‎Die Rechtsstellung der unehelichen Kinder‎

‎Erlangen, 1935 80pp., 22cm., Doctoral Dissertation ("Inaugural-Dissertation zur Erlangung der Doktorwürde der juristischen Fakultät der Friedrich-Alexanders-Universität zu Erlangen"), text in German in Gotic script, stamp at verso of title page, text is clean and bright, J115365‎

‎Systematisk Oversigt over Domme i kriminelle Sager 1983-1986.‎

‎København, 1987. Orig. papbd. 357 pp.‎

‎Systematisk Oversigt over Domme i kriminelle Sager 1990-92.‎

‎København, 1993. Orig. papbd. 533 pp.‎

‎DROIT DES ASSURANCES, coll. Domat Droit privé‎

‎, Paris, Montchrestien 2011, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 716p.‎

‎DROIT DU CONTRAT D’ASSURANCE, coll. Droit fondamental, Droit civil‎

‎, Paris, P.U.F. 1999, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 447p.‎

‎Droits fondamentaux et règles principales du procès civil - Libertés et droits fondamentaux - Examen d'entrée au C.R.F.P.A. - 3e édition.‎

‎Montchrestien. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. X+133 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Répertoire général du contentieux de la procédure et de la jurisprudence en matière de douanes tome second‎

‎Imprimerie Carpentier et compagnie 506 pages in8. Sans date. relié. 506 pages.‎

‎reliure frottée texte lgèrement jauni pas ou très peu de rousseurs date estompée sans doute 1850‎

‎COURS DE DROIT USUEL ET PROFESSIONNEL‎

‎ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS. 1978. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 183 pages - plats et dos tâchés -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT DE LA COMMUNAUTE ET DE L UNION EUROPEENNES.‎

‎LGDJ. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 329 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Réponse de M. de Belbeuf au Mémoire de M. l'Abbé de Gascq, prieur comendataire du Prieuré royal de Saint Lo de Rouen, ...‎

‎ 1781 S.l., Le Boullenger, 1781. Une plaquette in-4 de 56 pages. Quelques rousseurs, premier feuillet bruni. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎LE DROIT DE L'ETAT ET LE DROIT PATERNEL‎

‎Imprimerie Douladoure, Toulouse. 1879. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 35 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampon de bibliothèque sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Pétition au Sénat contre les lois de M. J. Ferry. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Précis de la législation et de la jurisprudence sur cette question :. Les hospices et bureaux de bienfaisance peuvent-ils se prétendre propriétaires de rentes et biens provenant de fabriques, dont ils n'avaient obtenu ni transfert, ni envoi en possession à la promulgation de l'arrêté du 7 thermidor an XI [26 juillet 1803] ?‎

‎S.l., s.d. (vers 1820) in-4, 22 pp., un f. vierge, en feuilles. ‎

‎Dissertation qui concerne l'application de cette disposition consulaire aux provinces belgiques. Les exemples allégués s'appliquent aux fabriques Saint-Martin de Liège, de la cathédrale, de Saint-RemacleAucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Réponse d'un belge au manifeste du général Dumouriez.‎

‎S.l.n.d. in-8, 3 pp., broché. ‎

‎Un révolutionnaire belge s'adresse au "brave général" pour défendre la Constitution de la Belgique. La Belgique n'a pas d'autre Constitution, ce qui sous-entend qu'elle n'adopterait pas celle de la France. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La condition juridique des Vallées d'Andorre‎

‎Editions A. Pedone 1970, in-8 relié demi-chagrin vert foncé, couvertures conservées, VIII-344 p. (dos uniformément passé au marron, sinon très bon exemplaire, avec envoi de l'auteur à sa fille) Bibliographie. Rare étude sur le statut juridique très particulier de la co-principauté d'Andorre ; préface du professeur Charles Rousseau.‎

‎Plaidoirie de Me Bellaigue. Affaire de l'abbé Roucanières contre Doniol et Chauvin.‎

‎Couverture souple. Broché. 26 pages.‎

‎Livre. Tribunal des conflits. Audience du samedi 18 décembre 1880. Editions J. Mersch et Cie, 1881.‎

‎Le Bruit : Risque pour la santé du travailleur et nuisance publique.‎

‎1 vol. in-8 br., Organisation Mondiale de la Santé, Cahiers de Santé Publique n° 30, Genève, 1967, 138 pp.‎

7 Images

‎Etat très satisfaisant (couv. lég. frottée)‎

‎Traité de la perfection et confection des papiers terriers generaux du Roy, des appanages des princes, seigneurs patrimoniaux, Engagistes domaniaux, Seigneurs ecclésiastiques,… avec un Recueil des anciens édits… par Me Bellami, ancien avocat fiscal au Baillage & Marquisat-Pairie d'Herbault.‎

‎ 1746 basane mouchetée, dos à nerfs. in-4, XVIIIpp. (1f.), 524pp., P. Paulus du Mesnil 1746‎

‎Traité de la Perfection, et confection des Papiers Terriers Généraux du Roy.‎

‎Paris, 1746. Paulus-du-Mesnil, in-4, XVIII pages, (un feuillet non chiffré ) et 524 pages. Reliure basane mouchetée, dos à nerfs (reliure fatiguée). ‎

5 Images

‎Des Appanages des Princes, Seigneurs, Patrimoniaux, Engagistes Domaniaux, Seigneurs Ecclésiastiques, Gens de main-morte & autres Particuliers, qui ont des Terres titrées, ou de simples Fiefs sans Justice, dans toute l’étendue du Royaume. L’on y donne des principes généraux & particuliers, qui déterminent la nécessité absolue & indispensable de cet Ouvrage, & qui prouvent en même-tems l’utilité & les avantages que cette opération apporte non-seulement au Domaine de Sa Majesté ; mais encore à celui des Princes, des Seigneurs, & au Public. Le tout enrichi de plusieurs Sommaires instructifs sur l’Institution des Fiefs & du Franc-aleu, & analytiques sur les différents manières de posséder, de sentimens ordinaires sur la Féodalité, de maximes & usages pour la confection des Terriers, d’un ordre méthodique pour la distribution de l’Ouvrage, & la Procédure que doit l’accompagner… ‎

‎La bourse temple de la speculation ou marche financier‎

‎Hatier 1994 238 pages in12. 1994. broché. 238 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎ÉLOGE DE M. FÉREY, Avocat membre de la légion d'honneur, prononcé le lundi 5 février 1810, dans la Bibliothèque du Lycée Charlemagne, après le service que MM. les Avocats ont fait célébrer en l'Eglise de Saint-Paul ‎

‎Paris De l'imprimerie Demonville 1810 in 12 (18x11) 1 fascicule broché sous couverture papier marbré ancien, 43 pages. Célébration en présence de S.A.S. Monseigneur le Prince Archi-Chancelier de l'Empire. François-Placide-Nicolas Férey, Avocat membre de la légion d'honneur, né à Neubourg prés d'Evreux en 1735. Très rare. Bon exemplaire ‎

‎Bon Broché ‎

‎Oeuvres.‎

‎Paris, J.-L.-J. Brière [Imprimerie de Decourchant], février 1827 - janvier 1828 6 vol. in-8, demi-veau fauve, dos à nerfs ornés de filets, guirlandes et fleurons dorés (reliure de l'époque). Manques de cuir aux coiffes, charnières frottées ou fendues, interversion de tomaisons sur tous les volumes (I = 4 ; II = 5 : III = 6 ; IV = 1 ; V = 2 ; VI = 3).‎

‎Unique édition collective, procurée par André Bergeron d'Anguy (1761-1839), beau-frère de l'auteur, et enrichie d'une notice sur la vie de l'auteur, par Jean-Baptiste-Louis-Joseph Billecoq (1765-1829), à la fin du volume VI. Nicolas-François Bellart (1761-1826) fut une figure à la fois politique et judiciaire de la Restauration : non seulement, en tant que président, du Conseil général, du département de la Seine, il fut l'inspirateur de la Proclamation du 1er avril 1814., appelant à désobéir à Napoléon Ier et demandant le rétablissement du gouvernement monarchique en la personne de Louis XVIII, mais il fut nommé Procureur général à la Cour d'appel de Paris lors de la Seconde Restauration et il mit en accusation le Maréchal Ney.Les pièces concernant l'affaire du maréchal Ney figurent au début du volume IV.I.-III. Mémoires et plaidoyers : XII pp., 465 pp., un f. n. ch. de table ; [2] ff. n. ch., 489 pp., un f. n. ch. de table ; [2] ff. n. ch., 536 pp., un f. n. ch. de table. Manque le portrait au premier volume. - IV. Réquisitoires et mélanges politiques : [2] ff. n. ch., 464 pp., [2] ff. n. ch. - V. Mercuriales et discours de rentrée. Actes d'accusation : [2] ff. n. ch., 378 pp., 2 pp. - VI. Correspondance administrative. Notice : [2] ff. n. ch., 192 pp., [2] ff. n. ch., 150 pp., un f. n. ch. de table, 2 pp.Quérard I, 261.Exemplaire de Michel-Marie de Pomereu (1860-1937), député puis sénateur de la Seine-Inférieure, avec vignette ex-libris contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎RÉQUISITOIRES DEFINITIF DE M. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DES PAIRS DANS L'AFFAIRE LOUVEL ‎

‎Paris Imprimerie J. G. Dentu 1820 in 8 (20,5x13,5) 1 volume relié demi basane verte de l'époque, dos lisse orné de filets dorés, 409 pages, petite auréole claire sur la marge externe des 3 premiers feuillets. Nicolas François de Bellart, Procureur-Général près la Cour des pairs, défenseur de Louis Pierre Louvel, ouvrier sellier bonapartiste, assassin du duc de Berry en 1820. Rare. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Reliure ‎

‎Die Hilfeleistungspflicht im in- und ausländischen Strafrecht der Gegenwart‎

‎Emsdetten, 1935 37pp., 23cm., text in German in Gotic script, Doctoral Dissertation ("Inaugural-Dissertation der juristischen Fakultät der Friedrich-Alxanders-Universität zu Erlangen"),, stamp at verso of title page, original softcover, text is clean and bright, J115366‎

‎Traité de la noblesse suivant les prejugez rendus par les commissaires deputez pour la vérification des titres de noblesse en Provence‎

‎ Jean-Dominique Camausat A Toulouse, chez Jean-Dominique Camusat, 1688. In-12 relié plein veau de l'époque, dos à nerfs, fleurons dorés. La reliure est très abimée avec manque en coiffe et en queue, dos effacé. Coins émoussés. Titre, [5], 180 pages, 11ff blanc.Mouillure marginale aux premiers feuillets. Avec la déclaration de sa Majesté, arrests & règlements du Conseil sur le fait de ladite vérification. Cet ouvrage juridique et historique, publié anonymement à Toulouse par Jean-Dominique Camusat, est un document de premier ordre pour l'étude de l'aristocratie provençale sous l'Ancien Régime. Rédigé par Jean-Augustin de Belleguise, il compile et analyse la jurisprudence, les arrêts du Conseil et les décisions des commissaires royaux chargés de vérifier la validité des titres de noblesse en Provence à la fin du XVIIe siècle. Véritable outil pratique pour les familles nobles de l'époque soucieuses de défendre leurs privilèges face aux exigences fiscales de Louis XIV, le texte détaille les preuves requises, les cas d'usurpation et les règles de dérogeance. En l'état, peu courant‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎La révolution à Dol et à Rennes. Maître Toullier et ses frères‎

‎Chez L'auteur Relié 1926 In-12 (11 x 18,2 cm), reliure demi-toile, titre manuscrit au dos, rare plaquette, 84 pages ; tampons de bibliothèque de couvent à l'intérieur, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎