‎Exposition abrégée des loix. Avec des observations sur les usages des provinces de Bresse et autres régies par le droit écrit‎

‎ Chez Huart & Moreau A Paris, Chez Huart & Moreau, 1751. In-8 relié pleine bansane blonde mouchetée de l'époque, dos à nerfs, motifs dorés, pièce de titre de maroquin rouge. Quelques épidermures. Faux-titre, titre, 244 pages, 2 feuillets non chiffrés. Un coins supérieur un peu émoussé sinon bon exemplaire ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎EXPOSITION Abrégée DES LOIX (lois). Avec des observations sur les usages des Provinces de Bresse & autres Régies par le Droit écrit. ‎

‎ A Paris, chez Huart & Moreau fils, Libraires de la Reine & de Monseigneur le Dauphin, /chez Durand /chez Pissot, Quai des Augustins, au coin de la rue Gille-Coeur, 1751, 2 parties reliées en 1 volume in-12 de 195x120x30 mm environ, faux-titre, titre avec vignette, 4-216-244 pages, 2ff.( approbation privilege), 2ff. blancs, plein veau granité fauve, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caissons à fleurons et motifs dorés, gardes marbrées, tranches rouges. Des rousseurs et pages brunies, une appartenance sur la tranche de gouttière, coiffes ébréchées, un mors en partie fendu, coins coupes frottés avec petits manques de cuir par endroits. Edition originale.‎

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‎Louis Damours (1720-1788). Avocat au Conseil du roi. Homme de lettres et auteur de traités de jurisprudence, ainsi que de mémoires politiques et économiques. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎L’Allemagne et le droit des gens. D’après les sources allemandes et les archives du gouvernement français. L’impérialisme.‎

‎ Paris/Nancy, Berger-Levrault 1915, 270x200mm, 262pages, illustré, broché. ‎

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‎Scènes de justice. Comparution Immédiate.‎

‎CNED. 1995. In-4. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 dossiers d'environ 20 pages chacun rangés dans une chemise contre-pliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dossier relatant la garde à vue et le procès d'un jeune braqueur. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La vie politique à Alger de 1940 à 1944 [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎Préface de C.-A. Colliard, 1 vol. in-8 reliure demi-maroquin rouge, dos lisse, couv. conservées, Bibliothèque de droit Public, Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias, Paris, 1963, 346 pp.‎

‎Important exemplaire dédicacé par l'auteur à René Cerf-Ferrière, ancien Président du Groupe de la Résistance (unifié) de l'Assemblée Consultative Provisoire d'Alger. Bel exemplaire de remarquable provenance, en lien direct avec le sujet de l'ouvrage.‎

‎De conquiescente officio iudicis. Diss.‎

‎Jenae, typis Bauhoferianis, (Jena, Bauhofer), o.J. (1687), in-8vo, (20x16 cm.), 37 S. + 1 Bl., mit einer floralen Schluss-Holzschnitt-Vignette, ohne Einband, etwas lädiert und mit Ausrissen am Rande, ohne Textverlust.‎

‎Condition: Erste 6 Bl. mit kl. Loch i.d. Marge. Präses: Peter Müller. ‎

‎BAUX COMMERCIAUX - INDUSTRIELS ET ARTISANAUX.‎

‎DELMAS. 2004. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 367 pages - OUVRAGE EN TRES BON ETAT.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎13e EDITION. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎BAUX COMMERCIAUX INDUSTRIELS ET ARTISANAUX‎

‎, Paris, Dalloz 2010, in-8, rel. éd. souple, (qq. plis sur la couv.), intérieur frais, 546p.‎

‎Les idées économiques et sociales de Ruskin‎

‎Paris-Lille, Imp. Taffin-Lefort 1912 334pp., signé avec dédicace par l'auteur, 25cm., Thèse pour le doctorat à la Faculté de droit de l'Université de Nancy, br.orig., cachet au verso de la p.d.t., qqs. Rousseurs (surtout aux tranches), pages toujours non coupées, J112307‎

‎Juris publici Europaei de Daniae Regni Statu. Epistola prima ad Nobilem quendam Germanum. Anno MDCLIX.‎

‎ 1659 demi-rel. bas. mod. in-4, 16pp., s.l., s.n. (ca. 1659),‎

‎Brèves histoire et description des lois régissant la constitution du Danemark, à l'usage d'un gentilhomme allemand. Une lettre de l'imprimeur au lecteur préface l'ouvrage. ‎

‎Justice pénale le tournant‎

‎Folio 2006 400 pages 11x17x2cm. 2006. Broché. 400 pages.‎

‎rousseurs sur tranche avec envoi de l'auteur sur la garde blanche‎

‎La cause est entendue. Préface de Pierre BENARD illustrations de Henri MONNIER et Pol FERJAC ‎

‎Du cadran- Paris 1943 In-8 broché, couverture rempliée, 153 pp. Illustrations en couleurs in- texte. Avec un envoi de l’auteur à Olivier BRIEN, 1944‎

‎Exemplaire hors-commerce sur Vergé antique de Marais/ Bon état d’occasion ‎

‎Ordonnances et Constitutions Synodales. Decrets et Reglemens, Donnés au Dioceze de Bordeaux par feus Nosseigneurs le Cardinal de Sourdis, Henry Descoubleau de Sourdis, Henry de Bethune, Archevêques de Bordeaux.‎

‎Reveus, confirmés & augmentés par Monseigneur Louis d'Anglure de Bourlemont, Archevêque de Bordeaux, Primat d'Aquitaine, et reimprimés par son ordre, 1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chés la Veûve de G. de La Court, et N. de La Court, Imprimeur du Roy, & de Monseigneur l'Archevêque, 1686, 4 ff., 512 pp. et 7 ff. n. ch. (table)‎

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‎Ex-libris manuscrit de l'époque : "Appartenant à Moy Daniel Compagne Curé de Lignan". Etat satisfaisant (rel. frottée avec un mq. en dos et en coiffe, des mouill, sans le dernier f. de garde). Labadie, 322, 2896 ; Desgraves, Les Livres imprimés à Bordeaux au 17e siècle, 1568‎

‎L'Engagement des Personnes en Droit Annamite‎

‎Paris, Les Editions Domat-Montchrestien F. Loviton et Cie, 1933. 1 volume in-8, XII-171 pp., reliure moderne plein cuir brun, couvertures conservées mais salies, petits cachets de bibliothèque, bon état général.‎

‎Grundlæggende EU-ret.‎

‎DJØF, 2009. 664 pp.‎

‎L'ADMINISTRATION, LE FISC ET VOUS. LA CLE DE VOS PROBLEMES‎

‎GUIDE PRATIQUE CLE. 1969. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 86 pages. Quelques figures en noir et blanc, dans le texte. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le mariage chrétien et le code Napoléon ‎

‎ Librairie de Victor Palme Paris, librairie de Victor Palme 1870. In-8 relié demi basane prune , dos à faux nerfs dorés, titre doré. 236 pages. Ex-Libris‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎DICTIONNAIRE PRATIQUE DU DROIT en 2 volumes - le droit dans la vie quotidienne‎

‎LE PARTICULIER. 1984. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1390 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Le problème du châtiment des crimes de guerre; d'après les enseignements de la Deuxième Guerre mondiale."‎

‎Le Caire, R. Schindler, éditeur, 1946. "14 x 20, 282 pp., état moyen (couverture défraîchie; livre légèrement plié)."‎

‎Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667‎

‎Chez Debure | Paris 1757 | 9.50 x 17.50 cm | 2 volumes reliés‎

‎Nouvelle édition, augmentée de l'idée de la Justice Civile. Reliure en plein veau moucheté blond d'époque. Dos à cinq nerfs ornés de caissons et motifs floraux dorés, pièces de titre et de tomaison de maroquin rouge. Toutes tranches rouges. Quelques épidermures. Le Code Louis est le nom que l'on donne aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1666 et 1670, en l'honneur du roi Louis XIV. C'est l'uniformisation des lois et juridictions du royaume, dont le Sud était de droit « romain » et le nord de droit coutumier. Il a été élaboré sous la direction de Colbert à partir de 1661. Le commentaire de cette révolution juridique est l'oeuvre d'un juriste réputé, Daniel Jousse. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Traité des fonctions, droits et privileges des commissaires-enqueteurs-examinateurs‎

‎Chez Debure l'aîné | à Paris 1759 | 9.50 x 17 cm | relié‎

‎Edition originale, rare. Reliure en pleine basane blonde mouchetée d'époque. Dos lisse orné, roulette en queue et tête. Pièce de titre en maroquin beige. Plat inférieur largement affecté par une ancienne mouillure ayant blanchi et noirci le cuir. 4 coins émoussés. Bon exemplaire, au dos élégant. * Etude sur les juges d'instruction, histoire, prérogatives, fonctions, pouvoirs... Elle s'accompagne des nombreux édits, déclarations et autres proclamations officielles depuis l'origine de leur création jusqu'en 1752. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Le travail temporaire‎

‎ PUF, Que-Sais-Je ? n* 2772, 1993. Format poche.Tres bon etat.‎

‎L'eternel ephemere - suivi de - Le sacrifice - par Jacques Derrida‎

‎ Verdier, 2006. Format 14x22 cm, broche, 153 pages. Avec un envoi autographe signe par Daniel Mesguich en page de garde.Tres bon etat.‎

‎MANUEL de PROCEDURE CIVILE et VOIES d'EXECUTION‎

‎Un ouvrage de 272 pages, format 130 x 195 mm, broché, publié en 1951, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, bon état‎

‎Capacité (deuxième année)‎

‎Puissance et responsabilité du film‎

‎1942. Paris Editions Cartel d'Action Morale 1942 - Agrafé 14 cm x 21 cm 40 pages - Texte de Daniel Parker - Bon état‎