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[REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE]
Rapport du nouveau comité de Constitution. fait à l'Assemblée Nationale, le mardi 29 septembre 1789, sur l'établissement des bases de la représentation personnelle. Suivi de Seconde partie du rapport.. sur l'établissement des Assemblées Administratives, et des nouvelles municipalités
A Versailles, Chez Baudouin, 1789 in-8, 24 pp. et 24 pp., broché, couv. papier bleu moderne.
Reference : 243085
Le nouveau Comité de Constitution était constitué de Thouret, Siéyès, Target, Talleyrand, Démeunier, Rabaut de Saint-Étienne et Le Chapellier. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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