‎Theologiae cursus completus, tomus decimus-tertius (13)‎

‎Parisiis [Paris], Migne 1840 1112columns, 28cm., text printed in 2 columns, cart.cover (marbled plates, leather spine with gilt lettering, some use), 2 stamps, some foxing in text, text in good condition, [text in Latin], [contains: De legibus (quatuor ultimi libri) (Suarezius), De praeceptis decalogi generatim sumptis (Natalis Alexander), Praeambula ad decalogum: de fide, spe, charitate (Mayol), Appendix prima: de prohibitione atque abolitione librorum nocuae lectionis (B.Liguori-editores), Appendix secunda: quaestiones dogmaticae de spe theologica (Patuzzi-theologia Virceburgensis), Appendix tertia: Quaestiones dogmaticae de divina charitate (Patuzzi)], R76482‎

‎Décret de la Convention Nationale. du 12e jour du 2e mois de l'an second, relatifs aux droits des enfans nés hors du mariage‎

‎Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, an II (1793) in-4, 6 pp., en feuilles. ‎

‎Réglant de manière plutôt libérale les successions en faveur des enfants conçus hors-mariage, et non légitimés, le décret du 12 brumaire an II [2 novembre 1793] met sur le même pied enfants légitimes et enfants naturels : "I. Les enfans actuellement existans, nés hors mariage, seront admis aux successions de leurs père & mère, ouvertes depuis le 14 juillet 1789. Ils le seront également à celles qui s'ouvriront à l'avenir (...). - II. Leurs droits de successibilité sont les mêmes que ceux des autres enfans." Le Code civil de 1804 reviendra très largement sur cette égalité, et instaurera un régime très défavorable aux enfants illégitimes, plus ou moins conservé jusqu'en 2005. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎REGLER MES LITIGES‎

‎LE PARTICULIER EDITIONS. NON DATE. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 162 pages - Nombreuses photographies et illustrations en couleur hors et dans le texte. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎HORS SERIE du SUD OUEST- Les clés pour défendre ses droits au quotidien... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1990, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 127p.‎

‎LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1990, in-16, br., ENVOI AU PROFESSEUR WALINE, bon état, 127p.‎

‎Que sais-je? N° 2513 La convention européenne des droits de l'homme‎

‎Presses Universitaires de France Edition corrigée. 1997. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES GRANDS ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, 5eéd. mise à jour, coll. Thémis, Série Droit‎

‎, Paris, P.U.F. 2009, in-8, br., bon état, XIV-584p.‎

‎COMITÉS D’ENTREPRISE DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DÉLÉGUÉS SYNDICAUX, Désignation et fonctionnement, 5eéd. entièrement refondue et mise à jour‎

‎, Paris, Librairies Techn. 1979, in-8, demi-veau marine, tit. doré sur à 5 nerfs avec filets à froid, rel. au chiffre « B.N.P. », (rel. légt frottée avec lég. accident à la coiffe sup., marques de bibl.), int. très frais, 295p.‎

‎COMITÉS D’ENTREPRISE DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DÉLÉGUÉS SYNDICAUX, Constitution, Fonctionnement pratique, 3eéd. entièrement refondue et mise à jour‎

‎, Paris, Librairies Techn. 1970, in-8, br., (couv. légt salie), int. très frais, 315p.‎

‎Initiation au droit des relations du travail.‎

‎LIBRAIRIES TECHNIQUES.. 1970. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 130 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎"Contrat de travail. Conventions collectives. Rapports collectifs au travail. Représentants du personnel. Salaires... Collection ""Statuts professionnels"". Classification Dewey : 344-Droit social"‎

‎"Histoire du droit public français XVe-XVIIIe siècle - 1/ La constitution monarchique - ""Thémis/Droit"""‎

‎PUF. 1989. In-12. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Intérieur frais. 440 pages. 2e plat et dos tachés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Réflexions sur le décret de l'Assemblée Nationale concernant la quotité de contribution requise pour être admis à la représentation.‎

‎S.l.n.d. (1790) in-4, 4 pp. ‎

‎L'auteur s'insurge contre le décret du marc d'argent (octobre 1789) qui instituait de fait un suffrage censitaire. Il craint l'émergence d'une nouvelle aristocratie, celle de l'argent.Manque à M. & W. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Justice et femme battue: Enquête sur le traitement judiciaire des violences conjugales‎

‎Editions L'Harmattan 2008 132 pages 13 4x1 4x21 2cm. 2008. Broché. 132 pages.‎

‎Bon état‎

‎Face au mur de la Loi‎

‎Arfuyen. 1991. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 47 pages. Plats contrepliés en un rabat. Illust. en noir et blanc sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Problèmes juridiques du Jura Suisse ou la naissance d'un canton.‎

‎ Sans lieu, L'Auteur, sans date, in 4° broché, 157 pages dactylographiées. ‎

‎Thèse pour le doctorat en droit de 3ème cycle spécialité droit comparé, présenté à l'Université Jean Moulin III de Lyon.Envoi autographe signé sur la garde blanche ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Recueil des pièces concernant la demande de la garantie de sa majesté très-chretienne, et des louables cantons de Zurich et de Berne, faite par le petit Conseil de la république de Geneve, contre les citoyens et bourgeois représentans de ladite ville. Contenant le réglement de la médiation de 1738 sanctionné en conseil-général & l'acte de garantie des puissances médiatrices, la lettre d'invocation du conseil aux cantons, ses arrêts & ceux du conseil des Deux-cents, les mémoires & représentations des citoyens & bourgeois, les actes, les déclarations & le prononcé des seigneurs plenipotentiaires des puissances garantes [Tome 1er seul]‎

‎Londres, MDCCLXVII 1767 Tome 1er seul. In-8 22,5 x 14 cm. Broché, couverture d’attente, VIII-426 pp. Etat correct.‎

‎Le Règlement de la Médiation, accepté par le Conseil général de Genève en 1738, servira pendant trente ans de constitution. Bon état d’occasion ‎

‎Mkhitar Goshe ev "Hayots datastanagirke"‎

‎Erevan, Mitk' Hrat. 1965 254 + [2] pp., 17cm., text in Modern East Armenian, publisher's hardcover in grey cloth, edition of 3000 copies, text is clean and bright, good condition, cfr. OCLC 22727702, X119796‎

‎Die Zivilgesetzgebung des Kantons Wallis im 19. Jahrhundert. Diss.‎

‎Liestal, Heinzelmann + Kunz, 1976, in-8vo, X + 279 S., Original-Broschüre.‎

‎MANUEL DE L’ASSURÉ (Assurances facultatives et assurances obligatoires), 2ème éd., coll. Manuels Dalloz de droit usuel‎

‎, Paris, Dalloz 1950, in-8, br., (couv. passée), intérieur frais, 175 p.‎

‎TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ASSURANCES TERRESTRES ET DES OPÉRATIONS DE CAPITALISATION ET D’ÉPARGNE, 4eéd.‎

‎, Paris, Dalloz 1937, br., (broch. fragile, couv. partiellement détachée), texte très frais, 491p.‎

‎TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ASSURANCES TERRESTRES ET DES OPÉRATIONS DE CAPITALISATION ET D’ÉPARGNE, 4e éd.‎

‎, Paris, Dalloz 1937, br., partiellement non coupé, (couv. défraîchie avec ptt. déchirure), texte très frais, 492p.‎

‎Traité théorique et pratique des assurances terrestres et des opérations de capitalisation et d'épargne.‎

‎Couverture souple. Broché. 575 pages. Couverture légèrement défraîchie.‎

‎Livre. Librairie Dalloz, 1948.‎

‎Traité théorique et pratique des assurances terrestres et des opérations de capitalisation et d'épargne.‎

‎Paris, Librairie Dalloz, 1943. 17 x 25, 518 pp., broché, bon état (couverture légèrement défraîchie).‎

‎Essais sur le Gouvernement Populaire [ Edition originale de la traduction ]‎

‎Traduit avec l'autorisation de l'auteur, 1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane lie-de-vin, super libris en premier plat, fers dorés d'encadrement en plats, Ernest Thorin, Paris, 1887, XX-387 pp. et 2 ff.‎

‎Précurseur de la sociologie et de l'anthropologie juridique, Sumner Maine (1822-1888) voit ici publié la traduction d'un recueil de 4 essais ("Popular Government : 4 Essays") démontrant l'absence de stabilité particulière de la démocratie par rapport aux autres régimes politiques, ainsi que l'absence de lien entre la démocratie et le progrès. Bon exemplaire de belle provenance, portant au premier plat la mention suivante gravée en lettres d'or : "Faculté de Droit de Bordeaux Concours 1890-1891 3me Année Droit Commercial 2e Prix Mr Ferradou André, né à la Mothe-St-Héraye (Deux-Sèvres) le 24 janvier 1872. Le professeur André Ferradou (1872-1945) fut l'élève de Paul Vigneaux et du spécialiste du droit byzantin Henri Monnier. Sa brillante thèse sur les "Biens des monastères à Byzance" lui ouvrit la voie à un succès à l'agrégation de 1898. Il enseigna à Rennes, Toulouse puis Bordeaux, où il enseigna le droit public pendant plus de 30 ans à la Faculté de Bordeaux, et y approfondit notamment le problème de la féodalité au XVIIIe siècle. Bon état (dos lég. passé et rel. lég. frottée, bon exemplaire par ailleurs) pour cette belle édition à laquelle on joint quelques notes manuscrites (selon toute vraisemblance de la main d'André Ferradou).‎

‎Etudes sur l'Ancien Droit et la Coutume primitive [ Edition originale de la traduction ]‎

‎Traduit de l'anglais avec l'autorisation de l'auteur, 1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane lie-de-vin, super libris en premier plat, fers dorés d'encadrement en plats, Ernest Thorin, Paris, 1884, XXIV-529 pp.‎

‎Précurseur de la sociologie et de l'anthropologie juridique, Sumner Maine (1822-1888) voit ici publié la traduction d'un recueil d'études ("Dissertations on Early Law and Custom") s'intéressant au développement des idées juridiques et politiques dans les sociétés anciennes. Il évoque les"lois sacrées de l'Inde", "la religion et le droit", "le culte des ancêtres", "le culte des ancêtres et l'hérédité", "la succession au trône et la loi Salique", "la royauté primitive et l'administrationde la justice civile", "les théories sur la société primitive", "les communautés domestiques de l'Europe orientales (La gens)", "La décadence de la propriété féodale en France et en Angleterre (communautés de villages et manoirs - Les cours manoriales)", "classification des biens", "classification des règles légales". Bon exemplaire de belle provenance, portant au premier plat la mention suivante gravée en lettres d'or : "Faculté de Droit de Bordeaux Concours 1890-1891 3me Année Droit Commercial 2e Prix Mr Ferradou André, né à la Mothe-St-Héraye (Deux-Sèvres) le 24 janvier 1872. Le professeur André Ferradou (1872-1945) fut l'élève de Paul Vigneaux et du spécialiste du droit byzantin Henri Monnier. Sa brillante thèse sur les "Biens des monastères à Byzance" lui ouvrit la voie à un succès à l'agrégation de 1898. Il enseigna à Rennes, Toulouse puis Bordeaux, où il enseigna le droit public pendant plus de 30 ans à la Faculté de Bordeaux, et y approfondit notamment le problème de la féodalité au XVIIIe siècle. Bon état (dos lég. passé et rel. lég. frottée, bon exemplaire par ailleurs) pour cette belle édition.‎