‎Estudis d’historia del dret internacional. Herausgabe und Vorwort von Angelica Guckes.‎

‎ Barcelona, Fills i hereus de Ferran Valls i Taberner - Angelica Guckes per l’estudi introductori 1992, 220x150mm, 111 páginas, libro en rústica. Buen estado. ‎

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‎LE DROIT DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1983, in-8, br., bon état, (qq. annotations), ENVOI DE L’AUTEUR, 128p.‎

‎"Le plateau continental dans le droit positif actuel - ""Publications de la revue générale de droit international public"" nouvelle série n°14"‎

‎A. Pedone. 1971. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 359 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de M. Charles Rousseau. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Quelques observations sur l'Estoppel en droit des gens - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Oct.-déc. 1973, n°4 : Intro - Détermination du principe d'Estoppel, Détermination extensive du principe d'Estoppel, Les positions extensiv‎

‎A. Pedone. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 51 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Intro - Détermination du principe d'Estoppel, Détermination extensive du principe d'Estoppel, Les positions extensives affirmées, Les utilisations extentives abondantes, Une position extensives hésitante - Détermination restrictive du principe d'Estoppel, L'existence d'un préjudice, condition nécessaire de l'estoppel dans la thèse restrictive, L'alternance avantage-préjudice, condition suffisante de l'estoppel dans la thèse restrictive - Détermination fonctionnelle du principe d'estoppel, La fonction supplétive de l'estoppel, La fonction stabilisatrice de l'estoppel - Autonomie du principe d'Estoppel, Autonomie du principe d'estoppel à l'égard des effets d'actes juridiques internationaux... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La conscription dans le département de la Charente (1797 - 1807).-‎

‎Paris. Librairie du Recueil Sirey. 1937. Gd in-8 (164 x 253mm) broché, couverture imprimée, XXXIII, 706 pages, 1f.n.ch. (addenda et errata) et carte dépliante du département. Cachets de bibliothèque avec mention REFORMÉ sur le 1°plat sinon bon état général. Hommage de l'auteur.‎

‎ANTOINE LEMAISTRE ET SES CONTEMPORAINS.‎

‎ 1858 Paris, Michel Lévy, 1858. In-8 (156 X 230) demi-chagrin vert lierre, dos cinq nerfs, caissons à froid, auteur et titre dorés, tranches marbrées (reliure de l'époque) ; (2) ff. de faux-titre et titre, XII-458 pages, (1) f. d'errata. Rousseurs claires.‎

‎NOUVELLE ÉDITION, précédée d'une nouvelle introduction. A travers le portrait de l'avocat janséniste français Antoine LEMAISTRE (1608-1658), l'auteur traite abondamment de l'éloquence judiciaire au XVIIe siècle. Retiré à Port-Royal dès 1638, Antoine Lemaistre entretint des relations d'amitié avec Jean Racine. SÉDUISANT EXEMPLAIRE dans une bonne et solide reliure de l'époque. PLEASANT COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎ De la force du droit et du droit de la force ou De la restauration du droit divin dans l'ordre social et du droit national dans l'ordre politique‎

‎ 1850 PARIS, Jacques Lecoffre - 1850 - In-8 - 1/2 reliure un peu frottée - Dos lisse avec titre et filets dorés - Plats et gardes marbrés - rousseurs - XI & 279 pages ‎

‎Cachet ex-libris du château de La Bretesche Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Les Grands Empoisonnements de l'Histoire.‎

‎First Editions Paris 2008 In-8 ( 220 X 145 mm ) de 302 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.‎

‎LE COURRIER DE LYON.‎

‎, Paris, Editions Rouff, 1951., Broche, couverture d' editeur illustre en couleur, 15,5x21cm, 328pp, illustre n/b.‎

‎La mort d'un innocent. Le pathetique roman inspire par la plus celebre erreur judiciaire. Collection Bibliotheque des grands romans populaires.‎

‎"Votre Couple (Collection ""Questions de droit"")"‎

‎First. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 181 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Questions de droit"" dirigée par Etienne Riondet. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Le divorce - Questions d'argent - les nouvelles lois : prestation compensatoire, pacs, pension alimentaire, indemnites, dommages et interets, impots... tout savoir pour gerer les consequences financiere de votre divorce‎

‎FIRST EDITIONS. 2000. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 278 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VOTRE AVOCAT VOUS REPOND - CAPITAL‎

‎KUBIK. 2006. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 479 Pages. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Charte des libertés et franchises de Châtillon-d'Azergues. suivie d'une notice analytique‎

‎Lyon, Auguste Brun, 1872 in-8, 15 pp., broché. ‎

‎Seconde édition, la première figurant dans la monographie de sur Châtillon d'Azergues d'Antoine Vachez, parue en 1869, mais la première séparée. Le texte de la Charte figure dans son originale latine, la notice suit.L'historien lyonnais Vital de Valous (1825-1883), bibliothécaire, fut le fondateur de la Société de topographie historique de Lyon cette même année 1872. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Dialogues populaires sur le droit rural.‎

‎ Paris, Au comptoir des imprimeurs-unis, 1848, 1 br., 1 mors fendu. in-12 de (4)-144 pp. ; ‎

‎[...] des cours d'eau. - Des canaux d'irrigation. - Des digues sur les cours d'eau. - Du cheval, des haras et des épizooties. - Des pigeons, des abeilles et des vers à soie. - Du gibier et de la chasse. - Des battues et de l'échenillage. Etc... ‎

‎LA RESPONSABILIDAD DEL ESTADO: ANTE LA LEGISLACION, LA JURISPRODENCIA Y EL DERECHO COMPARADO, Universidad de Concepcion - Facultad de ciencias juridicas y sociales‎

‎, Concepcion [Chili], Universidad de Concepcion 1965, in-8, br., (jauni), ENVOI DES AUTEURS AU PROFESSEUR COLLIARD, 167p.‎

‎Les Français réflexions sur le destin d'un peuple‎

‎Plon 2000 341 pages 22x14x3cm. 2000. Broché. 341 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎DES MOYENS DE REMÉDIER AUX CONSÉQUENCES DU VOL, DE LA PERTE OU DE LA DESTRUCTION DES TITRES DE BOURSE PAR SUITE DE FAITS DE GUERRE, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre‎

‎, Paris, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre 1916, in-8, débr., (fané), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 45p.‎

‎Droit romain - Histoire du pacte de Constitut. - Droit Français - De la transmission à l'égard des tiers de la propriété immobilière, des droits réels immobiliers, et des droits de créance ‎

‎Montpellier imprimerie Ricard frères 1889 in 8 (25,5x16,5) 1 volume broché, 325 pages. Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le 21 décembre 1889. Valéry Jules, Avocat à la Cour d'Appel de Montpellier, Lauréat de la Faculté. Concours de Licence: 1883,1884, 1885. Concours de Doctorat 1887: Première médaille d'or. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Broché ‎

‎LES PARTS DE FONDATEUR, ESQUISSE D’UNE THÉORIE NOUVELLE À PROPOS D’UN LIVRE RÉCENT, Extrait de la revue générale du droit‎

‎, Paris, Albert Fontemoing 1904, in-8, fascicule, (insolé), int. frais, 16p.‎

‎Het personeel toepassingsgebied van aanvullende pensioenregelingen voor werknemers. Een rechtsvergelijkend en empirisch onderzoek naar de werking van aansluitingsregels‎

‎Brugge, Die Keure 2022 xxii + 341pp., 25cm., gecart. uitgeversband, in de "Reeks van het Belgische Genootschap voor Arbeids- en Socialezekerheidsrecht (Begasoz)" volume 23, mooie staat (als nieuw), ISBN 978-90-4864-370-7, J115320‎

‎Traité théorique et pratique de la garantie des vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques ‎

‎Bruxelles, Larcier, Paris, Marchal, Billard, 1879 15 x 22, 572 pp., relié, bon état (rousseurs)‎

‎L'OCCUPATION DES TERRITOIRES RHENANS ET LE DROIT PRIVE / SERIE A - N°7.‎

‎LA VIE UNIVERSITAIRE. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 200 pages - 1 etiquette collée en pied de page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Iets over gebreken en leemten in de dagvaarding in strafzaken‎

‎Amsterdam, Clausen s.d. [+/- 1890] 112pp., 23cm., stempeltje, enkele roestvlekjes, (doctoraatsthesis, Universiteit van Amsterdam), J68712‎

‎De la confédération des Belges et des Bataves. Notions succinctes sur les avantages qui en résulteraient pour ces deux peuples : suivies de la Loi Fondamentale des Provinces-Unies des Pays-Bas, ou Constitution Hollandaise‎

‎Bruxelles, Impr. De Weissenbruch s.d. [1814] xxiv + 34pp., 21cm., cachet sur la p.f.t., brochure muette d'époque défraichie, qqs. rousseurs occasionnelles, peu commun, B113413‎

‎Het conflict tusschen Zwitserland en Duitschland in 1889‎

‎Leiden, Somerwil 1891 144pp., 23cm., linnen uitgeversband met titel in goudopdruk, Doctoraal Proefschrift (Rijks-Universiteit te Leiden), vergulde bladsneden, stempeltje, tekst helder en in goede staat, J110141‎