‎Code Manuel du Conseiller Général de Département et du Conseiller d'Arrondissement.‎

‎ 1856 Paris, Imprimerie et Librairie Administratives de Paul Dupont, 1856. Un volume de format petit in 8° de XII, 420 pp., Reliure de l'époque en demi basane marine, pièce de titre rouge, titre doré; fleurons.‎

‎Bon état, quelques pâles rousseurs par endroits. Prise en main du second Empire sur les élus locaux. Peu commun. ‎

‎LE MARCHAND DE BIENS - STATUT JURIDIQUE ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES - 3E EDITION‎

‎DELMAS. 1997. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 287 pages. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Les aspects juridiques des domaines d'activités - Les moyens d'action et la responsabilité - Les aspect fiscaux Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Betænkning afgivet af den i Henhold til Lov af 29. April 1921 nedsatte Valglovskommission.‎

‎København, J. H. Schultz, 1922. 8vo. Originale omslag. 367 pp. samt 4 plancher.‎

‎Nouveau Commentaire sur la Coutume de La Rochelle et du Pays d'Aunis [...].‎

‎ La Rochelle, René-Jacob Desbordes ; Paris, Durand, 1756. 3 volumes in-4, XXI-(3)-627-(1), (4)-775 et (4)-712 pp. (complet), reliure de l'époque plein veau brun, dos ornés, tranches rouges (reliures abîmées ou frottées : manques de cuir, épidermures, coiffes frottées ou arasées ; quelques petits trous de vers). Ex-libris manuscrits : de La Boucherie de Varaise 1758, Levaraise, Ladhoue 1789 (biffés). ‎

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‎Complet en trois tomes. Une jolie figure en bandeau, gravée sur bois, répétée à chaque volume. * Voir photographies / See pictures. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Nouveau Commentaire sur l'Ordonnance de la Marine, Du Mois d'Août 1681. Où je trouve la Conférence des anciennes Ordonnances, des Us & Coutumes de la Mer, tant du Royaume que des Pays étrangers, & des nouveaux Règlemens concernans la Navigation & le Commerce maritime. Avec des Explications prises de l'esprit du Texte, de l'Usage, des Décisions des Tribunaux & des meilleurs Auteurs qui ont écrit sur la Jurisprudence nautique. Et des Notes historiques & critiques, tirées la plupart de divers Recueils de Manuscrits conservés dans les dépôts publics. Dédié à S. A. S. Mgr. le Duc de Penthièvre Amiral de France. Tome Second [Tome Second seul] [Édition originale].‎

‎La Rochelle, Chez Jerôme Legier, chez Pierre Mesnier, 1760. In-4 (252 x 190 mm), (2) ff. : faux-titre, titre, XII-796 pp. Reliure d'époque en basane, dos à nerfs orné de caissons dorés, étiquettes de titre et de tomaison, tranches rouges. [POLAK 9313]2 coins et 1 coupe ouverts, importantes épidermures aux plats, à l'étiquette de tomaison, décoloration sur tranche, 1 tache sur tranche inf., les premiers et derniers feuillets et papiers de garde grignotés dans la marge, quelques décharges.‎

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‎NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE DE LA MARINE DU MOIS D'AOUT 1681 (TOME 1 SEUL),‎

‎ 1766 un volume (one book)(TOME 1 SEUL sur 2), reliure plein veau brun marbré in-quarto (binding full calfskin in-quarto), dos 5 nerfs - roulettes sur les nerfs (spine with 5 raised bands with fillets) presque plus d'or sur les fers (almost more gold on the stamps) - entre-nerfs à encadrement à filets pleins et filets perlés - fleuron - rinceaux aux angles et petits fers en remplissage (between the raised bands with framing and with gilt full lines and beaded lines - floweret and with foliages carried out with the curved line in angles and small blocking stamp in filling) - pièce de titre comportant le titre abrégé de l'ouvrage sur fond grenat avec filet or (garnet label of the title with the title abbreviated by the work with gilt line) - rinceaux en tête et en pied (top and at the foot of spine with foliages carried out with the curved line), coiffe supérieure légèrement défraîchie (head of the spine lightly faded), double filet sur les coupes (gilt line on the cuts) - manque de dorure (blurred gilding), coupes légèrement frottées par endroits jusqu'au carton (rubbed cuts in places up to the cardboard), marque-page en tissu (bookmark in tissue), toutes tranches rouges (all red edges), pages de garde peignées à motif 'coquille sur fond caillouté' (painting endpapers - model shell on paved bottom), page de faux-titre (half title page), petite restauration sur la page de titre et sur la page 751-752 (title page and page 751-752 with a ancient small repair), illustrations : orné de bandeaux - lettrines et de culs-de-lampe (illuminated of headpieces and dropped initials and of tailpieces), petites cicatrices de mouillures en marge de tête (small scars of waterstains on the top margin), 2 feuillets non chiffrés + XLIII pages et 1 page de privilège du Roi + 804 pages, 1766 à La Rochelle Chez Jérôme Legier Imprimeur du Roi ‎

‎Edition Originale ........".......Où se trouve la Conférence des anciennes Ordonnances, des Us et Cutumes de la Mer, tant du Royaume que des Pays étrangers, et des nouveaux Réglemens concernans la Navigation et le Commerce maritime. Avec des Explications prises de l'Esprit du Texte, de l'Usage, des Décisions des Tribunaux et des meilleurs Auteurs qui ont écrit sur la Jurisprudence nautique, et des Notes et critiques, tirées de la plupart des divers Recueils de Manuscrits conservés dans les dépôts publics. Dédié à Son Altesse Sérénissime Monseigneur le Duc de Penthièvre Amiral de France" (Where is the Conference of the ancient Prescriptions, Manners and Cutumes of the sea, so much Realm as Foreign countries, and new concernants Regulations the Navigation and the maritime Business. With taken Explanations of the Spirit of the Text, the Usage, Decisions of the Courts and the best Authors who wrote on the nautical Case law, and Notes and critics, pulled by most of the diverse Collections of Manuscripts preserved in the public deposits. Dedicated to His Altes Monseigneur Duke de Penthièvre Amiral of France) - extrait du sommaire (contents) : livre premier : des Officiers de l'Amirauté et de leur Juridiction, livre second : des gens et des bâtimens de mer, livre troisième : des Contrats Maritimes (First book: Officers of the Admiralty and their Jurisdiction, the second book: people and bâtimens of sea, the third book: Maritime Contracts) .......TOME 1 SEUL...........RARE................en bon état malgré les petits défauts signalés (very good condition in spite of the small defects indicated) ‎

‎TRAITÉ SUR LA PREUVE PAR COMPARAISON D’ÉCRITURES, pour servir de réponse au Traité de M.le Vayer sur le même sujet‎

‎, Paris, Durand / Vve Brunet / Despilly / Lottin 1761, petit in-8, pl. veau blond moucheté d’époque, dos lisse orné, tit. doré, tr. marbrées, (épidermures et taches sur les plats, petits manques aux coins et au dos, coiffes accidentées, coupes élimées), intérieur frais, X-226p.‎

‎Les émancipations légales du mineur.‎

‎Lebois Frères. 1930. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Non coupé. 160 pages - légères rousseurs sur les plats - 1er plat absent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Crise du crédit et entreprises: Les réponses du droit‎

‎Lamy 2010 14 8x1 8x20 8cm. 2010. Broché.‎

‎Très bon état‎

‎Thèse pour la licence soutenue devant la faculté de droit de Grenoble le 5 aout 1872.‎

‎ Grenoble, imp. Allier, 1872, 1 br. in-8 de 59 pp. ; ‎

‎Droit romain: De lege commissoria (texte en latin) - Droit français: Conservation du privilège du vendeur d'immeubles. ‎

‎L'Église des premiers siècles‎

‎Perrin 1999 In-8 broché 24 cm sur 15. 433 pages. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Remembrement Rural et Jurisprudence du Conseil d'Etat.‎

‎OCEP. 4e édition. 1968. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 159 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Beaumarchais magistrat (documents inédits).‎

‎Paris, Editions J. Oliven, 1927. 12 x 19, 329 pp., broché, bon état.‎

‎préface de Henri-Robert.‎

‎Dictionnaire-manuel de droit usuel.‎

‎Couverture rigide. Reliure toile de l'éditeur. 620 pages. Rousseurs.‎

‎Livre. Aux bureaux du Recueil des lois usuelles, 1896.‎

‎LES AVOUES AU XXE SIECLE.‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL J.-B. SIREY ET DU JOURNAL DU PALAIS. 1908. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 427 pages - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : les avoués et l'opinion publique - la suppression des avoués peut ont supprimer les avoués ? - la suppression des avoués doit ont supprimer les avoués ? - le tarif des avoués doit on modifier le tarif actuel ? etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La femme et le droit de vote.‎

‎ Genève, Librairie Kündig 1916, 225x155mm, 24pages, broché. Bon état. Etiquette de cotation sur le haut gauche de la couverture supérieure. ‎

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‎Le régime juridique du Danube maritime devant la Cour Permanente de Justice InternationaleAvis consultatif n° 14 sur la compétence de la Commission européenne entre Galatz et Braila.‎

‎ Lausanne, Editions Spes 1928, 235x165mm, 64pages, demi-percaline. ‎

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‎Du régime juridique des cours d’eau internationaux de l’Europe Centrale. Relié avec du même auteur: La Suisse et le droit de libre navigation sur les fleuves internationaux.‎

‎ Bruxelles - Lausanne, 1913 - 1914, 250x160mm, 38 + 32pages, demi-percaline. ‎

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‎Estudis d’historia del dret internacional. Herausgabe und Vorwort von Angelica Guckes.‎

‎ Barcelona, Fills i hereus de Ferran Valls i Taberner - Angelica Guckes per l’estudi introductori 1992, 220x150mm, 111 páginas, libro en rústica. Buen estado. ‎

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‎LE DROIT DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1983, in-8, br., bon état, (qq. annotations), ENVOI DE L’AUTEUR, 128p.‎

‎"Le plateau continental dans le droit positif actuel - ""Publications de la revue générale de droit international public"" nouvelle série n°14"‎

‎A. Pedone. 1971. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 359 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de M. Charles Rousseau. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Quelques observations sur l'Estoppel en droit des gens - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Oct.-déc. 1973, n°4 : Intro - Détermination du principe d'Estoppel, Détermination extensive du principe d'Estoppel, Les positions extensiv‎

‎A. Pedone. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 51 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Intro - Détermination du principe d'Estoppel, Détermination extensive du principe d'Estoppel, Les positions extensives affirmées, Les utilisations extentives abondantes, Une position extensives hésitante - Détermination restrictive du principe d'Estoppel, L'existence d'un préjudice, condition nécessaire de l'estoppel dans la thèse restrictive, L'alternance avantage-préjudice, condition suffisante de l'estoppel dans la thèse restrictive - Détermination fonctionnelle du principe d'estoppel, La fonction supplétive de l'estoppel, La fonction stabilisatrice de l'estoppel - Autonomie du principe d'Estoppel, Autonomie du principe d'estoppel à l'égard des effets d'actes juridiques internationaux... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La conscription dans le département de la Charente (1797 - 1807).-‎

‎Paris. Librairie du Recueil Sirey. 1937. Gd in-8 (164 x 253mm) broché, couverture imprimée, XXXIII, 706 pages, 1f.n.ch. (addenda et errata) et carte dépliante du département. Cachets de bibliothèque avec mention REFORMÉ sur le 1°plat sinon bon état général. Hommage de l'auteur.‎

‎ANTOINE LEMAISTRE ET SES CONTEMPORAINS.‎

‎ 1858 Paris, Michel Lévy, 1858. In-8 (156 X 230) demi-chagrin vert lierre, dos cinq nerfs, caissons à froid, auteur et titre dorés, tranches marbrées (reliure de l'époque) ; (2) ff. de faux-titre et titre, XII-458 pages, (1) f. d'errata. Rousseurs claires.‎

‎NOUVELLE ÉDITION, précédée d'une nouvelle introduction. A travers le portrait de l'avocat janséniste français Antoine LEMAISTRE (1608-1658), l'auteur traite abondamment de l'éloquence judiciaire au XVIIe siècle. Retiré à Port-Royal dès 1638, Antoine Lemaistre entretint des relations d'amitié avec Jean Racine. SÉDUISANT EXEMPLAIRE dans une bonne et solide reliure de l'époque. PLEASANT COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎ De la force du droit et du droit de la force ou De la restauration du droit divin dans l'ordre social et du droit national dans l'ordre politique‎

‎ 1850 PARIS, Jacques Lecoffre - 1850 - In-8 - 1/2 reliure un peu frottée - Dos lisse avec titre et filets dorés - Plats et gardes marbrés - rousseurs - XI & 279 pages ‎

‎Cachet ex-libris du château de La Bretesche - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎