‎Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.‎

‎Paris, Chez le Citoyen René Kieffer, 1928. In-4° broché, couverture colorée bleu, blanc et rouge. 17 articles de loi chacun illustré par un dessin en couleurs à pleine page.En outre, chaque page est décorée de petits drapeaux colorés et autre cocarde. Tiré à 850 exemplaires, celui-ci sur vélin blanc. ‎

‎Amusante illustration pour un propos sérieux.‎

‎Marché noir, hausse illicite, création et extension de fonds (leurs rapports avec la justice répressive)‎

‎Editions Henri Neveu. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. 133 pages. Non daté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface d'Ernest Vallier. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Délits et sanctions dans les sociétés - 2e édition‎

‎Sirey. 1973. In-8. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XLI + 1126 pages. Plats légèrement tachés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Avec le concours de Jean Robin, André Audureau et Jacques Lacoste. Reprenant et complétant l'ouvrage de Maurice Patin et Marcel Rousselet : ""Délits et sanctions dans les sociétés par actions"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎BARREAU DE PARIS ET BARREAUX DE PROVINCE‎

‎LIBRAIRIE TECHNIQUES. VERS 1966. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 166 pages légèrement jaunies. Nombreux soulignements du texte à l'encre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extension de la Compétence Civile des Juges de Paix et la Loi de 1905.‎

‎1 vol. in-8 br., Imprimerie Michelet, Sarlat, s.d. (1907), 168 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (anciens cachets d'institution religieuse, étiquette de cote au dos en queue et en garde sur la dédicace de l'auteur).‎

‎Guides juridiques de chacun - Tome 3 : Contrats de mariage et donations entre époux.‎

‎Rousseau. 1957. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 130 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La question du jury. Préface de M. Larnaude.‎

‎ Paris, Receuil Sirey 1930, 225x145mm, XII - 295pages, demi-percaline. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Très bel exemplaire.‎

‎ Cachet de bibliothèque.‎

‎Nouveau code de la presse. Envoi de l'auteur.‎

‎In-8, VI-355 pages, broché (295g) Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1951‎

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‎Envoi de l'auteur. "La Liberté de la Presse - Diffamation - Droit de réponse - Injure - Outrage - Procédure (Etude théorique et pratique)". Avec la collaboration de Marc Grelard et Jacques Patin. Dos insolé, petit manque au dernier plat supérieur. Bon état. Réf 19880.‎

‎DROIT CIVIL: LES OBLIGATIONS, 10ème éd., coll. Manuel‎

‎, Orléans, Paradigme 2005, in-8, br., bon état, VIII-408p.‎

‎LE DROIT CIVIL FRANCAIS, SUIVANT L'ORDRE DU CODE CIVIL, SUITE DU LIVRE III‎

‎Non précisé. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 590 pages. Tranche marbrée. Manques importants sur la couverture. Pages de garde se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Vers 1820-1830. Des Contrats et Obligations conventionnelles. Suite du Chapitre VI, De la Preuve des Obligations et de celle du paiement. De la Preuve testimoniale... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Droit civil français, suivant l'ordre du code (14 volumes)‎

‎Warée Relié 1824 Quatorze volumes in-8 (13 x 20,3 cm), reliure demi-peau, dos lisses, 4e édition de cet ouvrage important, 555, 496, 562, 579, 840, 884, 728, 732, 588, 628, 664, 599, 582 et 442 pages, portrait de l'auteur au tome 1, ensemble bien complet ; quelques traces et frottements sur le cuir, cuir un peu craquelé au dos des tomes 6 et 7, ex-libris ou initiales au stylo argenté au 2e plat de plusieurs volumes, par ailleurs intérieur bien conservé, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Le droit civil français, suivant l’ordre du Code, ouvrage dans lequel on a réuni la théorie à la pratique. nouvelle édition, augmentée en Belgique. 1° De la conférence de l’ouvrage avec la doctrine des auteurs qui ont traité les diverses matières du Code civil; 2° De la législation et de la jurisprudence du Royaume. Continuation par Duvergier. 11 Tomes en 7 volumes.‎

‎ Bruxelles, Société Typographiques Belge 1838-1852, 250x165mm, reliure demi-basane. Auteur, titre et tomaison dorés au dos, plats papier marbré, reliures de l’époque. Bon état. ‎

‎Le droit civil français, suivant l'ordre du Code (Napoléon), ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie a la pratique. 1e et 2e éd. Tome 1 à 12 et 14 (tome 13 manque).‎

‎Paris, Warée - Renouard, 1818 - 1831, in-8vo, ens. ca. 7000 p., non rognés, cartonnage blue d'époque, pièce de titre imprimée or au dos. (t.1 à 11) et broch.-orig. (T.12 et 14). Qqs dos abimés.‎

‎"Toullier, dit M. Dupin, est le Pothier moderne; même clarté, même methode, même profondeur que le jurisconsulte d'Orléans. Son ouvrage est sans contredit le plus parfait de tous ceux qui jusqu'a présent ont paru sur le Code civil". - Ch.-B.-M. Toullier (1752 - 1835), Professeur de droit à l'université de Rennes, il est le premier Jurist d'avoir commenté a profondeur le code de Napoleon. Brunet V,902. - Hoefer, NBG XLV,525f ‎

‎LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 5eéd., [mq. le t.V, VI et VII]; TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE conçue et rédigée sous la direction de l’auteur par MartinJouaust‎

‎, Paris, Jules Renouard et Cie 1830à 1834, 12 vol. in-8, demi-basane brune, tit. et tom. dorés sur dos lisse richement orné de filets, dentelles et fleurons dorés, fers à froid en forme d’arabesques, tr. jaspées, (coiffes légt frottées, rares piqûres, papier parfois acidifié), bon état.‎

‎Histoire de la barbarie des lois au Moyen Age.-‎

‎Paris. Dureuil. 1829. 1830. 3 volumes in-8 (143 x 225mm) brochés, couvertures jaunes imprimées, 2ff., IV, 458; 2ff., 506 et 2ff., 470 pages. La couverture du tome 3 porte la date de 1830 mais la page de titre 1829. Tome 3 massicoté de travers dans sa partie inférieure ce qui n'est pas très gênant. Rousseurs parfois importantes, sinon bon état, couvertures d'origine, exemplaires non rognés.‎

‎Histoire de la barbarie et des lois au Moyen Age.‎

‎ 1829 Paris, Dureuil, 1829, 3 volumes in 8° reliés pleine toile bleue amateur, IV-458, 506 et 470 pages ; rousseurs, parfois fortes et petites mouillure angulaire aux premiers feuillets du tome 3. ‎

‎De la civilisation et des moeurs des anciens, comparées à celles des modernes ; de l'église et des gouvernements ; des conciles et des assemblées nationales chez différents peuples, et particulièrement en France et en Angleterre. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎HISTOIRE DE LA BARBARIE ET DES LOIS AU MOYEN AGE. TOME SECOND,‎

‎Paris, Dureuil, 1829 Relie, carton nappe du toile, impression dore sur le dos, 115 x 190mm., 506pp.‎

‎De la civilisation et des moeurs des anciens, comparees acelles des modernes; de l'eglise et des gouvernements; des conciles et des assemblees nationales chez differents peuples, et particulierement en France et en Angleterre. Livre est en bon etat.‎

‎Arrêté du Parlement de Toulouse du 10 mars 1788‎

‎S.l., 1788 petit in-8, 2 pp. ‎

‎Pour la liberté de délibérations. La réponse royale sera le lit de justice du 8 mai 1788. ‎

‎Un département français sous la constitution de 1848. Histoire de la Haute-Saône de 1848 à 1852.‎

‎ 1652 broché - 16,5x25 - 300 pp - 1923 - Ancienne Imprimerie CIVAL, Vesoul, F. DESSAUT, Directeur.‎

‎LA MAURITANIE, coll. que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1977, in-8, br., bon état, 125p.‎

‎DE LA RÉSERVE DES ENFANTS NATURELS, Université de Poitiers, Faculté de droit‎

‎, Poitiers, Impr. Blais et Roy 1904, in-8, br., (défraîchi, couv. arrachée), 152p.‎

‎P.S.‎

‎S.l., 27 novembre, 1604 in-folio, 1 pp., cachet armorié ; petite déchirure. ‎

‎Extrait d'une minute collationnée à l'original, du contrat de mariage du sieur du Boys de Fontanne, pour servir de preuve au titre de famille.Il s'agit du contrat passé "entre Pierre du Boys Sieur de Fontanne en Turaine d'une part, et damoiselle Françoise Ollivier à présent sa femme fille de feu messire Jehan Ollivier en son vivant chevalier (…) pour raison de leur mariage (…)" le 17 février 1604.Cachet du Cabinet d'Hozier. ‎

‎Droit public - Examents juridiques, Concours administratifs - En 2 fascicules - 1/ Droit constitutionnel et libertés publiques - 2/ Droit administratif et finances publiques‎

‎Les cours de droit. 1981. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 994 + XX + XXXVI pages. Texte dactylographié. Chiffres écrit à l'encre sur le dos du 2e fasc.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Le régime français d'importation du pétrole et la communauté économique européenne - ""Bibliothèque de droit international"" - Tome XLII"‎

‎L.G.D.J.. 1968. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. IV + 262 pages. Quelques rousseurs sur le 2e plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Pierre Henri Teitgen. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Der Hypnotismus und die verwandten Zustände vom Standpunkte der gerichtlichen Medicin. Autorisierte deutsche Übersetzung. Mit einem Vorwort von Professor J. M. Charrot. ‎

‎Hamburg, A. G., 1889, kl. in-8vo, IV + 545 S., Titelblatt mit Papierverlust, Marmorschnitt, Halbleinen mit Ecken. Einband stark beschädigt.‎