‎PROBLEMAS FUNDAMENTALES DEL EJERCICIO DEL ALBACEAZGO, prologo de PascualMarinPerez‎

‎, Madrid, Instituto editorial reus 1963, in-8, br., non coupé, impression en espagnol, (couv. fanée), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 433p.‎

‎Die bernische Staatsverwaltung. Eine Übersicht über die gesetzlichen Bestimmungen.‎

‎Bern, Haupt, 1942, in-8vo, 473 S., Stempel a.T. und V., Original-Leinenband, Rücken neu Aufgezogen, mit Bibl.-Sign.‎

‎Berner Kommentar zum Schweizerischen Privatrecht. Band II: Familienrecht. 1 Abteilung Das Eherecht 1. Teilband 1. Hälfte. Die Eheschliessung Art 90-136 ZGB. ‎

‎Bern, Stämpfli, 1964, gr. in-8vo, XVI + 408 S., Original-Leinenband. OU Schönes Ex. ‎

‎Lettre d'un jurisconsulte François à un publiciste allemand. sur une question de droit public‎

‎Londres, s.n., 1771 in-8, 115 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, dos lisse, pièce de titre cerise en long, tranches citron (reliure moderne). Rousseurs, mais bon exemplaire.‎

‎L'ouvrage forme une réponse aux opuscules de Georg Wolssennius Dorff sur le droit de la Pairie en France, et spécialement sur la prétention du Parlement de Paris de s'ériger en "cour naturelle" des Pairs. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Questions de droit public sur une matière très-intéressante.‎

‎Amsterdam, s.n., 1770 in-8, [4]-IV-240 pp., broché sous couverture d'attente de papier marbré. Petits manques de papier au dos.‎

‎Unique édition de ces recherches sur les origines de la Cour des Pairs, de la Pairie, de leurs rapports avec les Parlements. Elles sont bien dans le genre des premiers ouvrages du jurisconsulte Goezmann (1729-1794) qui se fit surtout connaître ultérieurement par ses démêlés avec Beaumarchais, mais qui était au départ avocat au Conseil souverain d'Alsace et spécialiste de droit public. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Lettre à un ami. sur les arrêts du Conseil du 30 août 1777, concernant la librairie & l'imprimerie [Avec :] Seconde lettre à un ami, sur les affaires actuelles de la librairie [Et :] Lettre à un magistrat sur la contestation actuelle entre les libraires de Paris & ceux des provinces‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1777-78) 3 textes en deux vol. in-8, 40 pp., 31 pp. ; 75 pp., basane bordeaux, dos lisse (reliure moderne). ‎

‎Réunion, très rare, de ces deux critiques croisées de l'arrêt du 30 août 1777 "portant réglement sur la durée des privilèges en librairie", et qui consacrait des changements radicaux dans le marché littéraire du royaume : d'une part, le droit spécifique de l'auteur sur son travail était reconnu ; d'autre part, il s'agissait de mettre un terme à la confrontation corporative qui opposait libraires (et imprimeurs) parisiens à leurs homologues de province. Ce conflit entre artisans d'un même métier s'était renforcé au cours du XVIIeme siècle et découlait d'une domination écrasante d'une partie de la librairie parisienne, qui s'appuyait plus particulièrement sur la concentration, à son profit, des privilèges en librairie octroyés par le pouvoir royal. De véritables monopoles sur l'édition d'ouvrages très rentables s'étaient ainsi constitués, rendant la librairie de province exsangue et souvent dépendante des éditions clandestines.L'abbé Pluquet (1716-1790), auteur des deux Lettres à un ami, était partie prenante du débat en tant que censeur royal pour la partie des belles-lettres (depuis 1775). Il a donné une troisième lettre sur le même sujet, non jointe dans notre recueil.L'avocat Louis-Valentin de Götzmann (1729-1794), plus connu pour ses démêlés avec Beaumarchais, est l'auteur de la Lettre à un magistrat.Barbier II, 1119 & 1121. Quérard VII, 219 (donne Londres comme lieu d'impression, mais le matériel et les usages typographiques suggèrent une édition parisienne). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Das Staatsrecht des Königreichs Württemberg.“Das öffentliche Recht der Gegenwart. Band II.”‎

‎ Tübingen, J. C: B. Mohr (Paul Siebeck) 1908, 260x180mm, XI- 573Seiten, Verlegereinband. Schönes Exemplar.‎

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‎Europäisches Völkerrecht in Friedenszeiten nach Vernunft, Verträgen und Herkommen, mit Anwendung auf die teutschen Reichsstände. 1.-2. Theil. 2 Bde.‎

‎Altenburg, Richterschen Buchhandel, 1787-92. 2 contemp. hcalf. Spines gilt. Neath repairs to top of spines. Stamp on title-page. (20),402,(2)(8),494,(2) pp. A few scatytered brownspots.‎

‎Administrative opdragelsessanktioner.‎

‎1952. Originale omslag. 364 pp.‎

‎Disputats.‎

‎Administrative opdragelsessanktioner.‎

‎København,1952. Originale omslag. 364 pp.‎

‎(Disputats).‎

‎"La Cour suprême des Etat-Unis; les droits de l'homme en question. Collection : L'Académie en poche, N° 35."‎

‎Bruxelles, Académie Royale de Belgique, 2014. 11 x 18, 135 pp., broché, très bon état.‎

‎INTERNET ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, coll. Droit Litec‎

‎, Paris, Litec 2000, in-8, br., bon état, 207p.‎

‎LE METAYAGE‎

‎ Arthur Rousseau Paris, Arthur Rousseau 1900. In-8 broché de 261 pages non coupées. Dos cassé. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Studien über Agrar-Gesetzgebung und die Pflege der landwirtschaftlichen Interessen in Österreich.‎

‎Wien,, Faesy & Frick, 1872, gr. in-8°, VIII + 198 S., unbeschnitten, Original-Broschüre, gutes Exemplar.‎

‎Enthält: Die Grundentlastung und ihre Folgen / Zur Grundtheilungsfrage / Die soziale Seite der wirtschaftlichen Gesetzgebung / Zur Pflege der landwirtschaftlichen Interessen / Zur Pflege des Realkredites / Die Association der Landwirthe. ‎

‎Droit et démocratie. Entre faits et normes‎

‎Paris, Gallimard 1997 551pp., br.orig., 23cm., dans la série "Nrf essais", bel état‎

‎Raison et légitimité. Problèmes de légitimation dans le capitalisme avancé. Traduit de l’allemand par Jean Lacoste. Collection Critique de la Politique.‎

‎ Paris, Payot 1978, 225x140mm, 212pages, broché. Dos insolé, autrement bel exemplaire. ‎

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‎L'AUTOMOBILE DEVANT LA LOI‎

‎ Arthur Rousseau Paris, Arthur Rousseau 1903. In-8 broché de 216 pages. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Les dangers de l'interventionisme de l'état en matière ouvrière‎

‎ Garnier Chartres, Imprimerie Edmond Garnier 1906. In-8 broché de 127 pages. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Manuel du Droit Fédéral des Obligations. Traduit par Ch. Gilliéron, avocat, avec une préface du Professeur Dr. H. Carrard. 2 volumes.‎

‎ Moudon, J. Marti 1886, 215x135mm, XVI - 409 + 447pages, reliure demi-basane. Dos à faux-nerfs, pièce de titre, plats papier marbré. Autre volume d-basane, reliures différente. ‎

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‎Droit judiciaire privé suisse. 'Mémoires publ. par la Faculté de Droit de Genève', no. 48.‎

‎Genève, Georg, 1975, gr. in-8vo, XXVI + 552 p., timbre ‘Nico Blanc’ sur garde, reliure cartonnée originale.‎

‎L'Office du juge des référés en droit de l'urbanisme‎

‎Lextenso Dos carré collé 2014 In-8 (15,5 x 24 cm), dos carré collé, 441 pages ; très bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎DE LA NATURE JURIDIQUE DU PROTECTORAT ET DE QUELQUES UNES DE SES CONSEQUENCES EN MATIERE PENALE. ‎

‎ Paris A. Pedone 1896 Paris A. Pedone 1896, In-8 broché 142 p. Couverture un peu abimée, corps de l'ouvrage en bon état. Bon exemplaire.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Essai sur le délit de sacrilège en droit français jusqu'à la fin du XVme siècle‎

‎Gand, Van Goethem 1910 139pp., dans la série "Université de Gand. Recueil de travaux publiés par la faculté de philosophie et lettres" fasc.40, 24cm., reliure cart., ex.bibl. (quelques cachets), texte en bon état‎

‎LE DROIT POPULAIRE - USUEL ET RURAL / ACTION POPULAIRE‎

‎A. NOEL / VICTOR LECOFFRE / ACTION POPULAIRE. NON DATE. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 654 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎5ème mille. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le droit pratique usuel et rural‎

‎Action Populaire. Non daté. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 654 pp. - 1 PHOTO DISPONIBLE.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎