskaffet i Danmark, og den blev stadfæstet af Frederik Den Syvende d. 5. juni 1849. Scarce first printing of the minutes of The Danish Constitutional Assembly 1848-49. The Constitution was confirmed by the King June 5, 1849, and the absolute monarchy was hereby abolished.‎

‎Un épisode de l'émigration. L'affaire Marc, Gauthier et Malvoisin (1791-1792).‎

‎Seconde édition, augmentée de nouveaux documents et d'un portrait du Colonel de Malvoisin par Albert Denis, 1 brochure in-8, Typographie et Lithographe Lemaire, Toul, 1892, 32 pp. et 2 ff.‎

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‎Bon état (très petit mq. angulaire en couv.). Poursuivis par la municipalité de Toul, les trois malheureux suspects seront massacrés par la foule à Versailles, le 9 septembre 1792‎

‎Collection de Décisions nouvelles et de notions relatives à la Jurisprudence actuelle. 7eme ed. revue et considérablement augmentée.‎

‎ 1771 basane blonde mouchetée, tr. rouges. bon exemplaire. 4 volume in-4, P. Vve Desaint 1771,‎

‎Ordre alphabétique.Ex-libris ms. "Demandols" famille du Comtat Venaissin. ‎

‎Collection de Décisions nouvelles et de notions relatives à la Jurisprudence actuelle. 7eme ed. revue et considérablement augmentée.‎

‎ 1771 basane blonde mouchetée, tr. rouges. bon exemplaire. 4 volume in-4, P. Vve Desaint 1771,‎

‎Ordre alphabétique.Ex-libris Edme Duchêne, Notaire Roayl à Digoin. ‎

‎Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle... Cinquième édition.‎

‎Paris, Desaint, 1766. 3 (sur 4) volumes in-4, VIIIpp.-316pp.-543pp. - 2ff.-458pp.-344pp. - 2ff.-483pp.-329pp. Reliures de l'époque veau fauve marbré, dos à nerfs, caissons ornés, pièces de titre, tranches rouges.‎

‎ - Le tome IV manque. Très bon état pour ces trois volumes.‎

‎Collection de Décisions Nouvelles et de Notions relatives à la Jurisprudence actuelle (4 Tomes - Complet)‎

‎Neuvième édition revue et considérablement augmentée, 4 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, tranches rouges, Chez la Veuve Desaint, Paris, 1775‎

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‎Complet. Etat très satisfaisant (qq. petits accrocs et mq. sans gravité, 2 coiffes arasées et un acroc en coiffe sup., deux pettis travaux de vers marginaux sans gravité, belle étiquette de libraire bordelais en garde : " Ce livre se vend dans le magasin de librairie de Pallandre l'Aîné, Place Saint projet, à Bordeaux, au Grand Montesquieu".‎

‎ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS, SUR LA JURISPRUDENCE ET LES USAGES QUI S’Y OBSERVENT; AVEC DES NOTES‎

‎, Paris, Savoye / Le Clerc 1759, in-4, plein veau raciné fauve, tit. sur pc. bordeaux sur dos à 5 nerfs avec fleurons, dentelles et filets double encadrant dorés, tr. rouges, bandeaux, lettrines, (très rares piqûres et qq. mouillures sur les premiers ff.), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], XX-618p.‎

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‎ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS, SUR LA JURISPRUDENCE ET LES USAGES QUI S’Y OBSERVENT; AVEC DES NOTES‎

‎, Paris, Savoye / Le Clerc 1759, in-4, plein veau raciné fauve, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets encadrant dorés, tr. rouges, bandeaux, lettrines, (coins et coiffes lég. émoussés avec qq. épidermures, plats et dos lég frottés avec qq. petits mq.), XX-618p.‎

‎COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 7eéd. revue et considérablement augmentée, [manque t. 1: A-D]‎

‎, Paris, Desaint 1771, 3 vol. in-4, veau fauve marbré, dos à nerfs orné, pc. de tit. bordeaux et d. tom. brunes, tr. rouges, filets à froid sur les coupes, impression en deux colonnes, (plats légèrement frottés avec épidermures, accroc à une coiffe, manques aux coupes et coins, qq. mouill.).‎

‎COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE‎

‎, Paris, Savoye / Le Clerc 1757, 2 vol. in-4, pl. veau noisette, tit. & tom. sur pc. de maroquin bordeaux sur dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrants dorés, fer à froid encadrant les plats, tr. rouges, roulette dorée sur les coupes, Ex-Libris manuscrits en p. de tit., impression en 2 colonnes, (pc. de tit. & tom. manquantes au t. II, fortes épidermures sur les plats, 1 coiffe de tête et 1 coiffe de queue accidentées avec 2 mors fendus sur 3,5 et 5 cm, coins émoussés avec ptt mq.), intérieur frais sauf les p. de tit., VIII-751/ VIII-426-344p.‎

‎COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE, Mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par MM.Camus et Bayard, [mq les t.II et VI]; SUPPLÉMENT À LA COLLECTION DE M.DENISART Contenant les additions faites aux précédentes éditions.‎

‎, Paris, VeuveDesaint 1783-1790/ 1768, 8 vol. in-8, plein veau fauve raciné, tit. & tom. dorés sur pc. grenat et brune, dos à 5 nerfs richement ornés de fleurons, frises et motifs floraux, double filets dorés encadrant les caissons, coiffes et nerfs ornés de roulettes dorées, plats encadrés de filets estampés à froid, coupes ornées d’un filet doré, tr. rouges, cul-de-lampes, vignettes, bandeaux et lettrines, (coiffes accidentées voire arrachées, mors fendillés parfois fendus, qq. épidermures sur certains vol., coupes parfois légt frottées et coins émoussés, t.IV, V et VII: pc. de tit. manquante ou partielt décollée, de très rares piqûres), int. très frais et bien conservé.‎

‎COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 7eéd. revue et considérablement augmentée‎

‎, Paris, Veuve Desaint 1771, 4 vol. in-4, plein veau blond raciné, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin bordeaux et havane, dos à 5 nerfs richement ornés de fleurons et filets encadrants dorés, roulette dorée sur les coupes, plats encadrés de filets estampés à froid, tr. rouge, (rel. légt frottée avec qq. épidermures sur les plats not. sur le t.I, coiffes et coupes légt frottées, rares piqûres et mouillures à l’int.), int. bien conservé, VIII-776 / 796 / 820 / 906 p.‎

‎Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle (3 Tomes - Complet)‎

‎Quatrième édition, 6 parties en 3 vol. in-4 reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs dorés orné, toutes tranches marbrées, Chez Desaint, Paris, 1765, VIII-316-543 ; 458-342 ; 480-341 pp.‎

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‎La diversité des règles jurisprudentielles, la netteté des définitions, la présentation des débats doctrinaux, le recours à la législation et aux coutumes, les mises en perspectives historiques ont contribué au succès durable de ce recueil. Bon état (rel. lég. frottées, coupes et coins frottés, agréable exemplaire bien relié par ailleurs). Camus & Dupin, 865 ; Dic. hist. jur. fr., 2456 ‎

‎Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle.‎

‎Paris, Veuve Desaint, 1775, 4 volumes, in-4, reliés, IV-II-596 p. / 604 p. / 632 p. / 675 p.. Neuvième édition, revue et considérablement augmentée. Notes manuscrites sur la première garde du tome 1, 1 feuillet manuscrit pris dans la reluire en regard de la page 412 du tome 2, quelques annotations manuscrites dans les marges des volumes, impression sur deux colonnes. Reliure d'époque, pleine basane marbrée, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, pièces de titre et de tomaison de maroquin rouge, double filet doré sur les coupes, tranches marbrées, coiffe supérieure du tome 1 manquante, menus défauts aux reliures. Ex-libris manuscrit sur les pages de titre au nom de Maigne du Sausinet, avocat, Riom (Puy-de-Dôme) fin 18e, début 19e siècle.‎

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‎Jolies reliures décoratives (hauteur 26 cm, longueur des 4 volumes 16 cm). Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

‎COLLECTION DE DECISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES A LA JURISPRUDENCE, TOME I‎

‎Chez la Veuve Desaint, Paris. 1783. In-8. Relié plein cuir. A restaurer, Plats abîmés, Dos à nerfs, Mouillures. 618 pages. Pièces de titre du dos manquantes. Caissons dorés sur le dos. Tranche rouge. Texte sur 2 colonnes. Petit Ex-Libris volant et abîmé: 'Petri, Burdigalensis'. Annotations d'époque en pages de garde ('On sait que ce recueil, l'un des meilleurs qui existent, est une des sources où les rédacteurs du Code on puisé...'). Tampon 'Sandilhon' en page de titre. Signature de la Veuve Desaint au dos de la page de titre. Dos très abîmé, avec manques, et se détachant. Plats très abîmé, avec manques et cuir se détachant. Revêtement en papier du dos des plats détaché.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par MM. Camus & Bayard, Avocats au Parlement. Avec approbation et privilège du Roi. Discours préliminaire. De Abandon, ou Dation en paiement, à Amplier, Ampliation. Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Immobilier droit et gestion - La vigne et le vin - régime juridique‎

‎Sirey. 1989. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. 275 pages. quelques passages de texte surlignés au fluo et quelques notes en marge du texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le droit des incapacités.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 1788), 1979.‎