‎Cour internationale de justice : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances - 1951 / International Court of Justice : Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders - 1951 : Affaire Haya de la Torre (Colombie c. Pérou) - Affaire des pêcheri‎

‎Société d'éditions A.W. Sijthoff. 1951. In-8. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 292 pages. Livre en français avec sa traduction anglaise en regard. Traces de mouillures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Table des matières : Affaire Haya de la Torre (Colombie c. Pérou) - Affaire des pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) - Affaire Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) - Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide - Affaire relative aux droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique) - Affaire de l'Anglo-Iranien Oil Co. .../ Contents : Haya de la Torre Case (Colombia v. Peru) - Fisheries Case (United Kingdom v. Norway) - Ambatielos Case (Greece v. United Kingdom) - Reservations to the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide - Case Concerning Rights of Nationals of the United States of America in Morocco (France v. United States of America) Anglo-Iranian Oil Co. Case.... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Courrier Français N°15, du mardi 15 janvier 1793‎

‎IMPRIMERIE GUEFFIER. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Livraison de 8 pages, paginée de 113 à 120. Papier à la forme.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Convention Nationale du 14, de M. Vergniaud, IXeme Président. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Courrier Français N°17, du jeudi 17 janvier 1793‎

‎IMPRIMERIE GUEFFIER. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livraison de 8 pages, paginée de 129 à 136. Papier à la forme.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Convention Nationale du 16, de M. Vergniaud, IXeme Président. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Courrier Français N°18, du vendredi 18 janvier 1793.‎

‎IMPRIMERIE GUEFFIER. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livraison de 8 pages, paginée de 137 à 144. Papier à la forme.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Convention Nationale du 17, de M. Vergniaud, IXeme Président. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours civil IIème année.‎

‎non précisé. non daté. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 325 pages dactylographiées - annotation sur la première page - plats, contre plats et gardes jaspés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Cours d'appel d'Aix en Provence Liste des experts.Année 1979‎

‎imp. Paul Roubaud. 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 101 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours de droit , capacite en droit 1ere annee - droit civil - les actes de l'etat civil - le domicile- l'absence‎

‎LIBRAIRIE CARUS. non daté. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. ENVIRON 730 pages - filets et titre dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'ecole universelle par correspondance de paris. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COURS DE DROIT CIVIL - 2e ANNEE / EN 6 FASCICULES.‎

‎INCONNU. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Papier jauni. 272 pages dactylographiées - Nombreux soulignements in text een rouge.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎COURS DE DROIT PRIVE.‎

‎Imprimerie de l'est.. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 65 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ecole universelle par correspondance de Paris. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COURS DE DROIT USUEL - DEUXIEME DIVISION - DROIT COMMERCIAL - GUIDE‎

‎PIGIER. NON DATE. In-4. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 100 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Deuxième édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COURS DE DROIT USUEL - QUATRIEME DIVISION - DROIT RURAL - GUIDE‎

‎PIGIER. NON DATE. In-4. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 50 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COURS DE DROIT USUEL - TROISIEME DIVISION - DROIT INDUSTRIEL - GUIDE‎

‎PIGIER. NON DATE. In-4. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COURS DES COMPTES - LE RAPPORT PUBLIC ANNUEL - 2E PARTIE - LES SUITES DONNEES AUX OBSERVATIONS DES JURIDICTIONS FINANCIERES -‎

‎LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 2009. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 324 pages -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Suites données aux rapports sur les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale / Les suites données à des observations de la Cour des Comptes /Suites données à 3 rapports publiques thématiques - Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours du droit Français contenant les cinq codes réunis imprimés sur ceux du Bulletin des lois, d'après l'ordonnance du Roi du 17 Juillet 1816- précédés de la Charte Constitutionnelle- suivis de la loi sur la liberté de la presse, de la taxe,etc‎

‎Chez Le Prieur/Belin Le Prieur. 1819. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Papier jauni. 809 pages. Nombreuses rousseurs. Frontispice illustré en noir et blanc. Coins rognés. Quelques mouillures n'altérant pas la lecture. Légères pliures. Dos frotté. Caissons, roulettes, filets, fleurons et titre en doré au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Coustume du Pays et Duché d'Anjou, conférée avec les Coustumes voisines, Nouvelle Edition; Augmentée de la coûtume locale du Mirebalais, de la notice de la province d'Anjou & du Vendômois, & du Ressort de chacune des juridictions qui les composent : de la concordance de ladit Coûtume d'Anjou avec celle du Maine : d'une Instruction sur la Juridiction Consulaire : des tarifs des différens droits qui se perçoivent en Anjou, & d'un Extrait des Mesures des Baronies & Châtellenies dudit Pays, réduites à la Mesure des Ponts-de-Cé. ‎

‎A Angers, Chez Louis-Charles Barriere, 1751. In-12 - 10,5x17cm. Reliure en pleine basane havane mouchetée, dos à 4 nerfs, orné de fleurons aux armes des comtes de Falloux et de Blois, dentelle sur les coupes, tranches rouges. XXIV, 588pp, 1ff. Fleurons et ex-libris aux armes des comtes de Falloux et de Blois. ‎

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‎Dos visiblement remplacé, plats et coins frottés, sinon bon état de conservation pour cet exemplaire à l'intérieur frais. - Clients Livre Rare Book : Les frais postaux indiqués sont ceux pour la France métropolitaine et la Corse, pour les autres destinations, merci de contacter la librairie pour connaître le montant des frais d'expédition, merci de votre compréhension. Livre Rare Book Customers : The shipping fees indicated are only for France, if you want international shipping please contact us before placing your order, thank you for your understanding. - Frais de port : -Colissimo France 11 € -Colissimo International (Union Européenne + Suisse : 23 €) (Reste du Monde : 55 €) -Mondial Relay France 7 € ‎

‎Coutumes Locales, tant anciennes que nouvelles des Bailliages, Ville et Echevinage de Saint-Omer, d'Audruic & Pays de Bredenarde, de la Châtellenie de Tournehem, & des Bailliage, Ville & Echevinage d'Aire ; ensemble les Procès-Verbaux de Vérification & Rédactin de ces mêmes Coutumes, & les Lettres Patentes portant Décret d'icelles [ Edition originale ]‎

‎On y a joint la Déclaration du Roy du 14 Mars 1722 pour l'exécution des Articles LXXIV. LXXV. & LXXVI de la Coutume générale d'Artois, 1 vol. in-4 reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs, Chez Pierre-Guillaume Simon, Paris, 1744, 4 ff., 460-xxxj pp.Rappel du titre complet : Coutumes Locales, tant anciennes que nouvelles des Bailliages, Ville et Echevinage de Saint-Omer, d'Audruic & Pays de Bredenarde, de la Châtellenie de Tournehem, & des Bailliage, Ville & Echevinage d'Aire ; ensemble les Procès-Verbaux de Vérification & Rédactin de ces mêmes Coutumes, & les Lettres Patentes portant Décret d'icelles [ Edition originale ]‎

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‎Edition originale. Intéressant exemplaire de travail. Etat moyen (fort manque en dos et manque de cuir en plats, gribouillage au feutre dans le dernier feuillet et au stylo en plat).‎

‎"CRIMES, DELITS ET PEINES / COLLECTION ""L'UNIVERS DE L'ETRANGE"""‎

‎FRANCE LOISIRS. 1995. In-4. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 142 pages augmentées de nombreuses photos et illustrations en couleurs et noir et blanc, dans et/ou hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dahir des obligations et des contrats D.O.C. texte intégral & table des matières‎

‎Legis plus. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DALLOZ - CODE GENERAL DES IMPOTS - LIVRES DE PROCEDURES FISCALES‎

‎DALLOZ. 1991. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. LXV + 1923 + XVI + 970 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dans les Archives Secrètes de la Police - Quatre Siècles d'Histoire de crimes et de Faits Divers‎

‎Paris, 2009, in-8, 662pp, broché, Très bel exemplaire! 662pp ‎

‎DANS LES ENTREPRISES NEGOCIER LA PREVOYANCE COLLECTIVE COMPLMENTAIRE- MALADIE INVALIDITE DECES MAINTIEN DU SALAIRE RENTE D EDUCATION...‎

‎CFDT INFORMATION. 1986. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages- quelques illustrations en noir et blanc dans et hors texte. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DCG 4 Droit fiscal Manuel 2021-2022 Savoirs et compétences 3è édition Sommaire: Taxe sur la valeur ajoutée; Impôt sur le revenu des particuliers et prélèvements sociaux; Imposition du capital, taxes sur les salaires et contrôle fiscal ...‎

‎Francis Lefebvre. 2021. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 557 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎3è édition. Sommaire: Taxe sur la valeur ajoutée; Impôt sur le revenu des particuliers et prélèvements sociaux; Imposition du capital, taxes sur les salaires et contrôle fiscal ... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎DECLARATION SOLENNELLE DES DROITS DE L'HOMME DANS L'ETAT SOCIAL.‎

‎EDHIS. 1967. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 24 pages - une étiquette collée sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EXEMPLAIRE N°394/500 SUR PAPIER VERGE A LA MAIN - REIMPRIME D'APRES L'EXEMPLAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DECLARATION UNIVERELLE ES DROITS DE L'HOMME 50e ANNIVERSAIRE‎

‎LE CHERCHE MIDI EDITEUR. 1998. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 120 pages. Nombreuses illustration en couleurs, dans le texte et hors texte. Ouvrage en plusieurs langues.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Illustrations de Christine Lesueur. Amnesty International. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Decreta canones, censurae et praecepta Congregationum Generalium Societatis Jesu (3 Tomes - Complet) Tome I : Decreta Iae ad VIam Congr. Incl. ; Tome II : Tome III : Canones, Indiculum Decretorum, Censuras et Praecepta, Formulas, et Quorundam Officiorum Regulas‎

‎3 vol. in-8 reliure demi-basane bleue, ex Typographia Francisci Seguin, Avenione [ Avignon ], 1830, 454 ; 419-36 ; vj-506-36 pp.‎

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‎Jolie édition des décrets de la Congrégation générale des Jésuites, agréablement éditée. Complet (avec les décrets joints de la 22e congrégation). Etat très satisfaisant (petits frott. avec petits mq. de cuir en plats, anciens cachets d'institution religieuse).‎