‎Législation sur les loyers. Textes mis à jour à la date du 30 avril 1954 par les services du Ministère de la reconstruction et du logement. 3e édition.‎

‎ P., Journaux Officiels, 1954, in 8° broché agrafé, 314 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES (Administrateurs judiciaires) n°1034‎

‎, Paris, J.O. 1986, br..‎

‎Code des travaux administratifs - n°20020 - 1981 + 2 suplémments en feuillets perforés.‎

‎Journal officiel de la république française. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VI + 73 pages. + 2 suplémments en feuillets perforés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Code de la propriété intellectuelle : Texte mis à jour au 25 juin 2007‎

‎Les éditions des Journaux Officiels 2007 453 pages 15x21x2cm. 2007. Broché. 453 pages.‎

‎jamais lu‎

‎Code de la propriété intellectuelle: Texte mis à jour au 25 juin 2007‎

‎Les éditions des Journaux Officiels 2007 20 8x2x14 8cm. 2007. Broché.‎

‎Comme neuf‎

‎Code des marchés publics‎

‎Journal Officiel 2004 573 pages in8. 2004. Broché. 573 pages.‎

‎proche du neuf‎

‎COMPTABILITE PUBLIQUE.: Règlement général organisation du service des comptables édition mise à jour au 8 janvier 1998‎

‎Journal Officiel 1998 222 pages 1x21x15cm. 1998. Broché. 222 pages.‎

‎Bon Etat de conservation intérieur propre‎

‎La Coutume et la Loi - Etudes d'un conflit.‎

‎Presses Universitaires de Lyon. 1986. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 164 pages - tampons sur la page de titre - tampon et annotation sur la page de faux titre.. . . . Classification Dewey : 340.5-Droit coutumier‎

‎ Classification Dewey : 340.5-Droit coutumier‎

‎La Femme et Ses Nouveaux Droits‎

‎Paris Albin Michel 1975 Grand In-8 Collection " Guide Pratique " . En dix ans les femmes acquièrent plus de droits que pendant des siècles auparavant . Couverture vieillie . Droit , Justice , Criminologie . - 320 p. , 490 gr.‎

‎Couverture souple Bon État . 1ère Édition‎

‎Décret de la Convention Nationale du 25 Décembre 1793... qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée... aux Citoyens blessés à la journée du 10 Août.-‎

‎Dijon. Capel. 1793. In-4 de 4 pages, sans couverture, non rogné tel que paru. Bon état.‎

‎Loi donnée à Paris, le 17 Août 1792. Formation d'un corps électoral pour nommer les membres d'un tribunal criminel destiné à juger les crimes commis dans la journée du 10 août...-‎

‎Imprimé à Carcassonne. 1793. In-4 de 4 pages, sans couverture, non rogné tel que paru. Bon état.‎

‎République française. - Haute cour de justice séant à Versailles. - Cour d'appel de Paris. Affaire du 13 juin 1849.. I. Procédure. Interrogatoires des accusés. - II. Arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris, du 9 août 1849, relatif aux accusés de l'attentat du 13 juin 1849, renvoyés devant la Haute cour de justice. - III. Procédure. Dépositions des témoins. Procès verbaux‎

‎Paris, Imprimerie nationale, septembre 1849 - octobre 1849 7 parties en 3 vol. in-4, [2] ff. n. ch., 120 pp., un f. n. ch. de table, 22 pp. [Liste des témoins], 8 pp. [Liste des jurés], [2] ff. n. ch., 74 pp. [Pièces diverses], avec 5 ff. autographiés de complément insérés après la Liste des jurés ; [2] ff. n. ch., 67 pp., [2] ff. n. ch., 168 pp., un f. n. ch. [Acte d'accusation] ; [2] ff. n. ch., 955 pp., toile noire modeste, pièces de titre cerise et broché. (reliure de la fin du XIXe). Trois mors fendus, manque à une coiffe supérieure, sans la dernière couverture du volume III, dos cassé.‎

‎Rare compte-rendu des procédures préliminaires aux audiences (qui ne se tiendront qu'en octobre ; il existe donc une suite des débats, non présente dans notre exemplaire ; de même que manque l'arrêt de mise en accusation et la loi afférente de l'Assemblée nationale).La manifestation du 13 juin 1849 fut la dernière journée révolutionnaire de la Seconde République, qui suivait en cela un modèle éprouvé de la première : à l'initiative de Ledru-Rollin et de la Montagne, un mouvement de rue fut organisé pour protester contre la politique menée à Rome par le général Oudinot contre l'existence de la toute récente République romaine, et qui était présentée comme contraire à la Constitution (en fait à son préambule). Consécutivement à la dispersion relativement facile du cortège par le général Changarnier, une partie des députés de la Montagne réunie dans les locaux du Conservatoire des Arts et Métiers tenta de proclamer un gouvernement provisoire contre le gouvernement légal. Les responsables de cette tentative furent déférés devant une Haute Cour siégeant à Versailles, conformément à la Constitution de 1848. Cette dernière se tint du 12 octobre au 15 novembre 1849, jugea 67 accusés (dont 36 contumax), et prononça des peines de déportation pour la plupart.Cachet humide de la bibliothèque de la Bourse du travail de Paris. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Cour d'assises de la Drôme. Procès des accusés de juin de Marseille. sous la présidence de M. Bernard, conseiller à la Cour d'appel de Grenoble. Conseillers et assesseurs : Charmil et Lombard‎

‎Marseille, Imprimerie nationale - Association d'ouvriers, 1849 in-8, 279 pp., avec une planche dépliante hors texte représentant la salle d'audience, demi-basane cerise, dos lisse orné de filets dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Rousseurs.‎

‎Rare, à la différence des comptes-rendus des procès des insurgés parisiens : en effet, Marseille fut la seule ville de province à connaître, à l'instar de Paris, de véritables journées insurrectionnelles en juin 1848 (mais avec une journée d'avance). Les 22 et 23 juin, les ouvriers marseillais se révoltèrent contre la fermeture des ateliers nationaux et la suppression du décret limitant dans la ville la journée de travail à 10 heures.RELIÉ AU DÉBUT : Acte d'accusation. S.l.n.d. [Marseille, 1849], CXX pp. Cette pièce fait partie de la publication, mais a été intentionnellement séparée par la pagination et le placement. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎THÈSE POUR LA LICENCE. Jus Romanum. De servitibus (Lib.1.). Droit français. Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux et des servitudes établies par la loi (C.Nap., 637-685, L. du 29avril 1845, 11juill. 1847, 10juin 1854, 23juillet 1856.‎

‎, Paris, É. Thunot et Cie 1863, in-8, rel. papier, partiellement non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée, rares piqûres), intérieur frais, 62p.‎

‎Nouveau commantaire sur l'Ordonnance Civile du Mois d'Avril 1667. Nouvelle édition, augmentée de l'Idée de la Justice Civile.‎

‎ P., Debure, 1767, 2 volumes in 12 reliés plein veau de l'époque, dos à nerfs ornés, XLI-854 pages en pagination continue ; petites mouillures marginales en tête de quelques pages ; rares rousseurs ; reliures frottées, coins émoussés. Bon exemplaire. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d’août 1669 & mars 1673 ensemble sur l’édit du mois de mars 1673 touchant les épices.‎

‎ Pleine basane racinée, dos à nerfs orné, tranches marbrées. Reliure de l’époque usagée. Paris Debure 1761 1 volume in-12‎

‎Droit.Jousse. Nouveau commentaire sur l'Ordonnance Civile du mois d'avril 1667.‎

‎ Le Code Louis est le nom que l'on donne aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1666 et 1670, en l'honneur du roi Louis XIV. C'est l'uniformisation des lois et juridictions du royaume, dont le Sud était de droit « romain » et le nord de droit coutumier. Il a été élaboré sous la direction de Colbert à partir de 1661. Le commentaire de cette révolution juridique est l’œuvre d'un juriste réputé, Daniel Jousse. Volume complet vol fort in.12, 180x120, relié pleine basane époque, plat piqué, solide, accrocs, bon état int. 609pp + catalogue de l'éditeur. Rare. Paris, Chez Debures, 1758 ref/24.2‎

8 Images

‎Droit.Jousse. Nouveau commentaire sur l'Ordonnance Civile du mois d'avril 1667.‎

‎Nouvelle édition, augmentée de l'idée de la Justice Civile Par M. Jousse, Conseiller au Présidial d'Orléans Le Code Louis est le nom que l'on donne aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1666 et 1670, en l'honneur du roi Louis XIV. C'est l'uniformisation des lois et juridictions du royaume, dont le Sud était de droit « romain » et le nord de droit coutumier. Il a été élaboré sous la direction de Colbert à partir de 1661. Le commentaire de cette révolution juridique est l’œuvre d'un juriste réputé, Daniel Jousse. Tome II, ( sur deux ) vol in.12, 180x120, relié pleine basane époque, haut de page de garde moirée coupée, accrocs, bon état int. 306-814pp. Paris, Chez Debures, 1772 ref/28‎

4 Images

‎Commentaire sur l'Edit du mois d'Avril 1695, contenant la Juridiction Ecclésiastique, par M.*** Conseiller au Présidial d'Orléans. Nvelle edition.‎

‎ 1764 basane mouchetée, dos à n. (petits manques au dos du tome I) 2 vol. in-12, P. Debure 1764‎

‎Commentaire sur l'Ordonnance des Eaux et Forets, du mois d'Aout 1669.‎

‎ P., Debure Père, 1777, in 12 relié pleine basane ancienne, dos à nerfs orné, XIV415 pages ; quelques rousseurs ; relliure très frottée, coiffe supérieure usée, coins émoussés. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Commentaire sur l'Ordonnance des Eaux et Forêts du mois d'Aout 1669.‎

‎ 1782 basane claire, dos lisse. in-12, XII-420pp., Lyon J.M. Barret 1782‎

‎Commentaire sur l'ordonnance des Eaux et Forêts du mois d'août 1669. ‎

‎ P., Debure, 1772 ; in-12. XXIV-515 pp. Veau fauve marbré, dos lisse orné, pièce de titre fauve. Légers frottements. Bon exemplaire. ‎

‎Originaire d'Orléans, comme son ami le jurisconsulte Pothier, Jousse est un emminent commentateur des édits du XVIIe siècle dont ce commentaire de l'ordonnance de Eaux et Forêts dont c'est ici l'a première édition. ‎

‎IDÉE GÉNÉRALE, OU ABRÉGÉ, DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, ET PRINCIPALEMENT DE LA JUSTICE CIVILE. Pour servir d'introduction au commentaire de l'ordonnance de 1667, Edition de 1757 ‎

‎Paris Chez Debure Père 1765 in 12 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné, tranches teintées rouge, 148 pages [2]. Relié à la suite: Traité des délits et des peines [par Beccaria], à Philadelphie, 1766; XL et 239 pages. Barbier, anonymes, II 881a, par Daniel Jousse. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎Idée générale, ou Abrégé de l'administration de la justice. et principalement de la justice civile. Pour servir d'introduction au Commentaire de l'Ordonnance de 1667, édition de 1757‎

‎Paris, Debure père, 1765 in-12, [2] ff. n. ch., 148 pp., [2] ff. n. ch. de privilège, broché sous couverture d'attente de papier noisette. Manque de papier au dos.‎

‎Unique édition, peu commune, de ce manuel pour servir à l'utilisation du Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667 (paru au départ en 1753, mais que Jousse s'apprêtait à faire réimprimer en 1767).Quérard IV, 255. Absent de Dupin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Nouveau commentaire su l'ordonnance civile du moisd'avril 1667.‎

‎Paris Debure 1757, 2 tomes reliés en 1 volumes in-12 (17,5 X 10 cm), XXXIX-792 pages. Basane époque, dos à nerfs ornés,tranches couleurs. Petite usure des coins et coupes. 750 gr.‎

‎Le Code Louis est le nom que l'on donne aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1666 et 1670, en l'honneur du roi Louis XIV.Préparée sous la direction de Colbert cette ordonnance inscrivait la procédure dans la perspective de l'unification des règles et de la centralisation du pouvoir royal. Daniel Jousse, conseiller au Présidial d'Orléans, fut l'un des plus important commentateurs des ordonnances et édits du XVIIe‎