‎Justice pénale militaire. Code pénal militaire (du 13 juin 1927) organisation judiciaire et procédure pénale pour l’Armée Fédérale (du 28 juin 1889). Dispositions de droit pénal militaire. Avec les modifications intervenus jusqu’au 1er juillet 1951.‎

‎ Berne, 1951, 210x145mm, 157pages, broché. ‎

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‎JUSTICES, 1, CE QUI A CHANGE DANS LA JUSTICE DEPUIS 20 ANS‎

‎Dalloz. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 161 pages. Avec carte manuscrite portant l'envoi de l'un des auteurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Antoine Garapon. Hubert Dalle. Lucien Karpik... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JUSTICES, 2, L'ETAT DEVANT LE JUGE PENAL‎

‎Dalloz. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 207 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Débat Joël Thoraval, Pierre truche: Le préfet et le juge. Les Aubrac et le tribunal historique: une machine infernale. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Justices Ce qui a changé dans la justice depuis 20 ans‎

‎Dalloz 1999 161 pages in8. 1999. Broché. 161 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎JUSTICES EN RÉFORME, Droit& Société, Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, n°63-64/2006‎

‎, Paris, L.G.D.J. 2006, in-8, br., bon état, [313p.].‎

‎Kierkegaard vivant‎

‎ 1966 Editions Gallimard nrf - Collection Idées, N° 106 - 1966 - In-12 (format poche) broché - 317 pages - Colloque organisé par l'Unesco à Paris, du 21 au 23 avril 1964. Allocution de René MAHEU (Directeur général de l'Unesco). Textes de Jean-Paul SARTRE, Jean BEAUFRET, Gabriel MARCEL, Lucien GOLDMANN, Martin HEIDEGGER, Enzo PACI, Karl JASPERS, Jean WAHL, Jeanne HERSCH, Niels THULSTRUP ‎

‎Bon état - Léger pli au dos ‎

‎L'ABCDAIRE DE PRUD'HON ET LE NEOCLASSICISME‎

‎FLAMMARION. 1997. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 119 pages. Nombreuses photos en couleurs dans le texte. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Auteurs : Antoine de Baecque, Adrien Goetz, Catherine Guégan, Stéphane Guégan, Sylvain Laveissière, Stéphane Melchior-Durand. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'ABC du droit d'auteur.‎

‎Les Presses de l'Unesco. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 75 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA CLIENTÈLE APPROPRIÉE, Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires sous la direction de Yves Chaput‎

‎, Paris, Litec 2004, in-8, br., très bon état, VIII-312p.‎

‎LA CLÉMENCE SAISIE PAR LE DROIT. Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, sous la dir. de Hélène Ruiz Fabri, Gabrielle Della Morte, Élisabeth Lambert Abdelgawad et Kathia Martin-Chenut, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol.14‎

‎, Paris, Société de Législation Comparée 2007, in-8, br., très bon état, 645p.‎

‎LA COMMISSIN D'INDEMNISATION DES VICTIMES.‎

‎ECOLE NATIONALE DES GREFFES. 1985. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 15 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours conçu pour constituer le support des enseignements concrets et des travaux effectués au cours des stages pratiques en juridiction. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SON ORDRE JURIDIQUE- PERIODIQUE N°5‎

‎DOCUMENTATION EUROPEENNE. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 50 pages environ augmentées de quelques tableaux, graphiques et illustrations en couleurs dans le texte. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, par un groupe d’étude de l’Institut des relations internationales de Bruxelles, coll. Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques n°41‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1953, in-8, br., (lég. fané et jauni), 338p.‎

‎LA CONFECTION DE LA LOI, Rapport du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques, dir.Roland Drago‎

‎, Paris, P.U.F. 2005, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (surlignures et annotations à l’encre), bon état, X-308p.‎

‎LA CONSTITUTION‎

‎POINTS. 1996. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 374 pages - une annotation à l'encre sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎INTRODUITE ET COMMENTEE PAR GUY CARCASSONNE Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La constitution belge - les droits de l'homme - lois de réformes institutionnelles / De belgische grondwet de rechten van de mens wetten tot hervorming van de instellingen‎

‎Codes van in 1981 in12. 1981. Broché.‎

‎couverture défrachie dos insolé tranche de tête ternie intérieur propre‎

‎LA CONSTITUTION DU 4NOVEMBRE 1848: L’AMBITION D’UNE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE, Publications de l’Université de Bourgogne, t.CV‎

‎, Paris, EUD 2000, in-8, br., bon état, 463p.‎

‎La Constitution française, décrétée par l'Assemblée Nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; Acceptée par le Roi le 14 septembre 1791‎

‎1791, de l'Imprimerie de Didot Jeune, chez Garnery, Paris. In-32, reliure d'époque plein maroquin, dos lisse orné de fers révolutionnaires, pièce de titre, plats encadrés de filets, coiffes et chasses ornées, roulettes intérieures, signet, 160pp. Première Constitution française, acceptée par le Roi dans une lettre puis un serment et comprenant la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen puis les différents articles. Intérieur très frais. Infimes frottements d'usage aux coins et coiffes. Très bon exemplaire de ce superbe témoignage.‎

4 Images

‎LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, Recueil d’études sous la direction de Emilio CROSA, introduction de Jean Rivero, Cahiers de la Fondation nationale des Sciences politiques, n°18‎

‎, Paris, Armand Colin 1950, in-8, br., (couv. légt fanée et salie), 274p.‎

‎LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, Recueil d’études sous la direction de Emilio CROSA, introduction de Jean Rivero, Cahiers de la Fondation nationale des Sciences politiques, n°18‎

‎, Paris, Armand Colin 1950, in-8, br., (dos légt insolé), int. frais, XVII-274p.‎

‎LA CONSTITUTION YOUGOSLAVE DE 1963, Préface de Borislav T.Blagojevic, Avant-propos de Claude-Albert Colliard, Traduit par Sava Mihailovic, Coll. Centre Français de Droit Comparé Études sur les Constitutions actuelles, n°I‎

‎, Paris, Cujas 1966, in-8, br., (couv. légt fanée), int. frais, XVI-290p.‎

‎LA CONSTRUCTION AU MOYEN-AGE. Histoie et archéologie. Actes du congrès de la Société des Historiens Médiévistes de l'Enseignement Supérieur Public (Besançon, 2-4 juin 1972) ‎

‎Besançon - Paris Annales Littéraires de l'université de Besançon / Les Belles Lettres 1973 in 8 (24x15) 1 volume broché, XXIV [1] 268 pages [2], illustré de planches hors texte, 24 tableaux et 5 cartes. Index et bibliographie in-fine. Collection '' Annales Littéraires de l'université de Besançon ''. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché 1ère Édition ‎

‎LA CONVENTION DE GENÈVE SUR L’UNIFICATION DU DROIT DU CHÈQUE, Tableau des ratifications et des réserves adoptées par chaque État signataire (mars 1937), publié sous la direction de MM. JosephHamel et MarcAncel, Avant-propos de M. JosephHamel, coll. Travaux et Recherches de l’Institut de droit comparé de l’Université de Paris‎

‎, Paris, Sirey [1937], in-8, demi-basane noire, tit. doré sur pc. de cuir rouges ornées de filets dorés soulignant, dos à 5nerfs avec fers à froid, Ex-Libris au tampon, présence d’un tableau recensant les réserves à la convention, (lég. épidermures sur pc. de tit., marques de bibl., p.de garde à p.14 et feuillet de table de matières désolidarisés, feuilles jaunies), intérieur restant frais malgré les défauts soulignés, 138-[1grand ff. et 1ff.]p.‎

‎LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, Commentaire article par article, sous la direction de Louis-EdmondPettiti, EmmanuelDecaux et Pierre-HenriImbert, Préface de Pierre-HenriTeitgen‎

‎, Paris, Economica 1995, in-8, br., (couv. très légt cornée), intérieur frais, XLV-1230p.‎

‎LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, Commentaire article par article, sous la direction de Louis-Edmond Pettiti, Emmanuel Decaux et Pierre-Henri Imbert, Préface de Pierre-Henri Teitgen‎

‎, Paris, Économica 1995, in-8, br., (qq. annotations et soulignures au crayon), bon état, 1230p.‎