‎Le fondement juridique des lois de pouvoirs spéciaux‎

‎Gembloux, Duculot 1945 272pp., 26cm., dans la série "Collection de l'Ecole des Sciences Politiques et Sociales de L'Université de Louvain" no.132, br.orig., non coupé, bel état, J74035‎

‎L'ESSENTIEL DU DROIT FINANCIER.‎

‎GUALINO / LEXTENSO. 2010. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 115 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2 ème édition . LES CARRES. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Coutume de Normandie‎

‎Réduite en Maximes selon le sens littéral et l'Esprit de chaque Article. A Paris chez Charpentier en 1707. In-4 de 652 pages plus la Table des Titres de la Coutume de Normandie. E.O. Reliure d'époque avec restaurations aux coiffes. Dos à nerfs avec caissons fleuris. Tranches rouges. Mouillures en début d'ouvrage.‎

‎Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670...‎

‎ Paris , chez Théodore Le Gras, 1732 ; in-4°, plein veau brun de l' époque , dos à nerfs très orné de fleurons et petits fers dorés, tranches mouchetées de rouge ; (12)pp. ( titre, épitre, préface, table), 420 p. Reliure très légèrement frottée, un coin émoussé ; trace de mouillure pale à 2 feuillets ( pp.329- 332), petit trou en marge d'un feuillet (due à la brulure d'une bougie), petite tache d'encre noire sur une tranche ( gouttière) n'affectant pas la marge ; quelques traces d'encre aux gardes blanches. ‎

‎Bon exemplaire de l' Edition originale. ( Reu-Bur) ‎

‎Des tribunaux répressifs ordinaires de la Manche en matière politique pendant la première révolution - étude historique - en 2 tomes (2 volumes) - tomes 1 + 2 .‎

‎Sallettes / Champion. 1881-1882. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en pied abîmée, Rousseurs. 408 pages + 400 pages - tampon, étiquette collée sur la page de garde (tome 2) - tampon, étiquette collée, annotation sur la page de faux titre (tome 1) - coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des Minorités, Tutelles et Curatelles; des gardes, des gardiens, de la Puissance paternelle….‎

‎ 1752 basane marbrée, dos à nerfs., tr. rouges. 2 parties en 1 vol. in-4, (2ff.), XXXVI-443pp. et (2ff.), XVpp. et pp. 445 à 888. P. Denis Mouchet 1752‎

‎Traité des minorités tutelles et curatelles; des gardes, des gardiens, - première partie aux armes..‎

‎De la puissance paternelle, de la garde, et patronages féodaux, de la continuation de communauté à l'égard des mineurs et droits qu'ils y ont, des enfans mineurs et majeurs, de l'état des mineurs par rapport aux fiefs, bénéfices ecclésiastiques, mariages, alimens et entretiens des mineurs, enfans légitimes ou naturels avec les règlemens et arrets intervenus sur ce sujet, conformément aux différentes coutumes et aux divers usages du royaume. Par Jean Mesle, avocat au parlement.A Paris, chez Denis Mouchet - 1752 - 443 pp. Première partie.Reliure plein veau de l'époque aux armes. Dos à nerfs orné et doré. Tranches rouges. 1 coins émoussés. Epidermures sur les plats. Début de fente à l'extrémité du mors du 1er plat. Mouillure marginale sur les premiers feuillets. Pas de rousseur. Bon état. Format in-4°(26x20).‎

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‎Droit - Traité des Minorités, tutelles et Curatelles; des Gardes, des Gardiens, de la puiffance paternelle, de la garde & patronages féodaux, de la continuation de communauité à l'égard des mineurs & des droits qu'ils y ont, des enfants Mineurs & Majeurs, de l'état des Mineurs par rapport aux Fiefs, Bénéfices Eccléfiaftiques, mariages, alimens & entretiens des Mineurs, enfants légitimes ou naturels; AVEC les règlemens & Arrêts intervenus fur ce fujet, conformément aux différentes coutumes & aux divers Ufages du Royaume ‎

‎ 1752 PARIS, chez Denis Mouchet - 1752 - In-4 Reliure d'époque pleinveaumarbré - Dos à 5 nerfs orné de caissons fleuronnés - Manque pièce de titre, coiffe usagée, reliure frottée - Tranche rouge b- 2 parties en & volume - 1 è partie : XXXVI & 444 pages - 2 è partie, Table Chronologique des Ordonnances, Edits, arrêts, etc..XV & de la page 445 à 888 pages - Très propre intérieurement ‎

‎agée Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎REGLEMENS sur LES SCELLÉS et INVENTAIRES, EN MATIERE CIVILE ET CRIMINELLE.‎

‎Paris Chez Denis MOUCHET - Pierre PRAULT 1734 Un volume in-4° (18,5 x 25,5cm), XXVIII 746 pp. [1] ff. (catalogue des Livres qui se vendent chez les mêmes Libraires). Reliure de l'époque en pleine basane brune, dos à nerfs orné d'une pièce de titre en maroquin rouge et de caissons à décor floral doré, roulette sur les coupes, tranches rouges. (plats frottés avec quelques épidermures, manque de cuir en tête au dos, coiffes absentes, un mors supérieur faible, un coin de grandes dimensions ouvert au second plat, pâles et éparses rousseurs, la plupart des feuillets uniformément brunis). Une table chronologique des édits, déclarations, ordonnances. en début d'ouvrage et une table des matières in fine. Rare ouvrage ici présenté dans sa première édition. Ex-libris manuscrit sur le titre.‎

‎TRAITÉ DES MINORITÉS, TUTELLES ET CURATELLES; DES GARDES, DES GARDIENS, de la Puissance paternelle, de la Garde & Patronages féodaux, de la continuation de communauté à légard des Mineurs, & des Droits quils y ont, des Enfans Mineurs & Majeurs, de létat des Mineurs par rapport aux Fiefs, Bénéfices Ecclésiastiques, mariages, alimens & entretiens des Mineurs, Enfans légitimes ou naturels: Avec Les Règlements & Arrêts intervenus sur ce sujet, conformément aux différentes Coutumes & aux divers Usages du Royaume ‎

‎Paris Denis Mouchet 1752 -in-4 plein-veau 2 parties reliées en 1 volume, reliure plein veau havane moucheté (binding full calfskin) in-quarto (19,8 x 25,8 cm), RELIURE D'EPOQUE, dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt decoration) à filets "or", filets perlés "or" et roulettes "or"(gilt line and fillets) et filets à froid (blind-stamping line decoration), titre frappé "or", pièce de titre (label of title) sur fond bordeaux avec filet "or" et filet perlé "or" en encadrement, entre nerfs à fleuron "or" dans un encadrement avec filet "or" et filet perlé "or" avec rinceaux fleuron "or" aux angles, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs, manque de cuir aux coiffes, mors fendu en bas à gauche du 1er plat sur 4cm, 1er plat décoré à froid d'un double filet à froid en encadrement, plats trés légèrement épidermés (lights scratches), roulette "or" sur les coupes (fillets on the cuts)avec léger manque de dorure (blurred gilding), toutes tranches lisses rouges (all red edges), sans illustration (no illustration) excepté une petite vignette représentant Thémis (la justice)gravée sur bois en noir + bandeaux front de chapitres + lettrines gravées sur bois en noir, (XXXVI + 888 + 15 p. de Tables) pages, 1752 Paris Denis Mouchet Editeur, ‎

‎ Seconde édition de ce classique parfois attribué à M. Prevost (Dupin, réf. 1485). Texte dans la continuité de la pensée de Domat et de Pothier et qui servira de référence pendant toute la période de 1735 (1re éd.) à 1785.. .........RARE........BEL EXEMPLAIRE........ EN BON ETAT malgré les défauts signalés (good condition in spite of the defects indicated). bon état ‎

‎L'action Culturelle Des Pouvoirs Publics‎

‎Paris Librairie Générale De Droit et De Jurisprudence 1969 In--8 544 pp, exemplaire non coupé‎

‎ Bon Broché à raba‎

‎Jean Bodin et Toulouse‎

‎Toulouse, 1961 71pp. + quelques planches hors-texte, 22cm., brochure originale, bon état, [Catalogue d'exposition, avec introduction], J108599‎

‎LA LOI POUR VOUS - VOTRE AVOCAT-CONSEIL‎

‎FRANCE ABONNEMENTS / ROCHER. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 827 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎100 CONGRES POUR UN CODE CIVIL. 1891-2004.‎

‎NOTAIRES DE FRANCE. 2004. In-4. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 229 pages. Toile verte, titre doré. Emboîtageillustré en couleurs. Nombreuses photos et illustrations en couleurs et noir et blanc, dans et hors texte.. . Sous Emboitage. . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le secret de l'Auberge rouge. Enquête sur une affaire criminelle.‎

‎L Archipel France 2007 In-8 ( 225 X 140 mm ) de 256 pages, broché sous couverture illustrée. Illustrations hors-texte. Intérieur très frais. Bel exemplaire.‎

‎Plaidoyez de Simon Marion, Baron de Druy, ci-devant advocat en Parlement et depuis conseiller du Roy en son conseil d'Estat et son advocat général. Revuez, corrigez et augmentez outre les précédentes impressions.‎

‎ 1609 Paris, Michel Sonnius, 1609, petit in 8° relié plein veau brun foncé de l'époque, dos à nerfs orné, 13 feuillets non chiffrés - 591 pages ; petits frottis, petite fente à un mors. ‎

‎Avec 15 Plaidoyers, le dernier contre les Jésuites. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Le journal officiel de la République française - Edition d'Alger de juin 1943 à aout 1944 n°5953.‎

‎Journaux Officiels. 2003. In-Folio. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 1266 pages, texte en 3 colonnes - quelques rousseurs sur les tranches.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Pierre Messmer, introduction de Hervé Bastien. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎INTRODUCTION AU DROIT CANONIQUE, Sources du droit et organisation de l’Église‎

‎, Paris, Éd. facultés jésuites de Paris 2010, in-8, br., excellent état, 160p.‎

‎Propriétaires & Compagnies de distribution d'énergie électrique‎

‎Sirey. 1925. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 60 pp.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎RAPPORT SUR LE TRAITE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET DE DROIT PUBLIC GENERAL DE M.SARIPOLOS / (PLAQUETTE).‎

‎IMRIMERIE LAGARDE ET SEBILLE. 1904. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 28 pages - annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES D’ARBRES, À raison des dommages causés aux réseaux de distribution d’électricité, Extrait de la Revue critique de la législation et de jurisprudence‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1925, in-8, br., non coupé, (fané), 55p.‎

‎CONSTITUTIONNALISME JACOBIN ET CONSTITUTIONNALISME SOVIÉTIQUE, Préface de André Hauriou, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, Série “Science politique”, n°22‎

‎, Paris, P.U.F. 1971, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS AU PROFESSEUR CHARLIER, bon état, 152p.‎

‎DU PRINCIPE EN VERTU DUQUEL D'ADMINISTRATION SEULE EST COMPETENTE POUR DECLARER L'ETAT DEBITEUR.‎

‎BERGER LEVRAULT ET CIE. NON DATE. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 16 pages - annotations + tampon sur la première page - livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit commercial Droit intern et aspects de Droit international‎

‎LGDJ. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1119 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎GRANDS ARRÊTS DU DROIT DES AFFAIRES, coll. Grands arrêts‎

‎, Paris, Dalloz 1995, in-8, rel. éd., bon état, XIX-790p.‎