Dalloz. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 408 pages. Quelques annotations au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : RO40128722
ISBN : 2247045022
Accès à la profession. Statuts et déontologie. Préface d'ANdré Damien. Classification Dewey : 340-Droit
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Paris, Alex. Gobelet, B. Warée aîné [Imprimerie de Fain], 1832 2 forts vol. in-8, [2] ff. n. ch., xx pp., 740 pp. ; [2] ff. n. ch., xvj pp., 877 pp., un f. n. ch. d'errata, 3702 numéros décrits, demi-basane havane, dos lisses ornés de grands fleurons dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Dos du volume II défraîchi, rousseurs.
Seconde édition de la refonte, par Dupin, des Lettres sur la profession d'avocat d'Armand-Gaston Camus (1740-1804), parues originellement en 1772 en un seul volume, et qui connurent trois éditions jusqu'à la fin de l'Empire. Le second volume sert de bibliographie courante pour les ouvrages juridiques parus avant 1830. Quérard II, 36. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Paris Chez Méquignon le Jeune, Libraire 1777 in 12 (16,5x10,5) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre de maroquin rouge, tranches teintées rouge, XVI et 168 pages, 202 pages [1] ; Bibliothèque choisie de livres de droit ou catalogue raisonné des livres de droit qu'il est le plus utile d'acquérir & de connaitre. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon Couverture rigide
Collectif ; LOUIS XVI ; NECKER ; ROLAND ; LOUIS XVIII ; LEBRET ;
Reference : 60158
(1788)
1 vol. in-4 reliure demi-vélin à coins blanc, Discours, du Roi, de M. le Garde des Sceaux, et de M. le Directeur Général des Finances à l'Ouverture de l'Assemblée des Notables, Tenue à Versailles le 6 novembre 1788, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1788, 15 pp. [ Avec : ] Réflexions présentées à la Nation Françoise par M. Necker, s.l., s.n., s.d. [ 30 octobre 1792 ], 55 pp., cf Tourneux, I, 3698[ Avec : ] [Texte de Roland, 1er septembre IVe de la Liberté, le 1er de l'Egalité : "L'inviolabilité d'un seul homme s'étendoit à tous les conspirateurs...", De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1792, 4 pp. [ Avec : ] "Loi du 24 août 1792, l'an 4e de la Liberté. L'Assemblée Nationale, voulant, conformément au décret du 22 de ce mois, fixer un mode d'incorporation pour les officiers et soldats Suisses qui voudroient rester au service de la Nation...", texte en français et allemand, De l'Imprimerie du Cercle Social, rue du Théâtre françois, n°4, 7 pp. [ Avec : ] "Déclaration de Louis XVIII, Roi de France et de Navarre à ses sujets", "donné au mois de juillet de m'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-quinze, et de notre règne le premier", Signé Louis, par le Roi, le Baron de Flashlanden, s.n., s.l., 1795, 12 pp. [ Avec : ] Edit du Roi concernant ceux qui ne font pas profession de la Religion Catholique, Donné à Versailles au mois de Novembre 1787, Registré en Parlement le 29 Janvier 1788, Signé Lebret, Chez N. H. Nyon, Paris, 1788, 15 pp. [ Avec : ] Résultat du Conseil d'Etat du Roi, Tenu à Versailles le 27 Décembre 1788, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1788, 20 pp., cf Tourneux, I, 664 [ Avec : ] Mémoire pour la Veuve Calas et sa Famille, par Monsieur Dupleix de Bacquencourt, Maître des Requêtes, Rapporteur, Me Mariette, Avocat, De l'Imprimerie de Grangé, rue de la Parcheminerie, 1764, 25 pp. [ Avec : ] Extrait de "Del regno di Napoli", pp. 369-400
Très intéressant recueil rassemblant certains textes importants, dont plusieurs éditions originales. On trouve notamment une rare édition des "Réflexions présentées à la Nation Françoise par M. Necker" (d'autres éditions furent publiées sous le titre de " Réflexions présentées à la Nation Française sur le procès intenté à Louis XVI"), ou une édition bilingue français-allemand du texte fixant "un mode d'incorporation pour les officiers et soldats Suisses qui voudroient rester au service de la Nation" (signatures imprimées de Servan et Danton). On y trouvera également une peu commune Déclaration de Louis XVIII, publiée au lendemain de la mort de Louis XVII, et qui reprend en son début le texte de sa proclamation de Vérone comme "Roi de France et de Navarre" («En vous privant d'un roi qui n'a régné que dans les fers, mais dont l'enfance même vous promettoit le digne successeur du meilleur des rois, les impénétrables décrets de la Providence nous ont transmis avec sa couronne, la nécessité de l'arracher des mains de la révolte, & le devoir de sauver la patrie, qu'une révolution désastreuse a placée sur le penchant de sa ruine...») et la complète en invoquant l'indulgence et le pardon pour les uns, mais en exigeant le glaive de la justice pour les complices de la mort du Roi et de la Reine. Egalement on y trouve le très important "Edit de Tolérance" accordé par Louis XVI aux Protestants, dans lequel on trouvera en dernier page le tableau des Tarifs des diverses formalités d'enregistrement à l'état civil. Quant à la brochure intitulée "Résultat du Conseil d'Etat du Roi, Tenu à Versailles le 27 Décembre 1788", elle établit que le nombre de député du Tiers-Etat serait égal à celui des autres ordres réunis. Bon ensemble (un coin plié, petites usures et petits accrocs anciens à qq. titres, un petit mq. au dernier feuillet du premier titre).
Phosphore. 1982. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 78 pages. Nombreuses illustrations en couleur et en noir et blanc, dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : Avocat, profession libérale accessible, par Marcelle Boudon - Chicago à l'échelle de ses rêves, par Jean-François Degenne - Dossier sur la publicité, par Michèle Dannus - etc. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
LEBRIGRE FERRES. 1835. In-18. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 298 + 139+ + 94 + 81 + 64+ 34+ 39 + 11 pages. Contreplats et tranches jaspés. Titre, fleurons et filets dorés au dos. Quelques portraits en noir et blanc, hors texte. 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Contenant le tarif des frais et dépens en matière civile, le tarif des frais en matière criminelle, les lois sur le droit d'aubaine , les ordonnances sur la profession d'avocat et la plaidoirie,etc,etc. Et suivis des lois sur le cautionnement des journaux et écrits périodiques, sur les substitutions,etc,etc. EDITION COMPLETE entièrement conforme au texte de l'imprimerie royale augmentée de la loi contre les attroupements : sur la contrainte par corps - sur les associations. CODE POLITIQUE / CODE CIVIL / CODE DE PROCEDURE CIVILE / CODE DE COMMERCE / CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE / CODE PENAL / CODE FORESTIER / CODE DE LA PECHE FLUVIALE / CODE DU GARDE NATIONAL / CODE ELECTORAL / CODE MUNICIPAL / CODE RIRAL / TARIF DES FRAIS ET DEPENSE / CODE DU JURY SUR L'APPLICATION AUX DELITS DE LA PRESSE ET POLITIQUES / CODE DU NOTARIAT, ETC Classification Dewey : 340-Droit