‎"Relations entre états, communautés religieuses et philosophiques en Europe; une étude de droit comparé/Verhouding staat, kerk en vrijzinnigheid in Europa; een rechtsvergelijkende studie."‎

‎Bruxelles, Conseil Central Laïque/Centraal Vrijzinnige Raad, 1996. 16 x 24, 291 pp., broché, très bon état.‎

‎bilingue français/néerlandais.‎

‎MANUELS DE LEGISLATION ET DE PRATIQUE SOCIALE - L'ACCIDENT D'AUTOMOBILE (AUTEURS ET VICTIMES)‎

‎ESF. 1954. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 237 pages. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎"Tutelles et curatelles - Régime juridique de la protection des majeurs (Collection ""Dominantes"")"‎

‎TSA éditions. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 229 pages. Quelques marques au crayon.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Dominantes"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Que sais-je? N° 2655 La détention provisoire‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition Mars 1992. 1992. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE BANG, LES DOMMAGES CAUSES A TERRE PAR LES AVIONS SUPERSONIQUES‎

‎Librairies Techniques. 1969. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 78 pages. Envoi des auteurs en page de garde. Mouillures en tout début d'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Leur prévention, leur réparation. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, Guide pratique‎

‎, Paris, Éd. juridiques Francis Lefèbvre 1986, in-8, rel. éd. cartonnée, (couv. passée), intérieur frais, 344-[3ff.]p.‎

‎Requete (Requête) au Roi. Adressée à sa Majesté, par M. DE CALONNE, Ministre d'Etat. / Eclaircessements et Pièces Justificatives.‎

‎ Sans lieu, sans mention d'éditeur, 1 volume in-12 de 195x120 mm environ, 212-98 pages, reliure postérieure, demi maroquin à long grain noir. Légères rousseurs sur les premières et dernières pages, sinon bon état.‎

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‎Charles-Alexandre de Calonne est un homme politique français, né à Douai le 20 janvier 1734 et mort à Paris le 30 octobre 1802. Ministre et contrôleur général des finances de Louis XVI entre 1783 et 1787, il s'est retrouvé au cur des grandes spéculations boursières sous Louis XVI. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Notice sur M. Jules Cauvet, professeur à la facultée de droit de Caen.‎

‎ 1886 1 Caen, Blanc-Hardel, 1886, in-8° broché de 24 pages. ‎

‎La Vie quotidienne de la Mafia de 1950 à nos jours ‎

‎Paris Le Livre De Poche 1987 in-12° Poche . n° 5812 . Préface de Leonardo Sciascia . Une vingtaine de repentis ont accepté de collaborer avec la justice Italienne et ont livré tous les secrets de leur organisation . Edition actualisée pour le livre de poche . Carte , plan . Bibliographie , filmographie , index des noms . Droit , justice , criminologie .( Commandez plusieurs livres dans notre librairie , pour un seul frais de port compté ) . - 384 p. , 300 gr.‎

‎Couverture souple Très Bon État . 1ère Édition‎

‎MANUEL DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET PRIVE CONFORME AU PROGRAMME DES FACULTES DE DROIT - 2eme EDITION.‎

‎ROUSSEAU ARTHUR. 1884. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. XXXIV + 422 pages - 1er plat desolidarisé - 2eme plat partiellement desolidarisé - dos fendu - ouvrage desolidarisé - 1er plat à la page XXII desolidarisé - 2 tampon sur le 1er plats - 2 tampons sur la page de faux-titre - 1 tampon sur la page de titre et sur la page 422.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎DE LEGATIS ET SINGULIS REBUS PER FIDEICOMMISSUM RELICTIS, Libris quindecim exaratum, in foro; et scholis professoribus Perutile, ac necessarium. Cum indice locupletissim. Collegii judicum Vincentiae Cura et Ære editum‎

‎, Venetiis [Venise], Abundium Menafolium 1681, in-folio, plein vélin ivoire, tit. manuscrit sur dos à cinq nerfs, lettrines ornées, bandeaux et vignettes, imp. en double colonne, (rel. très usée avec d’importants mq. au dos, coupes latérales et coins frottés, charnière inf. fragile, qq. tâches à l’int, papier parfois très acidifié, des trous de vers traversants sans incidence sur la lecture), [40]-828-[Index] p.‎

‎DE LEGATIS ET SINGULIS REBUS PER FIDEICOMMISSUM RELICTIS, Libris quindecim exaratum, in foro; et scholis professoribus Perutile, ac necessarium. Cum indice locupletissim. Collegii judicum Vincentiae Cura et Ære editum.‎

‎, Venetiis [Venise], Abundium Menafolium 1681, in-folio, plein vélin à lacets, tit. manuscrit sur dos lisse, lettrines ornées, bandeaux et vignettes, imp. en double colonne, (lacets absents, coupes latérales frottées, qq. tâches et légers trous de vers sans incidence sur la lecture, qq. pages au papier acidifié), ouvrage bien conservé, [40]-828-[Index] p.‎

‎La camargue. ‎

‎Grenoble, Arthaud , 1961 ; in-8, 186 pp., cartonnage d'éditeur avec jaquette.‎

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‎La camargue. ‎

‎Grenoble, Arthaud , 1961 ; in-8, 186 pp., cartonnage d'éditeur avec jaquette.‎

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‎MANUEL PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE à l’usage des Magistrats, des Justiciables, des Officiers ministériels et des divers auxiliaires de la Juridiction commerciale, divisé en huit parties: 1°Historique - Organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce; 2°Attributions - Compétence et procédure - Mandataires - Agréés - Arbitres, etc.; 3°Bourses de commerce - Agents de change - Courtiers, etc.; 4°Propriété industrielle, artistique et littéraire; 5°Transports terrestres et maritimes - Contrat de transport; 6°Faillites et liquidations judiciaires - Juges-commissaires - Syndics - Comptabilité; 7°Conseils de Prud’hommes - Législation - Attributions- Compétence et procédure; 8°Formulaire général commenté et annoté, Éd. nouvelle, revue et augmentée avec appendice sur le nouveau régime des faillites et liquidations judiciaires‎

‎, Paris, Chevalier-Marescq & Cie 1903, in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de filets à froid, tr. mouchetées, (rel. légt. frottée avec une épidermure sur la coiffe sup., lég. mq. de papier sur les coins, coupes frottées avec qq. mq. de papier), int. très frais, VIII-940p.‎

‎MANUEL PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE à l’usage des Magistrats, des Justiciables, des Officiers ministériels et des divers auxiliaires de la Juridiction commerciale, divisé en 6 parties (…)‎

‎, Paris, A. Marescq aîné 1879, in-8, demi-chagrin noir, tit doré su dos à faux nerfs orné de filets et roulettes dorés, ENVOI DE L’AUTEUR à M.Moncharville, (rel. légt. frottée avec lég. épidermures, lég. mq. de papier sur les coupes et les coins), bon état général, XV-894p.‎

‎L'annulation pour excès de pouvoir devant le conseil d'état : compétence et procédure.‎

‎Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1951. 17 x 23, 279 pp., reliure carton moderne, tranches légèrement mouchetées, très bon état.‎

‎La section d'administration du Conseil d'Etat (compétence et procédure).‎

‎Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1949. 11 x 17, 184 pp., reliure simili cuir, tranches mouchetées, très bon état.‎

‎Décisions Notables sur diverses Questions de Droit, jugées par plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse.‎

‎Recueillies par feu Messire Jean de Cambolas, Conseiller du Roi en ses Conseils, & au même Parlement de Toulouse, Cinquième Edition, Revûë, corrigée & augmentée de l'Ordonnance du Roi, du mois de Février 1731, concernant les Donations, & des Notes sur ladite matière, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, De l'Imprimerie de N. Caranove, Fils, Toulouse, 1735, 1 f., 595 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (rel. frottée avec important mq. de cuir au plat sup, un piq. de vers affectant uniquement deux lettres). Camus & Dupin, 918‎

‎Décisions notables sur diverses questions du droit, jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse, Divisées en six livres. Recuëillis par feu Messire Jean de Cambolas.‎

‎Toulouse, Caranove, 1744. Petit in-4, pleine basane époque, dos à nerfs richement orné de fleurons, de filets et de motifs dorés, titre doré, toutes tranches rouges, titre, 1 f non chiffré, 592 pp. Cinquième édition revue, corrigée et augmentée de l'ordonnance du roi, du mois de février 1731 concernant les donations, & des notes sur la dite matière. Ex-libris manuscrit sur la page de titre. Ouvrage orné de quelques bandeaux et culs-de-lampe. Quelques frottements sur les plats, petite épidermure au plat supérieur, papier roussi par endroits, quelques rousseurs, manque 3 pages de table. Bel exemplaire néanmoins.‎

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‎Décisions notables sur diverses questions du Droit, jugées par plusieurs Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse, divisées en six Livres.‎

‎Recueillies par feu Monsieur Maistre Jean de Cambolas, Conseiller du Roy en ses Conseils, & Président audit Parlement.Mises en lumière après son décez par Mr. François de Cambolas son fils, Conseiller du Roy en ses Conseils, & audit Parlement de Toulouse.Quatrième édition revue, corrigée & augmentée. A Toulouse, Chés Guillaume-Loüis Colomiez & Jerôme Posüel - 1681 - 20 ff, 566 pages et Table des Matières.Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné de caissons dorés. Mors fendillés. Tranches jaspées. Coiffes manquantes. Accident au dos. Intérieur frais. Format in-8°(24x18).Jean de Cambolas (vers 1565-1633) est président du Parlement de Toulouse au début du XVIIe siècle. Il est conseiller de Catherine de Médicis, et de Marguerite de Lacger. Il est nommé par le duc de Mayenne en 1591 conseiller au parlement de Toulouse, et devint président de la chambre des requêtes en 1618, puis conseiller d'État en 1619. Un édit du 21 août 1624 le nomme enfin membre de la Chambre de Justice de Paris.‎

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‎Decisions notables sur diverses questions du Droit, jugés par plusieurs arrests de la Cour de Parlement de Toulouse. Divisées en six livres. Recueillis par feu Monsieur Jean de Cambolas Conseiller du Roy en ses Conseils, & President audit Parlement. Mises en lumiere après son decez par Mr. François Cambolas son fils, Conseiller du Roy en ses Conseils, & audit Parlement de Toulouse. Quatrième édition, Revue, corrigée & augmentée.‎

‎ Toulouse, chés Guillaume-Loüis Colomiez & Jerôme Posüel 1681, 230x170mm, relié veau de l’époque, dos à nerfs, titre et fleurons dorés, bon état. ‎

‎ 20 ff., 566 p., 13 ff.,, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LA CHAMBRE DE L'ÉDIT DE LANGUEDOC ‎

‎Paris Sandoz et Fischbacher, éditeurs 1872 in 8 (25x16,5) 1 volume broché, 186 pages [1]. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Broché ‎

‎MÉMOIRE ET PIÈCES JUSTIFICATIVES, pour M. l'Évêque de MIREPOIX. Contre le Syndic du Chapitre de son Église Cathédrale.‎

‎ 1785 Toulouse, Imprimerie de Joseph Dalles, 1785. Deux parties en un volume in-quarto (222 X 277 mm) broché, couverture papier imprimé, dos muet ; 322 et 222 pages. Boîte-écrin demi-basane fauve marbrée, dos lisse orné de chainette et filets dorés en place des nerfs, compartiments ornés aux petits fers, larges dentelles en queue et tête, pièce de titre grenat (pastiche moderne). Couverture et dos encollés, exemplaire soigneusement rebroché. Manque de papier en tête du dos et aux angles du premier plat. Ex-libris manuscrit en tête du premier plat : «M. le m[arqu]is de Portes, sénéchal ».‎

‎UNIQUE ÉDITION, RARE, de cet ouvrage qui relate la contestation qui s'est élevée en 1776 entre le conseiller au Parlement de Toulouse et évêque de Mirepoix, François-Tristan de CAMBON (1716-1791) et son chapitre, touchant les réparations de l'église cathédrale. Portée d'abord au parlement de Toulouse, elle fut évoquée au parlement d'Aix, pour cause de parenté. L'ouvrage est divisé en deux parties : la première est consacrée à la discussion des procédés respectifs qui sont liés avec le fait du procès, la seconde est consacrée à la discussion des moyens employés par le syndic. EXEMPLAIRE du marquis Jean-Joseph-François-Thomas de PORTES (vers 1735-?), ancien sénéchal, gouverneur de Toulouse, avec ex-libris manuscrit à l'encre brune en tête du premier plat. AGRÉABLE EXEMPLAIRE broché, conservé dans une belle boîte écrin moderne, dont le dos en cuir est un pastiche très réussi de reliure XVIIIe. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Reflexions pour les Prévots, Conseillers-Pensionnaires, Echevins & autres Officiers, formant par leur réunion ce qu'on appelle à Cambray le Magistrat, tant pour eux que pour les Habitans de la même Ville, au sujet de nouvelles Lettres-Patentes, dont M. l'Archevèque Duc de Cambray sollicite l'enregistrement en la Cour de Flandres. ‎

‎(Cambrai, 13 Novembre, 1769) petit in-4, 24 pp., dérelié.‎

‎Contestation des habitants de Cambrai sur les droits de seigneurie & Haute-justice de l'Archevèque, Cambrai étant une "franche Commune" (H2)‎