‎Les impots directs (Contribution foncière, taxe mobilière, taxe professionnelle, impôt complémentaire personnel, impôt sur le mobilier, contribution personnelle sur les domestiques et les chevaux) - Traité pratique‎

‎Bruxelles, L'usine Belge 1930 308pp.+ joint: 24pp.d'annexe, br.orig., 27cm., qqs. cachets, bon état, [Traité pratique contenant le texte des lois avec interprétation et coordination des arrêtés, circulaires, instructions, décisions et de la jurisprudence], J41947‎

‎Des controverses relatives à la situation légale des associations religieuses en Belgique‎

‎Gand, A.Huyshauwer & L.Scheerder 1910 26pp., br., qqs.rousseurs, bon état‎

‎De Canonica Cleri saecularis obedientia - Tomus prior [Dissertatio]‎

‎Lovanii [Leuven], Van Linthout 1904 xxiv + 359pp.+ 13 pp.theses, 24cm., signed with dedication by the author, orig.softcover, pages uncut, good condition, Academic dissertation (University of Louvain, Belgium, 1904), text in Latin, R74413‎

‎Manuale Juris Canonici (ad usum seminariorum) Tomus III : Libri III (omissa prima parte), IV et V codicis‎

‎Gandae & Leodii, 1934 ix + 415pp., 3th ed., few annotations‎

‎Manuale Juris Canonici (ad usum seminariorum) Tomus I : Introductio & Libri I & I codicis‎

‎Gandae & Leodii, 1934 xii + 447pp., 4th ed., few annotations, G‎

‎Manuale Juris Canonici (ad usum seminariorum) Tomus III : Libri III (omissa prima parte), IV et V codicis‎

‎Gandae & Leodii, 1934 ix + 409pp., 4th ed., text in latin, softcover, 26cm., VG‎

‎Manuale Juris Canonici (ad usum seminariorum) Tomus I : Introductio & Libri I & I codicis‎

‎Gandae & Leodii, 1934 xii + 447pp., 4th ed., orig.softcover, text in latin, 26cm., VG‎

‎Manuale Juris Canonici Tomus II : De Sacramentis - praemissa generali, tractatione de rebus ecclesiasticis - commentarum in partem primam libri tertii codicis‎

‎Gandae & Leodii, 1935 xii + 394pp., 2nd ed., text in latin, modern half-cloth binding, 26cm., VG‎

‎De rechtstheorie en het natuurrecht bij G. del Vecchio‎

‎Oudenaarde, Sanderus 1963 195pp., gesigneerd met opdracht door auteur aan prof.Loeys, Doctoraal proefschrift, goede staat‎

‎De rechtstheorie en het natuurrecht bij G. del Vecchio‎

‎Oudenaarde, Sanderus 1963 195pp., Doctoraal proefschrift, mooie staat‎

‎De L'orbite de la Lune dans le Systeme de M. Newton.‎

‎(Paris, L'Imprimerie Royale, 1746). 4to. Without wrappers. In ""Histoire de L'Academie Royale des Sciences. Année MDCCXLIII. Avec les Memoires de Mathematiques & de Physique, pour la même Année."" Pp. 17-32 and 3 folded engraved plates.‎

‎First printing of this controverial paper. ""In 1743 Clairaut read before the Academy a Paper entitled ""L’orbite de la lune dans le systeme de M. Newton,"" Newton was not fully aware of the movement of the moon’s apogee, and therefore the problem had to be reexamined in greater detail. However, Clairaut - and d’Alembert, and Euler, who were also working on this question - found only half of the observed movement in their calculations. It was then that Clairaut suggested completing Newton’s law of attraction by adding a term inversely proportional to the fourth power of the distance. This correction of the law elicited a spirited reaction from Buffon, who opposed this modification with metaphysical considerations on the simplicity of the laws of nature. Clairaut, more positive and more a pure mathematician, wanted to stick to calculations and observations. The controversy that arose between these two academicians appears in the Mémoires of the Academy for 1745 (published long afterward)."" (DSB).‎

‎Barreau français. Collection des chefs-d'oeuvre de l'éloquence judiciaire en France (6 volumes)‎

‎Paris, C. L. F. Panckoucke, éditeur Cartonné 1821 "Six volumes sur les dix de la série, in-8 (14 x 23,5 cm), cartonnage rouge, titre, tomaison, filets et fleurons dorés au dos, comprend les tomes 4 / 5 / 6 / 8 / 9 / 10 de la série ""Barreau français - Ancien"", ex-libris ""Fargeon Conseiller à la Cour Royale de Nismes"" ; coiffes et coins usés, dos tachés, quelques traces aux plats, rares rousseurs, assez bon état pour cette ensemble rare mais incomplet de six volumes. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎LE CALVAIRE DE LA GRAND’CHAMBRE DU PARLEMENT‎

‎, Paris, Éd. de la Nouvelle Revue 1921, in-8, fascicules cousus, ENVOI DE L’AUTEUR, (vieilli), bon état, 15p.‎

‎Barreau anglais ou choix de plaidoyers des avocats anglais en 3 tomes.‎

‎Panckoucke. 1824. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 3 tomes de 573, 516 et 528 pages. Fleurons er roulette dorés sur dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traduit par MM. Clair et Clapier, Avocats à la cour royale de Paris. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Barreau français collection des chefs-d'oeuvre de l'éloquence judiciaire en France‎

‎Panckoucke. 1824. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 527 pages. II e série Tome 5.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎M Bellart: Pour la Veuve Michel Légitimité constestée. M Lainé: Pour le Sieur Jana Jones- l'affiramtion d'un quaker équivaut au serment exigé par la loi. M Mérilhou pour l'éditeur de la biblithèque historique- délit de la presse. M hennequin : Pour Bérard- Conspiration miltaire du 19 Août 1820. M Parquin: Pour de Laverderie-même affaire. M Berville: Protestaion des officiers de la 1 re légion de la Seine, contre leur extradition de la Belgique (même affaire), Plaidoyer pour Delamotte (même affaire). Pour MM Béranger et Baudoin- Délit de presse. M de Marchangy: Contre Thughes, Leterrier, Yvelin et Dieudonné Baraterie. M Dupin: Pour les rédacteurs du Miroir- Délit de presse. Pour M Béranger- délit de presse. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Barreau français. Collection des chefs-d'Oeuvres de l'éloquence judicaire en France.‎

‎Panckoucke. 1923. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos très frotté, Intérieur frais. 10 tomes. 1 ére série. Fleurons et roulette dorés sur dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tome 1: 470 pages. Procès d'Enguerrand de Marigny. Omer Talon: Affaire Gabriel Girard et sa femme. Denys Talon: Affaire de M de Calvière et de MM Dubosc. Lemaistre: Réclamation d'état, Validité d'un mariage soutenue.. Patru: Privilège de l'université, Refus de sépulture, demande tendant ç contraindre une veuve à faire les frais des oursuite de l'assassin de son mari. Erard: Testament contesté sous pretexte de différence de religion, Affaire du Duc de Mazarin contre son épouse, Appel comme d'abus d'un mariage contracté sans l'assentissement des parents. Gillet: Plaidoyer en faveur d'enfants mineurs contre leur aïeule maternellle qui contestait la valadité du mariage de leur mère. Fragments d'un plaidoyer contre l'abesse de Saint-Pierre de Lyon en faveur de parents qui refusaient de consentir à la profession religieuse de leur fille mineure. Tome 2: 560 pages.Pelisson: Discours au roi pour le surintédant Foucquet. Mathieu Terrasson: Pour le Sieur de Coursailles. Cochin: Pour les religieuses de Maubuisson, Pour les enfants du prince de Montbélliard. D'Aguesseau: Cause du Sieur de la Pivardière, Cause du Sieur Bouillerot de Vinantes, Question d'état résolue en faveur des enfants du Sieur Desnotz. Mannory: Pour le sieur Herbot Bessel. Tome 3: 520 pages.Barbier d'Aucourt: Premier mémoire pour Jacques Lebrun, second mémoire pour le même. Montesquieu: Discours de rentrée du parlement de Bordeaux en 1725. Dupatry: Mémoire justificatif pour trois hommes condamné à la roue. Séguier: Réquisitoire contre le mémoire pour les trois hommes condamnés à la roue. Tome 4: 536 pages. Loyseau de Mauléon: Mémoire pour le Marquis des brosses, contre la dame de la Breuille de Chantresat, son épouse, Plaidoyer pour Jean-Jacques Pilleron, écolier au collège de Montaigu contre Claude-Louise Lebon, veuve de Pierre Boucher porteur d'eau, Mémoire pour le sieur Daix contre le sieur Vattier, Mémoire pour la demoiselle Alliot contre le nommé la Ralde soi-disant tuteur de Basile Amable de Beauvau, Mémoire pour Donat, Pierre et Louis Calas, Mémoire pour le sieur de Valdahon, mouquetaire de la première compagnie, contre M de Monnier premier président de la chambre des compte de la Franche-Comté, Second mémoire pour le sieu de Valdahon, Réponse de Mademoiselle de Monnier à M Monnier son père, Mémoire pour Savary, Lainé et Lamet, soldats au régiment des gardes françaises contre M le procureur du roi. Défense apologétique du comte de Portes, gentilhomme de feu SAS Monseugneur le prince Stadhonder, et général major au service de leurs hautes puissances les états généraux adréssée à leur exellences du conseil souverain de la république de Berne. Elie de Beaumont: Mémoire poue Benjamin Beresford, prêtre de l'eglise anglicane, chapelain du duc de Bedford, recteur des deux paroisses de la ville de Bedford contre M le procureur-general et encore la dame Sidney Hamilton, éouse dudit sieur Beresford, plaignante, dénonciatrice et témoin; et contre la dame Gawen Hamilton, femme de sieur Hamilton, ecuyer, instigatrice, plaignante, dénonciatrice et témoin. Mémoire pour Paul-Paul Sirven, commisaire à terrier dans le diocèse de Castres, presentement à Genève, accusé d'avoir fait mourir sa fille, pour l'empêcher de se faire catholique, et pour ses deux filles. Tome 5: 508 pages.Exposé de l'affaire de M le comte de Lally-Talendal, lieutenant général des armées du roi. Mémoires produit au conseil d'état du roi par Trophine- Gérard comte de Lally-Tolendal. Discours du même au parlement de Dijon. Plaidoyer du même contre M Duval d'Eprémesnil.Tome 6: 505 pages. Linguet: Pour le duc d'aiguillon, Pour le comte de Morangiès. Gerbier: Pour le sieur Hatte.Tome 7: 550 pages. Target: Pour le sieur Alliot Fils, Pour la rosière de Salency, Pour le comte de Sourches, Pour le cardinal de Rohan, Pour la marquise d'Anglure. Lachotais: Premier mémoire, second mémoire. Tome 8: 541 pages: Caron de Beaumarchais: Contre Goësman. Duveyrier: Pour M Cadet de Gassicourt, Pour le sieur Gaborin du Puismin, Pour la marquise de Samson, Pour les sieurs Vaucher et Loque. Tome 9: 547 pages. Bergasse: Mémoire pour le sieur Kornman, Mèmoire contre Beaumarchais et le prince de Nassau. Servan: Discours sur l'administration de la justice criminelle dans un procès sur une déclaration de grossesse, dans la cause d'une femme protestante, Dans la cause du comte de ** et de la demoiselle ** chanteuse à l'opéra.Tome 10: 576 Pages; M Lacretelle: Pour le comte de Ch contre sa famille. Tronson du Coudray: Affaire de sieur Thibault contre Me Froudière, Affaire de Sieur Caseaux, Pour les avocats du bailliage de Nogent le Rotrou. Mirabeau: Prcès en séparation de corps. Portalis: Même affaire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code Civil et Code de Procédure Pénale avec voies d'exécution‎

‎Phnom-Penh, 1961. Edition refondue et mise à jour. 1 volume in-8, couverture souple imprimée, 369 pp., bon état‎

‎Marcel Clairon était un juriste, universitaire et auteur français qui a joué un rôle clé dans l'enseignement et la codification du droit au Cambodge pendant la période d'indépendance du pays, à la fin des années 1950 et au début des années 1960. Après la fin du protectorat français, le Cambodge modernisait son système légal. Marcel Clairon a travaillé à mettre par écrit, expliquer et structurer les lois du pays. Ses livres étaient parmi les très rares manuels juridiques et commentaires de lois disponibles à l'époque au Cambodge. Ils servaient de guides pour les étudiants en droit, les avocats et les juges‎

‎Droit Civil Khmer - Tome I‎

‎Phnom-Penh, E.K.L.I.P., sans date, 1961? 1 volume in-8, 210-IV pp., couvertures souples illustrées salies, intérieur manipulé et défraîchi. Avec résumé en tableaux synoptiques.‎

‎Marcel Clairon était un juriste, universitaire et auteur français qui a joué un rôle clé dans l'enseignement et la codification du droit au Cambodge pendant la période d'indépendance du pays, à la fin des années 1950 et au début des années 1960. Après la fin du protectorat français, le Cambodge modernisait son système légal. Marcel Clairon a travaillé à mettre par écrit, expliquer et structurer les lois du pays. Ses livres étaient parmi les très rares manuels juridiques et commentaires de lois disponibles à l'époque au Cambodge. Ils servaient de guides pour les étudiants en droit, les avocats et les juges‎

‎Droit Khmer - Code du Commerce‎

‎Phnom-Penh, 1961. (Edition mise à jour au 30 septembre 1961). 1 volume in-8, 299 pp., couvertures souples illustrées salies, légères mouillures sur les 10 dernières pages, bon état intérieur, texte dactylographié.‎

‎Marcel Clairon était un juriste, universitaire et auteur français qui a joué un rôle clé dans l'enseignement et la codification du droit au Cambodge pendant la période d'indépendance du pays, à la fin des années 1950 et au début des années 1960. Après la fin du protectorat français, le Cambodge modernisait son système légal. Marcel Clairon a travaillé à mettre par écrit, expliquer et structurer les lois du pays. Ses livres étaient parmi les très rares manuels juridiques et commentaires de lois disponibles à l'époque au Cambodge. Ils servaient de guides pour les étudiants en droit, les avocats et les juges‎

‎Droit Khmer - Droit du Travail‎

‎Phnom-Penh, 1961. 1 volume in-8, 160 pp., couvertures souples illustrées salies, bon état intérieur.‎

‎Marcel Clairon était un juriste, universitaire et auteur français qui a joué un rôle clé dans l'enseignement et la codification du droit au Cambodge pendant la période d'indépendance du pays, à la fin des années 1950 et au début des années 1960. Après la fin du protectorat français, le Cambodge modernisait son système légal. Marcel Clairon a travaillé à mettre par écrit, expliquer et structurer les lois du pays. Ses livres étaient parmi les très rares manuels juridiques et commentaires de lois disponibles à l'époque au Cambodge. Ils servaient de guides pour les étudiants en droit, les avocats et les juges‎

‎Droit Khmer - Droit du Travail - 2e édition‎

‎Phnom-Penh, E.K.L.I.P., 1962. 1 volume in-8, 164 pp., couvertures souples illustrées légèrement salies, bon état intérieur.‎

‎Marcel Clairon était un juriste, universitaire et auteur français qui a joué un rôle clé dans l'enseignement et la codification du droit au Cambodge pendant la période d'indépendance du pays, à la fin des années 1950 et au début des années 1960. Après la fin du protectorat français, le Cambodge modernisait son système légal. Marcel Clairon a travaillé à mettre par écrit, expliquer et structurer les lois du pays. Ses livres étaient parmi les très rares manuels juridiques et commentaires de lois disponibles à l'époque au Cambodge. Ils servaient de guides pour les étudiants en droit, les avocats et les juges‎

‎Revue française d'administrations publique, n°58 (avril-juin 1991) - La communication publique -‎

‎Institut International d'Administration Publique. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 335 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Coup-d'oeil sur le code Napoléon en Allemagne, ou dissertation dans laquelle se trouve, après la discussion des principales objections opposées à l'introduction de ce code dans les Etats confédérés, un plan raisonné, critique, théorique et pratique de son étude, et par suite de celle des autres codes.‎

‎ Paris : Clament frères, 1810. troisième édition. In-octavo plein maroquin rouge à longs grains, dos lisse orné du titre et de fleurons dorés, plats encadrés la roulette, roulette en coupes, roulette intérieure, tranches dorées (reliure de l’époque), IX, 218 pages + catalogue de l’éditeur in-fine. Rousseurs parfois marquées sinon bel exemplaire dans sa reliure du temps. ‎

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‎ Tous nos livres sont visibles sur notre site : https://www.livrepoesie.com/‎

‎FRAGMENTS-DELITS‎

‎SEGHERS. 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 79 Pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎The Local Religious Superior. An historical conspectus and commentary on the rights and duties of the minor local superior in religious orders of men‎

‎Washington D.C., The Catholic University of America Press 1943 x + 229pp., in the series "Canon Law Studies" volume 175, 23cm., original softcover, small label on frontcover, text is clean and bright, good condition, [Dissertation submitted to the Faculty of the School of Canon Law of the Catholic University of America in partial fulfillment of the requirements for the degree of Doctor of Canon Law], R107652‎