‎LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE CESSION DE CRÉANCE, Préface de Paul Lagarde, Bibl. de droit privé, t. 277‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1997, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (pelliculage lég. fatigué aux coins et au dos), bon état hormis le défaut souligné, XIX-[2ff.]-390p.‎

‎Le premier jour d'un condamné. Collection Racontez-moi.‎

‎ Charmey, Les Editions de l’Hèbe 2016, 210x150mm, 158pages, broché. Bandeau d’annonce conservé. Bel exemplaire.‎

‎ illustrations n/b in texte, ‎

‎Le Droit d'Auteur sur les Créations Publicitaires‎

‎Eyrolles. 1989. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 173 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De la Responsabilité des Chirurgiens en Matière de Soins Esthétiques. ‎

‎ Imp. Roumegoux et Cie, 1932, in8br. , 75pp. . Bon état, envoi. ‎

‎Un sujet devenu d'actualité !. ‎

‎"La pratique de l'immobilier, placements et investissements - ""Ce qu'il vous faut savoir"""‎

‎J. Delmas et Cie. 1970. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 200 pages environ.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le procès Girard-Cadière (Toulon, Aix... 1731) Bibliographie anegdotique illustrée de 8 gravures.‎

‎ 1928 Marseille, Collection d'études historiques varoises, 1928. Un volume in-8 relié de 159 pp + 1ff de table. reliure demi-chagrin rose, pièces de titre anthracite, titre doré, plats recouverts de papier marbré. couvertures conservées.‎

‎Un des 400 uniques exemplaires numérotés. Bon état - Réouverture jeudi 11 avril 2024 - Nous traiterons vos commandes à ce moment là -‎

‎Oeuvres complètes publiées sous la direction de Giovanno Busino - tome XXX : Lettres et Correspondances. Compléments et additions. Textes rassemblés, introduits et annotés par Giovanni Busino avec la collaboration de Victor Monnier‎

‎ 1989 1 vol. in-8 broché - 1989 - 877 pages - Ed. Librairie Droz S. A. Genève - coll. Travaux de Droit, d'Economie, de Sociologie et de Sciences Politiques N° 160‎

‎bon état ‎

‎1755. Droit. Blondeau & Gueret - Journal du Palais 1660-1678‎

‎ Journal du Palais ou recueil des principales décisions de tous les parlements et Cours souveraines de France, sur les questions les plus importantes du Droit Civil, de coutumes, de matières criminelles & bénéficiales & de droit public par feus Maîtres Blondeau & Gabriel Gueret, avocats au parlement. Empruntant son nom au registre où les tribunaux consignaient leurs activités quotidiennes, et s'inscrivant dans une longue tradition de recueils d'arrêts, le Journal du Palais innova à la fois par la publication périodique et la sélection de décisions éditées avec des remarques, ce qui le destinait autant à l'information qu'à l'étude. Ses deux auteurs, les avocats Gabriel Guéret et Claude Blondeau connurent une carrière assez différente: le premier lancé dans les cercles mondains écrivit un petit manuel de la réussite à la Cour, plusieurs œuvres précieuses et assura l'édition d'ouvrages de droit civil, alors que le second, aîné des deux amis, s'intéressait plus spécialement au droit ecclésiastique. Ces deux juristes obtinrent conjointement, le 6 février 1672, un privilège qu'ils ne tardèrent pas à faire enregistrer, le 12 du même mois. Il les autorisait à publier pendant dix ans un «recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours souveraines de France», ce qui reprenait une partie du privilège d'août définissant le champ du Journal des savants dont Guéret et Blondeau captèrent aussi un peu du prestige en plagiant son titre. Tome I. contenant les arrêts depuis l'année 1660, jusqu'en 1678 volume in folio, 400x300, relié pleine basane époque, accrocs, solide, bel état intérieur, très frais, 964pp + table. A paris, au Palais, chez Knapen, MDCCLV Poids 10kg. Envoi possible en Mondial Relais pour les pays desservis. ‎

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‎LE PROBLÈME MONÉTAIRE EN INDOCHINE‎

‎, Paris, Larose 1933, in-8, br., non coupé, (couv. insolée, dos frotté, coins cornés, quelques piqûres sur les premières pages), int. assez frais, 157p.‎

‎Justice n'est pas faite‎

‎Le Centurion. 1953. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur bon état. 157p. Illustrations en noir et blanc. Lettre-Préface de M; maurice ROLLAND, Avocat général à la cours de Paris.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Homme arrêté : homme traqué. De la course à l'aveu la guerre des polices ... nos magistrats son-ils libres? la prévention et l'instruction.... Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Recueil de diverses ordonnances concernant la municipalité de Paris‎

‎À Paris, chez P. G. Simon, 1771 in-4, cartonnage papier marbré, étiquette manuscrite sur le premier plat. ‎

‎- De par les prévosts des marchands et échevins de la ville de Paris. Ordonnance de police, concernant la conduite par eau des bourgeois & habitans de la ville de Paris (...). A Paris, chez P.G. Simon, 1771, 4 pp.- Déclaration du Roi, portant attribution de différens Droits pendant trois années en faveur de l'Hôpital Général & des Enfans-Trouvés. A Paris, chez P.G. Simon, 1771, 6 pp.- Lettres patentes du Roi portant nomination par provision d'Administrateurs du Collège de Louis-le-Grand. A Paris, chez P.G. Simon, 1771, 3 pp.- Lettres patentes du Roi, concernant la reconstruction de la nef de l'église royale & paroissiale de Saint Barthélémy en la Cité à Paris & l'acquisition des terrains nécessaires à cet effet. A Paris, chez P.G. Simon, 1771, 4 pp.- Edit du Roi portant suppression de la Compagnie du Guet de la ville de Paris & création d'icelle. A Paris, chez P.G. Simon, 1771, 4 pp.- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui maintient les prévôt des marchands & échevins de la ville de Paris, dans le droit de nommer aux Offices qui composent le corps & juridiction dudit Hôtel de Ville (...) A Paris, chez P.G. Simon, 1771, 4 pp. ‎

‎Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, série "sciences historiques", 16. Études d'histoire du droit parisien. Par Marie-Hélène Bourquin, Henri de Carsalade du Pont, Geneviève Delaume, Guy Fourquin, Yves Gaultier, Jean-Lucien Gay, Béatrice Gibon-Larquet, Jacqueline Lafon, Michel Reulos, Michel Roussier et Bernard Vonglis. Préface de François Dumont. Avant-propos de Henry de Surirey de Saint-Rémy‎

‎Paris, Presses universitaires de France, 1970 in-8, 456 pp., broché. ‎

‎Études sur la capitainerie royale des chasses de la Varenne du Louvre (158 pp. par Yves Gaultier), sur l'approvisionnement de Paris en bois, sur l'établissement de la taille, la municipalité parisienne, les hôpitaux, etc.Kaps, p. 91. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Instruction sur le service journalier de la Garde Municipale de Paris ‎

‎ Imprimerie de Lefebvre Imprimerie de Lefebvre, 1830. In-12 relié demi-basane maroquinée prune, dos lisse, titre doré. 47 pages. Relié en suivant : BARLET : Le guide des sergens de ville et autres préposés de l'administrations de la police. Paris, Chez l'auteur 1831. VI + 274 pages. Contenant par ordre alphabétique les dispositions des lois, ordonnances, règlemens, Arrêtés, Décisions, etc. relatifs à la police de Paris, à l'usage seulement des Agens du service actif ou extérieur. Mouillure en marge du premier titre. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Loi relative aux adjudications d'immeubles et de baux judiciaires, en vertu des jugements des tribunaux de Paris, tant anciens que nouveaux. Donnée à Paris, le 15 mars 1791.‎

‎Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791; in-4, 3 pp., vignette. ‎

‎TRAITÉS DE M.DUPLESSIS (…) SUR LA COUTUME DE PARIS. 2eéd., donnée sur le dernier Original de l’Auteur, par lui mis au net dans un nouvel ordre & augmenté des Traités des deniers stipulez propres, des Donations entre-vifs de tous Biens & de la Contrainte par Corps. Avec des notes de MM.BERROYER & DE LAURIÈRE, Augmentée d’un grand nombre de Consultations & d’autres Pièces de l’Auteur, sur les plus belles Questions du Droit François. De nouvelles Notes de de différents Auteurs sur les Traités des Meubles, des Droits incorporels, de la Communauté, des Prescriptions, etc. et du FACTUM de M.HUSSON sur le Domaine de la Couronne, sur l’origine des Fiefs liges, sur les Partages & Apanages des Enfants de France, sur l’union & réunion au Domaine, & sur les Donations faites par nos Rois de leur Domaine‎

‎, Paris, Nicolas Gossselin 1702, 2 t. en 1 vol. in-folio, pl. veau brun moucheté, tit. doré sur dos à 6 nerfs, caissons richement ornés de motifs floraux, dentelles et double filet doré encadrant, dentelle dorée sur coupes, tr. rouge, cul-de-lampe, vignettes, lettrines, impression à grande marges, (plats frottés avec épidermures, coiffes accidentées, coupes et coins émoussés avec mq., première p. avant-tit. trouée), intérieur très frais, [14ff.]-116-53-26-74-138-44-72-18-12-16-188-127p.‎

‎LES MONUMENTS HISTORIQUES‎

‎, Paris, Arthur Rousseau 1891, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs ornés de filets dorés, tr. mouchetées, (coupes frottées, coins émoussés avec mq., marques de bibl.), int. très frais, 220p.‎

‎Liberté de l'Eglise. Troisième examen. Du silence et de la publicité.‎

‎Couverture souple. Broché. 108 pages. Défraîchi. Couverture défraîchie. Mouillures. Rousseurs.‎

‎Livre. Publié par le comité électoral pour la défense de la liberté religieuse. Librairie Jacques Lecoffre et Cie, 1845.‎

‎Du Projet de loi présenté à la Chambre des Pairs le 2 février 1844 ou Troisième examen sur la liberté d'enseignement au point de vue constitutionnel et social‎

‎Paris, Sirou, Langres, Laurent fils, 1844 in-8, 80 pp., broché sous couverture imprimée, non coupé. Dos défraîchi.‎

‎Sur l'examen de la loi de réforme de l'instruction publique proposée par Villemain cette année 1844 (la même qui vit sa tentative de suicide et sa dépression consécutives à un chantage exercé contre ses goûts socratiques). Le projet de loi qu'il avait préparé sur la liberté de l'enseignement, corrigé, remanié, retiré, rapporté devant les Chambres, finit par être adopté, mais ne satisfit personne, selon une tendance déjà très enracinée dans notre pays: l'Université se plaignit d'être sacrifiée, le clergé de n'avoir pas obtenu ce qu'il demandait, la gauche de n'avoir pas été consultée. ‎

‎La Vérité sur la loi d'enseignement‎

‎Paris, Jacques Lecoffre, 1850 in-8, VIII-104 pp., broché. ‎

‎Il s'agit d'une défense de la Loi organique sur l'enseignement du 15 mars 1850, plus ordinairement connue sous le nom de Loi Falloux, et dont la discussion avait suscité, notamment pour l'organisation du secondaire, de grands débats parlementaires et dans l'opinion, en raison de l''application très généreuse qui était faite de la liberté d'enseigner en faveur de l'Eglise. Pierre-Louis Parisis (1795-1866) était déjà évêque de Langres depuis 1834. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Liberté d'enseignement. Examen de la question au point de vue constitutionnel et social‎

‎Paris, A. Sirou, Langres, Laurent fils, 1843 in-8, 64 pp., dérelié, première de couv. cons. Déchirures et manques en première de couv.‎

‎TEXTE DES COUTUMES DE LA PRÉVÔTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS; Avec beaucoup de Notes nouvelles, trouvées après son décès; lesquelles ont pour objet principal de faire connoître le sens & l’esprit de chaque Article‎

‎, Paris, Nyon 1777, 3 vol. in-12, pl. veau havane moucheté d’époque, tit. doré sur pc. bordeaux, dos lisses ornés de fleurons et filets encadrants dorés, tr. jaspées, plats encadrés de filets à froid, filets dorés sur les coupes, (mors marqués, qq. petites épidermures, qq. marques de bibliothèque), texte très frais, XXXIX-412/ 446/ 447p.‎

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‎Les Ordonnances royaux sur le faict et jurisdiction de la prevosté des marchands, & eschevinage de la ville de Paris. Reveües et augmentées de plusieurs édicts, déclarations, arrest, ordonnances & réglemens, sur le faict de la police d’icelle.‎

‎Paris, P. Rocolet 1644 In-folio, plein maroquin pourpre, sur les plats double encadrements de filets classiques dorés bordés de roulettes ornées, fleurs de lys dorées aux angles de l’encadrement intérieur, lequel est empli d’un semé de fleurs de lys avec armes dorées au centre, dos à nerfs orné de caissons de semé de fleurs de lys dorées, tranches dorées rel. de l'époque, [4] ff.- 533 pp. -[4] ff. Dos restauré habillement. Vignette de Pierre Rocolet gravée sur cuivre par Briot, au f. de titre. Le frontispice gravé par Claude Mellan manque, petites galeries de vers marginales, quelques mouillures marginales.‎

‎Précieux exemplaire de présent, imprimé sur grand papier et relié aux armes de la famille Molé par l’atelier de Pierre Rocolet. Le destinataire de cet ouvrage fut certainement Mathieu Molé (1584-1656), premier président du Parlement de Paris, qui joua un rôle important de conciliateur, au moment de la Fronde, entre Anne d’Autriche et le Parlement. Il fut également un grand bibliophile. La roulette ornée qui borde l’encadrement intérieur de notre reliure est identique à celle utilisée pour la reliure du Rommant de la Rose, exécutée par l’atelier de Pierre Rocolet et conservée à la BnF (n° FRBNF30557601). Les armes ont été retouchées anciennement, rendant leur identification définitive délicate. Très bon état d’occasion ‎

‎ELEMENTS DE DROIT COMMERCIAL, CAPACITE, 2e ANNEE‎

‎LGDJ. 1934. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 183 pages. Plats détachés. Quelques annotations dans le texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Conforme au Programme des Facultés de Droit, décret de mars 1932. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ELEMENTS DE PROCEDURE CIVILE ET VOIES D'EXECUTION, CAPACITE, 2e ANNEE‎

‎LGDJ. 1934. In-8. Broché. Etat passable, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 227 pages. 1er plat manquant. Quelques feuillets se détachant. Annotations en page de garde (ex-libris) et au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Conforme au Programme des Facultés de Droit, décret de mars 1932. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI DU 15DÉCEMBRE 1922 SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN MATIÈRE AGRICOLE‎

‎, Paris, Les Presses Universitaires de France 1924, in-8, br., non coupé, (fané), int. frais, 98p.‎