‎LE FRANC-ALLEU DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC, establi et defendu. [Suivi de:] Les Estats generaux de la Province de Languedoc. ‎

‎ 1645 Tolose [Toulouse], Jean Boude, 1645. Deux parties reliées en un volume in-folio (250 X 363 mm) basane havane marbrée, dos à nerfs orné, pièce de titre, tranches rouges (reliure de l’époque); 16 ff. dont titre, 319 pages, (9) ff. de table - (2) ff., 202 pages. Restaurations à la reliure, manque de papier en marge des pages 86 et 309, petit travail de ver en marge des pages 223 à 240 anciennement restauré, mouillures claires en tête d'ouvrage. ‎

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‎SECONDE ÉDITION, revue et augmentée d'un second livre et d'un grand nombre de remarques, de ce savant ouvrage sur les alleux, chartes et coutumes de Languedoc. Pierre de Cazeneuve (1591-1652), surnommé "Legum Fodina" (la mine de la loi), fut chargé en 1638 par les États de Languedoc de défendre les privilèges de la province face aux abus du domaine royal dans le cadre de la querelle sur le franc-alleu : favorable aux alleux, terres de libre et pleine propriété, il critique sévèrement l'ouvrage d'Auguste Galland paru en 1637 sur le même sujet. On trouve in fine une longue étude sur les états généraux. (Saffroy, II, 26017: « ouvrage estimé »). SÉDUISANT EXEMPLAIRE, conservé dans sa reliure de l'époque. PLEASANT COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Pièce signée - Diplôme de l'Université de Reims‎

‎Caziot, officier de l'université de Reims ; Cauvin, professeur de l'université de Reims ; Graillet, docteur en droit, officier de l'Université de Reims. P.S. (par les trois), 16 novembre 1769, 1p in-4 oblong. Diplôme, sur parchemin, pour la licence de droit d'Alexandre Charles François Bouteiller Delessart de Chateaufort (père du futur maire du Mans). Timbre à froid. [551] ‎

‎Pièce signée - Diplôme de l'Université de Reims‎

‎Caziot, officier de l'université de Reims ; Cauvin, professeur de l'université de Reims ; Graillet, docteur en droit, officier de l'Université de Reims. P.S. (par les trois), 25 juin 1769, 1p in-4 oblong. Diplôme, sur parchemin, pour la baccalauréat de droit d'Alexandre Charles François Bouteiller Delessart de Chateaufort (père du futur maire du Mans). Timbre à froid. [551] ‎

‎Au service de la paysannerie‎

‎SORLOT Fernand. 1941. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Lucien Romier. Extrait des ouvrages de l'auteur. Annexe : loi du 2 décembre 1940 relative à l'organisation corporative de l'Agriculture. Préface de Lucien Romier. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA VALEUR DE LA TERRE EN FRANCE, Expertises rurales et forestières, 3eéd. revue et mise à jour‎

‎, Paris, J.-B. Baillière et fils 1952, in-8, br., (dos insolé), bon état, 352p.‎

‎LE BARREAU DE TARBES AU XIXe SIECLE (1826-1920)‎

‎S.I.H.P.A.. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette paginée de 17 à 48. Etiquette de code, tampons et annotation de bibliothèque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les élections. Le Tableau des Avocats. Incidents et questions disciplinaires... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT COMMERCIAL. MANUELS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE‎

‎BLOUD & GAY. 1962. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 317 pages. Quelques illustrations en noir et blanc, hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classe de seconde des Lycées techniques. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité théorique et pratique de droit civil - Tome 1 - Des personnes - 2e édition.‎

‎Librairie de la société du recueil général des lois et des arrêts. 1902. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. 1126 pages - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - auteur, titre,filet et tomaison dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LE DROIT FRANCAIS SUIVANT L'ORDRE DU CODE OUVRAGE DANS LEQUEL ON A TACHE DE REUNIR LA THEORIE ET LA PRATIQUE / EN 5 TOMES / TOMES 3 + 4 + 5 + 6 + 7 / 4E EDITION REVUE ET CORRGEE.‎

‎CHEZ WAREE. 1824. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Rousseurs. 562 + 579 + 840 + 884 + 726 pages - dos manquant pour les 5 tomes - ouvrages désolidarisés - coins frottés - tranches salies - couverture d'attente - plats salis - rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - plats désolidarisés - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Vendu en l'état exemplaire de travail. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DE LA COMMUNAUTÉ. Mémorandum de la Commission au Conseil‎

‎, Bruxelles, CCE 1970, br., bon état, 385p.‎

‎Code du Propriétaire ou Connaissances usuelles et pratiques en jurisprudence civile et commerciale‎

‎ Paris, Chez Le Normant & Lyon Chez Louis Gros 1841. Format : 20/13 cm . 504 pages. Reliure demi-basane râpée, intérieur piqué.‎

‎Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences - Métropole, Départements et Territoires d'Outre-Mer , édition 1994-1 (réf. Fasc.II/CCT )‎

‎1 vol. in-4 br., CCT, 1994, env. 200 pp. au total (pagination seult. partielle)‎

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‎Très bon état. Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) est, en France, le document de référence qui précise les bandes de fréquences et services auxquels les administrations de l'Etat et tout autre intervenant doivent se conformer. C'est un document public, approuvé par arrêté. De nos jours, il est désormais élaboré par l'administration appelée A.N.F.R. (Agence nationale des fréquences). Dans les années 90, il s'agissait encore du C.C.T.‎

‎Public Procurement Law - The EU directive on public contracts.‎

‎København, DJØF, 2006. Originalt papbind. 450 pp.‎

‎Code Napléon, volume 7 : Traité de la minorité de la tutelle et de l'émancipation; de la majorité; de l'interdiction et du conseil judiciaire; des individus placés dans un établissement public ou privé d'aliénés - Tome premier - 3e édition.‎

‎Auguste Durand / L.Hachette et cie. 1866. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. II+648 pages - auteur, titre, tomaison et filets dorés sur le dos - plats, contre plats et gardes jaspés - papier jauni.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎ Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Cours de Code Napoleon - 29 volumes - Voir la notice.‎

‎Auguste Durand / L.Hachette et cie. 19e. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. t.1 : 640 pages - t.2 : 526 pages - t.3 : 631 pages - t.4 : 683 pages - t.5 : 686 pages - t.6 : 558 pages - t.7 : 648 pages - t.9 : 648 pages - t.10 : 740 pages - t.11 : 584 pages - t.12 : 607 pages - t.13 :648 pages - t.14 : 635 pages - t.15 : 647 pages - t.16 : 635 pages - t.17 : 604 pages - t.18 : 711 pages - t.19 : 625 pages - t.20 : 760 pages - t.21 : 636 pages - t.22 : 676 pages - t.23 : 751 pages - t.25 : 663 pages - t.26 : 624 pages - t.27 : 623 pages - t.28 : 628 pages - T.29 : 700 pages - t.30 : 620 pages - plats jaspés - auteur, titre, filets et tomaison dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tome 1 : traité de la publication des effets et de l'application des lois en général - Tome 2 : traité de l'absence - Tome 3 : Traité du mariage et de la séparation de corps tome 1 - Tome 4 : traité du mariage et de la séparation de corps tome 2 - Tome 5 : traité de la parternité et de la filiation - Tome 6 : traité de l'adoption et de la tutelle officieuse de la puissance paternelle - Tome 7 : traité de la minorité de la tutelle te de l'émancipation tome 1 - Tome 9 : traité de la distincition des biens tome 1 - Tome 10 : traité de la distinction des biens tome 2 - Tome 11 : traité des servitudes ou services fonciers tome 1 - Tome 12 : traité des servitudes ou services fonciers tome 2 - Tome 13 : Traité des successions tome 1 - Tome 14 : traité des successions tome 2 -Tome 15 : traité des successions tome 3 - Tome 16 : traité des successions tome 4 - Tome 17 : traité des successions tome 5 - Tome 18 : traité des donations entre-vifs et des testaments tome 1 - Tome 19 : traité des donations entre vifs et des testaments tome 2 - Tome 20 : traité des donations entre vifs et des testaments tome 3 - Tome 21 : traité des donations entre vifs et des testaments tome 4 -Tome 22 : traité des donations entre vifs et des tastements tome 5 - Tome 23 : traité des donations entre vifs et des testaments tome 6 - Tome 25 : traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général tome 2 - Tome 26 : traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général tome 3 - Tome 27 : traité des contrats ou des obligations conventionnelles en générale tome 4 - Tome 28 : traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général tome 5 - Tome 29 : traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général tome 6 - Tome 30 : traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général - Tome 31 : traité des engagements qui se forment sans convention tome 8. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours de Code Napoléon - Tome 6 : De l'adoption et de la tutelle officieuse ; de la puissance paternelle.‎

‎Auguste Durand / L.Hachette et cie. 1854. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 536 pages - plats, contre plats et gardes jaspés - auteur, titre, tomaison et roulettes dorés sur le dos - coins, tranches et frottés - papier jauni.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎ Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎TRAITE DE L'ABSENCE / 4E EDITION.‎

‎AUGUSTE DURAND / HACHETTE ET CIE. 1870. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 495 pages - coins frottés - annotation sur le 1er plat - quelques rousseurs sans conséquence sur la lecture - coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITE DE LA MINORITE DE LA TUTELLE ET DE L'EMANCIPATION. TOME 2.‎

‎Auguste Durand.. 1861.. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Coiffe en pied abîmée, Rousseurs. 659 pages.Titre et tomaison en doré sur pièce de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours de code Napoléon. La majorité, l'interdiction et du conseil judiciaire Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITE DU MARIAGE ET DE LA SEPARATION DE CORPS TOME 2‎

‎Durand, Hachette. 1861. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Manque en coiffe de pied, Quelques rousseurs. 671 pages; couverture cartonnée, titre et nom de l'auteur dorés sur pièces de titre rouge et noir.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎2e édition. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Médecine légale‎

‎J.-B. Baillière & fils | Paris s. d. [circa 1890] | 13.50 x 20.50 cm | broché‎

‎Sixième édition, revue et corrigée. Ouvrage ornée de 92 figures in-texte et de 6 planches dessinées d'après nature reproduites en chromotypographie. Plats marginalement insolés sans gravité, une éraflure sur le premier plat, agréable état intérieur. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎MEMENTO DES QUESTIONS JURIDIQUES - DROIT CONTITUTIONNEL AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS‎

‎ROUDIL. 1983. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 135 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER; TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET DOCUMENTS ANNEXES‎

‎, Paris / Bruxelles, Service des pub. de la communauté européenne/ Secrétariat du Comité intérimaire pour le Marché Commun et l’Euratom [1957]/ 1951, 2 vol. in-12, br., (qq. soulignures au crayon et à l’encre, dos légt insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 211/ 345p.‎

‎"Le droit pénal américain. Collection : ""Que sais-je ?"", N° 3173."‎

‎Paris, Presses Universitaires de France (PUF), 1997. 11 x 18, 125 pp., broché, très bon état.‎

‎Lo status ecclesiale-canonico delle comunita bizantine cattoliche d'Italia. Questioni e prospettive di uno sviluppo giuridico‎

‎Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2005 385pp., 24cm., original softcover, Doctoral dissertation, text is clean and bright (looks unread), stamp on blanco endpaper, text in Italian, good condition, R120259‎

‎Bulletin de la Convention Nationale. séance du 15 thermidor An III‎

‎Paris, Imprimerie de la République, (An III) in-8, 8 pp., broché. ‎

‎Ce bulletin comprend trois décrets. Le premier, émis par Portiez (de l'Oise), au nom du Comité d'instruction publique, se rapporte aux célébrations du 10 août 1792. D'après l'auteur, il est nécessaire de fêter la République, afin que les royalistes ne relèvent pas la tête après la fin de la Terreur. Les membres de la Convention siègeront en costume et l'Institut National de Musique exécutera les hymnes en l'honneur de la liberté. Un concert public sera exécuté aux Tuileries. Le député Mailhe, au nom du comité de législation propose une modification de la loi sur le divorce dont les modalités paraissent trop rapides, au détriment des épouses. Enfin, la brochure comprend plusieurs articles sur la réorganisation du Tribunal criminel. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎