‎REGLEMENS sur LES SCELLÉS et INVENTAIRES, EN MATIERE CIVILE ET CRIMINELLE.‎

‎Paris Chez Denis MOUCHET - Pierre PRAULT 1734 Un volume in-4° (18,5 x 25,5cm), XXVIII 746 pp. [1] ff. (catalogue des Livres qui se vendent chez les mêmes Libraires). Reliure de l'époque en pleine basane brune, dos à nerfs orné d'une pièce de titre en maroquin rouge et de caissons à décor floral doré, roulette sur les coupes, tranches rouges. (plats frottés avec quelques épidermures, manque de cuir en tête au dos, coiffes absentes, un mors supérieur faible, un coin de grandes dimensions ouvert au second plat, pâles et éparses rousseurs, la plupart des feuillets uniformément brunis). Une table chronologique des édits, déclarations, ordonnances. en début d'ouvrage et une table des matières in fine. Rare ouvrage ici présenté dans sa première édition. Ex-libris manuscrit sur le titre.‎

‎TRAITÉ DES MINORITÉS, TUTELLES ET CURATELLES; DES GARDES, DES GARDIENS, de la Puissance paternelle, de la Garde & Patronages féodaux, de la continuation de communauté à légard des Mineurs, & des Droits quils y ont, des Enfans Mineurs & Majeurs, de létat des Mineurs par rapport aux Fiefs, Bénéfices Ecclésiastiques, mariages, alimens & entretiens des Mineurs, Enfans légitimes ou naturels: Avec Les Règlements & Arrêts intervenus sur ce sujet, conformément aux différentes Coutumes & aux divers Usages du Royaume ‎

‎Paris Denis Mouchet 1752 -in-4 plein-veau 2 parties reliées en 1 volume, reliure plein veau havane moucheté (binding full calfskin) in-quarto (19,8 x 25,8 cm), RELIURE D'EPOQUE, dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt decoration) à filets "or", filets perlés "or" et roulettes "or"(gilt line and fillets) et filets à froid (blind-stamping line decoration), titre frappé "or", pièce de titre (label of title) sur fond bordeaux avec filet "or" et filet perlé "or" en encadrement, entre nerfs à fleuron "or" dans un encadrement avec filet "or" et filet perlé "or" avec rinceaux fleuron "or" aux angles, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs, manque de cuir aux coiffes, mors fendu en bas à gauche du 1er plat sur 4cm, 1er plat décoré à froid d'un double filet à froid en encadrement, plats trés légèrement épidermés (lights scratches), roulette "or" sur les coupes (fillets on the cuts)avec léger manque de dorure (blurred gilding), toutes tranches lisses rouges (all red edges), sans illustration (no illustration) excepté une petite vignette représentant Thémis (la justice)gravée sur bois en noir + bandeaux front de chapitres + lettrines gravées sur bois en noir, (XXXVI + 888 + 15 p. de Tables) pages, 1752 Paris Denis Mouchet Editeur, ‎

‎ Seconde édition de ce classique parfois attribué à M. Prevost (Dupin, réf. 1485). Texte dans la continuité de la pensée de Domat et de Pothier et qui servira de référence pendant toute la période de 1735 (1re éd.) à 1785.. .........RARE........BEL EXEMPLAIRE........ EN BON ETAT malgré les défauts signalés (good condition in spite of the defects indicated). bon état ‎

‎Jean Bodin et Toulouse‎

‎Toulouse, 1961 71pp. + quelques planches hors-texte, 22cm., brochure originale, bon état, [Catalogue d'exposition, avec introduction], J108599‎

‎LA LOI POUR VOUS - VOTRE AVOCAT-CONSEIL‎

‎FRANCE ABONNEMENTS / ROCHER. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 827 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎100 CONGRES POUR UN CODE CIVIL. 1891-2004.‎

‎NOTAIRES DE FRANCE. 2004. In-4. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 229 pages. Toile verte, titre doré. Emboîtageillustré en couleurs. Nombreuses photos et illustrations en couleurs et noir et blanc, dans et hors texte.. . Sous Emboitage. . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le secret de l'Auberge rouge. Enquête sur une affaire criminelle.‎

‎L Archipel France 2007 In-8 ( 225 X 140 mm ) de 256 pages, broché sous couverture illustrée. Illustrations hors-texte. Intérieur très frais. Bel exemplaire.‎

‎Plaidoyez de Simon Marion, Baron de Druy, ci-devant advocat en Parlement et depuis conseiller du Roy en son conseil d'Estat et son advocat général. Revuez, corrigez et augmentez outre les précédentes impressions.‎

‎ 1609 Paris, Michel Sonnius, 1609, petit in 8° relié plein veau brun foncé de l'époque, dos à nerfs orné, 13 feuillets non chiffrés - 591 pages ; petits frottis, petite fente à un mors. ‎

‎Avec 15 Plaidoyers, le dernier contre les Jésuites. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Le journal officiel de la République française - Edition d'Alger de juin 1943 à aout 1944 n°5953.‎

‎Journaux Officiels. 2003. In-Folio. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 1266 pages, texte en 3 colonnes - quelques rousseurs sur les tranches.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Pierre Messmer, introduction de Hervé Bastien. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Propriétaires & Compagnies de distribution d'énergie électrique‎

‎Sirey. 1925. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 60 pp.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎RAPPORT SUR LE TRAITE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET DE DROIT PUBLIC GENERAL DE M.SARIPOLOS / (PLAQUETTE).‎

‎IMRIMERIE LAGARDE ET SEBILLE. 1904. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 28 pages - annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES D’ARBRES, À raison des dommages causés aux réseaux de distribution d’électricité, Extrait de la Revue critique de la législation et de jurisprudence‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1925, in-8, br., non coupé, (fané), 55p.‎

‎DU PRINCIPE EN VERTU DUQUEL D'ADMINISTRATION SEULE EST COMPETENTE POUR DECLARER L'ETAT DEBITEUR.‎

‎BERGER LEVRAULT ET CIE. NON DATE. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 16 pages - annotations + tampon sur la première page - livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit commercial Droit intern et aspects de Droit international‎

‎LGDJ. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1119 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎GRANDS ARRÊTS DU DROIT DES AFFAIRES, coll. Grands arrêts‎

‎, Paris, Dalloz 1995, in-8, rel. éd., bon état, XIX-790p.‎

‎UN DROIT ADMINISTRATIF À LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME: LE CONTENTIEUX DES COMMUNAUTÉS DE PROVENCE, Préface de P. Ourliac, Bibl. de droit public, t.CXXI‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1976, in-8, demi-basane à coins, tr. sup. dorée, tit. doré sur dos à cinq nerfs, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, Extrait de la Revue française d’administration publique joint à l’ouvrage, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XV-600p.‎

‎LAMY, SOCIETES COMMERCIALES, EDITION 2000‎

‎Lamy SA. 2000. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2218 pages. Tampon au dos du 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Règles communes à tous les types de sociétés. Règles propres à chaque type de société. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Le Monde des juges de Paix de Paris. 1790-1838‎

‎Paris, Loysel, 1994 in-8, 367 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement.‎

‎Collection Neuchâteloise, Helbing Lichtenhahn, 2011, gr. in-8vo, 377 p., brochure originale.‎

‎COURS DE DROIT USUEL, A L'USAGE DES ECOLES PRIMAIRES SUPERIEURES‎

‎Masson et Cie. 1911. In-12. Relié. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 192 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎3e édition revue. Prog. du 26 juillet 1909. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COURS DE DROIT USUEL A L'USAGE DES ECOLES PRIMAIRES SUPERIEURES - (PROGRAMMES DU 26 JUILLET 1909)‎

‎MASSON ET CIE. 1911. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 192 + 12 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours de droit usuel à l'usage des écoles primaires supérieures (programmes du 26 juillet 199)‎

‎Massin et cie. 1917. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Papier jauni. 192+11 pages. Rousseurs. Tâches en plats et tranches. Traces de mouillures. Coins frottés, émoussés. Etiquette en 1er contre-plat. Ex-libris à l'encre en page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COURS DE DROIT USUEL, A L'USAGE DES E.P.S.‎

‎Masson et Cie. 1923. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 190 pages. Couverture se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎7e édition refondue par André Siegfried. Programmes de 1920. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Competenza della Congregazione per la dottrina della fede in materia dottrinale‎

‎Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2008 124pp., 24cm., original softcover, Excerpt from a doctoral dissertation, text is clean and bright (looks unread), text in Italian, very good condition, R120264‎

‎Das römische Zivilrecht zu Beginn des Jahres 46 vor Christus. ‎

‎Heidelberg, Winter, 1974. ‎

‎109 p. Stiff wrappers 19 cm ‎

‎Vertrag zwischen dem Oesterreichischen Kaiser-Staate und der Schweizerischen Eidgenossenschaft wegen gegenseitiger Auslieferung der Verbrecher.‎

‎Wien, Staats-Druckerey, 1828, in-4to, 8 S., Original-Broschüre.‎

‎ORIGINALAUSGABE des zu Zürich am 14 Juli 1828 abgeschlossenen Vertrages. der von den Herren Vincenz Rütimann und A. von Steiger auf Schweizerseite und von Fürst Metternich auf der kaiserlichen Seite unterzeichnet wurde. ‎