‎Lingonen[sis] seu Parisien[sis] beatificationis et canonizationis servi Dei fr. Honorati a Parisiis. sacerdotis professi Ordinis minorum S. Francisci Capuccinorum. Positio super introductione causae. - Animadversiones R. P. D. promotoris fidei super dubio An sit signanda commissio introductionis causae in casu et ad effectum de quo agitur ?‎

‎Rome, Brancadoro, 1869 in-4, titre, 333 pp., 11 pp., 39 pp., Mors abîmés. ‎

‎Réunit les positions contradictoires du rapporteur ("Positio") et du promoteur de la foi dans l'introduction de la cause du Capucin Charles Bochart de Champigny (1566-1624), en religion frère Honoré de Paris. Entré chez les Capucins en 1587, il partit étudier à Rome et Venise. Rentré en France en 1595, il est ordonné prêtre, puis reçut successivement, ou conjointement, les charges de définiteur, maître des novices, à Verdun puis à Nancy, provincial, commissaire général en Flandres, en Lorraine, à Lyon et enfin définiteur général. Il fonda onze couvents dans la province de Paris, fit de nombreuses prédications, et participa activement à la réforme de plusieurs abbayes féminines comme celles des Bénédictines de Montmartre, du Val de Grâce et des Calvairiennes. Comme il mourut à Chaumont, sa cause fut précocement introduite par Sébastien Zamet (1588-1655), évêque de Langres, mais, en dépit d'interventions royales (Louis XIII, puis Louis XIV), elle n'a toujours pas abouti à ce jour. Un décret de Léon XIII le proclama vénérable, mais la Congrégation pour la cause des saints ne semble pas vouloir reprendre l'examen du procès.Aucun exemplaire au CCF.Vignette ex-libris du couvent des Capucins de Paris. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L'Empereur Justinien et son Oeuvre Législative. Etude historique et juridique [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 reliure demi-chagrin rouge, Imprimerie de F. Le Blanc-Hardel, Caen, 1880, 105 pp.‎

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‎Jules Cauvet était professeur titulaire de la chaire de droit romain à la Faculté de droit de Caen. Bel exemplaire. Peu commun.‎

‎OBSERVATIONS SUR LE RÈGLEMENT DES TUTELLES, Arrêté par le Parlement de Rouen, le 7 Mars 1673‎

‎, Caen, G. Le Roy 1777, in-8, plein veaux moucheté, tit. doré sur pc. fauve, dos à 5 nerfs orné de fleurons, filets encadrants et frises dorés, un filet sur les coupes, tr. jaspées, (coins lég. émoussés avec qq. petits mq., p. de tit. lég. acidifiée), bel exemplaire, VI-XXIX-416p.‎

‎Manuel de jurisprudence des assurances terrestres. Avec le texte et le commentaire de la loi du 5 janvier 1883 sur la responsabilité locative.‎

‎ P., Moniteur des Assurances, 1883, in 12 relié demi chagrin noir, dos à nerfs, III-206 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Discours de M. Cavaignac sur le Droit d'Association, prononcé à l'audience de la Cour d'assises du 15 décembre, dans l'affaire de la Société des Amis du peuple, publié par l'Association parisienne en faveur de la presse patriote.‎

‎1 pièce in-folio, Imprimerie de C. Hingray, rue du Croissant, s.d. (1832), 2 pp.‎

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‎Texte fameux dont George Sand citera des passages entiers dans Horace : "Nous ne contestons pas le droit de propriété. Seulement, nous mettons au-dessus celui que la société conserve, de le régler suivant le plus grand avantage commun". On y trouve également un éloge des jurys populaires, une rapide évocation des Saint-Simoniens, ou de Fourrier. Eléonore-Louis Godefroy Cavaignac était le frère aîné d'Eugène Cavaignac. Etat satisfaisant (petits accrocs et rouss., petit mq. de tesxte en première page en queue - partiellement imputable à l'impression). Prix en l'état. ‎

‎MEMOIRE EN REPONSE POUR LA DAME VICTORINE CAVAILHON, EPOUSE DU SIEUR BARRIS ET LE SIEUR BARRIS CONTRE LE SIEUR MARCELLIN CAVAILHON / COUR ROYALE DE BORDEAUX, 1ere CHAMBRE.‎

‎LANEFRANQUE FRERES, SUCCESSEUR DE RACLE. 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 14 pages - Petites annotations en tete de page du 1er plat - TRaces de moullure en coin et pied , sans conséquence sur la lecture - Trace de mouillure dur le et 2e plats .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Thèmes essentiels d'actualité - 2020-2021 (Actu' Concours)‎

‎Ellipses 2019 568 pages 16 5x24x3 4cm. 2019. Broché. 568 pages.‎

‎Bon état‎

‎TRACTATUS BORGNINI CAVALCANI IURISCONSULTI FIVIZANENSIS, DE TUTORE, ET CURATORE, Et de Usufructu Mulieri Relicto. Nouus, Practicabilis, Necessarius, & vtilis Causidicis, Procuratoribus, Notarijs, Scholaribus, & Iusdicentibus; In quo quam plures etiam Cafus, & Statuta declarantur, &enucleantur. Nunc fecundò in lucem editus, & ab erroribus, quibus vndique scatebat, repurgatus. Cum indice rerum notabilium, & Additionum locupletissimo. ANTONII PIAGII, I.C. HISPELLATIS, DE TUTORE, ET CURATORE breuibus plurima complectens TRACTATUS. Causarum patronis admodum utilis, vt quæ Tutoribus, &Curatoribus tam in initio quam etiam medio, ac fine eorum officij incumbunt, distinctè cognoscant. Summarijs, Numeris, Indice qq. locupletissimoq; Repertorio exornatus. CUM PRIVILEGIIS‎

‎, Venetiis [Venise], Camillum Patauinum 1573, 2t. en 1 vol. in-12, plein vélin, tit. manuscrit au dos, lettrines, bandeaux, vignettes, (qq. épidermures sur le plat inf., qq. trous de vers non traversants, à l’int. qq. soulignures et annotations à l’encre), int. frais, ouvrage bien conservé, 431-[156]-132p.‎

‎INITIATION JURIDIQUE AU BEP, LE DROIT ET L'ENTREPRISE, 1, CAS, ACC‎

‎Foucher. 1993. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur frais. 151 pages. Premier plat illustré en couleur. Illustré de dessins en noir et blanc dans le texte. Page de titre détachée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'INITIATION JURIDIQUE AU BEP, ACC, CAS, TOME 2, LE DROIT SOCIAL, LES INSTITUTIONS EN 24 THEMES‎

‎Foucher. 1988. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 239 pages. Page de titre se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎QUI A VOTE QUOI ? - L'HISTOIRE DES GRANDES LOIS DU XXe SIECLE‎

‎JEAN-CYRILLE GODEFROY. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 398 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface d'Alain-Gérard Slama. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Reconnaissance de l'Etat et le Mandchoukouo [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, 1 vol. in-8 br., Editions A. Pedone, Paris, 1935, 99 pp.‎

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‎Envoi autographe signé à Roger Bonnard. Bon exemplaire. Cette étude se penche sur la situation juridique complexe de l'état fantoche du Mandchoukouo, reconnu à cette date uniquement par le Japon et... le San Salvador ! ‎

‎Kirchenrecht im demokratischen Umfeld. Ausgewählte Aufsätze. Herausgegeben von René Pahud de Mortanges. FVRR 7.‎

‎ Freiburg S., Universitätsverlag 1999, 225x155mm, XV- 328Seiten, broschiert. Sehr schönes Exemplar.‎

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‎La Séparation de Corps et le Divorce à l'usage des Gens du Monde et la manière de s'en servir. Manuel des Epoux mal assortis [ Edition originale ]‎

‎Tirage à 110 exemplaires sur papier de hollande (n° 80), lettre de M. Alfred Naquet, 1 vol. in-8 br., Jouvet et Cie, Paris, 1882, 4 ff., IV-236 pp. et 8 ff.‎

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‎Bel exemplaire de ce curieux ouvrage, tiré à petit nombre sur très beau papier de hollande, qui s'ouvre sur une lettre de l'auteur adressée au député Alfred Naquet (l'auteur de la loi de 1884 sur le divorce), et sur sa réponse qui commence ainsi : "Je crois, comme vous, que le divorce n'est pas un bien, mais que c'est un remède à des situations intolérables". Un curieux document de propagande en faveur du divorce, "à l'usage des gens du monde", témoignant des débats qui ont précédé la légalisation du divorce.‎

‎Le Jury dans le Canton de Vaud.‎

‎ Lausanne, Imprimerie A. Bovard-Giddey 1937, 235x165mm, 114pages, broché. Très bel exemplaire.‎

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‎La Vente / l'echange / la donation. / Le bail a loyer . le bail a ferme le prêt a usage.'Traité de droit privé suisse', tome VII,1.‎

‎Fribourg, Ed. universitaires, 1978, in-8vo, 189 p. ; page 191à 275, notes sur garde, brochure originale. Plastifié. - Epuisé.‎

‎LA RECHERCHE DE LA PATERNITE NATURELLE (TIRE A PART)‎

‎J. Poncet, Lyon. 1914. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. Plaquette tirée à part de 51 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Extrait de la 'Revue Catholique des Institutions et du Droit'. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Ideas juridicas de Luis de Molina sobre la propriedad privada‎

‎Macao, 1957 xv + 52pp., 25cm., softcover, Excerpt of a Doctoral Dissertation at the "Pontificia Universitas Gregoriana", stamp at verso of title page, good condition, J115355‎

‎Precis de legislation du travail - 9e edition mise a jour au 1er aout 1977 - l'enseignement technique et professionnel‎

‎EYROLLES. 1977. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 265 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dictionnaire des grandes oeuvres juridiques‎

‎Dalloz. 2010. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 620 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Conseillers scientifiques : Stéphanie Hennette-Vauchez, Paolo Napoli. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DES DROITS DU MARI SUR LES BIENS MOBILIERS DE LA FEMME - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 19 DECEMBRE 1902 A 2H 1/2 DU SOIR.‎

‎Y.CADORET. 1902. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 167 pages - pages non coupées - coins frottés - petite annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : cas dans lesquels il existe des propres mobiliers - droits du mari sur les propres mobiliers - aliénation des meubles - meubles corporels - historique - droit actuel - exclusion des communautés évolution du droit matrimonial dans les diverses législations etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Gilles de RAIS.‎

‎Texto Paris 2012 In-8 ( 180 X 120 mm ) de 387 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎De l'idée de la continuation de la personne comme principe des transmissions universelles.‎

‎ 1905 P., Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau, éditeur, 1905, 1 vol. in-8° (247 x 155) relié 1/2 chagrin vert, dos à 5 nerfs, plats de papier marbré, de (2) ff. (faux-titre et titre) - 431 pp.Dos viré au marron, rousseurs, bon exemplaire par ailleurs. ‎

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‎Edition originale de cette importante étude historique sur le droit de l'héritage.Envoi autographe signé de l'auteur en page de faux-titre "A Madame de la Germonière, respectueux hommage, Pierre Cazelles". ‎

‎Considérations sur Quelques Résultats de l'Application de la Loi sur les Accidents du Travail en France au point de vue médical [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. in-8 br., Henri Jouve, 1904, 100 pp.‎

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‎Cette thèse s'interroge d'un point de vue médical sur le rôle délicat attribué au médecin par la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. ‎

‎J'aurai ma maison- Guide économique, juridique et financier‎

‎Compagnie française d'Editions. 1978. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos plié, Intérieur acceptable. 287 pages. Quelques illustrations en noir et blanc, in texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎