‎REFUS DE VENTE. Clauses d’exclusivité. Contrat de concession‎

‎, Paris, Éd. de l’Entreprise Moderne 1960, in-8, br., (couv. passée), 190p.‎

‎REFUS DE VENTE. Clauses d’exclusivité. Contrat de concession, [ouvrage incomplet, manque les annexes]‎

‎, Paris, Éd. de l’Entreprise Moderne 1960, in-8, br., Ex-Libris manuscrit, (4e de couv. insolée, nb. soulignures et annotations à l’encre), 127p. [pages manquantes].‎

‎L.A.S. au citoyen Perignon homme de loi‎

‎Paris, 10 janvier 1793, et le 2e de la République , 1 pp. bi-feuillet in-8 carré. ‎

‎Relative à une affaire concernant le citoyen Dabedeille négociant de Bayonne ; (…) Je vous prie donner tous vos soins à cette affaire au sujet de laquelle je vous prie encore de me faire parvenir le plutôt possible la consultation que j'avais réclamée il ya quelques jours en vous adressant les pièces qui devaient lui servir de fondement, si vous avez des observations à faire aud. Dabedeille (…).Ancien procureur au Parlement de Pau, administrateur de son département, Casenave (1763-1818) avait été élu député des Basses-Pyrénées en septembre 1792, vota pour la réclusion du Roi, et siégea parmi les modérés ; d'après Kuscinski, il sauva de l'échafaud entre autres, Baraguey d'Hilliers et le général Kilmaine. Après une mission en Seine-Inférieure, il sera réélu au Conseil des Cinq-Cents, se montra favorable au 18 Brumaire et fut chargé par Bonaparte d'établir la nouvelle constitution au sein de la "commission intermédiaire". Député au corps législatif, sous le Consulat, il est à nouveau en 1810 à l'Assemblée dont il devint président ; il siège jusqu'en 1814 puis au moment des Cent-jours. ‎

‎LE FRANC-ALLEU DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC, ESTABLI ET DEFENDU. SECONDE EDITION REVEUE ET AUGMENTEE D'UN SECOND LIVRE, & D'UN GRAND NOMBRE DE REMARQUES. A LAQUELLE A ESTE DE PLUS ADJOUSTE UN TRAICTE DE L'ORIGINE, DE L'ANTIQUITE, & DES PRIVILEGES DES ESTATS GENERAUX DE LA MESME PROVINCE. ENSEMBLE UN RECUEIL DES CHARTES DE SES PRINCIPAUX PRIVILEGES, LIBERTEZ & FRANCHISES.‎

‎A TOLOSE. PAR JEAN BOUDE, IMPRIMEUR ORDINAIRE DU ROY. 1645. 2 PARTIES EN UN VOLUME IN-FOLIO (24 X 34,5 X 6 CENTIMETRES ENVIRON) DE (32) + 319 + (19) ET (4) + 202 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU BRUN, DOS A CINQ NERFS, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE. LES 31 PREMIERES PAGES EN 16 FEUILLETS NON CHIFFRES COMPRENNENT LE TITRE, UNE EPITRE A MMGRS DES TROIS ETATS DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC, AU LECTEUR, LES TABLE DES AUTEURS ET TABLE DES CHAPITRES. LE FRANC-ALLEU VA DE LA PAGE 1 A 319, SUIVI DE 18 PAGES EN 9 FEUILLETS NON CHIFFRES DE TABLE ALPHABETIQUE. ENSUITE LA DERNIERE PARTIE CONTENANT LES ESTATS GENERAUX DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC COMPREND 4 PAGES, EN 2 FEUILLETS NON CHIFFRES (TITRE INTERMEDIAIRE ET EPITRE) ET 202 PAGES. «OUVRAGE ESTIME». (SAFFROY. II. 26017). DEFAUTS EXTERIEURS, DONT MANQUES DE CUIR, SINON BON ETAT INTERIEUR. ‎

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‎Une Seconde Acadie : L'Ile Saint-Jean - Ile du Prince-Edouard sous le RÃgime FranÃais‎

‎QuÃbec Imprimerie de L.-J. Demers & FrÚre 1894 In-8 illustrà d'une carte de l'Ãle St-Jean en frontispice et de 2 planches hors-texte : Ãle St-Jean et Ãles du golfe et plan du Fort Lajoie, 419p. ‎

‎:: Cartonnage ornà de l'Ãpoque (dÃfraichi et frottÃ), charniÚres faibles. Ãtiquette en queue. Cachet des Franciscains, MontrÃal-Est. Ex-libris de Prix de la Province de QuÃbec. ‎

‎La défense du consommateur.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 1611), 1980.‎

‎Que sais-je? N° 1611 La défense des consommateurs‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 2ème trimestre 1975. 1975. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎La résistance légale en Finlande. Préface de Pierre Mille.‎

‎ Librairie Félix Alcan 1913 1 vol. broché petit in-8, broché, 173 pp. Edition originale enrichie d'un envoi de l'auteur. Bon état général, non coupé.‎

‎La Recherche des Droicts du Roy, & de la Couronne de France. Sur les Royaumes, Duchez, Comtez, Villes & Païs occupez par les Princes estrangers: Appartenans aux Roys Tres-Chrestiens, par Conquestes, Successions, Achapts, Donations, & autres Tiltres legitimes.Ensemble de leurs droicts sur l'Empire, & des devoirs & hommages deubs à leur Couronne, par divers Princes estrangers. ‎

‎Paris, Trabouillet, 1634. 2 parties en 1 volume petit in-4, plein veau époque, dos à nerfs orné de fleurons, filets et roulettes dorés, titre doré, titre, 4 ff non chiffrés, 426 pp, 1 f blanc, 259 pp, 1 p non chiffrée. Ouvrage orné de quelques lettrines, bandeaux et culs-de-lampe. Coins émoussés, coiffes manquantes, reliure très frottée et épidermée, coupes usées, travail de ver dans la première partie en marge, mouillure claire marginale en fin de volume, rousseurs et taches. ‎

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‎La Recherche des droicts du Roy, et de la Couronne de France sur les Royaumes, duchez, comtez, villes & pays occupez par les princes estrangers, appartenans aux Rois Très-Chrestiens, par conquestes, successions, achapts, donations, & autres titres légitimes. Ensemble de leurs droicts sur l'Empire, & des debvoirs & hommages deubs à leur Couronne par divers princes estrangers. Nouvelle édition‎

‎Paris, Nicolas Bessin, 1646 in-8, [8] ff. n. ch. (titre, dédicace à Richelieu, table des chapitres), 789 pp., demi-chagrin bouteille à coins, dos à nerfs orné de filets à froid, double filet à froid sur les plats, tranches mouchetées (rel. du XIXe s.). Bon exemplaire.‎

‎Nouvelle édition de ce livre rare, assez utopique, mais servant bien la politique de Richelieu, auquel il est d'ailleurs dédié. Il fut d'abord imprimé en 1632 au format in-4, puis réédité en 1634, 1643 et encore 1646 et 1663, servant à la politique de Louis XIII contre la Lorraine en 1633-1634, et suscitant la colère noire des voisins de la France, tant il est rempli de prétentions territoriales extravagantes (Portugal, Naples, Sicile, Majorque, Milan, Sardaigne), qui seraient les plus justifiées du monde eu égard aux antécédents historiques de la Maison de France. L'auteur, avocat du Roi, puis conseiller au Présidial de Béziers, est fort mal connu, et mourut en 1632.En dépit de l'énormité des revendications dont il se fait l'écho (notamment à propos des droits du Roi sur l'Empire), et des incidents diplomatiques dont il fut l'occasion (notamment avec les Provinces-Unies en 1638), l'ouvrage est bien représentatif des prétentions ouvertement affichées par la France dirigée par Richelieu, et qui seront ensuite reprises, sous des modes divers, par Mazarin et Louis XIV au début de son règne personnel. Le maximum de territoires (sur un minimum de légitimité), le maximum de droits et de suzeraineté, voilà qui fut longtemps la mode des publicistes au service de la France, ce qui agaçait considérablement les autres puissances. Cioranescu, XVII, 17942. SHF, Bourgeois & André, 2781. Absent de Saffroy. Exemplaire de Gilbert Picot, avec vignette ex-libris contrecollée sur les premières gardes. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le nouveau et parfait notaire, réformé suivant les nouvelles ordonnances; contenant les formules, stiles et protocoles, pour dresser toutes sortes d'actes en matière civile et bénéficiale; le nouveau tarif du controle des actes des notaires, des insinuations laïques et ecclésiastiques; avec les édits concernant les fonctions des notaires. Nouvelle édition, corrigée et augmentée par feu M. A. Bruneau ... par Jean Cassan. Nouvelle édition corrigée... par feu M. A. Bruneau,...‎

‎Paris, Chez Théodore Le Gras, au Palais, 1723. 690 g In-8, pleine basane, dos orné à nerfs, tranches rouges, [2] ff., 746-[3] pp.. Edition peu courante. Ex-libris manuscrit de Saintange, qui indique avoir acheté ce livre au Palais [à Paris] pour 5# le 1er avril 1727. Il est intéressant de remarquer que l'éditeur Théodore Le Gras tenait sa boutique au Palais. Usures aux coiffes. . (Catégories : Droit, )‎

‎GUIDE THEORIQUE ET PRATIQUE DU JUGE D'INSTRUCTION - SUIVI D'UN FORMULAIRE COMPLET / 4e EDITION.‎

‎MARESCQ AINE. 1869. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VII + 473 pages - Tampon sur la page de titre - 1 etiquette en coiffe en pied - Auteur, titre, roulettes et dilet dorés - Dos en cuir rouge.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Thèse pour le doctorat : La consommation des médicaments et l'information médicale‎

‎ AIX-EN-PROVENCE : 1976 - 503 pages‎

‎envoi :"A Monsieur Paul de LA PRADELLE, vous avez accepté de présider notre jury de thèse. C'est un honneur pour mopi et vous en remercie vivement". avecune lettre manuscrite du même au même - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Thèse pour le doctorat : La consommation des médicaments : Approche socio-juridique‎

‎ AIX-EN-PROVENCE - 1975 - 149 pages‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Les grands textes de procédure administrative contentieuse - 7e édition 2022‎

‎Dalloz. 2022. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 814 pages. Papier bible. Très légères traces de mouillure en début d'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'assurance obligatoire des automobilistes.‎

‎ P., Editions Albert Mechelinck, 1932, 1 vol. in-8 (250 x 165) broché, de 147 pp. Très bel exemplaire. ‎

‎Thèse de Doctorat en Droit, présentée et soutenue le 8 juin 1932 à la Faculté de Droit de l'Université de Paris, Président de thèse : Professeur Maurice Picard. Au sommaire : Etude des diverses législations étrangères (Danemark, Amérique, Suède, Angleterre, Suisse, résultats de la loi de l'assurance obligatoire au Massachussetts) - Travaux effectués en France en matière d'assurance obligatoire (Données statistiques relatives à la circulation automobile, travaux effectués en 1931, quelques problèmes soulevés par l'assurance obligatoire, Critique de ce système). ‎

‎Les axiomes des affaires (les 16 commandements de l'homme d'affaires).‎

‎Payot. 1926. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Coiffe en pied abîmée, Déchirures. 236 pages - rognures en pied de page sur le 1er plat et sur les 64 premières pages de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - coiffes abîmées - rognures en tête de pages en fin d'ouvrage et sur le 2ème plat - plats tâchés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de M.Edouard Herriot - Traduction de Géo Lange - Préface de Edouard Herriot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES JESUITES DEVANT LA LOI FRANCAISE‎

‎PARIS CHEZ GEORGES DECAUX 0 Sans date ( fin XIXème ) , un volume in-16 de V + 112 pages , dans une reliure demi chagrin noir , dos à 5 nerfs avec titrage doré , tranches marbrées , le papier a jauni , les coins sont émoussés , autrement bon exemplaire . Bon Livre audio (Cassette) ‎

‎"Les profits illicites, leur confiscation - ""Les documents juridiques, économiques & sociaux"""‎

‎Farré. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Papier jauni. 190 pages. 1er plat légèrement déchiré, avec annotation à l'encre. Dos plié, déchiré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les agréments de la veillée ou Entretiens du dimanche d'un instituteur avec ses élèves‎

‎Maison Gedalge Jeune. 3ème édition. Non daté. In-12. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 646 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎GRIEFS D'APPEL POUR LE SUEYR PIERRE VEAU CONTRE LA DAME VEUVE DELABORDE ET LES EPOUX ANDRE VEAU / COUR ROYALE DE BORDEAUX, 1ere CHAMBRE.‎

‎LANEFRANQUE AINE, SUCCESSEUR DE RACLE. 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Manque en coiffe de pied, Intérieur acceptable. 112 pages - Taches sur la gouttiere et au niveau de la reliure, altérant parfois légèrement la lecture - Tache sur le 1er plat - dos sali.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Introduction Historique Au Droit‎

‎Paris Dalloz 1999 Grand In 8 Collection " Droit Public - Science Politique " . Série - Précis - . - 452 p. , 600 gr.‎

‎Couverture rigide Comme neuf 1ère Édition‎

‎LE MÉTHODES DE TRAVAIL DE LA CONSTITUANTE. Les techniques délibératives de l’Assemblée Nationale 1789-1791, coll. Léviathan‎

‎, Paris, P.U.F. 1989, in-8, br., (légt fané), 410p.‎

‎Seigneurs, villes et pouvoir royal en Languedoc :. Le Consulat médiéval d'Agde (XIIIe-XIVe siècles).‎

‎Paris, Picard, 1974, fort gr. in-8, 633 pp., broché. ‎

‎Thèse. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎