‎Normes, réglementations...Mais laissez-nous vivre!‎

‎Plon. 2020. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 318 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit au travail et troubles mentaux‎

‎Bruges, La Charte 2016 553pp., reliure cart. d'éditeur, 25cm., dans la série "Collection de l'Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale (Begasoz)" volume 11, très bon état (état de neuf), ISBN 978-287403397-1, J115292‎

‎Statuts et ordonnances touchant le stile, & manière de proceder en l'administration de Justice, devant & par les Cours & Justices séculières du Pays de Liège [relié avec un autre ouvrage]‎

‎Liege, chez Joseph-Louis de Milst 1700 202 + [8] pp. ("avec la Table des Chapitres & titres d'iceux, Statuts & Ordonnances"), "Nouvelle édition", 17cm., reliure moderne d'amateur en toile décorée, quelques vagues taches occasionnelles, bon état, [Relié avec : PIERRE DE MEAN, Recueil des points marquez pour coutumes du Pays de Liège, revues l'an 1642 par les Deputez de Son Altesse & de ses Eftats, Liège, chez Joseph-Louis de Milst, 1700, [5] + 116 [i.e.119] + [3] pp. + 46pp. Annexe: "Paix de Fexe"], B119766‎

‎Les institutions internationales et communautaires - Collection Tout le droit.‎

‎Ellipses. 2002. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 268 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Tout le droit. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Notre droit national et la révolution [2 parties dans 1 vol.]‎

‎, Roulers, Jules De Meester, 1885, 320 + 372pp., couv.cart. avec dos en cuir, bel état, rare‎

‎Le moniteur des français ou explication des lois civiques et commerciales mises à la portée de toutes les classes‎

‎E. Rome 1866 866 pages in12. 1866. Relié. 866 pages. le code napoléon le code de commerce le code pénal le code rural et le code forestier le tarif général des prix qui sont dus aux avoués notaires greffiers huissiers experts et témoins; un formulaire général et complet d'actes sous signature privée; lois diverses nouvelles sur le timbre l'enseignement les patentes les chemins vicinaux la chasse la pêche les contributions directes et indirectes terminé par un vocabulaire de tous les termes les plus usités dans le droit français par paul de guy jurisconsulte. ouvrage agréé par s. m. l'empereur napoléon iii et par son excellence le ministre de l'intérieur. vingt-neuvième édition‎

‎reliure fanée texte assez frais avec de nombreuses légères rousseurs‎

‎Mélanges de droit public et de haute politique. Tome premier et tome deuxième.‎

‎ Paris, Auguste Vaton 1839, 220x135mm, 419 + 425pages, reliure demi-veau moucheté avec pièces d’auteur et de titre dorés au dos. Plats et garde papier marbré. Belle reliure. Bel exemplaire, hormis rousseurs marignales, faibles et éparses. ‎

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‎"Les conceptions soviétiques du droit de la mer - ""Bibliothèque de droit international"" Tome VIII"‎

‎Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1960. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Non coupé. 198 pages - 8 cartes dépliantes en noir et blanc en fin d'ouvrage. Papier jauni. Quelques traces de mouillures en fin d'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎ Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎LES PAROISSES ANGLAISES, Première partie, Exposé critique de la loi du 5mars 1894, (Extrait du Bulletin de la Société de Législation comparée.)‎

‎, Paris, F.Pichon 1895, in-8, débr., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée avec mq. au dos, 1e de couv. partielt détachée), int. frais, 78p.‎

‎L’EUROPE ET LE MONDE, Recueil d’études, de rapports et de discours 1945 - 1960‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1960, in-8, br., non coupé, XV-618p.‎

‎Les transports maritimes devant la cour de justice des communautés européennes - mémoire‎

‎Université de Rennes 1 1987 in8. 1987. Broché.‎

‎Bon état‎

‎La Règlementation des produits alimentaires. Répression des Fraudes et Controle de la Qualité. 8e édition.‎

‎ P., Commerce-Editions, 1974, fort volume grand in 8°, cartonnage de léditeur, XII-1154 et 36 pages non chiffrées de Table alphabétique. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Les règles de la dévolution successorale sous la Révolution (1789-1794)‎

‎Liège, Vaillant-Carmanne 1953 xix + 293pp. + 1p. thèses, 24cm., Thèse pour l'agrégation de l'enseignement supérieur, br.orig., cachet au verso de la p.d.t., texte frais et en bon état, J112331‎

‎DE LA PROTECTION DES INDIVIDUS CAPABLES contre les conséquences DE LEURS ACTES JURIDIQUES‎

‎, Paris, L.Larose et Forcel 1884, in-12, br., non massicoté, (couv. fanée, qq. annotations et soulignures au crayon), XIV-188p.‎

‎ÉTUDE HISTORIQUE &JURIDIQUE SUR L’INAMOVIBILITÉ DE LA MAGISTRATURE, Thèse, Faculté de droit de Bordeaux‎

‎, Bordeaux, Imp. Gagnebin 1896, in-8, br., (couv. fanée), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 116p.‎

‎[ Police d'assurance maritime délivrée à Bordeaux le 17 avril 1765 :] "Nous les assureurs ci-dessous signez, promettons & nous obligeons d'assurer & assurons par ces Présentes à vous Mr Jn. Bte Lesnier [... ] sur neuf thonneaux de vin chargés ou à charger audevant ce port dans la Barque L'Esperance de Loriant maitre Jaques Monel ou tout autre en sa place pour aller jusques audevant la ville de Redon, vous permettons de faire assurer l'entier capital, le dixieme de la prime le tout de bonne foy [ Suivent les conditions générales et clauses d'assurance maritime imprimées : risques de mer, tempêtes, feu, vents, ennemis, arrêts des Rois, baraterie de patron, avaries, arbitrage...] "la prime vous sera payée après les risques finis a Raison de Deux un quart pour cent". [Le tout en bonne foi, sans dol, fraude, ni mal-engin, selon & suivant l'Ordonnance de Sa Majesté, du mois d'Août mil fix cens quatre-vingt-un ... Ainsi fait et passé à Bordeaux, ] Le "17 avril 1765". "1200 [ livres ] "Pour douze cent livres que tien [suivi d'une signature Dejeanne ? ]. 800 [livres] Pour huit cent livres [suivi d'une signature Anuze ou Anusse ? ] ‎

‎Police pré-imprimée sur papier vergé format in-folio (38 x 25,4 cm), "Chez le sieur Galice, à la Bourse", complétée à la plume à l'encre sépia ‎

5 Images

‎Belle police d'assurance maritime délivrée à Bordeaux le 17 avril 1765 à Jean Baptiste Lesnel par l'intermédiaire de la Bourse (imprimé du sieur Galice). L'acte garantit un chargement de neuf tonneaux de vin (près de 8000 litres) expédiés depuis Lorient à destination de Redon à bord de la barque L'Espérance commandée par le capitaine Jacques Monel. Redon, sur la Vilaine, était alors un carrefour commercial stratégique en Bretagne. La valeur assurée est souscrite conjointement par deux assureurs bordelais pour un montant global de 2 000 livres (1 200 livres couvertes par le sieur Dejeanne et 800 livres par Anuze), moyennant un taux de prime fixé à 2,25 % (deux un quart pour cent) payable à l'issue des risques, le tout régi par l'Ordonnance de la Marine d'août 1681. Beau document en bon état (petite usure en pliure centrale, très bon état par ailleurs)‎

‎TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DE L'ACTION REDHIBITOIRE - dans le commerce des Animaux domestiques / 3e EDITION.‎

‎ASSELIN P. (SUCCESSEUR DE BECHET P.. 1868. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 256 pages - Taches brunatres des 2 dernieres pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Traité théorique et pratique des expertises en matières civiles, administratives et commerciales; manuel des experts."‎

‎Paris, A. Chevalier-Marescq, 1901. "14 x 22, 659 pp., broché, état moyen (dos insolé; cachet d'ex-propriétaire)."‎

‎3e édition, revue, augmentée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Flamand C. e Edouard Peltier.‎

‎Traité théorique et pratique des Expertises en matières civiles, administratives et commeciales. Manuel des Experts.‎

‎CHEVALIER-MARESCQ et Cie. 3ème édition. 1897. In-8. Broché. Etat passable, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Rousseurs. 639 pages. Manque sur le dos. 1er plat de couverture détaché. Charnière et dos fendus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité théorique et pratique des Expertises en matières civiles, administratives et commerciales. Manuel des Experts. Deuxième édition (nouveau tirage) revue, augmentée et mise au courant de la jurisprudence.‎

‎ P. Marescq Ainé, Chevalier-Marescq, 1889, fort volume in 8° relié demi-basane noir, dos à nerfs, étiquette basane rouge, IV-659 pages ; index in-fine ; des rousseurs ; reliure frottée avec petites épidermures. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Traité théorique et pratique des Expertises en matières civiles, administratives et commerciales. Manuel des Experts. Troisième édition (3e tirage) revue, augmentée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par C. Flamand et Edouard Peltier.‎

‎ P. Marescq Ainé, Chevalier-Marescq, 1901, fort volume in 8° broché, IV-659 pages ; index in-fine ; quelques rousseurs ; couverture un peu fanée. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎La détention préventive.‎

‎Bruxelles, Maison Ferdinand Larcier, 1992. 16 x 24, 411 pp., broché, très bon état.‎

‎Préface de Michel Franchimont.‎

‎Le séjour de Lamartine à Belley.‎

‎Souvenirs de son éducation classique, d'après ses ouvrages et des documents inédits - Notes diverses - Manifestations en son honneur. P. Bloud et Barral, 1893. In-8, XII-296 pages. Broché.Exemplaire décousu, sans dos, à relier.‎

‎6 planches hors texte, infimes rousseurs. 2ème édition revue et augmentée.‎

‎Het concordaatshuwelijk - Onderzoek naar het wezen van de juridische structuur van het "concordaatshuwelijk" en de rechtsgeldigheid hiervan in enkele concordataire- en niet-concordataire landen‎

‎Leuven, 1966 292pp., gesigneerd (met korte opdracht) door auteur, in-4, onuitgegeven verhandeling tot het verkrijgen van de graad van het docotraat in het kerkelijk recht (Katholieke Universiteit Leuven, 1966), bijgevoegd: brochure met 4pp. stellingen in het Latijn, goede staat, zeldzaam, R63454‎

‎Codex der arbeidsongevallen : wetten, koninklijke en ministerieele besluiten‎

‎Antwerpen, De Sikkel 1937 302pp.‎