‎Cour de Paris. Affaire d'Avril 1834‎

‎DEPOT CENTRAL DE LA LIBRAIRIE. 1835. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 333 pages. Texte sur 2 colonnes. Accrocs sur le dos et manques en coiffes. Ouvrage déboité. Accrocs et déchirures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Comte-rendu des audiences. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎[Recueil].‎

‎S.l. [Paris], 1760-1765 16 pièces en un vol. in-12, cartonnage Bradel de papier bleu, dos lisse, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure moderne). Bon exemplaire.‎

‎Habituellement plutôt modérées parmi les Compagnies judiciaires parisiennes, la Cour des Aides et la Chambre des Comptes entrèrent en 1760 dans la grande contestation parlementaire contre la monarchie : présidée par Malesherbes depuis 1750, la Cour des Aides articula un grand nombre de remontrances techniques précises, dépouillées de l'appareil rhétorique amphigourique et des rappels pseudo-historiques dont les Parlements étaient friands, mais qui allaient finalement plus loin sur le fond des affaires. Ceci dit, leur publicité fut bien inférieure à celle des Parlements, et donc leur retentissement moindre. Le principal grief retenu était la fiction juridictionnelle qui faisait passer pour des arrêts pris devant le Conseil du Roi (le Conseil de justice et finances en l'occurence) des décisions élaborées uniquement dans les bureaux du Contrôle général des finances. Cette dénonciation, provenant en réalité de la jalousie innée des Cours envers des organismes qui leur enlevaient la connaissance des causes, contribua pour beaucoup à discréditer l'oeuvre de "monarchie administrative" qui se perfectionnait au XVIIIe sicèle et corrélativement à accréditer la fameuse légende du "despotisme ministériel", que l'on retrouvera aux débuts de la Révolution.I. Récit de ce qui s'est passé à la Cour des Aydes de Paris. Contenant le procès-verbal, les arrêtés, objets & remontrances, avec la réponse du Roi. S.l., 1760, 47 pp. - II. Objets de remontrances, arrêtés par la Cour des Aydes de Paris. S.l.n.d. [1761], 30 pp. - III. Remontrances de la Cour des Aydes de Paris. S.l.n.d. [1761], 48 pp. - IV. Objet des remontrances de la Cour des Aydes, sur les Edit & Déclaration, publiés le 6 juin 1763 à la Cour des Aydes, en présence de M. le Prince de Condé. S.l.n.d. [1763], 24 pp. - V. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour des Aides de Paris. S.l.n.d., 118 pp. - VI. Réponses du Roi aux remontrances de la Cour des Aides de Paris ; lettres-patentes et de jussion adressées à cette Cour ; et ses itératives remontrances. S.l.n.d., 51 pp. - VII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour des Aydes. S.l.n.d., 55 pp. - VIII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Chambre des Comptes de Paris. Sur la multiplicité des impôts, & la misère des peuples. S.l.n.d. [1760], 16 pp. - IX. Arrestés et remontrances de la Chambre des Comptes. Du 31 juillet 1761. S.l.n.d. [1761], 27 pp. - X. Extraits des registres de la Chambre des Comptes. Du 11 septembre 1761. S.l.n.d. [1761], 12 pp. - XI. Extraits des registres de la Chambre des Comptes. Du 17 décembre 1761. S.l.n.d. [1761], 6 pp. - XII. Déclaration du Roi. Du 17 mars 1762. S.l.n.d. [1762], 70 pp. - XIII. Extraits des registres de la Chambre des Comptes. Du 24 mai 1762. S.l.n.d. [1762], 24 pp. - XIV. Très-humbles et très-respectueuses itératives remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Chambre des Comptes. S.l.n.d., 42 pp. - XV. Très-humbles et très-respectueuses remontrances de la Chambre des Comptes au Roi, sur l'édit de décembre 1764, concernant la libération des dettes de l'Etat. S.l., 1765, 60 pp. - XVI. Très-hmbles et très-respectueuses remontrances de la Chambre des Comptes au Roi, sur l'Edit d'août 1764, concernant l'administration des principales villes & bourgs du royaume. S.l., 1765, 72 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes‎

‎, Paris, Imp. des Journaux Officiels 1996, in-8, br., très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 262p.‎

‎Dictionnaire biographique des magistrats de la Cour des comptes 1807-2007‎

‎La Documentation Française, Cour des comptes 2007 Préface de Philippe SéGUIN‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎LE SOLIDARISME CONTRACTUEL, Préface de Éric Loquin‎

‎, Paris, LexisNexis Litec 2006, in-8, br., très bon état, XV-741p.‎

‎LES SOCIETES HOLDINGS‎

‎PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE. 1991. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COLLECTION QUE SAIS JE ? N° 2598 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT BANCAIRE, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1994, br..‎

‎LE DROIT BANCAIRE, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1994, br..‎

‎Oeuvres complètes de P.L. Courier (précdées d'un essai sur sa vie et ses écrits par Armand Carrel tome quatrième)‎

‎Sautelet et cie 1830 422 pages in8. 1830. Broché. 422 pages.‎

‎Etat passable tampons ex libris couv. abîmée dos abîmée et fendu (qq manques) intérieur globalement propre qq rousseurs pages un peu gondolées livre complet vendu dans son jus‎

‎Oeuvres complètes de P.-L. Courier. Nouvelle édition, augmentée d’un grand nombre de morceaux inédits, précédée d’un essai sur la vie et les écrits de l’auteur. Tomes premier, deuxième, troisième et quatrième.‎

‎ Paris, Paulin - Perrotin 1834, 215x135mm, frontispice, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré. Titre, tomaison, filets et ornementations dorés au dos à faux-nerfs. Belle reliure. Bel exemplaire. ‎

‎ 438 + 431 + 414 + 448 pages, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎MEMOIRE POUR LE SIEUR HENRI CLARIS CONTRE LE SIEUR JACQUES LAMBERT.‎

‎COUR IMPERIALE D'AGEN. VERS 1813. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 181 pages - Traces de mouillures sur la 1ere et dernière pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎INSTALLATION DE M. RAOUL DUVAL, PREMIER PRÉSIDENT ET DE M. DU BEUX, PROCUREUR GÉNÉRAL IMPÉRIAL. Audience solennelle de rentrée, 4 novembre 1861. Discours de M. Charaudeau, Avocat Général ‎

‎Bordeaux G. Gounouilhou, imprimeur de la Cour Impériale 1861 in 8 (24x16) 1 fascicule broché, 68 pages. Discours de rentrée prononcé le 4 novembre 1861 à l'audience solennelle de la cour impériale de Bordeaux. Bon exemplaire ‎

‎Bon ‎

‎Discours prononcé à l'audience solennelle de Rentrée du 3 Novembre 1858, Par M. du BODAN, Procureur Général impérial - Le Voyage de Leurs Majestés impériales en Bretagne considéré au point de vue de l'apaisement des passions politiques - Notes - Suivi des discours prononcés par S.M. l'Empereur & Mr BOUCLY, Premier Président‎

‎ RENNES, Imp. F. Péalay - 1858 - In-8 Débroché - 83 pages - Très propre - RARE‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE, le 4 novembre 1861. DISCOURS prononcé par M. Paul 1er avocat-Général. Etude sur la contrainte par corps ‎

‎Toulouse Typographie de Bonnal et Gibrac 1861 in 8 (25,5x17) 1 fascicule broché, 36 pages. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎Recueil contenant quelques indications intéressant le notariat. Lois, décrets, ordonnances, décisions ministérielles et autres.‎

‎Imprimerie Léonce Cocharaux, Auch. 1905. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 357 pp. Dos un peu sali, et cassé in fine. Intérieur non coupé.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎CONSULTATION DANS L'AFFAIRE PENDANTE DEVANT LA COUR ROYALE DE BORDEAUX, ENTRE LES SIEURS DOTEZAC L'AINE ET Jh POULET DELIBERE A TOULOUSE PAR MM ROUCOULE, ESPINASSE, LAVIGUERIE, JURISCONSULTES.‎

‎ANDRE RACLE - IMPRIMEUR DU ROI DE LA MAIRIE. 1818. In-8. Broché. Etat passable, Tâchée, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture - Petite annoation et mouillures sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REPLIQUE POUR LE SIEUR CHAVAILLE CONTRE LE SIEUR GANET.‎

‎LANEFRANQUE FRERES, SUCCESSEURS DE RACLE. 1829. In-8. Broché. Etat passable, Tâchée, Dos abîmé, Fortes mouillures. 77 pages - Traces de mouillures altérant légèrement la lecture - Déchirure sur le 1er palt - Dos partiellement manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REPLIQUE POUR LE SIEUR JEANCALLANDREAU CONTRE LE SIEUR JEROME-CLEMENT VERDIER, EN PRESENCE DE Mr JEAN CORBET.‎

‎PIERRE BEAUME, IMPRIMEUR DE LA COUR ROYALE. 1826. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en pied abîmée, Pliures. 33 pages - Pliures et légères traces de mouillures, sans conséquence réelle sur la lecture - 1er plat sali et bruni.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MEMOIRE CONTRE J ET J.JUSTIN CHEVALLIER, ANNE CHEVALLIER, BONAVENTURE CHEVALLIER, ROSE CHEVALLIER CONTRE PIERRE CHEVALLIER AINE....‎

‎IMP. DE Pre COUDERT. VERS 1815-20. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 36 pages - Nombreuses mouillures sur les tranches brunies, altérant légèrement la lecture - Couverture muette avec un accroc.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎OBSERVATIONS POUR LE SIEUR FELIX DOTEZAC, SUR LES CONSULTATIONS ET LES PARERES PRODUITS PAR LE SIEUR JOSEPH POULET.‎

‎ANDRE RACLE - IMPRIMEUR DU ROI DE LA MAIRIE. 1818. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 35 pages - TRaces jaunatres sur les tranches en tete de l'ouvrage, sans cosnéquence réelle sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PLAIDOYER POUR LE SIEUR JOSEPH POULET CONTRE LE SIEUR DOTEZAC.‎

‎PINARD. XIXe SIECLE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Mouillures. 74 pages - Mouillures sur les oins de l'ouvrage, sans conséquence sur la lecture - TRace de mouillure sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PLAIDOYER POUR LE SIEUR FELIX DOTEZAC AINE, CONTRE LE SIEUR JOSEPH POULET.‎

‎IMPRIMERIE DE RACLE. 1819. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 35 pages - Mouillures sur le coins des pages, sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Observations sur le titre X du nouveau projet d'ordre judiciaire. proposé par le Comité de constitution, concernant le tribunal suprême‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 32 pp., broché sous couverture factice moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎"Le problème soumis en ce moment à la solution de l'Assemblée nationale, consiste à savoir si la Cour suprême sera réunie en une seule chambre, ou s'il convient de la diviser en sections". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L'adéquation du droit pénal à la protection de l'environnement‎

‎Université de Paris II. 2010. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 709 pages. Deux photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎La Peine de mort, poème. Deuxième édition, corrigée et augmentée‎

‎Paris, Ad. Lainé et J. Havard, 1864 in-8, 56 pp., toile cerise, pièce de titre en long, couverture conservée (reliure moderne). Bon exemplaire.‎

‎Ce très curieux opuscule ne connut pas moins de sept éditions jusqu'en 1879. Il est rare de lire de vraies défenses de la peine capitale, qui trouve souvent moins d'argument que l'abolition ; mais il est encore plus rare de lire de la peine capitale une apologie en vers (au demeurant vraiment exécrables) faisant dialoguer l'imagination et la raison autour de ce difficile sujet. Auteur de comédies et de satires, Félix-Titus Courtat (1805-1881) était, dans l'existence quotidienne, chef de bureau au ministère des Affaires étrangères. Il devait s'y ennuyer fort ...Oberlé, Fous littéraires, 118. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎