‎L'église & l'état ou les deux puissances. Leur origine, leurs relations, leurs droits et leurs limites‎

‎L'église & l'état ou les deux puissances. Leur origine, leurs relations, leurs droits et leurs limites, L'église & l'état ou les deux puissances. Leur origine, leurs relations, leurs droits et leurs limites 1878 viii + 578pp., reliure cart. d'époque (plats marbrés, dos en cuir rouge avec titre et faux-nerfs dorés), feuilles de garde marbrées, 1e édition, qqs. rousseurs, bon état, R74286‎

‎De sepultura et coemeteriis‎

‎Lovanii, Vanlinthout et socii 1862 [dissertatio historico-juridica, quam pro gradu doctoris ss. canonum in Universita Catholica, in oppido Lovaniensi publice propugnabit], [8] + 422pp., 22cm., br.orig. (dos restauré), non-coupé, peu de rousseurs, texte en latin, R68688‎

‎La Loterie. Son histoire, sa législation. Discours prononcé par M. le Conseiller Moulenq.‎

‎ Toulouse, Imp. Régionale, 1934, in-8°, 35 pp, imprimé sur beau papier, broché, bon état (Cour d'Appel de Toulouse, Audience solennelle de rentrée du 2 octobre 1934)‎

‎Rapport sur le projet de loi relatif au régime des prisons, fait à la Cour royale de Riom, en assemblée générale, le 9 décembre 1844, au nom de MM. le Premier Président, le Procureur Général, membres de Droit ; et de MM. Dumolin, Lapoix de Fréminville, Valentin-Smith, Valleton, Conseillers, et Moulin, Avocat-Général, membres nommés en assemblée générale du 23 juillet 1844.Relié à la suite : Vicomte de Bastard d'Estang - Notice historique sur François de Bastard, comte d'Estang, Pair de France.Relié à la suite : P. Béraud - Recueil de Fables. [numéro de la fable dans des encadrements variés ; culs-de-lampe en noir].‎

‎ Ensemble composite de trois oeuvres distinctes : Riom, Imprimerie de E. Leboyer, sans date [1844 ou début 1845], 85 pp. - Suivi de : Paris, Impr. de Schneider et Langrand, mai 1844, 101 pp. - Suivi de : Moulins, Martial Place, 1842, 2 ff.n.ch.-III-223 pp.-2 ff.n.ch.(Table).In-8° [413 pages] relié demi-maroquin cerise à grains longs, titres or sur dos lisse à décor romantique, gardes marbrées. ‎

‎À l'époque de ce peu commun "Rapport", l'opportunité de réformes pénitentiaires faisait l'objet d'un grand débat pénal en France, inspirées notamment par les systèmes américains tels que rapportés par Tocqueville et Beaumont : adoption d'un système "d'isolement cellulaire" total, de jour et de nuit ; ou isolement la nuit et travail en commun le jour. Sont également évoquées les peines réservées aux femmes et celles infligées aux mineurs (question des colonies pénitentiaires envisagées comme un progrès), etc. Dominique-François-Marie de Bastard, comte d'Estang, dit le Comte de Bastard, (1783-1844). Haut magistrat, il a instruit le procès de Louvel, assassin du Duc de Berry et dressé le rapport sur le procès des ministres de Charles X. Edition originale des Fables de Pierre Beraud des Rondards, né et mort à Moulins (1783-1850), ancien député qui a également laissé des "Souvenirs parlementaires" (1841) et une "Histoire des sires et ducs de Bourbon" (1843). ‎

‎Introduction au droit‎

‎Dunod 2009 304 pages 17x24x2cm. 2009. Broché. 304 pages.‎

‎jamais lu‎

‎Portraits judiciaires. Claude Gaultier, avocat au parlement, 1590-1666.‎

‎ P., Charavay frères, 1884, in-8°, 14 pp, notes bibliographiques, broché, bon état‎

‎Portraits judiciaires. Jacques et Raoul Spifame, 1495-1566.‎

‎ P., Charavay frères, 1884, in-8°, 15 pp, notes bibliographiques, broché, bon état, envoi a.s.‎

‎DROIT DES SOCIETES ET DES AUTRES GROUPEMENTS.‎

‎GUALINO. 2004. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 318 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MEMENTOS LMD Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Droit des sociétés et des groupes - ""Mémentos LMD, fac universités"" - 7e édition, 2013-2014"‎

‎Gualino/Lextenso éditions. 2013. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 231 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Consommateurs : comment défendre vos droits.‎

‎DU PUITS FLEURI. 2005. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 185 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Lire et comprendre les contrats. Les garanties. Les recours possibles. ""Le Conseiller Juridique pour Tous"" N°196. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Le statut juridique des agents d'assurances.‎

‎ P., Sagne et Cardinaux, 1930, in 8° relié demi chagrin, dos à faux nerfs, 157 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎LA LIBERTÉ DU MARIAGE EN FRANCE, Extrait des mémoires de l’Académie d’Amiens‎

‎, Amiens, Imp. Yvert&Tellier 1896, in-8, br., non coupé, (couv. fanée avec nb. manques), int. frais, 202p.‎

‎Le Droit Usuel.‎

‎BROQUET. 1908. In-8. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Intérieur bon état. 1071 pages. Dos en toile noire. Titre, roulettes et fleurons argentés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité Elémentaire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT USUEL. TRAITE ELEMENTAIRE. REDIGE AU POINT DE VUE PRATIQUE.‎

‎BROQUET ELIE.. 1910. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 1071 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le droit usuel, traite elementaire redige au point de vue pratique‎

‎A. E. Broquet, Wargnies-le-Grand. 1909. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Quelques rousseurs. 1071 pages. Couverture se détachant. Mors vant fendu aux coiffes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La société française et sa constitution. Eléments de tout procès. De la preuve. Des personnes et de leur capacité. Des droits de famille. De la propriété. Du crédit... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT USUEL - TRAITE ELEMENTAIRE - TOME 1‎

‎AD. ELIE BROQUET. 1894. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Coins frottés, Mors fendus, Intérieur frais. 804 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT USUEL - TRAITE USUEL - TRAITE ELEMENTAIRE / REDIGE AU POINT DE VUE PRATIQUE.‎

‎BROQUET A.E.. 1908. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1071 pages - Plats jaspés - . . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Droit Usuel. Traité élémentaire, rédigé au point de vue pratique.‎

‎BROQUET. 1908. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. défraîchie, Coiffe en pied abîmée, Intérieur bon état. 1071 pages. Titre, roulettes et fleurons argentés sur les dos toilé gris.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Société Française et sa constitution. Preuve. Eléments de tout procès. Personne et capacité. Droits de famille. Propriété. Principaux contrats... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le droit usuel. Traité élémentaire rédigé au point de vue pratique‎

‎A.E. Broquet. 1908. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Coins frottés, Dos très frotté, Papier jauni. 1071 pp., petits trous au dos qui est taché, ouvrage déboité de ses plats de couverture. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITE DE DROIT FRANCAIS PRIVE ET PUBLIC.‎

‎LIBRAIRIE DE GUILLAUMIN ET CIE. 1876. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXXII + 694 pages - Rousseurs naturelles - Plats et contre-plats jaspés - Etiquette collée au dos - Auteur, titre, filets dorés au dos - Dos à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"""Mention tres honotable de l'academie des sciences morales et poitiques"". Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎La Souveraineté de Béarn à la fin de l'Ancien Régime [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur avec billet autographe joint ]‎

‎1 vol. in-8 br., Imprimerie et Librairie Edouard Privat, Toulouse, 1908, 205 pp.‎

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‎Très intéressant exemplaire méritant d'être établi dans une reliure de qualité. L'ouvrage est dédicacé par l'auteur à Louis Batcave, auteur d'un très long compte-rendu de l'ouvrage dans le journal "Le Mémorial des Pyrénées" (dont le numéro du 2 avril 1909 est ici conservé). L'auteur y a joint un billet daté de Moncanp le 12 avril 1909 : "Cher Monsieur, je viens de lire dans le Mémorial l'article que vous avez eu l'amabilité de publier sur ma thèse et sur l'Ancien Béarn. Laissez-moi vous exprimer toute ma gratitude pour cette dernière marque de bienveillance à mon égard. Mon modeste travail a été très honoré de votre trop élogieux compte-rendu. Je me félicite néanmoins de ce que cette occasion m'a permis, alors que jusqu'ici je n'estimais en vous que le savant historien, de connaître maintenant d'apprécier vos talents de critique littéraire". Etat satisfaisant (accroc en couv., bon état par ailleurs) pour cet exemplaire méritant reliure.‎

‎L’ADMISSIBILITÉ DU PROFIT DANS LA SUBROGATION, Bibl. de droit privé, t. 251‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1995, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 326p.‎

‎RETOUR SUR L’ARTICLE 1135 DU CODE CIVIL, Une nouvelle source du contenu contractuel, Préface de Didier Ferrier, avant-propos de Christian Atias et Rémy Cabrillac, Bibl. de droit privé t.460‎

‎, Paris, L.G.D.J. 2006, in-8, br., état neuf, X-582p.‎

‎Dans les Tours de MENDE. Drames et Evasions.-‎

‎Mende. l'Auteur. 1941. Gd in-8 br.49pp. Ill.in-t. Couverture illustrée un peu fatiguée.‎

‎Curieux. ‎

‎Considérations sur les gouvernemens [i.e. Considérations sur les gouvernements], et principalement sur celui qui convient à la France.‎

‎ In-8, broché, couverture de papier moderne, tranches mouchetées, (2), 54 p. Paris, Baudouin, 1789.‎

‎Edition originale. Loeuvre principale de J.-J. Mounier, alors président de la Constituante. Juge royal à Grenoble, il provoqua la réunion à Vizille des états de Dauphiné (1788). Député du tiers, il proposa le serment du Jeu de paume. Inquiet devant les dérives de la révolution, il fut un des créateurs du groupe des monarchiens dont il livre ici le programme dans son texte théorique le plus important: monarchie parlementaire avec une constitution à l'anglaise, deux chambres et un roi disposant du droit de veto absolu. Dans la foulée, il présenta à l'Assemblée Constituante les trois premiers articles de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 qui furent adoptés. Découragé, il démissionna le 21 novembre 1789 et s'exila. (Goldsmiths-Kress, n°14048. Martin & Walter, III, 3, 25389. Monglond, I, 120).Bon exemplaire. ‎