‎Journal des arrêts de la Cour d'Appel de Bordeaux, en matière civile, commerciale et correctionnelle - Tome LXVI - Comprenant en outre : 1. Les lois et décrets usuels ; 2. Les jugements des tribunaux civils, correctionnels et de commerce et les arrêtés de‎

‎Imp. Y. Cadoret. 1891. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 488 + 116 + 156 + 92 pages. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, tomaison et filets dorés. Plats et coins frottés. Coiffes légèrement frottées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Comprenant en outre : 1. Les lois et décrets usuels ; 2. Les jugements des tribunaux civils, correctionnels et de commerce et les arrêtés des conseils de préfecture ; 3. les appels et les jugements des juges de paix - Avec des notes présentant sur chaque question la jurisprudence et la doctrine. - Table des lois et décrets : Loi sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les compagnies - Loi ayant pour objet d'abroger le 3e paragraphe de l'art. 435 du Code de commerce et de modifier l'art. 436 - Loi sur l'atténuation et l'aggravation des peines - Loi qui modifie les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé - Loi tendant à réprimer la fraude dans la vente des vins - Loi ayant pour objet d'étendre à certains travaux l'application du décret des 26 pluviôse 28 ventôse an II - Loi ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux - Projet de loi sur les justices de paix Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Histoire du Moyen-Age : Les marchands et leurs activités aux 14e et 15e siècles‎

‎Texte série 2, 1 vol. in-4 brochage amateur, Centre National de Télé-Enseignement, Agrégation, AGRAP, CAPES, s.d. [circa 1970 ], 18 pp., 3 ff., 2 pp., 2 ff., 38 pp.‎

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‎Bon exemplaire‎

‎Iul. Pacii a Beriga I.C. de rebus creditis, seu de obligationibus que re contrahuntur, et earum accessionibus, ad quartum librum Iustinianei Codicis, Commentarius. - Synopsis Iuris Civilis 1588.‎

‎Apud Bernardum Albinum S.L. 1596 2 ouvrages reliés en 1 volume petit in-folio ( 330 X 210 mm ) de 771 pages + 5 ffnch. et 2 ffnch.-111 pages, plein vélin ivoire à rabats, dos lisse janséniste titré à l'enccre ( Reliure de l'époque ). Edition originale. Bel exemplaire.‎

‎JUL. PACII A BERIGA I. C. ENANTIOPHANON, SEU LEGUM CONCILIATARUM CENTURIAE VII ‎

‎Spirae B. Albini 1596 in-16 plein-VELIN 2 parties en un volume, reliure janséniste en vélin vieil ivoire parcheminé in-seize (jansenist's binding full vellum in-16), dos long (spine without raised band) (15,5 x 9,7 cm), titre et date manuscrits à l'encre brune sur le dos (handwritten title on the spine), plats muets (cover without text), tête lisse (top edge smooth), toutes tranches lisses (all smooth edges), sans illustration (no illustration) excepté une vignette gravée sur Bois (engraving-wood) marque de l'Editeur B. Albini en noir sur les pages de titre (engraved title pages) et orné de bandeaux - lettrines et de culs-de-lampe historiés (illuminated of headpieces and dropped initials and of tailpieces) gravés sur bois en noir, le relieur a placé par erreur le titre et les deux feuillets de préface de la 2ème partie entre la page 280 et la page 281 de la seconde partie (25 pages de pièces liminaires +336) + ( 4 pages de préface + 381 +3 pages d'index) Pages, 1596 Spirae : typis B. Albini Editeur, ‎

‎3ème Edition.......... Jules Pacius (1550-1635) : Jurisconsulte. - Philosophe, on retrouve Julius Pacius professeur de Droit à l'Académie de Sedan en 1595, enseigna à Valence de 1617 jusqu'en 1635, date de sa mort. Julius pacius a laissé un grand nombre d'ouvrages de droit et divers traités de philosophie ainsi que des traductions de "LULLE" car il était féru d'Alchimie.......RARE EDITION.....en bon état (good condition). bon état ‎

‎LE DON MANUEL, Préface de Henri Lemonnier‎

‎, Paris, Dalloz 1936, in-8, br., non rogné, (fané), 622p.‎

‎LE DON MANUEL, Préface de Henri Lemonnier‎

‎, Paris, Dalloz 1936, in-8, demi-veau blond, tit. doré sur dos à 5 nerfs,el. au chiffre « B.N.P. », (rel. frottée, manques de cuir en couv. et en rel., coiffes légt affaissées), int. frais, 622p.‎

‎LE DON MANUEL, Préface de Henri Lemonnier‎

‎, Paris, Dalloz 1936, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux avec filets dorés encadrants, dos orné de dentelle dorée, rel. au chiffre «J.G.G.», couv. cons., (rares rousseurs), bon état, VII-622p.‎

‎L'antico 'Jus proprium' della 'Congregatio sancti Bernardi in Italia'‎

‎Roma, Pontificia Universita Lateranense 1999 399pp., 24cm., text in Italian, softcover, Doctoral Dissertation, stamp at verso of title page, text is clean and bright (looks unread), good condition, R109677‎

‎Epouse, mère et folle : plaidoyer pour moi-même. Asile de Jacksonville, 1860.‎

‎Paris : Payot, 1980. 200p.‎

‎DE NAAKTE MAATSCHAPPIJ, een onderzoek naar de steeds verdergaande inbreuk op onze fundamentele rechten en vrijheden.‎

‎, Amsterdam, HJ, Paris, 1964,, Gebonden, linnen, met omslagwikkel, keurig exemplaar, 21,5x14,5cm, 303pp.‎

‎Le procès d'Oscar Wilde, traduit de l'anglais par Maurice Bee - ‎

‎Paris, NRF / Gallimard, 1933. In-12, 263p. Bon état.‎

‎Contentieux administratif‎

‎"Presses universitaires de France. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 382 pages. Collection ""Droit fondamental, dorit juridictionnel"".. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎CONTENTIEUX ADMINISTRATIF -‎

‎PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 450 pages - 1 signature sur la page de faux titre -. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎4E edition / COLLECTION DROIT FONDAMENTAL Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Contentieux administratif - 4e édition mise à jour - Collection droit fondamental, dorit juridictionnel.‎

‎Presses Universitaires de France. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 453 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., dérelié. ‎

‎Pétition des 120 députés des 60 districts de la Capitale. Pour que le Champ-de-Mars soit dédié à la postérité sous le nom du Champ de la Fédération : c'est sur ce lieu que les futurs roi seront investis du pouvoir qui leur est délégué par la Constitution.Martin & Wlater, Anonymes, 12067. ‎

‎EXERCICE DE DROIT CONSTITUTIONNEL‎

‎MASSON. 1987. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 275 pages. Tampon de universitaire sur la page de titre et sur la page 275..Couverture plastifiée et étiquette de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Collection droit - sciences economiques. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎EXERCICES DE DROIT CONSTITUTIONNEL‎

‎, Paris, Masson 1988, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 275p.‎

‎EXERCICES DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2èmeéd., coll. Droit-Sciences économiques‎

‎, Paris, Masson 1991, in-8, br., très bon état, 280p.‎

‎Exercices de droit constitutionnel, 3e édition‎

‎Masson/ armand colin. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 280 pages. Annotations à l'encre sur la page de faux titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EXERCICES DE DROIT CONSTITUTIONNEL, coll. Droit-Sciences économiques‎

‎, Paris, Masson 1988, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 280p.‎

‎INSTITUTIONS POLITIQUES, DROIT CONSTITUTIONNEL‎

‎Masson et Cie. 1986. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 534 pages. 1er plat légèrement plié.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎8e édition refondue. Coll. Droit, Sciences économiques. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎INSTITUTIONS POLITIQUES - DROIT CONSTITUTIONNEL - COLLECTION DROIT SCIENCES ECONOMIQUES‎

‎MASSON. 1988. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 548 Pages. Nombreuses phrases surlignées. Plats et dos légerement abimés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Institutions politiques, droit constitutionnel‎

‎Armand Colin. 1996. In-8. Broché. Etat passable, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 576 pages. Nombreuses surlignements. Ex-libris à l'encre en page de faux-titre.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Collection ""U"", Série ""droit"". Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

‎Institutions politiques - Droit constitutionnel‎

‎Masson. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur acceptable. 567 pages. Dédicace de l'auteur au stylo noir en page de faux-titre. Deux photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎11e édition. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Institutions politiques. Droit constitutionnel. ‎

‎ Masson Masson 1985, In-8 broché, 544 pages. Trés bon état.‎

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