‎RECUEIL DE PIECES, ACTES, LETTRES ET DISCOURS DE FELICITATIONS, A l'occasion du Rappel de l'univerSalité des Membres du Parlement de Bretagne, au 15 Juillet 1769.‎

‎ Sans lieu - 1769 -380 pages- In-12 -Broché, couverture d'attente - Bon état‎

‎Intéresse tous les départements bretons. - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎DE RECHTEN VAN HET PAAR. ‎

‎Brussel, Verbruikersunie/Test Aankoop, 1978 Paperback, originele uitgeversomslag, 18x13 cm., 223 pp., geillustreerd in z/w.‎

‎De lezer neemt enerzijds kennis van de meest voorkomende problemen van het gehuwd of ongehuwd paar en van de wederzijdse rechten en plichten van de echtgenoten zoals ze in de wet omschreven zijn : verlovingsrecht, huwelijkscontract, gevolgen van het huwelijk, verandering van huwelijksgoederenstelsel, statuut van buitenechtelijke kinderen, enz. Anderzijds wordt de lezer ingelicht over de gevolgen van een conflictsituatie, brengt men hem ertoe tijdig een deskundige te raadplegen en stelt men hem in de gelegenheid de uitleg van die deskundige beter te begrijpen, of het nu om een scheiding van tafel en bed, om een echtscheiding, om het toezicht op de kinderen of om alimentatie gaat.‎

‎gelijkheidswet van 18 april 1898 en de vernederlandsing van onze wetgeving.‎

‎, Brussel, Paleis der Academien, 1959., Gebrocheerd, originele uitgeversomslag, 26x18cm, 53pp.‎

‎Koninklijke Vlaamse Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Klasse der Letteren. Redevoeringen uitgesproken op de plechtige herdenkingszitting van de Klasse der Letteren op 17 oktober 1959.‎

‎KORT BEGRYP VAN VERSCHEYDE PLACAERTEN EN DE ORDONNANTIEN.‎

‎, Brussel, Franciscus t' Serstevens, 1734.x, Gebonden in vol-leder met 5 rugnerven en goudopdruk, 10x16,5cm, 349pp.‎

‎Soo geestelijcke als werelijcke, met vele vonnissen ende reglementen, over de administratie van de kercke ende aerme-goederen. Voor de heeren Landt - Dekens, Pastoors, Bailliuws, Meyers, ende andere Officieren van de justitie & co, soo binnen steden, als ten lande van Brabant.‎

‎Los Fors et Costumas deu Royaume de Navarre Deca-Ports avec l'Estil et Aranzel Deudit Royaume‎

‎1968, Ed. Consejo de Estudios de Derecho Navarro, Pamplona. Fac-similé de l'édition de 1681 de l'étude du droit coutumier navarrais. In-8, broché. 3ff n.ch. - fac-similé paginé sur le recto (env. 180pp). Couverture désolidarisée. Pièce de témoignage.‎

‎TENTOONSTELLING VAN HET ANTWERPSE RECHTLEVEN.‎

‎, Antwerpen, de Vlijt, 1950., Gebrocheerd, 15,5x24cm, 145pp.‎

‎Ter gelegenheid van het 150 jarig bestaan der Rechtbank van Eerste Aanleg.‎

‎PLATON ET LES ETATS-GENERAUX DE 1484‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1928. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 10 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 7° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Die Konventionalscheidung. 'Zürcher Beiträge zur Rechtswissenschaft'. N.F., 386. ‎

‎Z!rich, Schulthess, 1972, in-8vo, X +106 S., mit hs. Widmung v. Verfasser, Original-Broschüre. - Vergriffen.‎

‎MEMOIRE SUR LES TERRES VAINES ET VAGUES ET LES BIENS COMMUNAUX et en particulier sur les propriétés de cette nature situées DANS L'ANCIENNE PROVINCE DE BRETAGNE; par M. H.-L.-L. Nadaud,...‎

‎ Nantes Mellinet-Malassis 1828 in-8 broché un volume, broché marron-clair in-octavo Editeur (paperback in-8 Editor) (14 x 21,6 cm), recouvert d'une fausse couverture d'attente d'époque avant reliure (légèrement fanée), dos muet (spine - without title), fendu (cracked spine), couverture fanée (chipped cover), titre noté à l'encre brune en haut de la 1ère de fausse-couverture ainsi que le nom de l'auteur, toutes tranches non-rognées, sans illustration excepté une vignette gravée sur bois en noir en bas de la page de titre représentant une charrue, 164 pages, 1828 Nantes : Mellinet-Malassis Editeur, ‎

‎Les terres vaines et vagues de Bretagne sont des biens fonciers, en général des terres incultes, dont le régime juridique est défini par l'article 10 du décret du 28 août 1792. Situées en Bretagne historique, elles appartiennent, selon les situations, soit aux communes sur lesquelles elles sont situées, soit aux ayants droit des habitants qui les exploitaient sous l'Ancien Régime, soit aux ayants droit des seigneurs qui en étaient propriétaires avant la Révolution Française. Elles constituent une particularité juridique spécifique à la Bretagne, dont l'origine remonte au Moyen Âge.........Bel Exemplaire..........................en bon état (good condition). bon état ‎

‎LES GRANDS DRAMES PASSIONNELS, de Casque d’Or à Mata-Hari‎

‎, Paris, Georges Anquetil 1926, in-8, br., non massicoté, (fragile, couv. lég. fanée, qq. mouillures), 368p.‎

‎Des usines et autres établissements sur les cours d'eau, développements sur les lois et règlements qui régissent cette matière, à l'usage des fonctionnaires de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire, des ingénieurs, des avocats, architectes et experts ; des propriétaires d'Usines, et des propriétaires riverains.‎

‎Paris, Marescq ainé, 1874, 2 volumes, in-8, reliés, 571-622 p. Nouvelle édition (pas d'édition antérieure répertoriée), tome 1 : rivières et canaux navigables, tome 2 : rivières et canaux non navigables, rares notes et bibliographie au bas des pages, liste des rivières et canaux navigables en fin du tome 1, vocabulaire en fin du tome 2, table des matières à chaque volume, pas de table générale. Reliure d'époque, demi basane foncée, dos lisse, filet tomaison et titre dorés, le cuir est très abimé mais la reliure est solide, un mors fendu au tome 2, bas de la page de titre du tome 1 découpé sans perte de texte, l'intérieur de l'ouvrage est en très bon état, sans aucune rousseur.‎

‎Ouvrage rare. Bon état d'usage. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

‎LA CHINE ET LA GRANDE GUERRE EUROPÉENNE au point de vue du droit international d’après les documents officiels du gouvernement chinois, Préface de Paul Fauchille‎

‎, Paris, A.Pedone 1920, in-8, br., non coupé, (couv. fanée, dos insolé), int. frais, 342p.‎

‎Nature juridique du conflit anglo-égyptien relatif à l'indépendance de l'Egypte déclarée le 28 février 1922‎

‎Paris, Les presses modernes 1933 140pp., 25cm., br.orig., Thèse de Doctorat (Université de Lausanne), cachet au verso de la p.d.t., pages toujours non coupées, texte frais, bon état, C110001‎

‎LE JEU ET LE PARI EN DROIT‎

‎, Beyrouth / Paris, Point Delta / L.G.D.J. 2015, in-8, br., (couv. lég. pliée sur le premier plat), bon état, 374p.‎

‎Le problème des représailles à la lumière des travaux de la conférence diplomatique sur le droit humanitaire - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Janv. mars 1978, n°1 :‎

‎A. Pedone. 1978. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES LIBÉRALITÉS, Théorie générale, Testaments – Donations, Préface de Louis Boyer‎

‎, [Liban], Librairie du Liban 1973, in-8, rel. éd. pleine toile enduite, tit. doré sur pc. de tit. noire, (coins et coiffe inf. légt émoussés, rel. très légt frottée au dos), int. très frais, VIII-432p.‎

‎TEMPETE SUR LA JUSTICE‎

‎PLON. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 261 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tempête sur la justice‎

‎Plon. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 261 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES VICES D’UNE CHOSE, Préface de Jacques Ghestin, Bibl. de droit privé, t. CLXXIII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1982, in-8, br., (dos lég. insolé), intérieur frais, bon état, 406p.‎

‎LE DROIT USUEL OU L'AVOCAT DE SOI-MEME, NOUVEAU GUIDE EN AFFAIRES‎

‎Garnier Frères. 1908. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 678 + 117 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Nouvelle édition augmentée. Contenant toutes les notions de droit et tous les modèles d'actes dont on a besoin pour gérer ses affaires soit en matière civile, soit en matière commerciale. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Nouveau guide pratique des maires et des adjoints, des secrétaires de mairie et des conseillers municipaux. 5e édition revue, corrigée et augmentée‎

‎Paris, Garnier Frères, 1875, in 8°, br., 792 pp, non rogné‎

‎Dos cassé, couv. détachée‎

‎La Justice de paix a l'aube de l'independance de la Belgique, 1832-1848 : La professionnalisation d'une fonction judiciaire.‎

‎Bruxelles, Facultes universitaires Saint-Louis, 1998. in-8° broché de 314 pages.‎

‎Très bel exemplaire, DEDICACE par l'auteur. [CA28-1] ‎

‎Arrest notable de Nosseigneurs du Grand Conseil du Roy. Portant deffenses aux Chanoines réguliers de saint Augustin, de la Congrégation de France, d'unir les cures à leur communauté & séminaire‎

‎Paris, François Noël, 1655 petit in-4, 11 pp., en feuilles. ‎

‎L'église paroissiale de Nanterre, dédiée à saint Maurice (aujourd'hui cathédrale Sainte-Geneviève-et-Saint-Maurice) était régulièrement convoitée par les chanoines réguliers de la Congrégation de Sainte-Geneviève qui possédaient dans la même localité un couvent et une maison de formation (la tradition veut que la sainte patronne de Paris soit née à Nanterre). Ils avaient obtenu en Cour de Rome une bulle d'union, ratifiée par l'archevêque de Paris en 1645, mais qui fut naturellement attaquée en justice par les habitants de la ville ("les manans & habitans du Bourg de Nanterre, appellans comme d'abus"). ‎

‎Acte d'accusation‎

‎S.l. [Paris], 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794) in-folio, 6 pp., en feuilles. ‎

‎Edition originale in-folio (il existe une édition in-12). Ancien accusateur public près le tribunal criminel des Deux-Sèvres séant à Niort, Michel-Joseph Leblois (1756-1825) fut choisi en août 1794 pour remplacer Fouquier-Tinville au poste d'accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris. Dans ces fonctions hautement délicates, il instruisit plusieurs affaires marquantes sur ordre de la Convention et des comités de gouvernement, parmi lesquelles le procès de Jean-Baptiste Carrier et du comité révolutionnaire de Nantes, et celui du précédent tribunal révolutionnaire.Ici, il renvoie devant le tribunal révolutionnaire de Paris 14 Nantais, membres et commissaires du comité révolutionnaire de la ville, "comme prévenus de concussion, d'actes arbitraires, de dilapidations, de vols, de brigandages, d'abus d'autorité, et d'avoir prononcé des arrêts de mort".Martin & Walter, 19901. ‎

‎Acte de médiation. Fait par le premier consul de la République française, entre les partis qui divisent la Suisse.‎

‎Zofingen, Ringier, 1978, gr. in-4to, 124 p. (texte français) + 28 S. (dt. Übersetzung) + 7 p. (trad. ital. part. ticinese), brochure originale illustrée (copie de la reliure originale).‎

‎Réproduction photographique du document imprimé, fait et donné à Paris, le 30 pluviose an XI (19 février 1803), signé par u.a. Napoléon Bonaparte. Suivie de la traduction allemande imprimé. Image disp.‎