‎EXTRAIT DU DROIT PUBLIC DE LA FRANCE, seconde édition revue et corrigée.‎

‎A Londres, 1771.‎

‎Un volume in-8°, cousu, couverture souple (dite d’”attente”), plats en simple papier bleuté muet), 149 pages. L’Auteur ( 1733-1824), Louis-Léon-Félicité de Brancas, 3ème Duc de LAURAGUAIS, qui fut connu entre autre pour sa liaison avec la chanteuse Sophie ARNOULD) est un personnage singulier, ex-militaire, auteur, amateur dd théâtre, libertin, diplomate, juriste etc. Il fut plusieurs fois exilé et emprisonné mais termina sa vie comme Lieutenant Général du Royaume en 1814 et Pair de France. Notre exemplaire non relié, dans une couverture d’attente endommagée mais réparée) est d’un aspect médiocre,. Mais il s’agit d’un document devenu rare , dont l’état peut être dit CORRECT.‎

‎Bilans. Cent années d'économie mondiale‎

‎Éditions du Carrefour, coll. « Puissances » 1931 In-8 broché 22,7 cm sur 14,2. 247 pages. Couverture passée et tâchée, intérieur très propre. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎La femme Kabyle‎

‎Librairie du Receuil Sirey, collection des questions nord-africaines volume 3, 1939. Format 15x19 cm, broche, 196 pages. Couverture legerement sale.Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion.‎

‎ref 524. ‎

‎Rapport n°12000 - 2 Volumes : tomes 1 + 2- Penser l'enfance pour mieux la proteger : une responsabilite collective, une exigence nationales - Rapport + Comtes rendus des auditions - Commission d'enquete Avril 2025 - DIAN21/2026- Un systeme qui craque ...‎

‎ASSEMBLEE NATIONALE Documents d'information. Avril 2025. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 523 + 827 PAGES - Quelques graphiques en couleurs, dans le texte - 2 photos disponibles. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎9782111775510 + 9782111775558 // Rapport n°12000 - 2 Volumes : tomes 1 + 2- Penser l'enfance pour mieux la proteger : une responsabilite collective, une exigence nationales - Rapport + Comtes rendus des auditions - Commission d'enquete Avril 2025 - DIAN21/2026- Un systeme qui craque de toutes parts, une gouvernance defaillante faute d'implication de l'etat, l'etat premier parent defaillant de france, une politique publique qui avance a l'aveugle faute de donnees et de prise en compte de la recherche, renover la gouvernance de la protection de l'enfance pour clarifier les responsabilites de chacun, le reperage et la prevention des situations de mise en danger de l'enfant, la lutte contre la pauvrete et l'amelioration de la prevention sont etroitement liees, apporter un soutien cible aux populations en situation de grande vulnerabilite, la prise en charge au titre de la protection de l'enfance, une justice debordee des procedures en mode degrade, changer de paradigme: favoriser les actions a domicile, prevoir un encadrement normatif pour l'accueil en structure, donner une nouvelle dimension aux controles, la sante/ le handicap/ l'education : decloisonner les politiques publiques pour repondre aux besoins des enfants proteges, l'attractivite des metiers de la protection de l'enfance, comptes rendus des auditions menees par la commission d'enquete sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (du mardi 14 mai 2024 au mercredi 5 juin 2024), compte rendus des auditions menees par la commission d'enquete sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (du mardi 12 novembre 2024 au mercredi 29 janvier 2025), ... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE, Causes - Procédures - Effets, Étude de droit international et de législation comparée suivie d’un examen des travaux de l’Institut de droit international et de la Conférence de La Haye en vue d’une solution unique, Préface de M. D’Estournelles de Constant, lettre de Me Henri Robert‎

‎, Paris, Marchal et Billard [1910], in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (coiffes et nerfs frottés), intérieur frais, XXXVI-840p.‎

‎INTRODUCTION A L'ETUDE DU TESTAMENT FOREZIEN, Suivie des testaments enregistrés à la cour de Forez (1310-1313). Préface de M. Chevrier. ‎

‎ Protat Frères, Imprimeurs. 1964. Format : 28/23. (3), CX, (2), 472 et (6) pages. En fin d'ouvrage une carte en noir dépliante. Bon état intérieur, couverture défraîchie ‎

‎Etudes sur les délits de presse.‎

‎Bruxelles, Bruylant-Christophe, 1871. 15 x 23, 348 pp., reliure dos cuir, état moyen (coiffes et plats abimés, reliure solide)‎

‎Réussite Concours - Adjoint Administratif d'Etat - Catégorie C - 2018 - Préparation complète: Concours externe interne examens professionnels Catégorie C‎

‎Foucher 2018 352 pages 17x23 8x2cm. 2018. Broché. 352 pages.‎

‎Etat correct‎

‎CODE COMMENTE DU TRAVAIL / NOUVEAUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SALARIES ET DES EMPLOYEURS / GUIDE JURIDIQUE PRATIQUE POUR TOUS‎

‎EDITIONS DE VECCHI. 1989. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 856 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE COMMENTE DU TRAVAIL EDITION 1994 ENTIEREMENT REMISE A JOUR‎

‎EDITIONS DE VECHHI. Sept 1993. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 511 Pages. Quelques tableaux en noir et blanc hors texte. Accompagner d'un livret additionnel 1994 - 1995 sur les nouveaux droit et obligations des salariés et des employeurs, guide juridique pratique pour tous.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Etudes sur l’Histoire de L’Humanité : Rome. Deuxième édition, revue et corrigée. “Histoire du Droit des Gens et des Relations Internationales. Tome III.”‎

‎ Bruxelles, Méline, Cans 1862, 230x145mm, 516pages, broché. Dos cassé. Couverture abîmée sur les bords, très fragile. Intérieur très propre. Nouvelle couverture souhaitable. ‎

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‎PRINCIPES DE DROIT CIVIL - 14 VOLUMES EN 14 TOMES - 20+21+22+23+24+25+26+27+28+29+30+31+32+33 / debut de la tomaison T.1 à T.20 sous le N°RO20203163‎

‎DURAND A et PEDONE-LAURIEL. de 1876 à 1878. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Intérieur frais. 14 VOLUMES EN 14 TOMES: Environs 600 pages par volume - plats et contre-plats jaspés - dos à 4 nerfs tres frottés - coiffes abimées - 1 etiquette collée au dos de chaque volume - auteur, filet, titre, tomaison, titre de chaque tomaison dorés au dos - debut de la tomaison T.1 à T.20 sous le N°RO20203163.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎20. obligations delits - 21 + 22 + 23.contrat de mariage - 24. de la vente - 25.du louange des choses et d'ouvrage - 26. du louange d'ouvrage, societe du pret - 27. du pret, du depot, du mandat - 28.du mandat, du cautionnement, de l'antichrese - 29 + 30 + . des privileges et hypotheques - 31. des hypotheques, des privileges - 32. de la prescription - 33. tables. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎PRINCIPES DE DROIT CIVIL - 19 VOLUMES EN 19 TOMES - 1+2+3+4+5+6+7+8+9+10+11+12+13+14+15+16+17+18+19.‎

‎DURAND A et PEDONE-LAURIEL. 1869. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Intérieur frais. 19 VOLUMES EN 19 TOMES: Environs 600 pages par volume - plats et contre-plats jaspés - dos à 4 nerfs tres frottés - coiffes abimées - 1 etiquette collée au dos de chaque volume - auteur, filet, titre, tomaison, titre de chaque tomaison dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎1.introduction principes sur les lois - 2 + 3 + 4.des personnes - 5.des personnes, des biens - 6.des biens, droits reels - 7.droits reels - 8.droits reels, des successions - 9+10.des successions - 11.des successions, donations et testaments - 12+13+14.donations et testaments - 15.donations et testaments obligations - 16+17+18+19.obligations. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Principes de droit civil français. Quatrième édition. 33 Volumes, manque les tomes 2 - 3- 4 et 14.‎

‎ Paris - Bruxelles, A. Maresq - Bruylant-Christophe 1887, 225x135mm, demi-chagrin, dos à faux-nerfs, auteur, titre, tomaisons dorés, plats papier marbré, la grande majorité sont en cuir noir et quelqu’uns en cuir vert, même type d’ornementations pour tous les volumes. Bon état. ‎

4 Images

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‎Principes de droit civil français, tome I‎

‎Bruylant Christophe & Cie. 1878. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 590 pages. Gardes dominotées. Titres dorés aux entre-nerfs.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Titre VII / Santé et biothique, L'enseignement - Les cahiers du Conseil Constitutionnel N°11 octobre 2023 + 12 avril 2024 - la vie du conseil, autour du monde, dossiers, jurisprudence constitutionnelle‎

‎CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2023. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 688 PAGES. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Étude comparée des LÉGISLATIONS FRANÇAISE ET BRITANNIQUE en matière de SOCIÉTÉS PAR ACTIONS‎

‎, Paris, Dalloz 1919, in-8, br., non coupé, ENVOI de L’AUTEUR, (couv. insolé en marge et au dos, fané et tr. salies), XII-186p.‎

‎DROIT CIVIL INTERNATIONAL‎

‎, Bruxelles/ Paris, Bruylant Christophe & Cie/ A.Marescq aîné 1881, 8 vol. in-8, demi-basane brune, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de filets et pointillés soulignants dorés, tr. mouchetées, lauriers dorés sur les plats du t.I pour le prix décerné par la faculté de droit de Rennes 1890, (t.II à VIII: des épidermures plus ou moins superficielles et des rousseurs sur certaines pages, coins parfois émoussés; t.I: dégât des eaux sur le plat. inf. uniquement, le mors inf. est fendu, mq. de papier sur le plat. inf, dos détaché, 5 dernières p. avec mouillures et détachées mais le reste du vol. est en bon état), bon état général sauf t.I, 702 / 564 / 694 / 636 / 640 / 734 / 624 / 518 p.‎

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‎PRINCIPES DE DROIT CIVIL, 3eéd., t. VII‎

‎, Bruxelles / Paris, Bruylant-Christophe / Marescq Aîné 1878, in-8, demi-veau blond, tit. & tom. sur sur pc. bordeaux et blonde, dos lisse et rond orné de filets dorés et de fers à froid, tr. mouchetées, (pc. de tit. blonde défraîchie et lég. détachée, cuir taché avec épidermures, coiffe de tête accidentée), intérieur très frais, 696p.‎

‎PRINCIPES DE DROIT CIVIL, 4eéd., t.I‎

‎, Bruxelles / Paris, Bruylant-Christophe / Marescq Aîné 1887, in-8, demi-chagrin fauve, tit. & tom. avec filets encadrants dorés sur dos à 5 nerfs, (rel. frotté avec nombreuses épidermures, brochage lâche, coiffe sup. manquante, coins émoussés, piqûres et rousseurs sur les premières et dernières pages), int. assez frais, 590p.‎

‎PRINCIPES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 3eédition‎

‎, Bruxelles / Paris, Bruylant-Christophe/ A. Marescq & Ainé 1878, 33 vol. in-8, demi-basane brune, tit. & tom. dorés sur dos à 5nerfs ornés de filets dorés encadrants et de filets estampés à froid, « Tribunal civil» au fer doré, tr. mouchetées, (rel. parfois légt frottées avec épidermures et légères tâches, qq. rousseurs à l’int.), ouvrages bien conservés, en bon état .‎

‎PRINCIPES DE DROIT CIVIL, t. 2 à 8 et 18, 19‎

‎, Bruxelles / Paris, Bruylant-Christophe / A. Durand & Pedone Lauriel 1869-, 9 vol. in-8, demi-basane brune, dos à nerfs, tit. dorés, bon état.‎

‎"LE DEFENSEUR DE LA CONSTITUTION - TOME IV (LES JOURNAUX) / COLLECTIN ""SOCIETE DES ETUDES ROBESPIERRISTES"" - EDITION COMPLETE ET CRITIQUE AVEC UNE INTRODUCTION , DES COMMENTAIRES ET DES NOTES"‎

‎THOMAS GEORGES. 1939. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. XXXVIII + 399 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DE LA JUSTICE AU XIXe SIECLE -- EDITION ORIGINALE‎

‎P., Boucher, 1822, un volume in 8 relié en pleine basane, dos orné de fers dorés, filets dorés sur les plats (reliure de l'époque), (une coiffe légèrement usée, quelques rousseurs), (2), 144pp., (1)‎

‎---- EDITION ORIGINALE ---- Etat de la société au XIXe siècle - Conséquences par rapport à la Justice - Du jury ; distinction par rapport au Jury, entre les crimes publics et les crimes privés - Du pouvoir judiciaire - L'institution du Jury est une émanation du principe de la souveraineté du peuple d'où émane véritablement la justice - Du Jury par rapport à la liberté ; La liberté est-elle plus en sûreté lorsque la justice est faite par des individus que lorsqu'elle est faite par des corps publics - Appendice sur l'histoire du Jury**31450/3145/Q1‎

‎Institutiones iuris ecclesiastici. Quas in usum scholarum. 3. ed emendata et aucta.‎

‎Freiburg, Herder, 1914, gr. in-8vo, XVI + 764 p., Original-Leinenband. Schönes Exemplar.‎