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Michèle-Laure Rassat
La responsabilité civile
Presses Universitaires de France 1988 collection que sais je n° 1521. poche. 1988. broché. Ouvrage juridique de référence sur la responsabilité civile initialement publié au XXe siècle et réédité numériquement. Il traite des conditions essentielles de l'action en dommages-intérêts (faute préjudice lien de causalité) et de la solidarité entre auteurs de faits dommageables
Reference : 7368
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TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales; et des quasi-délits; les conditions essentielles de l’action en dommages-intérêts; la solidarité entre les auteurs du même fait dommageable; la compétence; le mode de saisir de l’action des tribunaux, soit civils, soit de répression; les preuves: les règles concernant l’exécution des condamnations sur les biens et sur la personne; la prescription, la responsabilité du fait d’autrui et celle des choses que l’on a sous sa garde; la responsabilité des pères, instituteurs, maîtres et commettants, de l’aubergiste, du voiturier et des compagnies de chemin de fer en particulier; des conseils de surveillance de sociétés anonymes et en commandite; la responsabilité de l’État et les règles de la compétence administrative et judiciaire, la responsabilité des communes, etc., etc.
, Paris, Marchal, Billard et Cie 1876, 2 vol. in-8, demi-basane vert empire récente, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs orné de filets dorés, (une marque de bibl., rares soulignures au crayon), rel. en très bon état, int. frais, XV-757/ 679p.
Phone number : 01 43 29 46 77
GHESTIN (Jacques), GOUBEAUX (Gilles), JAMIN (Christophe), BILLIAU (Marc), VINEY (Geneviève), HAUSER (Jean), HUET-WEILLER (Danièle), HUET (Jérôme), MESTRE (Jacques), PUTMAN (Emmanuel)
Reference : 56169
Phone number : 01 43 29 46 77
Responsabilite civile des administrateurs et dirigeants en matiere de durabilite et de vigilance - Groupe de travail, Septembre 2024- de nouvelles fautes potentiellement imputables aux dirigeants, mais une absence de modification des conditions ...
LE CLUB DES JURISTES. 2024. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 112 PAGES. . . . Classification Dewey : 330-Economie
DIDIER MARTIN- OLYMPE DE BAILLIENCOURT- JOLY PAULINE /// Responsabilite civile des administrateurs et dirigeants en matiere de durabilite et de vigilance - Groupe de travail, Septembre 2024- de nouvelles fautes potentiellement imputables aux dirigeants, mais une absence de modification des conditions d'engagement de leur responsabilite civile - un devoir de diligence qui impose un devoir particulier de s'informer et de se former ... Classification Dewey : 330-Economie
La RESPONSABILITE CIVILE des INSTITUTEURS
Un ouvrage de 109 pages, format 250 x 165 mm, broché, publié en 1938, Imprimerie Saint Bruno (Grenoble)
Thèse de doctorat en droit consacrée à la Responsabilité Civile des Instituteurs avant et après la Loi du 5 avril 1937
Phone number : 04 74 33 45 19
Revue des usagers de la route n° 163 - Guerre a la poussière par G. Durand, Ou en sommes-nous ? par Henri Petit, Responsabilité civile, Présomption de Responsabilité du Gardien, Vice caché de la chose, Construction défectueuse, Rupture soudaine
Bureau de la revue. Aout 1931. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 3841 à 3872. Texte en colonnes.. . . . Classification Dewey : 388-Transports, locomotion
Sommaire : Guerre a la poussière par G. Durand, Ou en sommes-nous ? par Henri Petit, Responsabilité civile, Présomption de Responsabilité du Gardien, Vice caché de la chose, Construction défectueuse, Rupture soudaine et imprévue, Imperfections inopposables aux tiers par E. Latouche, Les femmes gourmandes par Maurice Guégan, Le projet de création d'un fonds de garantie au profit des victimes d'accidents d'automobiles, La coupe Dunlop d'aviation Classification Dewey : 388-Transports, locomotion
