‎Le gouvernement parlementaire en Angleterre.‎

‎ In-8, broché, couverture lég. défraîchie, XX, 300 p. Paris, PUF, 1950.‎

‎Préface de B. Mirkine-Guetzévitch et M. Prélot. ‎

‎Commentaire pratique de la nouvelle Loi de Finances du 13 juillet 1925 (Dispositions fiscales).‎

‎ P., Juris-Classeurs, sans date, grand in 8° broché, XVIII-185 pages. ‎

‎Impots cedulaires. Impot général sur le revenu. Enregistrement et timbre. Impots sur les valeurs mobilières. Impots sur les opérations de Bourse. Contributions indirectes. Douanes. Taxe sur le chiffre d'affaires. Bénéfices de guerre. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎La législation rurale manuel guide toute la législation rurale en pratique‎

‎Lanore 190 pages in12. Sans date. Agrafé. 190 pages.‎

‎Bon Etat aspect couverture assez salie‎

‎DELOS (R. P.): La doctrine - PRELOT (M.): L'organisation et l'activité de la‎

‎ Société des Nations - DANEL (J.): L'organisation internationale du travail ...,Paris, J. de Gigord, éditeur 1928, 169 pp., 1 vol. in 12 br. ‎

‎Figures parlementaires.. L'apport d'un département à la vie politique française. Préface de Mr Gaston Monnerville‎

‎S.l., Editions du Globe, 1950 petit in-8, 427 pp., broché. Couverture usée. Cachets grattés.‎

‎Etude de l'évolution politique de la Dordogne depuis la Révolution française. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE FRANÇAISE D’OCCUPATION EN ALLEMAGNE, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Avril-Juin1954- n°2‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1954, in-8, br., non massicoté, (dos insolé, qq. rousseurs), bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], [318p.].‎

‎Das System der erworbenen Rechte. Eine Versöhnung des positiven Rechts und der Rechtsphilosophie. In zwei Theilen. Zweite Auflage herausgegeb von Lothar Buchar. 2 Bde.‎

‎Leipzig, Brockhaus, 1880. 2 contemp. hcalf. Gilt backs. Slightly rubbed. Internally fine. XXII,432VII,504 pp.‎

‎Théorie systématique des droits acquis, conciliation du droit positif et de la philosophie du droit -En 2 tomes - 1/ Théorie - Application - 2/ Le droit successoral romain et le droit successoral allemand dans leur développement historique & philosophique‎

‎V. Giard & E. Brière. 1904. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Non coupé. XXXIV + 551 + 684 pages. T1 : 1er plat et 1er cahier désolidarisés. 1er plat légèrement déchiré. Dos cassé, légers manques. Livre désolidarisé en deux parties. T2 : 1er plat légèrement déchiré. Dos plié.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Trad. française d'après la deuxième édition allemande par J. Bernard, J. Molitor, G. Mouillet, A. Weill. Revue et accompagée d'une préface par Charles Andler. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Histoire du syndicalisme ouvrier, 1re partie - ""Université de Paris, Institut d'études politiques"" 1949-1950"‎

‎Les cours de droit. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos plié, Papier jauni. 151 pages. Texte dactylographié. Non daté. 1er plat désolidarisé et déchiré. 2e plat quasiment désolidarisé. Coiffes légèrement abîmées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Histoire du syndicalisme ouvrier, 2e partie - Fascicule I - ""Université de Paris, Institut d'études politiques"" 1949-1950"‎

‎Les cours de droit. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. 173 pages. Texte dactylographié.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES ENTREPRISES COOPÉRATIVES, 4èmeéd., coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1977, br..‎

‎DE L IMPUTATION DE LA DETENTION PREVENTIVE- EXAMEN THEORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 15 NOV 1892‎

‎CHEVALIER MARESCQ ET CIE. 1893. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 90 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Revue L’Assiette au beurre - Satirique - Le projet Bérenger ( Le droit de poursuite ) / dessins de Radiguet‎

‎ N° 463 du 12 février 1910 - broché‎

‎ très bon état ‎

‎Fundationer paa de Legata, fom ere stistrede PEDER LASSON, Justice-Raad, Assessor, og Referendarius i Höyeste-Ret, IV.L. samt hans Liv og Levnet, Udgiven as Hans Broders Sönne-Söns-Sön, TYCHO DE HOFMAN ...‎

‎ Trökt i de Berlingske Arvingers Bogtrökkerie ved L.H. Lillie, Ao. 1753, 1 volume in-4 de 250x195 mm environ, 1 feuillet blanc, un portrait en pied avec légende, titre avec grande vignette gravée, 9 feuillets (Rimes adressées à Monsieur de Hofman...), xxiv-102-16 feuillets non chiffrés d'Appendix, 1 feuillet blanc, pleine basane racinée d'époque, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre havane, orné de fleurons aux entrenerfs, gardes marbrées (manque la partie mobile), tranches rouges. Avec une planche dépliante (déchirures), un frontispice, et de larges bandeaux gravés en tête de chapitre, une carte p. 65. Une trace d'ex-libris arraché sur le premier contreplat, quelques rousseurs légères et mouillure discrète dans la marge interne, cuir épidermé et frotté, coiffes arasées. En danois.‎

8 Images

‎Peder Carl Lasson (14 novembre 1798 - 5 juin 1873) était un juriste et un politicien norvégien . Il a été juge en chef de la Cour suprême de Norvège de 1855 à 1877. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Jean-Jacques Rousseau et le Droit des Gens‎

‎Paris. Henri Jouve. 1906. In-8. Br. 483 p. non coupées. Avec une grande dédicace de l'Auteur. Bon état intérieur malgré de fortes rousseurs. Couv. déchirée avec des rousseurs et de petites mouillures. ‎

‎Annales de l'Ecole Nationale de la Magistrature‎

‎ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE. 1973. In-4. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 175 pages de texte dactylographié. Quelques planches dépliantes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le service civil du Parquet - Sur le Controle judiciaire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"La Conscience (Collection ""Bibliothèque de droit privé"", n°235)"‎

‎L.G.D.J.. 1993. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 550 pages. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"Collection ""Bibliothèque de droit privé"", n°235. Préface de Gérard Cornu. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎CATALOGUE PROVISOIRE DES MAMMIFÈRES SAUVAGES NON MARINS du département de la GIRONDE ‎

‎Bordeaux Imprimerie J. Durand 1884 in 8 (24,5x16) 1 fascicule broché, couverture imprimée, 22 pages. Tiré à part, extrait des Actes de la Société Linnéenne de Bordeaux (XXXXVIIIe volume). Envoi autographe signé par l'auteur. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎Code pratique des propriétaires, fermiers, locataires, chepteliers, entrepreneurs, hôteliers et logeurs. Ou commentaire sur les lois et la jurisprudence qui régissent le contrat de louange dans ses diverses modifications. Avec des modèles d’actes sous seing privé, relatifs aux principales clauses et conventions dont le contrat de louage est susceptible, et un appendice sur l’enregistrement des baux, la chasse et la pêche. Deuxième édition.‎

‎Paris, Moreau, 1828, in-8vo, XVI + 416 p., quelques rousseurs et une tache causée par l’humidité sur le côté des dernières pages, qui ne touche pas le texte, cachet ‘Nico Blanc’ sur garde, relié en demi-parchemin avec titre manuscrit sur le dos. Bon exemplaire.‎

‎Réponse pour Messire Joseph Joachim de Lattier, Seigneur de la Touche, Poret & autres lieux. Au précis des Consuls & Communauté dudit Porte.‎

‎ 1749 broché, tiré d'un recueil. in-4, 38pp., Grenoble André Faure 1749‎

‎Procès autour du Four bannal. ‎

‎L’année 1896 politique et judiciaire avec une table complète des noms cités et des matières traités. Première année.‎

‎ Paris, Ancienne Maison Ch. Douniol 1897, 180x110mm, VIII - 478pages, relié demi-cuir, titre au dos manuscrit, étiquette de cotation au bas du dos. ‎

‎ Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Recueil de Jurisprudence Féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc par M. de L. T.. Tome second‎

‎ 1765 basane blonde , dos à n. in-8, 338pp., XVIpp., Avignon Vve Girard 1765‎

‎Tome II seul. ‎

‎Recueil de Jurisprudence Féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc par M. de L. T.‎

‎ 1765 basane blonde mouchetée, dos à n. 2 vol. in-8, (1f.), XI-295pp., XXI et 338pp., XVIpp., Avignon Vve Girard 1765‎

‎RECUEIL DE JURISPRUDENCE FEODALE A L'USAGE DE LA PROVENCE ET DU LANGUEDOC. DIVISEE EN DEUX PARTIES. PAR M. DE L. T. AVOCAT AU PARLEMENT DE PROVENCE.‎

‎ A AVIGNON. CHEZ LA VEUVE GIRARD, IMPRIMEUR-LIBRAIRE. 1765. 2 PARTIES EN UN VOLUME IN-8 (13,5 X 20,5 X 6 CENTIMETRES ENVIRON) DE (2) + XI + 295 + XXI ET 338 + XVI PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A 5 NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN BRUN, TRANCHES ROUGES. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, DONT PETITS MANQUES DE CUIR, DECHIRURE MARGINALE SANS MANQUE SUR LE FEUILLET DE TITRE, SINON BON EXEMPLAIRE.‎

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‎"La fabrique du droit - Une ethnographie du Conseil d'Etat (Collection ""Armillaire"")"‎

‎La Découverte. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 319 pages. Quelques photos monochromes dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Armillaire"". Classification Dewey : 340-Droit"‎