‎LES OBLIGATIONS - DROIT CIVIL / COLLECTION MEMENTOS / 18e EDITION.‎

‎DALLOZ. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 221 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Retlige aspekter af finansiel virksomhed - marked, forbruger og konkurrence.‎

‎København, DJØF, 2006. 201 pp.‎

‎ASSEMBLEE NATIONALE ET COMMUNE DE PARIS par suite du journal intitulé VERSAILLES ET PARIS‎

‎ 1790 cartonné (hard-back) in-octavo, dos (spine) long brun avec une étiquette collée (label) - titre manuscrit (handwritten title), plats muets, coins écornés (corners dog-eared), tranches jaspées rouges (reds marbled edges), sans illustration (no illusttration) - ni tampons, sur le fascicule 450 : petit défaut d'imprimerie en marge (small marginal defect of printing) de queue de la page 3 et des annotations manuscrites sur la page 5 (olds annotations in ink), 8 pages par fascicule (by fascicle), 1790 à Paris de l'Imprimerie du rédacteur,‎

‎du numéro 450 (premier Lundi Novembre 1790) au numéro 510 (Vendredi 31 Décembre 1790) suppléments de 4 pages pour les numéros 484 et 508 - bon état malgré les petits défauts signalés (very good condition in spite of the smalls defects indicated) ‎

‎LOIS, DECRETS ET REGLEMENTS RELATIFS A L'ADMINISTRATION DES CULTES‎

‎ 1854 demi-reliure bleu marine (half binding) grand in-octavo, dos long (spine without raised band) nerfs (spine with raised bands) - titre frappé or (gilt title) et filets (gilt line), papier marbré aux plats (cover with marbled paper), illustrations : tableaux, cicatrices de mouillures (lights waterstain), 304 pages, 1854 à Paris Auguste Durand Libraire,‎

‎publiées avec l'autorisation de Monsieur le Ministere de l'Instruction Publique et des Cultes - bon état général (good condition) ‎

‎NOUVELLES INSTRUCTIONS GENERALES POUR LA PERCEPTION DES DROITS DES DOMAINES‎

‎ 1738 reliure plein veau blond marbré (binding full calfskin) in-octavo, dos 5 nerfs (spine with raised bands) - entre-nerfs à fleuron au fer évidé avec des petits fleurons aux angles (between the raised bands floweret with hollowed out blocking stamp with small floweret with the angles) - pièce de titre sur fond grenat avec double filet or (label of title with double gilt line), plats avec de fortes épidermures jusqu'au carton (cover with strong scratches to the paperboard), roulettes sur les coupes (fillets on the cuts) manque de dorure (blurred gilding), tranches rouges (red edges), marque-page en tissu (bookmark in tissue), illustrations : orné de bandeaux (illuminated of headpieces), 424+30 pages "observations servant de correctif aux erreurs" avec Privilège du Roi, 1738 à Paris Chez Prault Père Imprimeur des Fermes et Droits du Roi,‎

‎Droits Domaniaux, Amortissements, Franc-Fiefs, nouveaux Acquêts et Usages, Controlle d'Exploits et Saisies Mobiliaires, Greffes, Droits réservez et Formules, Controlle des Actes et sous Signature privées, Insinuations laïques, Centième Denier et Petit-scel et pour les anciens Droits à recouvrer, avec des observations sur chaque article des Tarifs des 20 septembre 1722 pour le controle des Actes et Insinuations et 10 mars 1708 pour le Petit-scel, ensemble le tarif des Papiers et Parchemins timbré, le modèle de Procès-verbal d'augmentation ou diminution d'Espèces, les Réglements de 1738 et les Affiches pour l'Adjudication des nouvelles Sous-fermes des Domaines et Droits y joints, ouvrage necessaire pour les Juges, Gens de pratique, et Personnes Publiques trouveront leurs Obligations ; ainsi que les Fermiers et Employez - reliure défraîchie, mais bon état intérieur (binding in fair condition, but inside in good condition) ‎

‎RECUEILS DES EDITS, DECLARATIONS, ET ARRESTS (ARRETS) RENDUS EN FAVEUR DES CUREZ (CURES), VICAIRES, CHANOINES ET AUTRES‎

‎ 1700 reliure plein veau brun marbré (binding full calfskin) in-octavo, dos 5 nerfs (spine with raised bands) - roulettes sur les nerfs (fillets on the raised bands) - entre-nerfs à fleuron et des feuillages exécutés aux filets courbes aux angles - pièce de titre à filets sur fond grenat (label of title with gilt line), manque de cuir en bas du dos (miss leather in bottom of the spine), coins écornés (corners dog-eared), tranches jaspées rouges (red marbled edges), illustrations : orné de culs-de-lampe (illuminated of tailpieces), travail de vers (worm's work), cicatrices de mouillures (scars of waterstains), 837+XI pages, 1700 à Paris En la Boutique de T. Charpentier - Guillaume Saugrain,‎

‎nouvelle édition augmentée (new enlarged edition) - défraîchi (fair condition) ‎

‎"Droit du travail et société - 1. Les relations individuelles de travail - ""Petit traité du droit du travail"""‎

‎Presses universitaires de Rennes. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. V + 1015 pages. Tranches légèrement tachées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface d'Alain Touraine. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit du travail et société. 1. Les relations individuelles de travail‎

‎Presses universitaires de Rennes Petit traité du droit du travail Broché 2001 In-8 (16.5x24 cm), broché, couverture illustrée, 1014 pages, préface d'Alain Touraine ; plats légèrement jaunis, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Du silence à la Parole Droit du Travail, Société, Etat (1830-1985)‎

‎ Calligrames / La Digitale In-8, broché, couverture souple blanche rempliée, ,374 pages, l'ensemble est parfaitement solide et intègre, la pagination est un peu fanée, les plats sont un peu défraichis.‎

‎Rare Exemplaire Bon Etat Mise à jour du Samedi 27 Juin 2026. Paiement PayPal immédiat, Mondial Relay pour : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Portugal, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne (Communiquer votre point ou locker si connu). Une participation supplémentaire peut être demandée pour les colis lourds hors France où les envois compris entre 5 et 25 kg sont dégressifs : 2 à 4 kilogrammes - 7.99 / 5 à 10 kg - 15.99 / 15 -25 kg - 25.99. Certaines de nos collections ( Vian, Céline, Camus (...) peuvent être expédiées en Franco de port. Pour linternational hors Europe (Suisse, Canada, Japon, Etats-Unis, les frais dexpéditions peuvent varier selon le poids (mise à jour : 1 juin 2026). ‎

‎Histoire du droit public français.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages. Couverture plastifiée. Cachets de bibliothèque.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 755), 1994.‎

‎STATUTS SYNODAUX DU DIOCÈSE DE NARBONNE, publiez au synode tenu le xvi. et xvii. juin M. DCC. VI. par Monseigneur l'illustrissime et reverendissime Pere en Dieu, Charles Le Goux de La Berchere archevesque et primat de Narbonne‎

‎Narbonne G. Besse 1707 un volume in-8°, 192, CLXXVI, (6) pp. Vélin souple d'époque, titre manuscrit au dos, tranches mouchetées. (plats tâchés, une coupe frottée, manque en pied de dos et à une charnière, feuillets faiblement brunis). Belle vignette de titre gravée reproduisant les armes de l'archevêque de Narbonne. Belles lettrines ornées. Ex-libris manuscrit sur le titre. ‎

‎Du droit de grâce en France, comparé avec les législations étrangères.... depuis 1349 jusqu'en 1865.‎

‎ 1865 Paris, Cotillon, 1865, in 8° broché, 288 pages, non coupé, accident au dos. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Eléments de médecine mentale appliqués à l’étude du Droit. Préface de M. Garçon.‎

‎Paris, Arthur Rousseau, éditeur, collection “L’évolution scientifique du droit pénal”, 1906. Un volume in-8°, broché, tableaux et graphiques.‎

‎[16551]‎

‎L'Enseignement Anti-alcoolique à l'Ecole.‎

‎NATHAN Fernand. 1899. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 195 pages. Quelques figures en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Un projet de loi sur la crémation‎

‎Bruxelles, Librairie de l'Action Catholique s.d. 93pp., dans la série "Science et Foi" no.30, 19cm., qqs.rousseurs, bon état‎

‎L’OMBUDSMAN SCANDINAVE. ÉTUDES COMPARÉES SUR LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION, Préface de Roland Drago, Bibl. de science administrative, t.II‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À «MON MAÎTRE LE PROFESSEUR LE ROY», non coupé, très bon état hormis qq. traces sur la couv., III-550p.‎

‎L’OMBUDSMAN SCANDINAVE. ÉTUDES COMPARÉES SUR LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION, Préface de Roland Drago, Bibl. de science administrative, t.II‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos lég. insolé), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], III-550p.‎

‎Juriscode - Code de l'éducation - édition 2002-2003 - Juris classeur - textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie‎

‎Litec LexisNexis. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 592 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Moyens de droit pour Bradier, Simare, Lardoise, condamnés à la roue‎

‎ Philippe Denys A Paris, Philippe Denys Pierres, 1786. In-4 relié plein veau brun de l'époque à petits coins, dos lisse à filets et fleurons dorés, pièce de titre rouge. 190 pages. Petit manque de cuir à la coiffe et en pied, mors du 1er plat fendu sur une petite dizaine de centimètres en partie supérieure, quelques piqures et rousseurs, une trace d'humidité pale en marge supérieure de quelques pages. Malgré les défauts signalés, bon exemplaire de cet ouvrage sur cette affaire criminelle célébre à Chaumont (Haute Marne). ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Recherches sur l'administration de la justice criminelle chez les Français avant l'institution des parlements, et sur l'usage de juger les accusés par leurs pairs ou jurés tant en France qu'en Angleterre ; par M. Le Grand de Laleu,... Ouvrage posthume, précédé d'une notice sur la vie et les écrits de l'auteur. [Suivi de] Poésies.‎

‎Fantin 1822 In-8 plein maroquin, dos lisse, filets et dentelles dorés et à froid, fleurons à froid, filets noir et dorés d’encadrement des plats, fleurons d’angles, dentelles de contreplats, tranches dorées, XXVII- 287- 127 pp. Portrait frontispice. Annotations à la suite de la préface. Dos passé, plats un peu ternis mais belle reliure et intérieur frais.‎

‎Avocat, Legrand de Laleu s’est rendu célèbre en établissant l’innocence de Lardoise, Simare et Bradier, trois habitants de Chaumont condamnés au supplice de la roue pour vol avec violence (1785). Bon état d’occasion ‎

‎LES MARQUES DE FABRIQUE AU POINT DE VUE INTERNATIONAL (THESE)‎

‎Imprimeries Réunies L. Durand et Fils, Fécamp. 1926. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Non coupé. 102 pages. Dos muet. Couverture jaunie et défraîchie.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Faculté de Droit de l'Univ. de Paris. Thèse pour le Doctorat Sciences politiques et économiques. Jury: M. PILLET, M. PERCEROU, M. BASDEVANT. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎DES RÈGLEMENTS DE COMPTE ENTRE COPARTAGEANTS (Droit romain); DE LA THÉORIE DU DROIT DE PRÉLÈVEMENT ENTRE COPARTAGEANTS (Droit français), Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le samedi 19décembre 1891, à 1heure, Président: M.Lefbvre; Suffragants: MM.Boistel, LePoittevin, Weids‎

‎, Paris, A.Giard & E.Brière 1891, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), intérieur très frais, [2ff.]-390p.‎

‎Le Tribunal Industriel du Kansas.‎

‎ P., Imprimerie F. Guyot, P. Caboche successeur, 1929, 1 vol. in-8 (250 x 165) broché, de 192 pp. Très bel exemplaire. ‎

‎Thèse de Doctorat en Droit, présentée et soutenue le 21 mai 1929 à la Faculté de Droit de l'Université de Paris, Président de thèse : Professeur Oualid. Au sommaire : La naissance du Tribunal Industriel - La vie du Tribunal - La disparition du Tribunal. ‎

‎Traité de la succession à la Couronne. ou la Couronne de France toujours successive linéale agnatique. Avec un mémoire touchant la succession à la Couronne d'Espagne‎

‎Paris, Gabriel Martin, 1728 in-12, [6] ff. n. ch. (titre, avertissement), 391 pp., [8] ff. n. ch. (index, privilège, errata), manque le tableau généalogique en dépliant, veau blond, dos à nerfs orné de hachurés, caissons et fleurons dorés, pièce de titre cerise, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Unique édition du dernier ouvrage publié de l'auteur. L'historien Joachim Le Grand (1653-1733), entra dans la Congrégation de l'Oratoire en 1671, mais en sortit dès 1676, puis il s'attacha à des études historiques en travaillant la connaissance des anciens titres et des chartes. Secrétaire de la pairie après des postes de secrétaire et négociateur au Portugal et en Espagne, son travail va s'orienter vers des travaux historiques, des inventaires et notamment sa Vie de Louis XI qui ne paraîtra jamais.Saffroy I, 12 361.Bel exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎COMMENTAIRE DE LA LOI DU 23 OCTOBRE 1884 SUR LES VENTES JUDICIAIRES D’IMMEUBLES avec le texte de la loi et des extraits des documents parlementaires qui en ont précédé la discussion et l’adoption‎

‎, Paris, Marchal & Billard 1885, in-12, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (nerfs et coiffes frottés), intérieur frais, 116p.‎