‎DROIT ET LIBERTE.‎

‎TALLANDIER. 1946. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 187 pages - coins frottés - tâches brunes sur les plats .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit et liberté‎

‎TALLANDIER JULES. 1946. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 187 pages - dernière page abîmée - traces de crayon sur couverture - 1 PHOTO DISPONIBLE -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ret, privatliv og teknologi.‎

‎København, 2013. Orig. omslag. 336 pp.‎

‎3. udgave.‎

‎La Censure des livres à Paris à la fin de l'Ancien Régime. (1750-1789). Préface de Jean Imbert‎

‎Paris, P.U.F., 1968 in-8, VII-147 pp., broché. Couverture tachée.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LE JUIF DÉLINQUANT, Étude comparative sur la criminalité de la population juive et non-juive de la République Polonaise‎

‎, Paris, Félix Alcan 1938, in-12, br., non coupé, 104p.‎

‎De l'Expropriation pour cause d'utilité publique. ou Commentaire de la loi du 3 mai 1841, des ordonnances qui en règlent l'exécution, et du tarif, suivi des exposés des motifs, des rapports et de la discussion aux deux chambres législatives, et accompagné de l'examen raisonné et des motifs de la loi du 24 mai 1842, relative aux portions de routes royales abandonnées‎

‎Paris, Comptoir des imprimeurs-unis, 1843 in-8, [8]-580 pp., index, demi-veau havane, dos lisse orné de filets et pointillés dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Rousseurs.‎

‎Unique édition.Inconnues sous l'Ancien Régime (car le "retrait" en faveur du Souverain était tout autre chose), les procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique ont été introduites, puis développées par une série de lois à partir de 1807 (1810, 1833, 1841), et ce n'est que progressivement qu'elles ont atteint une physionomie juridique stable. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Bemærkninger til den første Bog af Kong Christian den Femtes Danske Lov, hentede fra den senere Lovgivning, Collegii=Resolutioner og Skrivelser, samt Lovkyndiges Skrifter, samlede.‎

‎Odense, Hempel, 1839. Samtidigt hldrbd. med rig rygforgyldning. Lettere brugsspor. (6),408,LXXII,(6) pp.‎

‎Bemærkninger til den første - (sjette) Bog af Kong Christian den Femtes Danske Lov, hentede fra den senere Lovgivning, Collegii=Resolutioner og Skrivelser, samt Lovkyndiges Skrifter, samlede. 6 Bd. (alt).‎

‎Odense, Hempel, 1839-42. Indbundet i 5 samtidige hldrbd. med rygforgyldning og forgyldte titelfelter. Rygge med lette brugsspor.‎

‎Hver Bog af loven behandles i sit bind.‎

‎Bruxelles I-forordningen med kommentarer.‎

‎København, 2007. Orig. papbd. 567 pp.‎

‎Presupuestos constitucionales de gobierno y la funcion judicial en la iglesia‎

‎Pamplona, Universidad de Navarra 1989 449pp., in the series "Biblioteca Juridica", 22cm., text in spanish, VG‎

‎DEBOUT, Magistrats de France !‎

‎ TREGUIER, Ed. Hervé - In-8 ° broché, Couverture illustrée , dos fatigué -- Frontispice Photo N. & B. de l'auteur - 260 pages -Photographies N. & B. H.T. - Propre intérieurement.‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎CODE PENAL.‎

‎Litec.. 2006.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1582 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Généticisation et responsabilités‎

‎DALLOZ 2008 182 pages 17x1 4x23 4cm. 2008. Broché. 182 pages. Cet ouvrage collectif issu d'un séminaire interdisciplinaire d'experts explore le concept de 'généticisation' et ses implications éthiques juridiques et sociales. Il interroge notamment si le glissement de la génétique vers la généticisation entraîne une déresponsabilisation ou une menace pour les valeurs démocratiques et si les normes actuelles sont suffisantes pour encadrer les progrès de la génétique‎

‎Très bon état‎

‎La nanomédecine - Enjeux éthiques juridiques et normatifs‎

‎Dalloz 2007 178 pages 24 2x1 4x16 6cm. 2007. broché. 178 pages.‎

‎Très bon état‎

‎MANUEL-FORMULAIRE DES SYNDICS ET LIQUIDATEURS JUDICIAIRES CONTENANT LE COMMENTAIRE DES LOIS SUR LA FAILLITE, LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET LA RÉHABILITATION DES FAILLIS ET UN FORMULAIRE, Nouvelle éd.revue et mise à jour; COMPLÉMENT mettant l’ouvrage à jour jusqu’au 1erdécembre 1935‎

‎, Paris, Marchal et Billard 1931/ 1936, 2 vol. in-8, br., partielt non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanées, dos insolés), int. frais, 276/ 72p.‎

‎Die Auflösungsklage aus mangelhafter Gründung der Aktiengesellschaft nach geltendem und vorgeschlagenem schweizerischen Recht. Diss.‎

‎Winterthur, Konkordia, 1928, in-8°, XIII + 196 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Broschüre.‎

‎J. v. Staudingers Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch und dem Einführungsgesetze. V. Band. Erbrecht. 7./8. neubearbeitete Auflage.‎

‎München und Berlin, J. Schweizer Verlag, 1914, gr. in-8vo, X + 946 S., H.-Lederband.‎

‎Die Novellen und Anträge zum Genossenschaftsgesetz. Ein Beitrag zur Reform des Genossenschaftsrechts.‎

‎Breslau, E. Morgenstern, 1883, in-8°, 2 Bl. + 180 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. (Bibl.).‎

‎LE DROIT JURISPRUDENTIEL ET LE TRIBUNAL SUPRÊME EN ESPAGNE. Essai sur les conditions de création du Droit par la Juridiction de Cassation, Bibl. de l’Institut de droit comparé de Toulouse, études de droit privé espagnol, t. VI‎

‎, Toulouse, F. Boisseau 1942, in-8, br., (couv. fanée, jauni), ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN RIPERT, 502p.‎

‎CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, extrait du Journal du Droit international, 123ème année (1996)‎

‎, Paris, Éd. du Juris-Classeur 1996, in-8, br., (annotations), ENVOI DE L’AUTEUR, 13 f.‎

‎Corpus Constitutionum Regio-Holsaticarum oder ... Sammlung der in dem Herzogthum Holstein, Königl. Antheils, samt incorporirten Landen..... ergangenen Constitutionen, Edicten, Mandaten, Decreten, Resolutionen, Privilegien, Concessionen und andern Verf...‎

‎Altona, Burmester, 1749-53. 4to. Bound in 3 contemp. full calf. raised bands. Richly gilt spines. Tome-and titlelabels with gilt lettering. Light wear to top of spines. Engraved title-page (and printed). (18),1724(8),1396(6),1480 pp. Clean and fine.‎

‎Journal de la Haute-Cour de justice. ou L'Echo des hommes libres, vrais et sensibles‎

‎Paris, EDHIS, 1966 73 livraisons en un vol. in-8, pagination multiple, broché. ‎

‎Réimpression anastatique de l'édition originale de Vendôme, Cottereau-Pinçon, 1796-1797, d'une rareté extrême. Ami de Babeuf et de sa famille, Pierre-Nicolas Hésine (1763-1817) était un patriote du Loir-et-Cher ayant assumé plusieurs responsabilités locales dans l'administration du département. Au moment du procès de Vendôme, il était directeur de l'administration du Loir-et-Cher, et fit paraître ce périodique pour défendre les positions de son ami. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Journal de la Haute-Cour de justice. ou L'Écho des hommes libres, vrais et sensibles‎

‎Paris, EDHIS, 1966 73 livraisons en un vol. in-8, pagination multiple, demi-chagrin cerise, dos à nerfs orné de bonnets phrygiens dorés, tranches mouchetées (reliure moderne). ‎

‎Réimpression anastatique de l'édition originale de Vendôme, Cottereau-Pinçon, 1796-1797, d'une rareté extrême. Ami de Babeuf et de sa famille, Pierre-Nicolas Hésine (1763-1817) était un patriote du Loir-et-Cher ayant assumé plusieurs responsabilités locales dans l'administration du département. Au moment du procès de Vendôme, il était directeur de l'administration du Loir-et-Cher, et fit paraître ce périodique pour défendre les positions de son ami.En annexe, on trouvera le fac-similé de trois pièces complémentaires : 1. "Analyse d'un mémoire, adressé aux représentans du peuple composant le Conseil des Cinq Cens, par les chasseurs Barbier et Meunier", Paris, [1797] ; 2. "Requête en cassation, de deux jugemens du tribunal criminel de Loir et Cher, des 17 et 18 germinal, contre Pierre-Nicolas Hésine, auteur du Journal de la Haute-Cour, l'Écho des hommes libres", Vendôme, [1797] ; 3. "Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bontoux, député des Hautes-Alpes, au nom de la commission chargée d'examiner la pétition du citoyen Pierre-Nicolas Hezine, qui demande que la loi du 17 fructidor soit déclarée comme non avenue", Paris, [1797].Martin & Walter, Journaux, 642-a (pour l'originale). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Essai sur la question de l'extinction de la mendicité, théorie et application‎

‎Laval imprimerie de H. Godbert Broché 1851 In-8 broché, 187 pp., deuxième édition, revue, corrigée et augmentée, les titres des chapitres sont évocateurs : Utopie modernes en faveur des indigents et des travailleurs, insuffisance des moyens légaux employés jusqu'ici pour éteindre la mendicité, du projet de loi sur l'assitance publique dans ses rapports avec l'extinction de la mendicité etc., quelques sous-titre nous renseigne encore plus sur l'avis de l'auteur : danger des utopies socialistes, comment la loi projetée pourrait nuire à la charité privée, Inspirer la confiance et laisser faire la religion etc... ; couverture abimée avec des manques, mouillure en bas des 90 premières pages, état correct pour ce rare document. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎DOIT DES AFFAIRES - AIDE-MEMOIRE - 12è EDITION.‎

‎SIREY EDITIONS. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 293 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎