‎MANUEL DE LEGISLATION FINANCIERE EN 1 SEUL VOLUME (TOME 1+2+3) : tome 1 : les budgets et le trésor - tome 2 : les ressources publiques; l'impot - tome 3 : les dépenses publiques; l'emprunt‎

‎LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY. 1927-1928. In-8. Relié cuir dos-coins. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur frais. 342 + 398 + 256 pages - auteur, titre et filets dorés sur dos à 4 nerfs - coins frottés - couvertures conservées - 2 PHOTOS DISPONIBLES. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎2eme édition Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎MANUEL DE LEGISLATION FINANCIERE - PREMIERE PARTIE : LES BUDGETS ET LE TRESOR.‎

‎RECUEIL SIREY. 1924. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Intérieur acceptable. 304 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le budget-Notions générales - Confection du budget - Budgets locaux - Budgets de l'Etat - Contenu du budget - L'Unié budget - Les évolutions budgétaires et des modifications apportées au budget en cours d'exercide - Excécution du budget - Les dépenses : l'ordonnateur etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎NOTIONS DE DROIT USUEL / A L'USAGE DES ELEVES DE 5è ANNEE / QUATRIEME EDITION.‎

‎RECUEIL SIREY. 1916. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 185 pages - Hommage de l'auteur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Principes de colonisation et de législation coloniale Tome I‎

‎J.-B. Sirey. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 581 pages. Manques en coiffe-en-tête et en-pied. Tampon sur le 1er plat et la page de titre. Partiellement désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"TIRE A PART ""L'IMPOT SUR LE REVENU ET LA DECLARATION CONFERENCE FAITE LE 15 MARS 1916."‎

‎SOCIETE FRANCAISE D'IMPRIMERIE. NON DATE. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Tiré à part de 8 pages - envoi de l'auteur sur la première page + annotation au crayon de couleur blei.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITÉ DES CONTRATS PAR CORRESPONDANCE‎

‎, Paris, L. Larose et Forcel 1890, in-8, demi-chagrin noir, tit. et filet encadrant dorés sur dos à 5nerfs, Ex-Libris sec de Georges Delaume, (rel. frotté avec lég. épidermures, coupes et coins frottés avec lég. mq. de papier, coins émoussés, papier jauni, marques de bibl.), XVII-267p.‎

‎Enquête sur le procès du Roi Louis XVI. Avec 12 pages d’illustrations hors-texte.‎

‎ Paris, La Table Ronde 1982, 215x150mm, 659pages, broché. Couverture à rabats. Bel exemplaire.‎

‎DIPLOME DE BACHELIER EN DROIT CANON ET CIVIL ATTRIBUE A RENE GANDON - UNIVERSITE D'ANGERS 1736‎

‎NANTES 1736 un diplome sur vélin parcheminé , format : 33 x 20,5 cm, texte en latin, préimprimé en noir et manuscrit à l'encre brune, avec ruban rose et sceau à sec aux armes des Girault de Moté, de la Houssardière, du Plessis, de Mozé ; dont Philippe, conseiller du roi au présidial dAngers en 1696; Jacques, chancelier de lUniversité dAngers en 1796. Dazur à un chevron dargent accompagné de trois trèfles dor, deux en chef et un en pointe. [D'Hozier, mss., pp. 60,. 97.] Angers, le 25 juillet 1736,‎

‎Document Original Rare...........en trés bon état (very good condition). trés bon état ‎

‎DIPLOME : LICENCE EN DROIT CANON ET CIVIL ATTRIBUE A RENE GANDON - UNIVERSITE D'ANGERS 1737‎

‎NANTES 1737 un diplome sur vélin parcheminé , format : 33 x 20,5 cm, texte en latin, préimprimé en noir et manuscrit à l'encre brune, avec ruban rose et sceau à sec aux armes des Girault de Moté, de la Houssardière, du Plessis, de Mozé ; dont Philippe, conseiller du roi au présidial dAngers en 1696; Jacques, chancelier de lUniversité dAngers en 1796. Dazur à un chevron dargent accompagné de trois trèfles dor, deux en chef et un en pointe. [D'Hozier, mss., pp. 60,. 97.] Angers, le 4 Juin 1737,‎

‎document original.... RARE.....en trés bon état (very good condition). trés bon état ‎

‎LE GARAGISTE ET L’AUTOMOBILISTE, Étude juridique et fiscale, Préface de M. Louis Josserand‎

‎, Saint-Étienne, Imp. Moderne Stéphanoise 1931, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (coiffe sup. accidentée), 118p.‎

‎Seule la vérité blesse : L'honneur de déplaire‎

‎Plon 1987 In-8 broché 23,8 cm sur 15,5. 436 pages. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎SEULE LA VERITE BLESSE - L'HONNEUR DE DEPLAIRE‎

‎PLON. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 436 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémoire pour le sieur François La Peyronie premier chirurgien du Roy, médecin consultant & de quartier de S. M. & chef de la chirurgie du Royaume, et les prévosts & collège des maîtres en chirurgie de Paris ; contre les doyen & docteurs-régens de la Faculté de médecine de Paris, et contre l'Université de Paris‎

‎[Paris], Imprimerie de Charles Osmont, 1746 in-4, 264 pp., un f. n. ch. de table, broché sous couverture d'attente de papier marbré très défraîchie. Manque le dos. ‎

‎Devenu premier chirurgien du Roi en 1736 à la mort de Mareschal, François Gigot de Lapeyronie (1678-1747) demeure associé à l'ordonnance royale du 23 avril 1743 qui entérine la séparation du corps des chirurgiens d'avec celui des barbiers, et commence à égaliser le statut des chirurgiens avec celui des médecins. Ainsi commença un long processus de rapprochement avec le corps médical, qui mit plus d'un siècle à se réaliser complètement, et fut combattu avec un fanatisme étonnant par les facultés de médecine ; le procès intenté à Lapeyronie par la Faculté de Paris en offre un excellent témoignage. Curieusement pas dans Corda. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Journal de Jurisprudence commerciale et maritime Fondé en 1820, continué par Félix Delobre, avocat‎

‎Marseille Bureau du Journal de Jurisprudence de 1905 à 1933 27 volumes et 8 volumes de tables in 8 demi basane. ‎

‎cette revue fut fondée en 1820 . Chaque volume se termine par une table alphabétique des matièreset une table des noms des affaires au tribunal de commerce de Marseille et de la cour d'appel d'Aix .Les volumes de tables sont d'un grand interêt et couvrent les années 1860 à 1930 . Le volume de 1861 à 1870 manque. ‎

‎DE L'ACTION AD EXHIBENDUM - DES DEPENS EN MATIERE CIVILE - THESE POUR LE DOCTORAT FACULTE DE DROIT DE PARIS.‎

‎L.BADEL. 1887. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 208 pages - pages non coupées - 1er plat désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : notions générales sur l'action ad exhibendum - elle a trois aplications différentes - elle est antèrieure à la loi des XII Tables et par conséquent civile - son fondement juridique est un quasi contrat - elle est personnelle - réfutation de la théorie de doneau qui en fait une action réelle. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code Municipal (Parlement du Dauphiné 1760). 2 volumes.‎

‎Ou le Recueil des principaux Edits, Règlemens et Ordonnances du Roi, qui intéressent en général & en particulier les Officiers Municipaux et de Police des Villes et Communautés, avec leurs privilèges et prérogatives. Ensemble les Arrests d'Enregistrements et le Règlement du Parlement de Dauphiné sur le fait des Tailles.A Grenoble, chez André Giroud - 1760 - lvj, 356 et xv, 442 pages.Reliure plein-veau marbré de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. Pièce de titre maroquin rouge. Tranches rouges. Menus frottements. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12°(17x10).‎

7 Images

‎L'ordre des chanoines réguliers de saint-Augustin et ses diverses formes de régime interne. Essai de synthèse historico-juridique‎

‎Romae [Rome], Pontificia Universitas Lateranensis 1961 245pp., 24cm., br.orig., texte en français, Thèse de doctorat, cachet au verso de la p.d.t., texte frais sauf quelques rares soulignements, R109669‎

‎FINANCEMENT ET GARANTIES DU COMMERCE INTERNATIONAL, coll. L’entreprise et ses techniques, PUF formation‎

‎, Paris, P.U.F. 1977, in-8, br., bon état, 112p.‎

‎Les Français réflexions sur le destin d'un peuple‎

‎Plon 2000 341 pages 22x14x3cm. 2000. Broché. 341 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎Choisir la cause des femmes: le programme commun des femmes.‎

‎ 1978 Grasset, 1978, exemplaire de bibliothèque, 358 pages, in 8 broché, état d'usage, coins légèrement cornés, quelques usures et frottements.‎

‎Die staatsrechtliche Stellung der christkatholischen Kirche in der Schweiz. 'Zürcher Beiträge zur Rechtswissenschaft'. N.F. Heft 31.‎

‎Aarau, Sauerländer, 1932, in-8vo, XXII + 280 S., Original-Broschüre.‎

‎HISTOIRE DES INSTITUTIONS 987 - 1789‎

‎, Paris, AIUEALF Revue Universelle 1992, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 196p.‎

‎La valeur nominale des actions. ‘Les études juridiques‘.‎

‎Fribourg, Barblan & Saladin, 1964, in-8vo, 201 p., estampe „service de presse“ sur la page 15, Feuille de garde avec découpe. brochure originale.‎

‎Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de Police.‎

‎Paris, Marchant, 1840. 4 vol. in-8 de (4)-552 pp. ; (4)-489 pp. ; (4)-523 pp. ; (4)-479 pp., demi-veau bleu, dos lisse orné, tranches marbrées (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale supervisée par Horace-Napoléon Raisson. Tentative de justification de celui qui fut sans nul doute le plus haï et vilipendé des préfets de police, Gisquet a consacré l'essentiel de ses mémoires à ces années (1831-1836). Outre la répression de la rue Transnonain qui fit d'innocentes victimes, on reprocha à Gisquet des spéculations et des complaisances (employé dans la banque de Casimir Périer, son protecteur, les années 1828-1830 sont particulièrement intéressantes). Pages sur la conspiration de la duchesse de Berry, l'attentat de Fieschi, les manoeuvres des libéraux contre le régime.Cachet de l'auteur en regard du titre. Étiquette ancienne "Durand-Nodel à Montpellier". Bel exemplaire en reliure romantique du temps. Bertier, 470 ; Le Clère, 417. ‎

‎DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, 4èmeéd., coll. Mémentos / Droit privé‎

‎, Paris, Dalloz 1999, in-8, br., neuf, 220p.‎