‎Libertés et franchises dans les pays romands au Moyen Âge. Des libertés aux droits de l’homme. “Cahiers de la Renaissance vaudoise, 113.”‎

‎ Lausanne, Cahiers de la Renaissance vaudoise 1986, 185x130mm, 119pages, broché. Bel exemplaire.‎

‎ 1 planche n/b, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Les sources du droit du canton de Vaud. Epoque savoyarde (XIIIe-XVIesiècle). A. Coutume. I. Enquêtes.‎

‎ Aarau, Sauerländer 1972, 250x175mm, XVI- 586pages, broché. Non coupé. Exemplaire à l'état de neuf.‎

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‎Procédure civile vaudoise. Code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre 1966, commenté et comparé avec le droit fédéral et huit procédures cantonales (AG, BE, FR, GE, JU, NE, VS, ZH), suivi de la loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 et la loi fédérale sur les fors en matière civile du 24 mars 2000. Troisième éditions de la procédure civile vaudoise.‎

‎Lausanne, Editions Payot, 2002, in-8vo, XXVI + 1029 p., reliure en cuir originale.‎

‎Procédure civile vaudoise. Code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre 1966, à jour au 31 décembre 1995, commenté et comparé avec le droit fédéral et huit procédures cantonales (AG, BE, FR, GE, JU, NE, VS, ZH).‎

‎Lausanne, Editions Payot, 1996, in-8vo, 845 p. reliure cuir orné or.‎

‎La succession testamentaire dans le pays de Vaud à l’èpoque savoyarde, XIIIe – XVIe siècle. Bibliothèque historique vaudoise.‎

‎ Lausanne, Jaunin 1953, 235x160mm, 373pages, broché. Bel exemplaire. ‎

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‎La succession testamentaire dans le pays de Vaud à l’époque savoyarde (XIIIe–XVIe siècle). Thèse.‎

‎ Lausanne, H. Jaunin 1955, 235x160mm, 373pages, broché. ‎

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‎L'audience est ouverte‎

‎Pierre ARDANT. 1947. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 297 pages. Jacquette légèrement passée.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'audience est ouverte.‎

‎Paris, Editions Pierre Ardent, 1947. 16 x 19, 297 pp., broché, bon état.‎

‎DES GARANTIES DE LA DOT EN DROIT ROMAIN; DE L' HYPOTHÈQUE LÉGALE DES FEMMES MARIÉES EN DROIT FRÇS. ‎

‎Bordeaux G. Gounouilhou 1860 in 8 (22,5x14,5) 1 volume broché, 128 pages. Dissertation présentée à la Faculté de droit de Poitiers, pour obtenir le grade de docteur, et soutenue le 29 février 1860. Envoi autographe signé de l'auteur à Mr. Labraque Bordenave, avocat à la Cour Impériale, de Bordeaux. Bon exemplaire ‎

‎Bon Signé par l'auteur ‎

‎DE LA PRIME EN MATIÈRE D’ASSURANCES TERRESTRES ou MANUEL DE L’AGENT D’ASSURANCES POUR LE RECOUVREMENT DES PRIMES EN JUSTICE. Solution par la doctrine et la jurisprudence, des questions de droit relatives au paiement des primes‎

‎, Paris, A. Durand 1858, in-12, demi-maroquin vert, dos à nerfs orné de fleurons, tit. doré, très bon état, sauf lég. rousseurs, XXXVI-396p.‎

‎JURISPRUDENCE DES ASSURANCES ou TABLE DÉCENNALE DU JOURNAL DES ASSURANCES (1849 à 1860) et SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE DES ASSURANCES. Doctrine - Législation - Jurisprudence - Statistique‎

‎, Paris, A. Durand 1861, in-8, demi-veau glacé fauve, dos à faux nerfs soulignés de filets dorés, tit. sur pc. vertes, très bon état, XIV-275p.‎

‎Libertés publiques et droits de l'homme‎

‎Dalloz. 2008. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 220 pages. Exemplaire de bibliothèque: tampons, annotations, fiches, étiquettes. Quelques mouillures. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Mémentos Dalloz"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎TRAITE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE LA CONCURRENCE DELOYALE EN TOUS GENRES‎

‎Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal et Billard. 1892. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 1000 pages. Auteur, titre et filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎3e édition mise au courant de la Jurisprudence. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en tous genre notamment en matière de noms,dénominations d'établissements et de produits,formes de flacons ou d'enveloppes,étiquettes annonces,prospectus,enseignes,titres d'ouvrages,louage etc‎

‎Marchal Billard et cie. 1883. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. IX + 868 pages - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - dorures du dos partiellement absentes (titre et auteur).. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en tous genre notamment en matière de noms,dénominations d'établissements et de produits,formes de flacons ou d'enveloppes,étiquettes annonces,prospectus,enseignes,titres d'ouvrages,louage,secrets de fabrique - 2e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en tous genres, notamment en matière de noms, dénominations d'établissements et de produits, étiquettes, annonces, prospectus, enseignes, titres d'ouvrages, louage, secrets de fabrique.‎

‎ 1875 Paris, Librairie Générale de Jurisprudence Billard, 1875, in 8° relié demi-veau marron, dos lisse orné à chaud et à froid, VIII-758 pages ; frottis d'usage. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1953, in-8, br., (couv. arrachée), 156p.‎

‎ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1953, in-8, br, non coupé, bon état, 156p.‎

‎Plan général de Régie . Ferme des Domaines et Droits y joints ; et Instructionssur les Droits de Controlle des Exploits , Greffes & droits réservés - Avril 1751‎

‎ Couverture rigide Paris , Lamesle , 1751 , in8 plein veau , 200 -43 - 206 pp Une mouillure claire au bas . Dos frotté . Langue: Français ‎

‎The rule of exhaustion of local remedies and liability for space vehicle accidents‎

‎ ATHENES, Tiré à part de la Revue Hellénique de droit international, 17ème année n°1-2 - 1964 - In-8 - Broché - Texte en anglais - 6 pages - Très propre‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎SAVOIR COMMUNIQUER SES CONTRATS.‎

‎DELMAS. 2007. In-4. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 262 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎1ere edition Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DICTIONNAIRE PRATIQUE DE DROIT MEDICAL. DEONTOLOGIE, SECURITE SOCIALE ET VIE PROFESSIONNELLE‎

‎MASSON. 1981. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 413 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎UNE DÉFORMATION FISCALE DU DROIT CIVIL, L’article 45 de la loi du 13juillet 1925‎

‎, Toulouse, F.Boisseau 1933, in-8, br., non coupé, (fané), int. frais, 164p.‎

‎Réalité du droit‎

‎Bruxelles, Henri Kistemaeckers 1881 108pp., 21cm., br.orig., quelques rousseurs, bon état, J85293‎

‎Le Droit paroissial de la Province de QUébec, précédé d'un Formulaire par Wilfrid Camirand‎

‎Fraserville (Rivière-du-Loup) L'Imprimerie "Le Saint-Laurent" 1919 ‎

‎in-8, xxvii et 636p. :: Lettres-préface de Mgr Paquet et de Mgr ).-E. Mathieu; introduction de Ernest Lapointe. :: Reliure de toile écrue avec filets rouges. Elagué de bibliothèque (cahets, etc.) Bon exemplaire de travail. ‎

‎Journal des Audiences et Arrests du Parlement de Bretagne. Tome 1.‎

‎Rendus sur les Questions les plus importantes de Droit Civil, de Coutumes, de Matières Criminelles, Bénéficiales et de Droit Public.Tome premier, contenant les Arrêts rendus avant la St Martin 1735. Par M. Poullain du Parc.A Rennes, chez Guillaume Vatar, 1737 - Préface + table des chapitres + 604 pages + table des matières de 23 pages.Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. Tranches rouges. Plats très frottés avec manque de cuir. Coiffe inférieure accidentée. Rares rousseurs. Bon état intérieur. Etat satisfaisant. Format in-4° (25x21).‎