‎Tradition des faits, qui manifestent le sistême d'indépendance que les évêques ont opposé dans les différens siècles aux principes invariables de la justice souveraine du roi sur tous ses sujets indistinctement & la nécessité de laisser agir les juges s‎

‎S.N. Paris 1753 In-12 ( 155 X 95 mm ) de 380 pages, pleine basane fauve marbrée, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, pièce de titre de maroquin bordeaux, tranches brique. ( Reliure de l'époque ). Usures et épidermures à la reliure. De la bibliothèque "Jacobus Decimus BLANC" ( ex-libris ).‎

‎Monumens précieux de la sagesse de nos Rois. ou Recueil d'ordonnances des Rois des trois races, concernant les évocations, interdictions, surséances, cassations, lettres closes ou patentes, ordres ou mandemens, qui se trouveroient contraires aux loix ou à l'usage, stile & règlemens du Parlement‎

‎S.l., 1753 in-4, [3] ff. n. ch., pp. 7-35, texte sur deux colonnes, avec 2 portraits gravés (Louis XIII et Louis XIV), dérelié, petite déchirure sans manque aux derniers ff. ‎

‎Il s'agit, en version in-4, de l'une des pièces ajoutées par l'abbé Chauvelin (conseiller-clerc, 1714-1770) au texte des remontrances du Parlement de Paris du 9 avril 1753 (sur l'affaire du refus des sacrements).Comme les autres justifications, que l'on peut trouver jointes ou séparées, l'objet du texte est d'abonder dans le sens de la doctrine parlementaire d'une monarchie co-exerçant son autorité avec les Cours souveraines, idéologie partagée par presque la totalité de la magistrature du XVIIIe siècle, et au nom de laquelle elle mena une opposition quasi-constante à la politique royale, mais qui reposait sur une interprétation toute tendancieuse des règles de droit public français. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Tradition des faits, qui manifestent le système d'indépendance que les évêques ont opposé dans les différens siècles aux principes invariables de la justice souveraine du Roi. sur tous ses sujets indistinctement ; & la nécessité de laisser agir les juges séculiers contre leurs entreprises, pour maintenir l'observation des loix, & la tranquillité publique‎

‎S.l.n.n. (1753) in-12, 363-XII pp., dérelié, tranches rouges. ‎

‎Edition parue en même temps que l'originale in-4 : ce brûlot canonique et théologique est surtout en fait un écrit de circonstance. Brouillon et agité, jansénsite et libertin, l'abbé Henri-Philippe de Chauvelin (1714-1770) était conseiller-clerc au Parlement de Paris : il prit dans l'affaire des procès intentés aux curés parisiens pour refus de sacrement une position extrême, qui lui valut un exil au Mont-Saint-Michel. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Examen impartial des immunités ecclésiastiques, contenant les maximes du droit public et les faits historiques qui y ont rapport.‎

‎Londres (Paris?), 1751. 3 parts in 1 volume. (6), 112 pp.; 175 pp.; 171 pp. 12mo. Contemporary marbled calf, spine gilt in compartments, gilt fillet on sides, marbled edges, spine somewhat rubbed, slightly damaged at head and foot. Stourm 81; Conlon 51:499; INED 1094 (one part only); not in Kress; not in Goldsmiths; not in Einaudi. First edition. Legal and historical work dealing with Machault's plans to tax the ecclesiastical properties. The clergy maintained that they were exempt from tax and that whatever they paid was a voluntary gift. Chauvelin maintains that the clergy can not be exempt from taxes if the king thinks he ought to ask a contribution from them. The issue was hotly debated at the time, as the long list of works cited by Stourm shows. The work was condamned, Machault's plans failed and the exempt position of the clergy was maintained upto the revolution. ‎

‎Du Pouvoir De La Cour De Cassation Sur La Qualification Criminelle‎

‎Paris Arthur Rousseau 1908 In-8 exemplaire bien relié avec un envoi au professeur Garçon , 167 pp‎

‎De L'auteur à M. Bradley Bel État Demi Chagin‎

‎La responsabilité des communes‎

‎Editions Dalloz - Sirey 1997 124 pages 18x12x1cm. 1997. Poche. 124 pages.‎

‎Bon Etat annotations au crayon à papier‎

‎La Faute Lourde en Médecine d'après les Documents juridiques.-‎

‎Thèse. Bordeaux. Barthélemy & Clèdes. 1913. In-8 br.125pp. (1).‎

‎L'auteur, né à Pons en 1890, était élève du Service de Santé de la Marine.|..s'il y a une trentaine d'années environ, les poursuites judiciaires contre les médecins étaient exceptionnelles, elles sont, par contre, devenues de jour en jour plus fréquentes. Dans le public, on dit du mal des médecins, et si la presse reconnaît d'une façon unanime leurs mérites au moment des grandes découvertes scientifiques, combien aussi est-elle vigilante pour mettre en vedette, et presque dénaturer, les actes malheureux des praticiens.|D'où cette étude destinée à mieux faire connaître la loi et les meilleurs moyens de se défendre. Les médecins mis en cause.‎

‎ÉTUDE HISTORIQUE SUR LES PROFESSIONS ACCESSIBLES AUX FEMMES, INFLUENCE DU SÉMITISME SUR L’ÉVOLUTION DE LA POSITION ÉCONOMIQUE DE LA FEMME DANS LA SOCIÉTÉ‎

‎, Paris, Giard et Brière 1892, in-8, débr., int. très frais, 296p.‎

‎Mémoire justificatif avec pièces à l'appui pour M. Leprestre. ‎

‎ 1898 Caen, typographie de Goussiaume De Laporte, 1868. Un volume in-4 broché, 283 pages. Derniers feuillets salis, manque le denier plat, dans l'état. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Le barreau de Bordeaux de 1775 à 1815 ‎

‎ Auguste Durand Paris, Auguste Durand, 1856. In-8 relié demi-basane verte, dos lisse, titre doré de 632 pages; Quelques rousseurs. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎MEMOIRE POUR LE SIEUR CHAVAILLE CONTRE LE SIEUR GANET. (OUVRAGE INCOMPLET).‎

‎LANEFRANQUE FRERES, SUCCESSEUR DE RACLE. 1828. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 68 pages - Traces de mouillures en tete des pages abimant les pages 45 à 54 inclus (accroc sans coséquence sur la lecture -) - 1er plat defraichi - dos et 2eme plat manquants / OUVRAGE PEUT ETRE INCOMPLET.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMMENTAIRE DU TARIF EN MATIERE CIVILE - EN 2 VOLUMES / TOMES 1 + 2 / Dans l'ordre des articles du code de Procedure Civile - suivi d'une Table alphabetique et analytique des matieres, de plusieurs tableaux de toute la procedure rapprochée des etc...‎

‎A PARIS - IMPRIMERIE D'HIPPOLYTE TILLIARD. 1832. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. XI + 556 + 621 PAGES - Augmenté d'une planche depliante de TARIFs en fin du 2e volume - Plats et contre-plats jaspés - Titre, tomaison, filets et roulettes dorés aux dos - Dos e ncuir marron. + 1 note manuscrite sous forme de tableau (en supplement).. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎COMMENT PAYER LES IMPÔTS NOUVEAUX, ce qu’ils sont: Impôt sur le Revenu - Impôt sur les bénéfices de guerre - Taxe sur le chiffre d’affaire - Taxe de luxe - Droits de timbres, etc, etc, etc‎

‎, Paris, Hachette 1920, in-8, br., partiellement non coupé, (couv. fanée, mq. un partie de la pc. de faux-tit.), 188p.‎

‎Essai sur les Origines du Métayage en Provence‎

‎ Editions H. Aubertin et G. Rolle, Marseille, 1900. In-8 broché, 150 pages.‎

‎Rousseurs en couverture.Envoi de l'auteur ‎

‎L'avocat, ou réflexions sur l'exercice du barreau. Discours prononcé dans une des Conférences de Messieurs les Avocats au Parlement de Paris.‎

‎A Rome et se trouve à Paris chez L. Cellot et Couturier 1778, in-8, XII-XVI-454 pages. Basane marbrée époque, dos lisse orné. Petite usure à la coiffe supérieure et des coins, plats frottés, tranches couleurs.550 gr.‎

‎LES DROITS DE L’ENFANT, 11eéd., 94e mille, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1983, br., très bon état, 127p.‎

‎LES DROITS DE L’ENFANT, 5èmeéd., coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1982, br..‎

‎Le Droit individuel et l'état‎

‎Arthur rousseau 1891 in8. 1891. Relié.‎

5 Images

‎Très Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue‎

‎LES ETRANGERS DEVANT LA JUSTICE EN SYRIE ET AU LIBAN. Préface de M Julliot de la Morandière.‎

‎Paris Librairie du Recueil Sirey 1938. In-8 broché V 386pp. Petite perforation allant diminuant du 2e plat de la couverture à la page 375 sans gêne pour la lecture; couverture légèrement poussiéreuse, intérieur frais et complet. PEU COURANT.‎

‎Fouad Chebat, Syrien licencié en Droit de la Faculté Syrienne de Damas et Docteur en Droit de la Faculté de Paris, présente une étude à la fois juridique et historique. Il décrit et analyse les complexités de la législation mixte d'un pays sous mandat, il met aussi en relief les avantages procurés par le Droit Français en Syrie et au Liban. Enfin, Fouad Chebat envisage l'avenir du système juridique en Syrie et au Liban, lorsque prendra fin le mandat français.‎

‎"ETUDES DE DROIT MUSULMAN - PREFACE DE MICHEL ALLIOT. TRAVAUX ET RECHERCHES DE LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE PARIS / SERIE ""AFRIQUE"" N°7."‎

‎PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE. 1971. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur acceptable. 256 pages. Coiffes très frottées. Tampon sur la page de titre et une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SOMMAIRE : QU'EST-CE QUE LE DROIT MUSULMAN ? / APERCU HISTORIQUE / SOURCES ET CARACTERES DU DROIT MUSULMAN / LES FIANCAILLES EN DROITS HANEFITE ET MALEKITE COMPARES / LA NOTION D'INCAPACITE EN DROIT HANEFITE / LA NOTION D'INCAPACITE EN DROIT COMPARE / LA NOTION D'INCAPACITE DANS LES COMPILATIONS DE CHAYBANI / L'ACTE JURIDIQUE ET LE FAIT JURIDIQUE EN DROIT HANEFITE / ETC. 3 PHOTOS DISPONIBLES. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎THÉORIE GÉNÉRALE DE L’OBLIGATION EN DROIT MUSULMAN HANÉFITE, LES SUJETS DE L’OBLIGATION‎

‎, Paris, Sirey 1969, in-8, br., (couv. lég. fanée, feuilles lég. jaunies), [4ff.]-365p.‎

‎Biblioteca del Senato del Regno [- della Repubblica]. Catalogo della raccoltà di Statuti. consuetudini, leggi, decreti, ordini e privilegi dei comuni, delle associazioni e degli enti locali Italiani dal medioevo alla fine del secolo XVIII‎

‎Rome, Tipografia del Senato, 1943-XXI - 1963 6 vol. in-4, toile Bradel crème (reliure de l'éditeur). ‎

‎Collection qui réunit les six premiers volumes de cette série, dont la publication se poursuit encore de nos jours : le volume X consacré uniquement à Venise étant paru en 2024, donné par Alessandra Casamassima.En fait, nous avons tous les volumes publiés par les soins du bibliothécaire Corrado Chelazzi, qui mourut le 4 mars 1963 , soit deux mois après la parution du volume VI. I. A-B : XXXV pp., un f. n. ch. de table des planches, 290 pp., avec 10 planches hors texte. - II. C-E : XXVIII pp., un f. n. ch., 358 pp., avec 10 planches hors texte. - III. F-K : XX, un f. n. ch., 388 pp., [2] ff. n. ch., avec 11 planches hors texte. - IV. L-M : XIV pp., un f. n. ch., 480 pp., un f. n. ch., avec 11 planches hors texte. - V. N-Q : XIV pp., un f. n. ch., 510 pp., un f. n. ch., avec 15 planches hors texte. - VI. R : XIV pp., un f. n. ch., 315 pp., un f. n. ch., avec 18 planches hors texte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LE DROIT DANS LA SOCIÉTÉ BÉDOUINE, Recherches ethnologiques sur le ‘orf ou droit coutumier des Bédouins, Préface de JeanCarbonnier, Petite bibliothèque sociologique internationale‎

‎, Paris, Librairie Marcel Rivière et Cie 1971, in-8, br., (couv. légt fanée et salie), int. très frais, XII-[1ff.]-461p.‎

‎Ius de Personis iuxta codicem iuris canonici praemisso Tractatu De Principiis et Fontibus I.C.‎

‎Tridenti, Libr.Edit. Tridentum 1927 viii + 520pp., halfleather binding, few stamps, else VG, [text in latin]‎

‎Le Combat d'un médecin pour les femmes‎

‎HENRY DOUGIER 2017 144 pages 14 86x21 41x1 85cm. 2017. Broché. 144 pages.‎

‎Très bon état‎