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[ORDONNANCES]
Ordonnances royaux sur le faict de la iustice & authorité d'icelle.. Faites par les Rois, François I. du nom, Henry II, François II, Charles IX, Henri III, Henry IIII & Louis XIII. Tous lesquels édicts & ordonnances sont en trois parties, & au commencement de chacune partie sont spécifiez lesdits édicts
Rouen, Jean Berthelin, 1645 2 tomes en un vol. in-8, 278 pp., [21] ff. n. ch. de table ; 343 pp., avec de nombreuses erreurs d'assemblage : les pp. 17-20 reliées par erreur après la p. 24, et pp. 25-28 après la p. 32, il y a de plus interversion systématique de tous les ff. du cahier Ll, sans manque, vélin souple, dos lisse (reliure de l'époque).
Reference : 193983
Nouvelle édition d'un recueil privé paru originellement en 1603 et destiné à donner une synthèse des ordonnances principales concernant ce que nous appellerions l'organisation de l'ordre judiciaire.Les textes retenus commencent avec l'Edit de Crémieu de 1536 (31 articles fixant les compétences respectives des bailliages, prévôtés, sièges présidiaux). Il contient notamment l'Ordonnance de Moulins de 1566 sur la réforme de la justice (rédigée par Michel de L''Hôpital), les Ordonnances de Roussillon de 1564, les Ordonnances de Blois de 1579, etc.Pas dans Dupin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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