‎Tribunat. Rapport fait au nom de la commission. chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder un nouveau délai aux engagistes et échangistes, pour faire leur déclaration en exécution de la loi du 14 ventôse an 7 sur les domaines engagés par l'ancien gouvernement. Séance du 11 pluviose an 8‎

‎À Paris, de l'Imprimerie Nationale, an VIII (1800) in-8, 11 pp. ‎

‎Discussion sur l'acquisition des domaines d'État. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Arrest du Parlement, rendu en faveur des curés. & au profit des pauvres, contre les prétentions des gros décimateurs. Du treize août mil sept cent soixante-cinq‎

‎S.l., s.d. (1765) in-4, 15 pp., dérelié. ‎

‎Concerne un litige opposant les religieux de Saint-Martin de Séez au curé de la paroisse de Saint-Germain en la même ville. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Histoire du Fascisme aux Etats-Unis.‎

‎Editions CNT Paris 2008 In-8 ( 210 X 150 mm ) de 321 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.‎

‎Wesen und Unauflösichkeit der Ehe in der kirchlichen Wissenschaft und Gesetzgebung des 11. und 12. Jahrhunderts‎

‎Emsdetten, Heinr. & J. Lechte 1938 189pp., 24cm., softcover, stamp, G, R74210‎

‎Portrait - par Baugniet - lithographié representant Louis-Marie de Lahaye de CORMENIN - né à Paris le 6 janvier 1788 - juriste -‎

‎ Lithographie P. Degobert - format 25,5 x 16,5 cm marges comprises - Bruxelles - Méline -1840 - Extraite de la "Galerie des Contemporains illustres, par un homme de rien" (Mr de Loménie)- quelques rousseurs -‎

‎On y joint une notice biographique de quelques pages -- très bon état - ‎

‎Dom BRIAL - (Michel-Jean-Joseph né à Perpignan en 1743) -‎

‎ Notice biographique (vers 1860) de quelques pages in8 en feuilles accompagnée d'un PORTRAIT en buste (23 x 14 cm) gravé d'aprés Dequevauviller -‎

‎Quelques piqures marginales sans gravité - ‎

‎GABRIAU de RIPARFONT - (Etienne - mort en 1704) -‎

‎ Notice biographique (vers 1860) de quelques pages in8 en feuilles accompagnée d'un PORTRAIT en buste (23 x 14 cm) gravé d'aprés Bouvier -‎

‎Quelques piqures marginales sans gravité - ‎

‎GABRIAU de RIPARFONT - (Etienne - mort en 1704) -‎

‎ Notice biographique (vers 1860) de quelques pages in8 en feuilles accompagnée d'un PORTRAIT en buste (23 x 14 cm) gravé d'aprés Bouvier -‎

‎Quelques piqures marginales sans gravité - Tache dans la marge basse de la gravure - ‎

‎Jérémie BENTHAM - (né à Londres en 1748) -‎

‎ Notice biographique (vers 1860) de quelques pages in8 en feuilles accompagnée d'un PORTRAIT en buste (23 x 14 cm) gravé d'aprés des Gauvents -‎

‎Quelques piqures marginales sans gravité - ‎

‎POTHIER - (Robert-Joseph - né à Orléans en 1699)‎

‎ Notice biographique (vers 1860) de quelques pages in8 en feuilles accompagnée d'un PORTRAIT (23 x 14 cm) gravé d'après Durupt -‎

‎Quelques piqures sans gravité - ‎

‎Portrait - Photographie de la 2éme collection Félix Potin représentant Edmond BERTRAND - Avocat - né à Troyes en 1842 -‎

‎ Photographie 7,5x4 cm - collée sur carton - vers 1900 -‎

‎Portrait - Photographie de la 2éme collection Félix Potin représentant Joseph BERTRAND - Mathématicien - né à Paris en 1822 et mort en 1900 -‎

‎ Photographie 7,5x4 cm - collée sur carton - vers 1900 -‎

‎Portrait - Photographie de la 2éme collection Félix Potin représentant Albert Charles Louis DANET - né à Privas en 1846 - avocat -‎

‎ Photographie 7,5x4 cm - collée sur carton - vers 1900 - ‎

‎Portrait - Photographie de la collection Félix Potin représentant Edgard DEMANGE - procureur - né à Versailles en 1841 et mort à Paris en 1925 -‎

‎ Photographie 7,5x4 cm - collée sur carton - vers 1900 -‎

‎Portrait - Photographie de la 2éme collection Félix Potin représentant Henri DITTE - né à Clermont (Meuse) en 1846 -magistrat -‎

‎ Photographie 7,5x4 cm - collée sur carton - vers 1900 - ‎

‎Portrait - Photographie de la 2éme collection Félix Potin représentant FORICHON - magistrat -‎

‎ Photographie 7,5x4 cm - collée sur carton - vers 1900 - ‎

‎Portrait - Photographie de la 2éme collection Félix Potin représentant Georges SERE de RIVIERE - né à Toulon en 1849 - magistrat -‎

‎ Photographie 7,5x4 cm - collée sur carton - vers 1900 - ‎

‎Dissertatio Inauguralis De Usu Practico Distinctionis hominum in ingenuos et libertinos,...Praeside Christiano Thomasio...pro Licentia...Doctoralia...‎

‎Halae Magdeburgicae (Halle), Salfeldianis, (1711). 4to. As issued without wrappers. (2),44 pp.‎

‎Dissertatio Inauguralis de uso Practico Distinctionis hominum in liberos et servos...Praeside Christiano Thomasio...Pro Licentia...Doctoralia..‎

‎Halae Magdeburgicae (Halle), Salfeldianis, (1711). 4to. As issued without wrappers. (2),50 pp.‎

‎Spanisches Staatsrecht. Das öffentliche Recht der Gegenwart Band XXIV.‎

‎ Tübingen, J.C.B. Mohr 1914, 260x180mm, XX - 246Seiten, Verlegereinband. ‎

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‎Die bayerischen Eisenbahnhoheitsrechte : Begriff und geschichtliche Entwicklung im 19. Jahrhundert‎

‎Düren, 1936 [6] + 43pp., 21cm., text in German, Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation der juristischen Fakultät der Friedrich-Alexanders-Universität zu Erlangen), stamp at verso of title page, text is clean and bright, J113388‎

‎Die Rechtsstellung des Patriarchen der Serbischen Kirche in der Kirchenverfassung von 1931-1947‎

‎Brixen, Pontificia Universitas Gregoriana 1950 48pp., 25cm., text in German, Doctoral Dissertation ("Dissertatio ad lauream in Facultate Iuris Canonici Pontificiae Universitatis Gregorianae"), softcover, stamp at verso of title page, pages still uncut, text is clean and bright, R112644‎

‎Bulletin des lois. N° 1154. Ordonnance du Roi concernant les franchises.‎

‎S.l. [Paris], Imprimerie royale, 1er décembre 1844 in-8, pp. 757-964, un feuillet manuscrit d'ajout (Ordonnance du Roi du 18 mars 1845 concernant également les franchises), demi-basane marine, dos lisse orné en long, tranches citron mouchetées de rouge (reliure de l'époque). ‎

‎Importante disposition réglementaire visant à régulariser et coordonner les diverses concessions de franchises postales autorisées depuis la promulgation de l'ordonnance du 14 décembre 1825. L'essentiel du texte est composé de tableaux désignant les fonctionnaires et les personnes jouissant de la franchise "en raison de leur qualité et de leurs fonctions" : la liste est impressionnante de longueur, occupant la totalité des pp. 781-961. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎BRITAIN’S COMMERCIAL INTEREST EXPLAINED AND IMPROVED; In a Series of Dissertations on Several Important Branches of her Trade and Police: CONTAINING A Candid ENQUIRY into the secret Causes of the present Misfortunes of the Nation. With Proposals for their Remedy. Also The great Advantages which would accrue to this Kingdom from an Union with IRELAND, [t.II seul]‎

‎, Dublin, L.Flin 1763, in-8, pl. basane brune, dos à cinq nerfs, tit. et tom. dorés avec triple filets dorés, guirlandes ornementales, (1eplat détaché, plats, dos et coupes frottés avec des épidermures, coiffes accidentées, coins émoussés, mors fendu,), int. frais, [6]-384p.‎

‎Le livre d'or du négociant.‎

‎Couverture rigide. Reliures de l'éditeur. 3 volumes. 404 + 524 + 438 pages. Légèrement défraîchis.‎

‎Livre. Troisième édition, revue et mise à jour. Librairie Commerciale, 1907.‎