‎Manifeste de la Royale Chambre des Comptes, portant notification des dispositions données par Sa Majesté relativement à l’art. 28 du Taris des droits d’insinuation, publié par le Manifeste précédent, en date du I.er avril 1816, concernant les actes de déclarations de command. en date de 19 novembre 1822. Chambéry, Chez Pierre Albéra, 4 p. aux armes de la Maison de Savoie. ‎

‎Chambery, Albera / et autres, 1822 - 1824. in-4to, 17 manifestes et autres ens. La première page fortement noirci, non rogné, ms. à l’encre ‘à moi’, relié rudimentairement ensemble par une corde (ficelle), ‎

‎2) Idem portant notification des formalités de Douane prescrites par S.M., relativement aux abords des braques qui font la navigation du Lac de Genève, en date du 25 novembre 1822, 4 p. /3) Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté déclare plus amplement quelles sont les juridiction abolies, et celles qui sont conservées ensuite de l’Edit Royal du 27 septembre 1822. En date du 24 décembre 1822. 8 p.4) Lettres-Patentes... quelques mesures relativement aux jeunes gens qui, n’ayant point encore satisfait à la levée militaire, sont obligés de se rendre à l’étranger. en date du 24 juin 1823. 8 p.5)Le Sénat de Savoie. Vu par le Sénat le Billet Royal que S.M. a daigné ...Turin du 13... 6 p. + 1 feuille bl.6) Lettres-Patentes par lesquelles S.M. autorise les villes de Chambéry et Annecy à nommer un Juge spécial pour connaitre des contraventions aux règlemens de police locale. 15 juillet 1823. 8 p.7) Manifeste... portant notification de qqs dispositions données par S.M. relativement aux actes prov. de l’étranger 21 nov. 1823. 4 p.8) Manifeste... relativement à l’inscription des hypothèques 5 déc. 1823. 4 p.9) Manifeste relativement à la perception des droits d’émolument 5 déc. 1823. 8 p.10) Lettres-Patentes les droits possédés actuellement par les Communes, Corporations et particuliers...8 déc. 1823. 12 p.11) Manifeste sur les actes reçus par les notaires des ses États de terre-ferme, qui cont. transport de propriété d’immeubles situés à l’étranger 27 déc. 1823.4 p.12) Manifeste portant que les Avocats fiscaux 27 déc. 1823. 4 p.13) Manifeste de viser pour timbre les actes provenans de l’étranger. 4 p.14) Manifeste pour obtenir la libération de l’hypothèque 8 mars 1824. 8 p.Lettres-Patentes que l’on aura à obsaerver dans la vente forcée des inscriptions de la dette... 8 mars 1824 . 8 p.15) Lettres-Patentes approuve le réglement pour la marque des ouvrages d’or et d’argent et pour le recouvrement des droits qui en sont la garantie 12 juillet 1824, Turin de l’Imprimerie Royale. 34 p. + 1 planche gravée ‘Modelli dei punzoni...’16) Ministère de l’Intérieur, instructions sur le mode d’exécution des travaux à faire aux Chemins comm. par voie de corvées (à la main:) Du 12 Juillet 1824. 11 p. + 5 p. ‘Modèles’.17) Manifeste portant publ. de div. disp. au sujet des certificats de décès de ceux des sujets de S.M. qui décèdent en pays étrangers 11 déc. 1824 Chambery Chez Boutin, Bottero et Alessio. ‎

‎LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. L’UNION EUROPÉENNE, 4èmeéd., coll. Études internationales n°6‎

‎, Paris, Pedone 1998, in-8, br. (surlignures), 471p.‎

‎LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. L’UNION EUROPÉENNE, coll. Études internationales, n°6‎

‎, Paris, Pedone 1993, in-8, br., bon état, 366p.‎

‎LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. L’UNION EUROPÉENNE, coll. Études internationales n°6‎

‎, Paris, Pedone 1993, br., bon état, 364 p.‎

‎TEXTES ET DOCUMENTS DE DROIT EUROPÉEN présentés par Ph. M.Université de Paris, Faculté de droit et des sciences économiques, Centre universitaire d’études des Communautés Européennes‎

‎, Paris, non publié s. dt., A4, exemplaire photocopié, bon état, XXXVII-1271p.‎

‎Plaidoyers et mémoires contenant des questions interessantes, tant en matières Civiles, Canoniques, & Crimineles, que de Police , & de Comerce , avec les Jugements , & leurs motifs fomaires , & plufieurs discours fur diférentes matières foit de droit publ‎

‎ Couverture rigide P, Hérissant , 1759 - 1766 , 16 vols in12 plein veau dos lisses ornés. Ouvrage fort interessant , les procès sont étudiés minutieusent avec leur génèse , les differents plaidoyers et l' arret . Mariage forcé , mariage prétendu fait, de la réunion du Dauphiné à la couronne , sur une vente faite, après une abjuration de la Religion prétendue reformée, sur un prétendu Secret pour bonifier le vin , .Louis Mannory , juriste ( 1696 - 1777 ) , après avoir été grand ami de Voltaire en fut ennemi avec autant de zèle. On lui doit Voltairiana. Manque 2 vols ( 1 - 6 ). Quelques épidermures ,ainsi que qqes coiffes émoussées . Néanmoins agréable série. Langue: Français ‎

‎PLAYDOYERS ET MEMOIRES, contenant des questions interéssantes, tant en matières civiles, canoniques, & criminelles, que de police, & de commerce, avec les jugements, & leurs motifs somaires & plusieurs discours, sur diférentes matières soit de droit public, soit d'histoire. Tome premier. (incomplet).‎

‎ A Paris, chez Herissant, 1759, 1 cahiers et feuillets libres, sans couverture, exemplaire à compléter et relier. volume in-12 incomplet de 73 pages seulement, paginées 189 à 262, cahiers détachés ; ‎

‎VOTRE MINIMUM-DEFENSE‎

‎L'Association Fédérative. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 95 pages. Envoi de l'auteur (B. Manovelli) en page de garde.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Les accidents de la circulation. Défense des automobilistes. La dissolution du mariage. Les accidents du travail... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Das Naturrecht in Thomistischer Beleuchtung‎

‎Freiburg (Schweiz), Paulusdruckerei 1944 149pp., in the series "Thomistische Studien" vol.II, 24cm., softcover, good condition, F104946‎

‎Mémoires de Madame Manson, explicatifs de sa conduite dans le Procès de l'Assassinat de M. Fualdès ; écrits par elle-même et adressés à Madame Enjalran, sa mère [ Avec : ] Mémoires de M. Clémandot, en réponse à ceux de Mme Manson [ Avec : ] Confidences de Victoire Redoulez, femme-de-chambre de Mme Enjalran, et Nourrice de Mme Manson, en réponse aux Mémoires de M. Clémandot‎

‎1 vol. in-8 cartonnage de l'époque : Mémoires de Madame Manson, explicatifs de sa conduite dans le Procès de l'Assassinat de M. Fualdès ; écrits par elle-même et adressés à Madame Enjalran, sa mère , avec portrait, vignettes et fac simile, septième édition, Chez Pillet, Paris, 1818, 190 pp. et 1 f. [ Avec : ] Mémoires de M. Clémandot, en réponse à ceux de Mme Manson, Troisième édition, Chez Ladvocat, et chez Alexis Eymery, Paris, 1818, 1 f., 107 pp. [ Avec : ] Confidences de Victoire Redoulez, femme-de-chambre de Mme Enjalran, et Nourrice de Mme Manson, en réponse aux Mémoires de M. Clémandot, Chez Plancher, Paris, Avril 1818, 84 pp.‎

15 Images

‎Bon exemplaire (ex-libris Jos. Mar. Ama. Correard) réunissant 3 titres relatifs à la très fameuse affaire Fualdès, qui défraya la chronique dans les années 1817-1818.‎

‎TRACTATUS DE CONIECTURIS ULTIMARUM VOLUNTATUM In Libros duodecim distinctus. Olim in florentissima Patavina academia juris civilis professor acutissimo, ac postea sacri Palatÿ Apostolici causarum Auditore integerrimo. Nunc vero S.R.E. presbytero Cardinali Amplifs. tit. S. Mariæ de Populo.‎

‎, Venetiis [Venise], Iuntas 1607, in-folio, plein vélin d’époque, tit. manuscrit à l’encre sur pc. de maroquin, tit. manuscrit à l’encre en coupe inf., Ex-libris imprimés en garde, (dos très abîmé avec notamment de nombreux trous de vers non traversants, mors fendu, vélin décollé, coupes et coins frottés avec mq., qq. rousseurs et piqûres int. marginales), liens de reliure très forts, int. très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [38ff.]-356ff.‎

‎L'image et le droit - Créer, protéger, reproduire, diffuser - creer et proteger des images, qui detient des droits sur les images, reproduire et representer des images, respecter le droit moral, gerer les autorisations et les cessions de droits, negoci...‎

‎EYROLLES / A'SFORED. 2010. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 220 PAGES. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SAVOIR LUTTER N°2. LE POUJADISME DEMASQUE.‎

‎Librarie des sciences humaines.. 1956.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 31 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Louis Delbez ‎

‎Manuel de droit international public par Louis Delbez (1948) en bon état avec des textes fondamentaux : pacte de la SDN, charte de l'ONU, statut de la Cour‎

‎Comptes faits des intéréts des capitaux à deux & deux & demi pour cent jusqu'à sept: Et six Tables pour les droits des Lods. Livre trés-utile aux syndics, procureurs, fermiers, & à tous ceux qui ont des capitaux, en cas d'extinction pour sçavoir ce qui montent les intéréts d'un mois, de deux mois, &c, d'un jour de deux jours, &c.‎

‎ Avignon, Hirschner, 1751, 1 pleine basane, dos et plat inf. en partie manquant. in-8, titre, 157 pp. + 3 pages de table, ex-libris, galerie de vers ; ‎

‎Frère H. Manuel, syndic du couvent d'Avignon des FF. Prècheurs. ‎

‎Instituciones juridicas en la iglesia catolica - TOMO 1: preliminares derecho publico eclesiastico nomologia canonica (1940) + TOME 2: derecho canonico economico procedimientos eclesiasticos derch‎

‎S.A.E.T.A. / Madrid in8. Sans date. Broché. 2 volume(s). Instituciones juridicas en la iglesia catolica - TOMO 1: preliminares derecho publico eclesiastico nomologia canonica (1940) + TOME 2: derecho canonico economico procedimientos eclesiasticos dercho penal (1942)‎

5 Images

‎Bon Etat de conservation couvertures défraîchies bords un peu frottés intérieur propre pages non-coupées tampons au début du livre‎

‎DE L’ACTION DIRECTE Contre les débiteurs substitués en matière civile‎

‎, Toulouse, Rivière 1903, in-8, br., non coupé, (ouvrage fané), int. frais, XV-174p.‎

‎Manuel des brecets d invention. ‎

‎Paris, Librairie dalloz, 1949 ; in-8, 432 pp., br. Deuxieme editions.‎

‎Deuxieme editions.‎

‎Costumen van de twee steden ende lande van Aelst, by haer-lieder hoogheden gedecreteert den 12. mey 1618. in Handschrift.‎

‎, Constantinus D'hont tot Nederbraeckel, 1618 Relie, Gebonden in 2 eigentijdse lederenbanden , 4 nerven, twee delen.‎

‎Manuscript; Volledig Handgeschreven tekst ‎

‎SUR LE PARLEMENT DE FRANCE. Undated manuscript from the second part of the 18th century, probably somewhere between 1750 and 1780.‎

‎56 pp. Folio. Disbound. Anonymous study dealing with the various French parlements (Bretagne, Bourgogne, Normandie, Aquitaine, Le Berry, le Vermandois, Lorraine, Champagne, Provence, Angoulême, etc.), from the origin of these institutions up to the middle of the 16th century. Written in a legible hand, with on a number of pages many marginal additions and corrections in a very small, and difficult to read hand. ‎

‎TRES HUMBLES et très respectueuses remonstrances que présentent au Roy notre très honoré et Souverain Seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement. Manuscript dated‎

‎20 Mars 1745. 20 pp. 4to. Modern boards. Concerning the new taxes on merchandise and the 'centieme denier', the tax of one percent per 100 levied on all movement of property or use of buildings (immeuble). Interesting manuscript, a bit difficult to read due to the handwriting. ‎

‎TRES HUMBLES et très respectueuses remontrances, que présentent au Roy (Louis XV), notre très honoré et souverain Seigneur, ses gens tenans sa Cour de Parlement du Comté de Bourgogne. (Drop-head title).‎

‎No place, 1755. Manuscript of 21 pp in 4to. Modern boards, morocco label with gilt lettering on spine. Asks for the revocation of the Arrest of January 6, 1755, which is contrary to the privileges allowed to the Comté de Bourgogne concerning the cultivation of tobacco. Contemporary manuscript in a clear legible hand. ‎

‎Cours de législation criminelle et de procédure criminelle et civile.‎

‎S.l., s.d. (début XIXe) in-4, [30] ff. n. ch., couverts d'une écriture fine et lisible (environ 30 lignes par page), en feuilles, cousu, sous couverture d'attente, première couverture recouverte d'essais de plume et de dessins contemporains. ‎

‎Le texte ne correspond pas à l'énoncé du titre, ce qui fait penser que l'on a affaire au premier cahier seulement d'un cours complet beaucoup plus développé dont le reste est perdu. En effet, les trente feuillets du manuscrit contiennent une introduction générale au droit des plus classiques, centrée sur les actions selon le droit romain et divisée en six chapitres, après trois pages d'Observations générales :1. L'origine et le progrès du droit romain. - 2. Manière de procéder chez les Romains tant au civil qu'au criminel. - 3. Des différentes divisions des actions. - 4. Des actions réelles (pétition d'hérédité, querelle d'inofficiosité, revendication des biens corporels et incorporels). - 5. Des actions personnelles (contrats parfaits par la tradition d'un objet ; contrats parfaits par le seul consenetement). - 6. Des actions personnelles indirectes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Des Fiefs.‎

‎Paris, 3 août 1742 fort vol. in-4, 1373 pp., couvertes d'une écriture moyenne, régulière et très lisible (environ 30 lignes par page), ratures et biffures occasionnelles, veau brun marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Manques de cuir aux deux coiffes, charnière supérieure entièrement fendue.‎

‎Imposant traité daté à la fin du texte et signé Jollivet.Seule la première partie de ce volumineux vade-mecum traite des fiefs (et des francs-alleux), aux pp. 1-278. Suivent plusieurs traités concernant les matières fondamentales du droit civil : 1. Des Meubles (pp. 281-351) ; 2. Des Actions (pp. 353-403) ; 3. Des Prescriptions (pp. 405-432) ; 4. Du Retrait lignager (pp. 433-571) ; 5. Des Exécutions (pp. 573-599) ; 6. Des Servitudes (pp. 601-645) ; 7. De la Communauté des biens entre conjoints et du douaire (pp. 649-931) ; 8. De la Garde noble et bourgeoise (pp. 935-960) ; 9. Des Donations entre vifs et testamentaires (pp. 963-1373). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎‘La Municipale’ (droit de la ville de Fribourg). Ordonnances du droit Civil ou Municipal de la Ville de Frybourg en Suisse, selon la Correction du dernier et nouveau livre. Manuscrit de 97 feuilles (numérotées à la main), d’une écriture régulière et bien lisible, (4 ff. sont restées vides),‎

‎ s.d., début XVIIIè siècle in-4to, Recueil des lois fribourgeoises en français, avec 1 feuille ms. non relié: de 1827 pour le indemnité par M. Amman Préfet de Gruyère, d’une vache mort en montagne + 2 ff. in-4° de 1833 Notar Buechs, reliure d’époque en d.-parchemin, plats couverts de papier dominoté, 4 lanières.‎

‎ Image disp.‎