‎Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n°1400‎

‎, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés, (papier insolé aux coins, qq. rousseurs), 3p.‎

‎Tableau général, par arrondissement communal, des justices de paix établies en exécution de la loi du 8 pluviôse an 9 [28 janvier 1801], avec l'indication de la population et de l'étendue territoriale de chacune d'elles, et du nombre de communes qui en dépendent.‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1801); in-4 oblong, 114 pp., un f. n. ch. d'errata, avec un grand tableau dépliant hors texte, dérelié. ‎

‎Création exemplaire de la Constituante, les justices de paix furent réformées par les lois du 8 pluviôse et du 9 ventôse an IX. La répartition géographique (liée au canton) donnée par ce tableau fixera leur nombre pour une grande partie du XIXe siècle.Aucun exemplaire cité au CCF, ce qui n'étonnera pas trop pour ce genre de documents internes aux administrations. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Document n° 3 et n° 8‎

‎Non Renseigné. 1950. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. N° 3 : 320 p. / N° 8 : 183 p.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Document n° 3 : Lois-Décrets et autres textes officiels concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs et la prévention des incendies dans les industries du bâtiment et des travaux publics / Document n° 8 : Recueil de textes légaux et réglementaires concernant les mesures d'hygiène et de prévention des accidents du travail et des incendies dans les industries du bâtiment et des travaux publics. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Los tratados en el derecho internacional (Estudio historico). La estabilidad de todos los tratados entre grandes potencias es muy condicional en cuanto se la pone a prueba en la lucha por la existencia. Pensamientos y recuerdos del principe de Bismarck‎

‎Montevideo, Tipografia La Liguria s.d. [+/- 1914] 189pp., 23cm., hardcover (marbled boards, spine in red cloth, front joint fragile), text in Spanish, text bright and without foxing, good, rare, J83684‎

‎DE LA COMPETENCE ET DE LA PROCEDURE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE - TRAITE DE LA JURISPRUDENCE COMMERCIALE.‎

‎VIDECOQ PERE ET FILS. 1844. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 821 pages - Plats et contre-plats et tranches jaspés - 2 parges partiellement déchirées mais conservées (pages 205-206 et 207-208) - Auteur, titre et ornement dorés au dos - Mors fendus (en coiffe en tete).. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Coustumes des Duché, Bailliage, Prévosté d' Orléans et ressorts d'iceux.‎

‎ Orléans, Fabian Hotot, 1609 ; petit in-16°, plein velin ivoire de l'époque, dos calligraphié à l'encre au dos; titre, 222ff.ch., 1p.nch., 2ff.nch. ‎

‎Velin un peu sali,les gardes blanches sont décollées de l'intérieur des plats, plusieurs cahiers décalés (le dos se décolle . ( Reu-CH1) ‎

‎Les associations ouvrières en Angleterre (Trade-Unions)‎

‎Paris Germer Baillière 1869 In-12 (h. 20cm.), viii-331-(3) pp. couverture conservée, demi-reliure bradel à coins percaline bleu canard, pièce de titre havane, décor à la roulette.‎

‎Edition originale, exemplaire dédicacé à Madame de Boério par l'auteur, petit-fils aîné du roi des Français Louis-Philippe. Rousseurs sinon bon exemplaire agréablement relié à l'époque. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

‎Studier over tilregnelighedsspørgsmålet i strafferetten.‎

‎Kbh., 1897. 241 pp.‎

‎LE VICE FONDAMENTAL DE LA CLASSIFICATION DOMINANTE DES ETATS (PLAQUETTE).‎

‎JOUVE ET CIE. 1914. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. Fascicule de 48 pages - petite marque de crayon de couleur bleu sur le 1er plat - petite déchirure sur le 1 er plat - marques de crayon de couleur bleu page 30 sans conséquence sur la lecture - coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT DE FAMILLE chez les Romains‎

‎, Bruxelles, Veuve Ferdinand Larcier 1905, br., non coupé, (couv. fanée), intérieur très frais, 110-8p.‎

‎Le droit de famille chez les Romains. Sommaire de cours.‎

‎ Bruxelles, Veuve Ferdinand Larcier 1905, 230x150mm, 110pages, broché. Bon état, non coupé. ‎

‎L’ORIGINE DU DROIT POSITIF CHEZ FRÉDÉRICII DE HOHENSTAUFEN (Empereur des romains) – Philologie et Politique – Préface de Francesco DI DONATO & Michel TROPER‎

‎, Paris, Éd. La Mémoire du Droit septembre 2020, 16 X 24 cm., broché, imprimé en France sur papier bouffant épais, label imprim’vert, 292p.‎

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‎Eléments de droit pénal‎

‎Pénalité - Juridictions - Procédure, Suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence, avec les données de nos statistiques criminelles, troisième édition revue et augmentée, tomes premier et second, Henri Plon Libraire-éditeur 1863. ‎

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‎Notice biographique sur M. Dupin, ancien batonier de l'ordre des avocats du barreau de Paris, (...).‎

‎ P., Joubert, 1840. In-8 rel., demi-basane glacée fauve anciennement recouverte de papier kraft, dos lisse, pièce de titre (usée) conservée, gardes marbrées marron et bleues, tranches assorties aux gardes, XV-276 pp, portrait-frontispice de Dupin (lithogr. d'après un dessin de Emile Lassalle). ‎

‎(...) ancien président de la Chambre des députés, procureur général à la Cour de cassation, membre de l'Académie Française, etc. 2nd mors très frotté, gardes replacées, trace très pâle d'humidité seulement limitée aux marges du fronticpice (lithogr. propre), texte d'une très grande fraicheur, ex. solide, en bonne cond. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, avec le texte, la traduction en regard, et les explications sous chaque paragraphe, précédée d’une GÉNÉRALISATION DU DROIT ROMAIN, t.second, 4èmeéd.‎

‎, Paris, Joubert 1847, in-8, demi-basane brune, dos à nerfs orné de filets dorés, tit. et tom. dorés sur pc. vertes, (plats frottés, accrocs à la coiffe de pied, coupes et coins usés, rousseurs), IV-669p.‎

‎EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, avec le texte, la traduction en regard, les explications sous chaque paragraphe, augmentée d’appendices et mise au courant de l’état actuel de l’enseignement du Droit romain par J.E. Labbé, 12èmeéd., t. I (uniquement) - Livres I et II des Instituts‎

‎, Paris, Plon 1883, in-8, débr., (couv. salie, qq. mouillures), 768p.‎

‎EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, Avec le texte, la traduction en regard, les explications sous chaque paragraphe. Précédée d’une généralisation du droit romain, D’après les textes anciennement connus, ou plus récemment découverts, 4eéd.‎

‎, Paris, Joubert 1847, 2 vol. in-8, demi-basane brune récente, tit. & tom. dorés sur pc. de cuir bordeaux, dos à 5 nerfs, filets à froid soulignants, (qq. rousseurs), rel. en très bon état, int. frais, XV-736/ IV-669p.‎

‎Histoire de la législation romaine depuis son origine jusqu'à la législation moderne. Suivie d'une généralisation du droit romain, et de l'explication historique des Institutes de Justinien, d'après les textes anciennement connus, ou plus récemment découverts. Troisième édition, revue et considérablement augmentée‎

‎Paris, Joubert, 1844 in-8, XXII pp., pp. 23-368, toile gaufrée, dos lisse, décors à froid sur les plats, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Dos insolé, mouillures claires "in fine".‎

‎La première édition remonte à 1828, et l'ouvrage, sans cesse enrichi, ne cessera d'être réédité jusqu'à la fin du XIXe siècle.Le grand juriste libéral que fut le Toulonnais Elzéar Ortolan (1802-1873) marqua surtout les domaines du droit pénal et du droit constitutionnel. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Eléments de droit pénal Pénalité - Juridiction - Procédure‎

‎Plon 1863, 2 volumes in-8 reliés demi-chagrin à coins chocolat, dos à cinq nerfs et fleurons dorés, tranches supérieures dorées, 606 et 588 p. (bons exemplaires, intérieurs bien frais) Troisième édition revue et augmentée de ce traité d'un des grands juristes du XIX° siècle.‎

‎Explication des Instituts de l’Empereur Justinien avec le texte, la traduction en regard, et les explications sous chaque paragraphe. Précédée de l’histoire de la législation romaine depuis son origine jusqu’ä la législation moderne et d’un généralisation du Droit romain d’après les textes anciennement connus, ou plus récemment découverts. Huitième édition revue et considérablement augmentée. 3 Volumes complets.I: Histoire et généralisation.II: Livre I et II des Instituts.III: Livre III et IV des Instituts.‎

‎ Paris, Henri Plon 1870, 220135mm, XV- 698 + 680 + 800pages, demi-chagrin noir, dos à nerfs, auteur et titre dorés, plats papier mabré, bon état. ‎

‎Explication Historique des Instituts de l'Empereur Justinien. EN 2 TOMES‎

‎VIDECOQ FILS AINE. 5ème édition. XIXe siècle. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. XV + 744 + 692 pages. Titre, tomaison, roulettes et fleurons doré sur dos basane bleu nuit. Quelques légères épidermures sur le cuir. Coins et coupes des plats, frottés.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Précédées d'une généralisation du Droit Romain. Avec le texte, la traduction en regard et les explications sous chaque paragraphe. Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Explication historique des instituts de l'empereur Justinien - Tome 3 (livres III et IV des instituts) avec le texte, la traduction en regard et les explications sous chaque paragraphe...‎

‎Henri Plon. 1870. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 800 pages. Page de faux titre légèrement découpée. Quelques traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Plats et contreplats jaspés. Coins et tranches des plats frottés. Dos cuir à 4 nerfs, titre, auteur, tomaison et motifs dorés. Scotch collé sur le 2e plat.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎8e édition revue et augmentée. Précédée de l'histoire de la législation romaine depuis son origine jusqu'à la législation moderne et d'une généralisation du droit romain d'après les textes anciennement connus, ou plus récemment découverts. Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎L'Histoire de la législation romaine depuis son origine jusqu’à la législation moderne suivie d’une généralisation du droit romain et de l’explication historique des Instituts de Justinien, d’après les textes anciennement connus ou plus récemment découverts‎

‎Marescq et Dujardin, Libraires-éditeurs 1855 Quatrième édition revue et augmentée. In-8, reliure demi-chagrin noir, dos à 4 nerfs, caissons ornés de fleurons dorés, IX + 404 pp. Coiffes et dos légèrement frottés, rousseurs minimes et éparses. Bon exemplaire d’un ouvrage peu courant. Ouvrage fondamental sur la législation romaine, préservée par les “Instituts de Justinien” pour devenir la base juridique de l'Empire byzantin, et plus tard aussi bien celle de l’ Europe continentale qu'au delà Amérique latine. Joseph Louis Elzéar Ortolan 1802-1873 était un juriste français. Il acquit rapidement une notoriété publique grâce à la publication de deux ouvrages: “Explication historique des institutes de Justinien” 1827 et “Histoire de la législation romaine” 1828.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Notice biographique sur M. Dupin‎

‎Paris, Joubert, 1840 in-8, XV-276 pp., portr., cartonnage à la bradel bordeaux (rel. de l'époque). Mors sup. frotté, coins usés. Rouss. dans la seconde partie.‎

‎Texte suivi de :ORTOLAN (M.). Généralisation du Droit Romain. Extrait de l'Explication historique des Instituts de l'Empereur Justinien. Paris, Joubert, s.d. 16-CXII pp.Envoi de l'auteur à Monsieur Droz, de l'Institut. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Notice biographique sur M. Dupin‎

‎Paris, Joubert, 1840 in-8, XV-276 pp., portr., broché. ‎

‎ LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎