‎[LIBERTE DE LA PRESSE] Projet du code pénal du royaume des Pays-Bas - Délits de la presse‎

‎Imprimerie de J. J. Cautaerts | Bruxelles 1827 | 13 x 21 cm | broché‎

‎Rare édition originale de cette étude sur un projet de loi concernant la liberté de la presse spécifique à la future Belgique. Manques au dos, un mors fendu, plats uniformément brunis, petits manques marginaux sur les plats, agréable état intérieur. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎L’IMPÔT SUR LES GRANDES FORTUNES. Réglementation - évaluation - déclaration‎

‎, Paris, Francis Lefebvre 1982, br., (couv. défraîchie), 317p.‎

‎Livre troisième, tit. I et II: DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ (art. 711 - 2281), examen de baccalauréat‎

‎, ss lieu, s. éd. s. dt., in-12, demi-toile granitée noire, bon état hormis des annotations à l’encre, 456p.‎

‎Lois et décrets annotés sur l'organisation et le service de la gendarmerie suivis des dispositions à l'application desquelles cette arme doit veiller‎

‎Chales-Lavauzelle et Cie. 1949. In-8. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 766 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎55e édition à jour à la date du 1er septembre 1949. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LOIX CONSISTORIALES ET MATRIMONIALES de La Neuveville. (Suivi du) Traité et Accord des 8. Octobre 1759 & 17. Février 1761 au sujet des difficultés entre le Louable Magistrat de la Neuveville, et l’Honorable Paroisse de Diesse, d’une part, et l’Honorable Communautés de Lignières, d’autre part.‎

‎ Sans lieu, chez Scherrer & Hugi 1768, 315x210mm, 73pages, cartonnage. Couverture muette à damier de l’époque. Dos légèrement abîmé. Rousseurs sur tranches. Petite tache sur couverture. Intérieur encore propre, dernière page de garde réparée. Bon état de l’ensemble. ‎

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‎Légitimité Portugaise‎

‎Paris Imp. De Pihan Delaforest 1830 Fort In-8 XXXIV + 752 + 44 pp + 1ff errata, quelques pages froissées , couverture tachée, sur l'histoire et la constitution de Don Pèdre et des droits de Don Miguel‎

‎ débroché Sans Rousseurs Broché à raba‎

‎MANUEL DE DROIT CIVIL, coll. La préparation administrative‎

‎, Paris, La préparation administrative s. dt., in-8, br., (fané, marques de bibliothèque), 410p.‎

‎Manuel pratique des Indulgences accordées par les Souverains Pontifes aux Frères, Tiers-Ordres, Confréries, Bonnes-Oeuvres.‎

‎1 vol. in-12 br., Bray et Retaux, Paris, Lourdes, 1884, 156-8 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (couv. fortement renforcée au papier kraft, ancien cachet d'institution religieuse, étiquette de cote en garde et couv.)‎

‎Mémoires d'une procureuse anglaise‎

‎Boardman & Co | Londres s. d. [circa 1890] | 12 x 18.50 cm | broché‎

‎Edition originale de la traduction française. Une déchirure en tête du dos. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎NOTICE POLITIQUE, STATISTIQUE, COMMERCIALE, ETC. SUR LES ÉTATS-UNIS DU VENEZUELA contenant les renseignements les plus utiles et les plus précis sur ce pays en français, anglais, espagnol, allemand & italien, et accompagnée d’une carte de la République‎

‎, Paris, Paul Dupont 1889, in-8, demi-chagr. vert, dos à nerfs, bon état, 62-64-64-64-64p.‎

‎NOUVEAU CODE PENAL - LES CODES POUR TOUS 1999.‎

‎PRAT. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 380 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669 et mars 1673, ensemble sur l'édit du mois de mars 1673 touchant les épices‎

‎A Paris chez Debure l'ainé, quai des Augustins, à l'image S. Paul Relié 1775 In-12 (10x17.5 cm), relié pleine basane, pièce de titre rouge au dos lisse orné de dorures, tranches oranges, (XII)-433 pages, nouvelle édition corrigée et augmentée, culs-de-lampe ; pliures au dos, coiffe inférieure frottée, quelques légères épidermures sur les plats, une petite mouillure à l'intérieur sur quelques pages (coin inférieur), assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Nouveaux Règlemens pour l'Administration de la Justice (2 Tomes - Complet). Avec les Tarifs des Droits dûs aux Officiers de Justice pour leurs Frais & Salaires. Et la Taxe des dépens de tous les Procès.‎

‎Troisième édition augmentée jusqu'à présent, ouvrage nécessaire à tous Juges, Avocats, Commissaires, Notaires, Greffiers, Procureurs, Huissiers, &tc, Et aux Parties, 2 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marbrée, Chez Jean Rouy, Paris, 1737, 9 ff., xxiv-432 pp. ; 10 ff., 536 pp. Titre complet : Nouveaux Règlemens pour l'Administration de la Justice. Avec les Tarifs des Droits dûs aux Officiers de Justice pour leurs Frais & Salaires. Et la Taxe des dépens de tous les Procès.‎

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‎Complet. Etat satisfaisant (mq. de cuir en dos du tome I, mq. en coiffes, petites mouill. sur qq. ff. en queue au tome I)‎

‎NOUVELLES REFLEXIONS SUR L'ORDONNANCE DU 16 JUIN 1828 concernant les Petits Séminaires.‎

‎Paris Imprimerie de Firmin Didot 1828. In-8 broché 68pp. Sans la couverture.‎

‎(2105 livr)‎

‎Observations d'un citoyen, sur la nécessité et la possibilité d'un impôt unique, en replacement des tailles, capitation, aides, gabelles et tabac‎

‎S. n. | Paris 1789 | 14.50 x 21.50 cm | broché de 27 pages‎

‎Edition originale. Rare et agréable. Une indication de classement à la plume en tête du premier plat, quelques pliures marginales. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Ordonnance de Lorraine pour l'administration de la justice du mois de novembre 1707 - Nouvelle édition revue et corrigée et augmentée‎

‎Nancy Babin 1777 In12 Droit] Ordonnance de Lorraine pour l'administration de la justice du mois de novembre 1707 - Nouvelle édition revue et corrigée et augmentée - Nancy, chez Babin, 1777 - in12 - plein veau d'époque - 12pp non chiffrées + 573pp - trés leger manque de cuir au 1er plat - La partie la plus intéressante est consacrée aux Eaux et Forêts.‎

‎Satisfaisant ‎

‎Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matières criminelles ; donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d'août 1670. Suivie de celle de Louis XV, donnée en 1737, sur le Faux principal, incident et reconnoissance d'écriture‎

‎A Paris, chez Le Boucher, libraire, quai de Gêvres, à la Prudence Relié 1786 In-16 (7,3 x 11,2 cm), reliure plein maroquin, dos lisse orné de dorures, triple filet d'encadrement aux plats, 336 pages ; dos décoloré, mors supérieur fendu en tête, manques de cuir aux coiffes et coins, première garde manquante, par ailleurs assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Petit guide de la circulation rurale ‎

‎ Les editions sociales francaises, 1954. Format 13x21 cm, broche, 63 pages. Tres bon etat. ‎

‎Petits guides pratiques du foyercomment on reconnait facilement les fraudes de l'alimentation.‎

‎ broché - 10,5x18 - 320 pp - sans date - Maison de la bonne presse, Paris.Illustrations dans le texte.‎

‎n°7 de la collection. ANTHROLOGIE HISTOIR PHILOSOPHIE LITTERATURE PARADES‎

‎Pièces justificatives pour servir aux observations de la ville de Saint-Mihiel en réponse à la requête présentée au Roi par M. CALONNE,sur l’échange du Comté de Sancerre.‎

‎In 8 cartonné couverture d’attente papier gris,pièce de titre manuscrite sur le premier plat. Faux-titre,titre, 124 pages,non rogné,1 planche dépliante Marquisat d’Hattonchâtel & parties annexées.Saint Mihiel 1787.tache brune angle supérieur droit diminue pour disparaître à la page 48 Dans sa “Requête au Roi” Calonne,évincé de son poste de Ministre le 8 avril 1787,répond aux attaques contre son administration,en énumérant successivement les chefs d’accusation dont il est victime: Acquisitions & Echanges; Manœuvres dans la refonte des Monnoies;Fonds du Trésor Royal fournis clandestinement pour soutenir l’Agiotage; Extensions d’emprunts; Abus d’autorité,& autres en tous genres. Calonne fait également mention du Comté de Sancerre, qui fait l’objet du texte suivant: Marquis y dénonce l’échange du Comté de Sancerre, par lequel Calonne aurait sacrifié les intérêts du Roi à ceux d’un particulier pour en partager les bénéfices.malgré l’absence des pièces justificatives.Calonne mourra dans l’indifférence générale en 1802. ‎

‎Principes Positifs de Fénélon et de M. Necker sur l'Administration [ Edition originale ] Extraits des directions d'un Prince, placés en regard des principes de M. N... sur la même matière‎

‎1 brochure in-8, s.d. [ circa 1788 - 1789], 37 pp. Principes Positifs de Fénélon et de M. Necker sur l'Administration [ Edition originale ] Extraits des directions d'un Prince, placés en regard des principes de M. N... sur la même matière‎

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‎Rare exemplaire de cette brochure qui met en parallèle des textes de Necker (sur la page de gauche) et de Fénelon (sur la page de droite). Etat très satisfaisant. Conlon, 89:5376‎

‎Projet de Code Civil pour le Canton de Vaud. Livre premier. Suite du Projet de Code Civil pour le Canton de Vaud, contenant: Le second, et partie du troisième livre.‎

‎ Lausanne, de l’Imprimerie du Citoyen Hignou sans date, 205x125mm, 440pages, cartonnage muet de l’époque. ‎

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‎Précis historique et chronologique sur le droit romain‎

‎A Paris chez L. Cellot Relié 1808 In-12 (10,5 x 16,5 cm.), relié demi-veau, 288 pages, fleurons, filets et titre dorés au dos, gardes et tranches marbrées ; manques aux mors fendus, coiffe inférieure abimée, frottements aux plats et coins, intérieur frais, état plus que correct. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎RECUEIL DE PLAIDOYERS NOTABLES DE PLUSIEURS ANCIENS ET FAMEUX AVOCATS, de la cour de parlement, faits en causes celebres, dont aucunes ont etes plaidées en presence des rois ‎

‎Paris Edme Pepingue 1645 in 8 (17x11) 1 volume relié velin souple époque, 556 et 221 pages, et tables non chiffrées, léger manque en coins de 2 faux-feuillets (avec toutes petites pertes de texte sur l'extrémité de l'angle supérieur des pages 51-54: 6 mots). Divers plaidoyers sur Jacques Coeur, Théophraste Renaudot (''gazetier, soy disant médecin du Roy et de l'Université de Montpellier''), etc. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX CENT SOIXANTE-SIX JUSQU’À LA PRÉSENTE ANNÉE 1689. Divisé par matières‎

‎, Dijon, Jean Ressayre 1689, in-4, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin brun, dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets encadrant dorés, roulettes dorées sur les coupes, bandeaux, lettrines et culs-de-lampe, repagination manuscrite à l’encre avec Ex-Libris ff. 1 à 263, Ex-Libris daté du 20 nov. 1700 sur la dernière p. imprimée, (plats épidermurés, coiffes manquantes, coupes et coins émoussés avec mq. à 3 coins, ors passés), intérieur assez frais, [8ff.]-235-47-38-76-84p.‎

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