‎Système pénitentiaire aux Etats-Unis et de son application en France; suivi d'un appendice sur les colonies pénales, et de notes statistiques; seconde édition entièrement refondue et augmentée d'une introduction, etc.‎

‎ P , Gosselin , 1836 , 2 vols in8 1/2 chagrin vert foncé , 394 - 374pp , 5 planches hors texte. Très bon état , si ce n' est des rousseurs sur le texte. Cachet discret. Ouvrage majeur toujours d' actualité. Langue: Français ‎

‎P.S. du Conseil de révision de la Division Lombarde.‎

‎Milan, 12 floreal an 6, 1798 in-folio, 4 pp. double feuillets, en-tête du Conseil de révision, "Division Française de la ci-devant Lombardie", gravure. ‎

‎Procès-verbal dressé pour copie-conforme le 12 floréal (1er mai 1798) concernant le renvoi d'un jugement devant le conseil de guerre, pour vice de procédure."Le Conseil permanent de Révision de la division de Lombardie, composé (…) des citoyens Beaumont général de brigade, président, Lamotte chef de brigade, Desportes chef de bataillon à la 63ème, Olivier et Montmahou capitaines à la 24eme 1/2 brigade d'infanterie de ligne, tous cinq nommés par le général en chef de l'Armée d'Italie, (…) s'est réuni (…) pour procéder sur la demande du citoyen Pagliari commissaire du Directoire exécutif près le Conseil de guerre (…) à la révision du jugement rendu le 29 thermidor an 5 contre les nommés (…) condamnés [de 5 à 20 années de fer] (…) accusés de pillage en troupes et à main armée (…).Suivent le détail des causes du renvoi, citées en vertu de l'art. 30 de la loi du 13 brumaire (rappelant le rôle du président du Conseil de guerre) et de l'art. 16 et 17 de la loi du 18 vendémiaire (concernant les compétences et rôle du Conseil de guerre).Sauvé in extremis de l'échafaud par son régiment, en 1793 à Lyon, Marc-Antoine Beaumont (1763-1830) fut réintégré et employé à l'armée d'Italie entre 1794 et 1801. Nommé général en 1795, il servit sous Bonaparte puis sous Kilmaine, Masséna (bataille de Castiglione), Sérurier (siège de Mantoue) puis Dugua. Le commandant en chef de l'Armée d'Italie était alors en mai 1798, le général Brune.Pièce signée par le greffier et le capitaine rapporteur Montmahou.Belle vignette révolutionnaire s'inspirant de celle d'Aubernon, commissaire ordonateur en chef. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LA IVeRÉPUBLIQUE, POLITIQUE INTÉRIEURE ET EUROPÉENNE, Préface de René Pleven, Les Cahiers de Bruges, College of Europe, 9thyear, 1959-III-IV‎

‎, Bruges, De Tempel 1959, in-8, br., (couv. passée), int. frais, 135p.‎

‎Des Distinctions honorifiques et de la particule. 2e édition revue et augmentée‎

‎Paris, René Muffat, 1862 in-16, 169 pp., un f. n. ch. de table, broché. Exemplaire défraîchi.‎

‎L'opuscule est entièrement juridique et cherche à déterminer le statut des titres et de la particule dans le droit tant ancien que postérieur au Code civil. Avocat au barreau de Dijon, puis magistrat (substitut, puis procureur et procureur général : 1858-1879), François-Bénigne-Henri Beaune (1833-1907) fut aussi chargé de cours de droit français public et privé à la Faculté catholique de Lyon.Saffroy, I, 7998. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DU PARADOXE.‎

‎ Discours prononcé par M. Henri Beaune, procès-verbal de la rentrée de la Cour d'Appel de Dijon le 4 novembre 1872. Dijon, Imprimerie Rabutot, Darantière succ., 1872, broché, 16,5x25 cm., 44 pages.‎

‎importante salissure sur tranches et quatrième plat de couverture. ‎

‎INTRODUCTION à l’étude historique du DROIT COUTUMIER FRANÇAIS jusqu’à la rédaction officielle des coutumes‎

‎, Paris - Lyon, Briday - Larose 1880, in-8, br., non coupé, (ex. fané, couv. salie, br. fragile), VII-566p.‎

‎Les réformes judiciaires dans les cahiers de 1789.‎

‎ Discours prononcé par M. H. Beaune à l'audience solennelle de rentrée du lundi 4 novembre 1867, Cour Impériale de Dijon. Dijon, Imprimerie J.-E. Rabutot, 1867 , broché, 15,5x24 cm., 53 pages.‎

‎Bon état. ‎

‎Des Distinctions honorifiques et de la particule. Suivi de : de la noblesse et de l'application de la loi contre les usurpations nobiliaires. ‎

‎Paris René Muffat & Aubry 1862 - 1859 Un volume in-12 demi chagrin noir, titre doré, 169 pp., xi et 81 pages, catalogue. Epidermures, mouillures en tête sur les derniers feuillets, manque de papier sur plat supérieur, exemplaire de travail. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎État des archevêchez, évêchez, abbayes et prieurez de France. tant d'hommes que de filles, de nomination et collation royale, dans lequel on trouve l'histoire, la chronologie & la topographie de chaque bénéfice, & dix-huit cartes géographiques. Avec une table générale qui comprend aussi la taxe en Cour de Rome, le revenu, le nom des titulaires avec la date de leur nomination. Troisième édition. Augmentée des bénéfices dépendans des Abbayes de Marmoutier, de S. Claude, L'Isle-Barbe, de S. Victor de Marseille, & du Duché de Château-Roux‎

‎Paris, Antoine Boudet, 1743 3 vol. in-4, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre cerise, encadrement de triple filet à froid sur les plats, tranches rouges (reliure de l'époque). Restaurations aux coiffes, charnières et coins, qqs épid. sur les plats.‎

‎Dernière édition d'Ancien Régime de ce précieux recueil qui était originellement paru en 1726 sous le titre de Recueil historique, chronologique et topographique des archevêchez, évêchez, abbayes et prieurez de France. Il est à noter qu'il ne concerne que les bénéfices de nomination royale.Précédemment, théatin au Couvent Sainte-Anne-la-Royale de Paris (1694-1723), dom Charles Beaunier (1676-1737) fut ensuite moine de l'Abbaye bénédictine Notre-Dame de Fontgombault (1723-1737).I. [2] ff. n. ch., 16 pp., 83 pp. [Archevêché de Paris et ses suffragants], [362] pp. mal chiffrées 364 (il y a saut de chiffrage de 270 à 273) [Archevêchés d'Aix, d'Albi, d'Ambrun, d'Arles, d'Auch, de Besançon, de Bourdeaux, de Bourges, et de Cambray ,et leurs suffragants], avec 10 cartes dépliantes hors texte aux contours rehaussés de couleurs.II. Titre, pp. 363-1090 (avec sauts de chiffrage de 442 à 439, de 550 à 555, de 570 à 577) [Archevêchés de Lyon, de Narbonne, de Reims, de Rouen, de Sens, de Toulouse, de Tours, de Vienne et leurs suffragants, plus évêchés relevant de métropoles sises hors du royaume, comme Metz, Toul, Verdun et Strasbourg], un f. n. ch., 32 pp. [tables des abbayes et prieurés de fille de collation royale], avec 8 cartes dépliantes hors texte.III. Table générale de l'État des archevêchés, éveschés, abbayes et prieurés (...) : [4] ff. n. ch., [316] pp. mal chiffrées 314 (il y a deux ff. différents chiffrés 305-306) [index réel], 49 pp. [index personnel], [3] ff. n. ch. de catalogue et d'errata, ces deux dernières parties entièrement interfoliées pour ajouts éventuels, le tout en in-8 réimposé au format in-4. Cette table était vendue séparément.Absent de Quérard.Exemplaire du marquis des Roys [Ernest-Gabriel, marquis des Roys de Lédignan Saint-Michel, 1836-1903], avec vignette ex-libris contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La Société Internationale. La Doctrine (R.P. Delos) ; L'Action pacificatrice de l'Eglise catholique (Chanoine Leman) ; L'Organisation et l'Activité de la Société des Nations (Marcel Prelot) ; L'Organisation Internationale du travail (Joseph Danel)‎

‎Préface de Mgr. Beaupin, 1 vol. in-12 br., J. de Gigord, Paris, 1928, 165 pp.‎

5 Images

‎Etat satisfaisant (étiquette de cote en couv., anciens cachets d'institution religieuse)‎

‎Notes sur les juges et les assesseurs du procès de condamnation de Jeanne d'Arc. ‎

‎ 1890 Rouen, Imprimerie Espérance Cagnard, Rouen, 1890, édition originale, envoi de l'auteur à l'éditeur. 1 volume in-8 broché, 135 pages. Bel exemplaire malgré des rousseurs et un dos fragile.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Recherches sur la répression de la Mendicité dans l'ancienne Généralité de Rouen. ‎

‎ 1887 Rouen, Espérance Cagniard, 1887. Un fascicule in-8 couverture jaune, 60 pages. Petit manque au dernier plat, envoi de l'auteur. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎La constitution genevoise et ses modifications annotées. Préface de Dominique Poncet.‎

‎Genève, Georg, 1979, in-8vo, 8 ff. + 703 p., cachet ‘Nico Blanc’ sur garde, reliure en cuir‎

‎ Image disp.‎

‎DROIT DE POURSUITE DES CRÉANCIERS DE LA FEMME DOTALE ‎

‎Bordeaux Y. Cadoret 1909 in 8 (24x16,5) 1 volume broché, couverture imprimée, VIII et 240 pages. Thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de Droit de Bordeaux le 26 novembre 1909. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎Coutumes et institutions de l'Anjou & du Maine antérieures au XVIe siècle. Textes et documents avec notes et dissertations‎

‎Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1877-1897 2 parties en 10 vol. in-8, brochés, dos cassés sur trois volumes. ‎

‎Ensemble documentaire de premier ordre, bien complet de toutes ses parties, ce qui est particulièrement rare.C'est là l'oeuvre majeure du juriste Charles-Jean Beautemps-Beaupré (1823-1899), vice-président au tribunal de la Seine et conseiller à la cour de Paris.I. Première partie : coutumes et styles, en quatre volumes (XIV-606 pp. ; XII-574 pp. ; 524 pp. ; 562 pp;), suivis d'une Table alphabétique et analytique des matières contenues dans les quatre volumes de la première partie (113 pp., manque la première couverture), ainsi que d'une Préface au 3e volume, séparée (CXXVII pp.). Le tout paru de 1877 à 1883.II. Seconde partie : Recherches sur les juridictions de l'Anjou & du Maine pendant la période féodale, en quatre volumes (XIII-594 pp. ; VIII-551 pp. ; IV-486 pp. ; 453 pp.). Le tout paru de 1890 à 1897. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le Livre des Droiz et des Commandemens d'office de justice, publié d'après le manuscrit inédit de la bibliothèque de l'Arsenal par C. J. Beautemps-Beaupré.‎

‎ P., Durand, 1865, 2 vol. gr. in-8°, 430 et 415 pp, table alphabétique et analytique des matières, reliures demi-basane naturelle, dos lisses, titres dorés (rel. de l'époque), dos lég. frottés, qqs rousseurs, bon état‎

‎Recueil de la jurisprudence des cours du Poitou dans la seconde moitié du XIVe siècle. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Le Livre des Droiz et des Commandemens d'office de Justice, publié d'après le manuscrit inédit de la bibliothèque de l'Arsenal. Tome premier, tome second [2 volumes]‎

‎Paris, A. Durand 1865 Ouvrage complet en 2 tomes: 430 + 415pp., 24cm., brochures originales, imprimé sur papier de luxe, rousseurs occasionnelles, très bon état, [contient le recueil de la jurisprudence des cours du Poitou, 2e moitié du 14e siècle, basé sur un manuscrit de 1424], J94427‎

‎"Vos droits face à la police, au propriétaire, au patron; suivi d'un aperçu sur la législation applicable aux étrangers."‎

‎Bruxelles, Editions Vie Ouvrière, 1974. 14 x 18, 158 pp., broché, bon état.‎

‎2e édition.‎

‎OBSERVATIONS DU SIEUR DOTEZAC L'AINE SUR LA REPONSE DU SIEUR JOSEPH POULET.‎

‎IMPRMIMERIE RACLE. 1817. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 12 pages - Mouillures en coin de pages sans conséqeunce réelle sur la lecture - Tranches brunies.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Questions sur les contrats maritimes suivies des solutions.‎

‎Paris, Aux Librairies de Jurisprudence, 1848. In-8 (13 x 20 cm) demi veau vert, dos lisse orné en long de fers dorés. LII-183 pages. (Reliure de l'époque aux coins un peu usés, des rousseurs éparses). ‎

‎Code du commerce. Livre II. ‎

‎Des Délits et Des Peines‎

‎Paris Collin De Plancy 1823 Fort In12 XLIII +467 pages - cartonnage toilé amateur - cartonnage médiocre et solide - mouillures marginales sur les pages de titre - Exemplaire de travail‎

‎Satisfaisant ‎

‎Des délits et des peines. Introduction et commentaire de Faustin Hélie. Collection Les Introuvables.‎

‎ Paris, Editions d’Aujourd’Hui 1980, 185x135mm, LXXXIX - 240pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

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‎traite des delits et des peines‎

‎44. in-12 (8 cm X 13 cm), reliure rouge, edition bibliotheque nationale 1877, Paris, photos possible‎

‎Pas de frais de port‎

‎DEI DELITTI E DELLE PENE. Nuova Edizione Corretta e Accresciuta ‎

‎Parigi Della Raccolta di Cazin 1786 in 18 (12,5x8) 1 volume reliure plein veau marbré de l'époque, dos lisse orné de fleurons dorés, avec la mention au dos en queue: Edition Cazin, pièce de titre de cuir vert, tranches dorées, triple filet doré d'encadrement sur les plats, roulette dorée sur les coupes, XIX et 165 pages, imprimé sur beau papier vergé fin. Cesare Beccaria, Milan 1738-1794, juriste, criminaliste, et philosophe italien, fondateur du droit pénal moderne. Bel exemplaire, bien relié à l'époque ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎"Des délits et des peines - ""Champs"" n°53"‎

‎Flammarion. 1979. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 202 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Casamayor. Intro de Jean-Pierre Juillet. Classification Dewey : 340-Droit‎