‎"Commentaire pratique et jurisprudence concernant le domicile de secours; accompagné du texte de la loi, complètement mis à jour et de tableaux synoptiques (loi du 27 novembre 1891)."‎

‎Bruges, Imprimerie administrative, La Charte, 1949. 14 x 22, 227 pp., reliure d'édition pleine toile, bon état.‎

‎préface de Maurice Delhuvenne.‎

‎TARIF DES NOTAIRES OU INSTRUCTION SUR LA PERCEPTION DES EMOLUMENS DES NOTAIRES‎

‎GIRARD - DEIS - 2° EDITION. 1814. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur bon état. 136 pages. Couverture muette. Ecritures sur la première de couverture et sur la dernière page. Manque sur le dos. manque le coin inférieur droit du premier plat. Petits manques de couleurs sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Déduite directement ou par analogie, tant du tarif des frais et dépens, que du décret du 16 février 1807 et tableaux de compte-faits au moyens desquels les notaires de toutes les classes trouveront, de suite et sans calcul, le montant des droits personnels et des journées de voyage. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Régime foncier en Haïti. Préface de S.E., Monsieur Sténio Vincent, Président de la République d'Haïti‎

‎Paris, Domat-Montchréstien, 1934 gr. in-8, XII-462 pp., cartes dépl., ill. h.t., broché. Envoi découpé. Qqs rousseurs.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE. INTRODUCTION, t.I [seul paru]: Régimes matrimoniaux, Précis de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Louvain‎

‎, Bruxelles, Larcier 1971, in-8, rel. éd. cartonnée, (couv. fanée), int. très frais, XI-1022p.‎

‎"Le nouveau droit des contrats - La réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en 22 fiches expliquées (Collection ""Droit en poche"")"‎

‎Gualino. 2016. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 80 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Droit en poche"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎MEMENTOS - PROCEDURE PENALE - LA POURSUITE - L'ENQUETE ET L'INSTRUCTION - LE JUGEMENT - LE MINEUR - 2è EDITION.‎

‎GUALINO. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 199 pages - Quelques soulignements au stabylo dans le texte.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎L'essentiel de la réforme du droit des obligations‎

‎Gualino éditeur. 2016. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 195 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎L'essentiel du droit de la famille 14è édition Collection les carrés‎

‎Gualino lextenso éditions. 2015. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 122 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Collection les carrés. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎L'essentiel du droit des personnes‎

‎Gualino éditeur. 2015. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 114 pages. Quelques passages de texte soulignés avec annotations au stylo.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎L'essentiel du droit des personnes - 2e édition‎

‎Gualino. 2004. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 77 pages. Quelques passages surlignés au stabilos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De la dot mobilière en droit romain. De la dot mobilière sous le régime total. Thèse pour le doctorat.‎

‎Couverture souple. Broché. 127 pages. Rousseurs à la couverture.‎

‎Livre. Faculté de Droit de Paris. Editions A. Derenne, 1875.‎

‎Schengen un modèle pour l'Europe pénale ? Les dossiers du Journal des Tribunaux, N° 6.‎

‎Bruxelles, Maison Larcier, 1995. 16 x 24, 141 pp., broché, très bon état.‎

‎La Ligne de Démarcation - Tome 9‎

‎Librairie Académique Perrin Paris 1967 Tome : 9 — Édition : Tirage courant de 1967 ; il a été tiré 50 exemplaires de luxe numérotés 1 à 50 constituant l'édition originale — Langue : Français — Reliure : Cartonnage éditeur toile rouge, titre doré au dos — Jaquette : Illustrée, avec petit accroc et pli au coin supérieur droit de la première de couverture — Illustrations : Cartes en noir et blanc in'texte — Particularités : Envoi autographe signé de l'auteur sur la page de faux'titre ; achevé d'imprimer le 17 mars 1967 (imprimerie Carlo Descamps, Condé'sur'l'Escaut) ; dépôt légal 1er trimestre 1967 ; numéro d'éditeur 170 — État : Bon exemplaire, intérieur propre ; jaquette légèrement froissée au bord supérieur droit Tirage courant de 1967 ; il a été tiré 50 exemplaires de luxe numérotés 1 à 50 constituant l'édition originale‎

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‎De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur les réformes de la procédure criminelle.‎

‎ 1862 Paris, Remquet, 1862. In-8 broché, 81 pages. Couverture rognée en marge. ‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎LES CONVENTIONS DE LA HAYE (1896 et 1902) SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Mémoire lu à l’Académie des Sciences Morales et Politiques‎

‎, Paris, L. Larose 1903, in-8, br., bon état, (marques de bibliothèque), 90p.‎

‎L’ŒUVRE INTERNATIONALE DE LOUIS RENAULT (1843-1918), In memoriam, t.II [seul]‎

‎, Paris, Les Éd. internationales 1932, in-8, br., portrait photographique du récipiendaire, (marques de bibl.), bon état, 750p.‎

‎Le système du droit. Philosophie et droit dans la pensée de Fichte.‎

‎Paris PUF 1986 In-8 (h. 22 cm.) 463 pp. couverture souple. ‎

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‎Très bon état. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

‎Le système du droit. Philosophie et droit dans la pensée de Fichte.‎

‎Paris PUF - collection Epiméthée 1986 In-8 (h. 22 cm.) 463 pp. couverture souple à rabats. ‎

4 Images

‎Très bon état. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

‎Philosophie du droit‎

‎Paris, PUF, "Recherches politiques", 1991, 15 x 21,5, 484 pages cousues sous couverture illustrée. ‎

‎HISTOIRE DE LA FAMILLE‎

‎Format moyen, couverture souple. 117 pages. Très bon état. Une expédition par Mondial Relay vous sdera proposée 2012 ellipse‎

‎"Histoire du droit de la famille - ""Mise au point"""‎

‎Ellipses. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 95 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De la réticence et de la fausse déclaration dans les contrats d'Assurances. Thèse pour le doctorat.‎

‎ P., Rousseau, 1906, in 8° relié demi basane, dos à faux nerfs, étiquettes rouges, 100 pages. ‎

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‎Synopsis elementorum juris criminalis in usum auditorum jam pridem adornata.‎

‎ Romae - Anconae, Aureli Josephi 1859, 160x110mm, 243pages, broché. ‎

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‎Code Perrin ou dictionnaire des constructions et de la contiguïté, législation complète des servitudes et du voisinage‎

‎Dixième édition, revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Bonnefoy. Ed. Marchal et Billard, Paris 1904. In-8. Relié demi-cuir.Dos à nerfs, cuir noir, coins fanés, Intérieur frais. 1034 pages. Titre, auteur, dorés sur le dos cuir. Tampon humide en page de faux titre, Me Carvallo, avoué à la cour d'appel de Chambéry. En page de titre, ex libris.‎

‎Un dictionnaire définissant les principaux termes intéressant le droit de la construction en lien avec le droit des biens, entre droit public et droit privé.‎

‎CODE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. III - MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE. Manuel pratique de législation française et étrangére à l'usage des inventeurs et des fabricants ‎

‎Paris A. Durand et Pedone Lauriel, éditeurs 1881 in 12 (18x11,5) 1 volume reliure demi chagrin noir de l'époque, dos à nerfs, XXX [2], 359 et 7 pages. Bon exemplaire ‎

‎Bon Reliure ‎